Convention nationale prioreno

Convention nationale, rapport à la convention nationale Sur les réclamations des cantons de Berne et d’Uri, relatives à l’évacuation des défilés de Porrentrui   Par JP Brissot, 1 vol. in-8 br. Sans couverture, De l’imprimerie nationale, Paris, sans date, 10 pages   État de l'exemplaire Edition originale. Bon état   Journaliste, voyageur, très engagé Jacques Pierre Brissot fut un élu très actif de la révolution française guillotiné sous la terreur. Mandat Du 13 septembre 1791 au 20 septembre 1792 Département Seine Groupe Gauche Convention nationale Mandat Du 5 septembre 1792 au 31 octobre 1793 Département Eure-et-Loir Groupe Girondins   Mise à prix: 89 €   Conditions d’envoi pour la France : lettre avec participation aux frais de port

CONVENTION NATIONALE. DECRET N° 566 du 9 Mars 1793 Relatif aux Députés, rédacteurs de Journaux. Marseille, Imprimerie Jouve. 4 pages dont 2 imprimées (19,5 x 25 cm). Très bon état.

1793 DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE HONNEUR A DESCARTES PANTHÉON. État : Occasion des 2 et 4 octobre 1793, qui accorde à René Descartes les honneurs dûs aux grands hommes et ordonnent de transférer au Panthéon Francais son corp et sa statue faite par le célèbre Pajou A PARIS de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, édition originale, format in quarto, bon état, 2 feuillets, 3 pages

DECRET de la CONVENTION NATIONALE N° 466 du 17 Février 1793.Qui met  20 MILLIONS à la disposition du Ministre de la Guerre pour les FORTIFICATIONS. Marseille, P.A. Favet 1793.  IN-4 (20 x 25,5 cm). 4 pages dont 2 imprimées.  BON ETAT.

Lettre premier jour émise par la chambre de commerce de la ville de Boston, état du Massachusetts, pour la convention nationale de l' American Legion, et d'une démonstration de voltige aérienne, programmé du 6 au 9 octobre 1930. Oblitération du 06 octobre 1930. - Prix de vente: 12.95€ Port en plus Collection unique/collector à vendre à Lyon (69004)

