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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire europeen Lopez de Tejada Ruiz Maria Auteur: Lopez de Tejada Ruiz Maria Editeur: LGDJ Broché: 462 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 04/06/2013 Réédition: 04/06/2013 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24,1 x 15,39 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L edification d un espace judiciaire europeen a porte les instances de l Union europeenne a instaurer un mode de reception automatique a fins d execution forcee des decisions rendues par les Etats membres; est ainsi supprimee la procedure d exequatur. Au-dela de l amelioration escomptee du fonctionnement du marche interieur par reduction des couts et retards dans les paiements lies a la procedure, l ambition est d effacer les frontieres a l interieur de l Union pour offrir a tout citoyen un acces a la justice et a la realisation forcee de ses droits de memes efficience et simplicite que celui qu il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble premature et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohesion des ordres juridiques. Devoilee de concert par l analyse historique et le droit international prive compare, l experience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s alimente de la confiance en un systeme commun de distribution des competences fonctionnant sous l autorite de valeurs partagees. Si c est bien dans cette voie que s est engagee la formation de l espace judiciaire europeen, un trop long chemin reste encore a parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit a l execution, le droit au proces equitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l ordre public n y recoivent une interpretation uniforme. Aussi bien, si elle etait pure et simple, l elimination de la procedure d exequatur dans l Etat membre d execution compromettrait autant les droits des citoyens que l integrite des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu accompagnee de la mise en place dans chaque Etat membre d une action en opposition qui puisse refouler la decision dont l execution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le legislateur de l Union se soit finalement range a cette opinion.   D'autre titre de Lopez de Tejada Ruiz Maria La disparition de l'ex?quatur dans l'espace judiciaire europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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La richesse des hommes Vers l'economie quaternaire Roger Sue Auteur: Roger Sue Editeur: Odile Jacob Broché: 203 pages Format: Broche paperback Edition: 0 Publication: 30/09/1997 Collection: HISTOIRE ET DOCUMENT Dimensions: 22 x 14 x 0,14 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Expansion Les associations sont l'avenir de l'emploi Le genre. Auteur d'un ouvrage remarque sur la marginalisation du temps de travail par rapport a la duree de la vie humaine, le sociologue se transforme cette fois en economiste et complique l'exercice en essayant de tirer de cette tendance lourde toutes les consequences - meme les plus iconoclastes - pour les differentes politiques de l'emploi. Le theme. Avec plus de 6 millions de Francais exclus du marche " normal " du travail, il n'est pas realiste d'envisager un retour de notre economie au plein emploi. Nous fondons sans doute trop d'espoirs sur les effets positifs du passage de l'economie industrielle a l'economie de services. La voie de l'avenir est ailleurs batir un secteur associatif " d'utilite economique et sociale " qui developpera les competences cles necessaires a l'efficacite collective. Car cette derniere sera de moins en moins dependante de la seule activite productive. La citation. " On peut bien sur soutenir que le seul fait d'appartenir a une collectivite de production et d'y nouer des relations sociales, meme de dependance, participe de la citoyennete. Mais il s'agit d'une bien pauvre citoyennete, d'une citoyennete au rabais, d'un autre age, l'age industriel. " --Henri Gibier-- Idees cles, par Business Digest Notre modele de societe base sur le travail a vecu La crise economique actuelle n'est pas celle du sous-emploi mais celle du travail. Elle ne peut donc etre resolue par des mesures visant a augmenter le volume de travail, pour la plupart contre-productives ou utopiques, et qui iraient a contre-courant de l'evolution de la societe. Mieux vaut batir un nouveau modele permettant a la fois un