AMNISTIE" DES CHOUANS ET VENDÉENS - BULLETIN DES LOIS N° À AUBEVOYE

Imprimerie Nationale des Lois, 13X21 cm., feuillet, 4 pages, loi N° 479 du 12 Frimaire an III "portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront leurs armes dans le délai d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte", suivie d'une proclamation du pardon de la Convention, document d'époque, petits trous en marge, pages non rognées.

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