L'employeur sportif. Convention collective nationale du sport comment?e - 1re ?dition Jean-Julien Jarry Gautier Kertudo Auteur: Jean-Julien Jarry Gautier Kertudo Editeur: Juris Associations Broché: 188 pages paperback Createur: Jean-Pierre Karaquilo Publication: 04/06/2014 Dimensions: 23,8 x 19 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Gravure ancienne représentant Romain Desèze Dimensions: 9,9 x 7,8 cm Dimensions support: 10,4 x 10 cm Raymond, comte de Sèze, ou plus communément Romain Desèze, est un magistrat et homme politique français né à Bordeaux le 26 septembre 1748 et mort à Paris le 2 mai 1828.Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. contact@antikpapers.com Sommaire     1 Biographie         1.1 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792         1.2 Témoignage du roi Louis XVI         1.3 Autres fonctions         1.4 Publications     2 Mariage et descendance de Raymond de Sèze     3 Notes et références     4 Sources     5 Voir aussi         5.1 Articles connexes         5.2 Liens externes Biographie D'une famille ancienne, il plaide d'abord dans sa ville natale, puis il est appelé à Paris par le ministre Vergennes, il défend à son début la cause des filles d'Helvétius. Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. Il plaide avec courage la défense du roi devant la Convention, le 26 décembre 1792. Il est par suite arrêté comme suspect dans sa maison de campagne de Brévannes, près de Corbeil, et détenu à la prison de la Force jusqu'au 31 janvier 1794, puis transféré dans une maison d'où il sort après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En 1815, il est nommé président de la Cour de cassation et le 17 août 1815 pair de France. Il est élu à l'Académie française le 22 mai 1816 en remplacement de Jean-François Ducis (33e fauteuil), et fait comte le 31 août 1817 par le roi Louis XVIII. Son fils Étienne-Romain (1780-1862) lui succède à la Chambre des pairs2. Raymond de Sèze est franc-maçon, il appartient à la loge les Neuf Sœurs3, qui fut également celle de Voltaire. Il est le frère de Paul-Victor de Seze4 qui perpétue la branche dite « bourgeoise ». Celle-ci porte toujours les armoiries d'avant 1817 décrites ci-dessous. Son neveu, Aurélien, fût célèbre pour l'amitié amoureuse qui le lia dans sa jeunesse à Georges Sand. Il est enterré au cimetière du Père Lachaise (division 53). Tombe de Raymond de Seze (cimetière du Père Lachaise, division 53)     Armes de Raymond de Sèze     Avant 1817: D’azur, à trois tours d'argent, rangées en fasce, accompagnées en chef de deux étoiles d’or et en pointe d’un croissant de même (Armorial de Riestap)5     Après 1817: De gueules, au château de Temple d’argent, accompagné en chef de deux étoiles d’or et en pointe de seize fleurs-de-lis d’argent, 7, 6 et 3 (Armorial de Riestap)5 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792 Sur la demande de Tronchet et de Malesherbes, le roi accepte un nouveau conseil en la personne de Raymond de Sèze. Ce dernier est averti le 16 décembre 1792 et il se met au travail le 21. Dans la journée il lit les pièces du dossier et la nuit il rédige une plaidoirie. Le 25 décembre il présente son projet au roi et le 26 il plaide devant la Convention. Sa plaidoirie repose sur les points suivants:     incompétence de la Convention et illégalité de la procédure     justifications des grandes décisions du roi depuis la tenue des États généraux autour de l'idée que Louis XVI n'a jamais voulu le malheur de son peuple et qu'il n'a jamais voulu que le sang coule Enfin il s'exclame: « Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un homme libre: je cherche parmi vous des juges et je n'y vois que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur le sort de Louis; et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe ! Louis sera donc le seul français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme ? Il n'aura ni les droits des citoyens, ni les prérogatives de roi. Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle étrange et inconcevable destinée3 ! » Témoignage du roi Louis XVI « Je prie MM. de Malesherbes, Tronchet et de Seze4 de recevoir ici tous mes remerciements et l'expression de ma sensibilité pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi3. » Autres fonctions Nommé par le roi Louis XVIII3:     Grand trésorier de l'ordre du Saint-Esprit     Président du collège électoral de la Gironde Nommé par le roi Charles X3:     Président du collège électoral de la Seine     Ministre d'Etat Publications     Réflexions sur l’établissement de la Caisse de Poissy, Paris: chez Prault, 1790, in-4°, 19 p.     Convention Nationale. Défense de Louis, prononcée à la Barre de la Convention Nationale, le Mercredi 26 Décembre 1792, l'an premier de la République, par le Citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux; Imprimé par ordre de la Convention Nationale, Paris: Imprimerie Nationale, 1792. In-8°,, 49, p. Mariage et descendance de Raymond de Sèze En l'église Saint-Nicolas de Graves, Raymond Desèze épouse le 12 mai 1780 Marguerite Brethous veuve Dumas. Celle-ci a 30 ans, elle est la fille d'Étienne Brethous et de Marie Ducercelier, elle a deux filles, Marie et Jenny. Les enfants du couple sont3:     Étienne-Romain de Sèze (1780-1862), premier président de Chambre et Pair de France, il épouse le 12 août 1822 Armande Bernard de Montebise âgée de 33 ans;     Adolphe de Sèze, maître des requêtes au Conseil d'État; il épouse Henriette Alexandrine Clara Morel de Foucaucourt, fille du baron Édouard Morel de Foucaucourt, colonel à l'État major;     Honorine de Sèze, épouse de Hubert Rohault de Fleury, d'abord lieutenant-colonel du Génie puis par la suite directeur de l'École polytechnique, général et pair de France. Notes et références     ↑ Le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse précise: « Bien qu'il ait toujours porté ce prénom de Romain et qu'il l'ait lui-même transmis à son fils aîné, son acte de baptême ne lui donne que celui de Raymond. Son père, Jean Desèze, originaire de la petite ville de Saint-Émilion, ne prenait aucune qualification nobiliaire. Pourtant sa famille était ancienne et appartenait à la noblesse de robe. »     ↑ Raoul de Warren, Les Pairs de France au XIXe siècle, les Cahiers nobles, 1959: voir sous le numéro 426.     ↑ a, b, c, d, e et f André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828), François-Xavier Guibert, coll. « Histoire », 31 décembre 1992, 413 p. (ISBN 978-2868392466), p. 55, 94, 215, 320, 329, 376, 385-386, 413.     ↑ a et b André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828) - p.1, ndbp 1: « Nous écrivons ce nom sans accent parce que le défenseur de Louis XVI l'écrivait ainsi. Il attachait même une telle importance à cette graphie que nous le voyons, en 1827, demander au procureur général de « "s'occuper... au corps municipal des moyens de réparer le vice de l'étiquette de son nom dans la rue de Sèze, et du retranchement à faire de l'accent qu'on a mis mal à propos sur le premier e qui en dénature absolument la prononciation » (R. de S.). M. le comte de Sèze, héritier direct du nom, maintient néammoins l'accent parce que celui-ci figure sur les lettres d'anoblissement données par Louis XVIII à son illustre aïeul »     ↑ a et b http://www.euraldic.com/blas_se2.html: armorial de Rietstap Sources     « Desèze, Romain », dans Pierre Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, 15 vol., 1863-1890.     Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « De Sèze, Raym. » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (Wikisource)     André Sevin, de Seze - Défenseur du Roi (1748-1828)     Jean de Viguerie, Louis XVI, le roi bienfaisant, éditions du Rocher, mars 2003, pages 392 à 396     « Raymond de Sèze », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 Voir aussi Sur les autres projets Wikimedia:     Raymond de Sèze, sur Wikimedia Commons Articles connexes     Familles subsistantes de la noblesse française     Tour du Temple Liens externes     Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata: Fichier d'autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat     Page biographique de Raymond de Sèze (Académie française)   Voir ce modèle. Raymond de Sèze   Voir ce modèle. Fauteuil 33 de l’Académie française   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de son élection (22 mai 1816) ▶   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de sa mort (2 mai 1828) ▶     Portail de la Révolution française Portail de la Révolution française Portail de la France au XIXe siècle Portail de la France au XIXe siècle Portail du droit français Portail du droit français Portail de l'Académie française Portail de l'Académie française Portail de la politique française Portail de la politique française Catégories:     Naissance à Bordeaux Membre de l'Académie françaisePair de France sous la RestaurationNaissance en septembre 1748Décès en mai 1828Décès à ParisPersonnalité de la Révolution françaiseAvocat français du XVIIIe sièclePremier président de la Cour de cassation françaisePersonnalité enterrée au cimetière du Père-Lachaise (division 53)Comte français du XIXe siècleFamille de SèzeOfficier de l'ordre du Saint-EspritCommandeur de la Légion d'honneurMinistre français d'ÉtatPersonnalité de la franc-maçonnerie française