renouveau economique et une recomposition sociale. Un secteur quanternaire, associatif et mutuel, pourrait prolonger les trois secteurs actuels Le mode associatif semble le mieux a meme d'evoluer dans une epoque ou l'immateriel et l'information sont au coeur de la creation de richesses. Ce type d'organisation serait fonde sur une approche reciproque et mobilisatrice, remplissant un role de developpement des savoirs, de services mutuels ou d'expression des demandes sociales. Un nouveau modele democratique et economique se profile l'associationnisme Ce mouvement, qui est deja sous sa forme informelle plus productif que l'economie marchande, doit beneficier d'une reelle reconnaissance, par un statut officiel, une impulsion de l'Etat, et des moyens suffisants. La richesse des nations, nous dit Roger Sue, doit puiser a de nouvelles sources, plus proches de l'humain, plus proches de competences et de besoins reels aujourd'hui non-reconnus. Le travail, l'emploi, le marche ne peuvent plus etre les principes organisateurs de nos societes et les fondements sont en partie detruits qui avaient soutenu la democratie representative de l'ere industrielle. La crise, si l'on peut parler de crise, n'est pas economique c'est une crise des representations, au double sens, mental et politique, du mot. Depuis 1973, la France a double sa richesse nationale. Ce formidable accroissement s'est accompagne d'une non moins remarquable diminution du volume global du travail qui, reduit aujourd'hui globalement a 8 % du temps de vie eveillee, continue de decroitre. Cette realite parfaitement mesurable correspond-elle a la situation de «crise economique» a laquelle nous faisons sans arret reference ? Qu'il soit mis au service de l'economie domestique, de l'autoproduction ou de l'economie associative, le temps ainsi libere genere selon l'INSEE, un volume de richesses superieur a celui issu du travail formel. Ceci correspond-il au temps sterile qu'ignore la comptabilite officielle ? «La democratie representative, rappelle par ailleurs Roger Sue, s'est construite sur la separation entre la sphere publique et la sphere privee, condition necessaire a l'apparition du citoyen libre de ses engagements professionnels et politiques». Or, aujour'hui, dans un monde essentiellement asservi a la logique economique, cette separation ne concede a l'individu qu'un espace de participation et de deliberation des plus reduits. D'autant que les politiques, mediatises mais isoles dans leur monopole de la vie publique, auraient cesse d'etre l'expression de la societe civile. Pour Robert Sue, le present recele les germes d'un avenir preferable. Renvoyant dos-a-dos «une economie du travail classique et une economie assistee dependante d'une redistribution sociale plus ou moins aveugle», il nous invite a discerner les composantes de cette «economie quaternaire» dont nous pourrions hater l'emergence et qui a pour terreau, selon lui, le milieu associatif. L'invention de nouvelles formes de cooperation est une des manifestations fondamentales du genie humain. Le territoire d'expression de cette capacite est marginal par essence. En effet, elle s'applique d'abord a des problemes que la «pensee unique» de l'epoque juge insolubles ou sans interet. Elle a pour ce faire besoin de liberte, donc de discretion. Et elle se demarque, par l'experimentation systematique, de la speculation intellectuelle. Expression de la demande sociale, economie de services mutuels et developpement des savoirs sont les trois moteurs d'une nouvelle croissance. Ils sont deja en place et nous renvoyons a la lecture de «la richesse des hommes» ceux qui voudront - et ils auront raison - approfondir le sujet. Ce qu'il nous parait important de retenir, c'est que la cle de l'avenir est relativement simple s'interesser aux problemes qui mettent profondement en cause l'etre humain - les «manques» comme dirait Gerard Demuth - plutot qu'aux besoins pourchasses par le marketing. La premiere caisse de credit mutuel est nee, sans business plan, derisoire, pour lutter contre l'usure. L'idee a franchi les frontieres tant physiques que mentales, engendrant partout dans le monde des entreprises bancaires rentables et de premier rang. C'est ainsi que l'univers associatif peut preparer les nouvelles formes d'activite qu'attendent la societe et l'economie. Mais que sont la societe et l'economie - et qui attend - sinon l'homme ? -- Thierry Groussin -- -- Business Digest Les associations sont l'avenir de