Annales faculté colloque

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Recherches sur le roman social en Allemagne,  de Pierre - Paul Sagave, professeur à la Faculté des Lettres et Sciences humaines d ' Aix    Editions Ophrys - Publication des Annales de la Faculté des Lettres Aix - en - Provence - Nouvelle Série n° 28 - 1960 - 1961   164 pages  Table des matières: voir ma 2 ème photo  Bon:   un pli de lecture au dos du livre,  pli de la  couverture au coin en bas  la plupart des pages ne sont pas coupées  Livraison: Je propose la livraison gratuite vers la France, par Mondial Relay, avec suivi. Mondial Relay livre dans un Point Relay (très) proche de chez vous.  Cependant, au cas où vous préféreriez un autre type de livraison, n ' hésitez pas à me le demander  Livraison internationale: Vers le Royaume - Uni, la Belgique, le Luxembourg, l ' Espagne, le Portugal et l ' Italie, je propose la livraison à 6 euros, par Mondial Relay, avec suivi.  Pour une livraison vers d ' autres pays, n ' hésitez pas à me contacter   

Censure et Libert?s Atteinte Ou Protection Nathalie Goedert Auteur: Nathalie Goedert Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 142 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2011 Réédition: 01/04/2011 Collection: Presses Universitaires de Sceaux Dimensions: 21,41 x 13,41 x 2,15 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est plu alors à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits " caricaturaux " des Etats totalitaires, afin de mieux flatter nos régimes démocratiques. Pourtant, malgré l'allégement de l'arsenal juridique en la matière, la censure reste en Europe une question d'actualité, qui révèle par ailleurs les apories du droit. Le terme aujourd'hui ne s'applique plus rigoureusement à l'organe de contrôle, ni même aux règles juridiques qui condamnent une certaine forme d'expression. Il désigne un ensemble de mécanismes officiels ou confidentiels et une multitude d'acteurs plus ou moins légitimes, qui interdisent, réprouvent ou punissent une expression considérée comme dangereuse pour une communauté entière ou pour un public jugé plus particulièrement vulnérable. Ce qui frappe à travers l'ensemble des communications présentées lors de ce colloque, et rassemblées dans ce recueil, c'est en effet, l'extraordinaire plasticité de la censure. Difficile à saisir, elle meut à volonté, selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend aussi, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus. Nathalie Goedert est historienne du droit, maître de conférences à la faculté Jean Monnet (Université Paris Sud 11). Elle est responsable du festival ciné-droit et membre du centre Droit et Sociétés religieuses de l'Université Paris Sud; cette Equipe d'Accueil, renommée pour son rayonnement international, oriente ses recherches d'une part dans le domaine de l'histoire du droit canonique, mais aussi vers l'étude des législations et politiques étatiques à l'égard des faits religieux, dans le monde d'aujourd'hui. D'autre ouvrages de Nathalie Goedert Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Inter ECN Médecine interne module 8 Auteur: P Alexeline, H. Letich Editeur: VERNAZOBRES GREGO Date de parution: 13 septembre 2012 ISBN 13: 9782818306499 Les points + de l'ouvrage: Des points repères Les dernières conférences de consensus et recommandations Des notions clés et zéros Les liens transversaux ECN Annales tombées Fiche de synthèse Et surtout le +: un cahier de bord pour mieux progresser. La collection Inter ECN a été nouvellement créée afin de fournir un cours clair et concis à l'ensemble des étudiants de DCEM. D'un format pratique et volontairement limité en volume, chaque ouvrage contient les éléments permettant de comprendre et de retenir les notions essentielles tombables à l'ECN et aux partiels de la faculté... Annotations et mots surlignés Prix neuf: 18,00 euros Autres livres pour études de médecine ECN en vente

Jacques Veyrenc "Les Formes Concurrentes du Géronde Passé en Russe". Ouvrage de 298 pages,format 24 cm sur 16 cm. Publication des Annales de la Faculté des Lettres-Aix-en-Provence-1962.  Envoi en lettre (Dans une enveloppe à bulles) possible si votre boite aux lettres est assez large. Etat:Bon. Possibilité de remise en main propre sur Marseille. Merci de regarder mes autres ventes pour grouper vos envois. Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! 12112012 (C 401)