BELLE GRAVURE  18 e 13.50 par 22 cm DOS SALI petites restaurations   Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne dit Rabaut-Saint-Étienne, né à Nîmes  le 14 novembre  1743 et mort guillotiné à Paris  le 5  décembre  1793, député de l’Aube  à la Convention nationale. Rabaut Saint-Étienne devient député  du tiers état  de la sénéchaussée  de Nîmes  et de Beaucaire  aux États généraux. Il prêta le serment du Jeu de Paume  et est nommé commissaire pour les conférences. Il est élu président de l’Assemblée constituante  du 15 au 28 mars 1790  et participe à l’élaboration de la constitution de 1791. Il proposa plusieurs décrets relatifs à l’organisation de la garde nationale et de la gendarmerie nationale. On retiendra et réutilisera une maxime qu’il dit à la Constituante : « Notre histoire n’est pas notre code »2. L’Assemblée constituante ayant décrété qu’aucun de ses membres ne pourrait faire partie de l’Assemblée législative, il se consacra à l’écriture et rédigea un Précis de l’histoire de la Révolution. Élu dernier député de l’Aube à la Convention nationale, où il siégea sur les bancs des Girondins, il devint membre du Comité de l’agriculture. À la Convention, il dénonça la violation de la loi par la Commune de Paris  et proposa de déclarer le roi Louis XVI  coupable et de renvoyer au peuple l’application de la peine. Lors du procès du roi, il vota pour la culpabilité, pour la ratification du jugement du peuple, pour la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix et pour le sursis. Rabaut Saint-Étienne devint président de l’Assemblée du 24 janvier au 7 février 1793. Il fut élu, le 15 mars 1793, membre de la Commission des Six  chargée de surveiller le tribunal extraordinaire. Il se prononça pour la mise en accusation de Marat. Le 21 mai, il fut nommé à la Commission extraordinaire des Douze, instituée pour la recherche des complots et des conspirations menaçant la représentation nationale et établit un rapport le 28 mai, justifiant l’arrestation d’Hébert. Il est arrêté le 2 juin avec les Girondins  et guillotiné le 15 frimaire  an II  (5 décembre 1793).   Le tarif du port tient compte de la confection sous pochette cartonnée et fourniture les informations seront fournies à l'acquéreur. En France le paiement s'effectue exclusivement par cheque sauf accord. Merci Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