l'emploi Le genre. Auteur d'un ouvrage remarque sur la marginalisation du temps de travail par rapport a la duree de la vie humaine, le sociologue se transforme cette fois en economiste et complique l'exercice en essayant de tirer de cette tendance lourde toutes les consequences - meme les plus iconoclastes - pour les differentes politiques de l'emploi. Le theme. Avec plus de 6 millions de Francais exclus du marche " normal " du travail, il n'est pas realiste d'envisager un retour de notre economie au plein emploi. Nous fondons sans doute trop d'espoirs sur les effets positifs du passage de l'economie industrielle a l'economie de services. La voie de l'avenir est ailleurs batir un secteur associatif " d'utilite economique et sociale " qui developpera les competences cles necessaires a l'efficacite collective. Car cette derniere sera de moins en moins dependante de la seule activite productive. La citation. " On peut bien sur soutenir que le seul fait d'appartenir a une collectivite de production et d'y nouer des relations sociales, meme de dependance, participe de la citoyennete. Mais il s'agit d'une bien pauvre citoyennete, d'une citoyennete au rabais, d'un autre age, l'age industriel. " --Henri Gibier-- -- L'Expansion Les economies developpees ont retrouve le chemin de la croissance et, cependant, le chomage persiste. La croissance ne creerait-elle plus d'emploi ? Dans son ouvrage, Roger Sue s'engage dans une autre voie il se developpe aujourd'hui des activites nouvelles que ni le secteur industriel ni le tertiaire, a la recherche constante d'une amelioration des gains de productivite, ne peuvent satisfaire. Des lors, l'emploi salarie traditionnel ne peut etre mobilise dans un secteur quaternaire naissant. Ainsi les politiques de l'emploi elles-memes echouent a creer massivement des activites professionnelles. En fait, nos societes secretent de nouveaux besoins donc une demande que le travail sous sa forme salariee ne peut satisfaire. En effet, le developpement de competences polyvalentes, des services relationnels, d'une demande sociale plus incisive met en jeu des reseaux, des solidarites nouvelles. Ces activites constituent en elles-memes un nouveau mode de production. Seules des personnes disponibles, motivees, fondant leur activite sur la reciprocite peuvent contribuer a en faire une activite economique. Roger Sue emet alors l'hypothese qu'un secteur associatif elargi, mieux que les institutions (l'ecole, les entreprises, le secteur public) enfermees dans leur logique de fonctionnement, pourrait remplir ce role. A certaines conditions cependant un statut juridique particulier, une reconnaissance d'utilite economique et sociale, la reorientation des aides au marche et aux entreprises vers ce secteur quaternaire, l'activation des depenses sociales, la subsidiarisation de l'Etat, la mise a disposition de ressources propres, la creation d'une monnaie de l'echange mutuel. -- Philippe Cauche -- -- Futuribles Notre modele de societe base sur le travail a vecu La crise economique actuelle n'est pas celle du sous-emploi mais celle du travail. Elle ne peut donc etre resolue par des mesures visant a augmenter le volume de travail, pour la plupart contre-productives ou utopiques, et qui iraient a contre-courant de l'evolution de la societe. Mieux vaut batir un nouveau modele permettant a la fois un renouveau economique et une recomposition sociale. Un secteur quanternaire, associatif et mutuel, pourrait prolonger les trois secteurs actuels Le mode associatif semble le mieux a meme d'evoluer dans une epoque ou l'immateriel et l'information sont au coeur de la creation de richesses. Ce type d'organisation serait fonde sur une approche reciproque et mobilisatrice, remplissant un role de developpement des savoirs, de services mutuels ou d'expression des demandes sociales. Un nouveau modele democratique et economique se profile l'associationnisme Ce mouvement, qui est deja sous sa forme informelle plus productif que l'economie marchande, doit beneficier d'une reelle reconnaissance, par un statut officiel, une impulsion de l'Etat, et des moyens suffisants. -- Idees cles, par Business Digest   D'autre titre de Roger Sue La soci?t? contre elle-m?me La soci?t? civile face au pouvoir La richesse des hommes: Vers l'?conomie quaternaire Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sociologie - Démographie Mot Clef: Reportages, actualite, documents
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