1773 ANCIEN RÉGIME MEMOIRE POUR UNE CONTESTATION DE EN FRANCE

MEMOIRE ANCIEN REGIME - 1773 PARIS, Imprimerie de KNAPEN 1 cahier imprimé de 16 pages, in 4, avec des petites brunissures et rousseurs diverses.  Quelques angles sont cornés. Mais bon état général (voir photos). Orné d'une belle vignette dessinée par: J. Pour Pierre DESBOIS, meunier à la Vrillière, & ANNE BAUDIN, sa femme, appelants. Contre TOUSSAINT MERCIER, meunier à la Vrillière, & consorts, intimés. Le Château de La Vrillière est un monument situé sur la commune de La Chapelle-Basse-Mer  (Loire-Atlantique, Pays de la Loire)......... il s'agit de sçavoir si une donation de rentes constituées faite au profit de Claude Mercier, Oncle des Intimés, est nulle, faute d'avoir été signifiée aux débiteurs des rentes, du vivant de la donatrice. Cette question est indépendante des circonstances particulières de la contestation... qu'ils aient fait en vertu de la donation différents actes de propriété........