CODE  PÉNAL et DISCIPLINE dans la.....MARINE (1791 - 1793 - 1794) Ensemble de 3 Documents 1° - LOI du 23 janvier 1791, contenant des Articles additifs au CODE PÉNAL de la MARINE - (Bandeau décoratif, signé GAUJOT) Cas, ou le Capitaine d'un Bâtiment se rendrait accusateur contre son équipage ou une partie de son équipage 2° - DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE du 15 septembre 1793.....Intéprétatif de certains articles du CODE PENAL de la MARINE du 22 Août 1790 "....les Sous Officiers et Officiers de la MARINE, qui auraient été condamnés ou seraient condamnés à l'avenir à la peine de réduction de Grade ou de Solde, sont après s'y être soumis, susceptibles de l'avancement au choix ou à l'ancienneté comme les autres employés dans la Marine " 3° - DECRET de la CONVENTION NATIONALE du 16 Nivôse de l'an 2 (5 janvier 1794), qui approuve un Arrêté pris par les Représentants du Peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République "....Il est essentiel de rétablir la DISCIPLINE à bord de tous les vaisseaux de l'escadre par la PUNITION  PROMPTE, SÉVÉRE et PROPORTIONNÉE de tous les DÉLITS            L'insubordination attire les grands maux, elle nuit à la prospérité des Armes de la République et à l'ensemble des mouvements  d' ou dépendent les succès des Armées Navales....La Punition des méchants est une justice, qu'on doit aux bons Citoyens, afin qu'on ne puisse pas confondre les hommes fidèles à la loi, avec ceux qui osent la méconnaitre ou la violer.... 45 ARTICLES en régissent les modalités....Obligeance du maintien de l'ordre par la Hiérarchie, les équipages doivent obéir aux ordres, PUNITIONS  et conséquences  pour refus aux ordres, sanctions et nature des punitions pour  refus d'exécution, menaces, injures,  avoir lever la main contre un Officier,) désobéissance d'un Officier, présentation devant un tribunal Révolutionnaire, si la désobéissance aux ordres se traduit par la perte d'un vaisseau, une défaite, empêchant une victoire navale, ou la prise du vaisseau par l'ennemi....PUNITION de MORT pour les INSTIGATEURS d'une REVOLTE, interdiction de présenter une pétition collective à la Hiérarchie, débarquement lors d'une escale des détenus coupables de délits, mise aux fers pour ceux qui répandent de fausses nouvelles, pour affaiblir le moral des Troupes, PUNITION de MORT, pour ceux qui abandonneront leurs poste lors d'un combat, ceux qui appelleront à la trahison devront être dénoncés, cas des déserteurs - 5 ans de fers, pour vente d'eau de vie à bord, fosse aux lions pour  les Officiers et sous officiers coupables d'avoir frappés leur subordonné, aucune demande de grâce des coupables ne sera acceptée, Conseil de Discipline organisé par le Commandant....... "

Bonjour, ME CONTACTER PAR TÉLÉPHONE, MAIL OU SMS ET ME DONNER VOTRE N° DE """"" TÉLÉPHONE OU PAS DE RÉPONSE " MÉMOIRES RELATIFS À HISTOIRE DE FRANCE PENDANT LE 18e SIÈCLE - 1: 1848, Mémoires de louvet et mémoires pour servir à l'histoire DE LA CONVENTION NATIONALE livre correcte avec quelques tâches de rouilles sans nuire à la lecture, librairie Firmin-Didot frère - 2: 1878 Pour servir à l'histoire de la convention Nationale par Denou Livre complet, juste 1 accroc 1ère page sans gravité Librairie Firmin- Didot et Cie Vous pouvez aussi regarder les autres ventes DANS OFFRE: SYMPA94 (livres ou autres catégories) VILLE 94100 Bonne journée ou bonne soirée Sympa 0674782876 ou (0951962638 SANS RÉPONDEUR) 3

1794 ROBESPIERRE, MAXIMILIEN DE (1758-1794) – RARE DOCUMENT SIGNE (Régime de la terreur) Robespierre, Maximilien de (1758-1794) – document rare signé par l'avocat Français (du haut de la terreur) et homme politique, ainsi qu’un des personnages plus connus et les plus influents, associées à la révolution Française et à la terreur.  Document signé « Robespierre ».3PP. (deux feuilles adjacentes), vignette allégorique en haut, 8,25 x 12,5pouces, Paris 13. Floréal an 2 (1794 mai 2). En Français : « Extrait des Registres du Comité de Salut Public de la Convention Nationale ». Le décret sur l’organisation de l’école nationale de musique militaire« Ecole Nationale des trompettes ». Signé à l’issue par cinq membres importants du gouvernement révolutionnaire : Maximilien Robespierre, Lazare Carnot (1753-1823), Bertrand Barere (1755-1841), Georges Couthon(1755-1794) et Jean-Marie Collot d’Herbois.  Petits trous sur le bord gauche, usure du coin, sinon bon état. du haut de la terreur. Le 27 juillet, Robespierre est renversé et exécuté le lendemain. Très rare, aucun en vente  Est livré avec un certificat d’authenticité par Andreas Wiemer autographes historiques

Décrets de la Convention Nationale N°213 Du 6 Décembre 1792, l'an 1er de la République Française. Relatifs aux auteurs, Fauteurs & Complices pour s'opposer à la libre circulation des grains, & aux dénonciateurs.signé Lebrun. Contresigné Garat. En Directoire du Département du Loiret. A Orléans le 11 Décembre 1792 Signé Benoist-Pryvé, Charrier. A Orléans Chez Jacob l'Aîné, Imprimerie du Départemant. 3 pages, petits trous en pliure, quelques rousseurs marginales. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

DECRET de la Convention Nationale Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés   Donnée à Paris, le 11 novembre 1792 2 pages: 27x21cm   95

Décret de la Convention Nationale  du 8 Avril 1793,  L'An Second de la République Française. Qui change le nom de Villiers-le-Duc en celui de Villers-la Forêt.  Et celui de Bar-le-Duc en celui de Bar-sur-Meurthe. Etat Correct. Envoi protégé par Mondial Relay. Assurance = 50€ RÉDUCTION SUR LE PORT SI PLUSIEURS ACHATS.

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques