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Dalloz Code Civil 2017 + Reforme Du Droit Des Obligations en très bon état! 

D alloz: aide-mémoir droit civil 11ème édition.  Brigitte Hess-Fallon. Livre en très bon état. Juste les traces d'usage...

                                        DALLOZ JURISPRUDENCE GÉNÉRALE                                  RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE                                                       DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE                            EN MATIÈRE CIVILE,  COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC                                                                                                              PAR                                 M.DALLOZ, Ainé, Armand DALLOZ, Edouard DALLOZ, Gaston GRIOLLET, Charles VERGE                                                                 AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE  GÉNÉRALE                                                                           PARIS 1902 OUVRAGE EN 5 PARTIES: - ARRÊT DES 3 CHAMBRES DE CASSATION - 584 pages - ARRÊTS DES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX - 496 pages - DÉCISIONS DU CONSEIL ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS - 120 pages - LOIS, DÉCRETS, ACTES LÉGISLATIFS ET ANNOTATIONS - 104 pages - TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Relié, couverture rigide cartonnée 1304 pages Format 28 x 22 x 7 Poids: 3 kg ETAT: Reliure  :    usure d'usage, bords de plats, coiffes et coins frottés et quelques manques sur les plats (voir photos)                  Intérieur : ensemble assez frais, sans rousseurs, annotations et manques                                      à noter: hauts de pages 511 à 528 déchirés (voir photos) Envoi soigné, suivi et assuré via Mondial Relay

Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code Dalloz Expert. Code de commerce 2012 - 9e ?d.: Codes Dalloz Expert Nicolas Rontchevsky Collectif Auteur: Nicolas Rontchevsky Collectif Editeur: Dalloz Coffret produits: 3672 pages Format: Broché Edition: 107e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 20,8 x 15,01 x 1,35 Langue: Français Publier en: Français Help ? D'autre ouvrages de Nicolas Rontchevsky Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Je vends mon code pénal Dalloz de 2014, neuf, il est toujours à jour car il n'y a pas encore eu de réforme pour l'instant, et je l'ai acheté 59 euros sans les frais de port donc le prix vaut le coup. Il est neuf car je l'ai acheté et on m'en a acheté au même moment donc il est inutilisé. Je fais des frais de port regroupés donc allez voir mes autres annonces, je vends d'ailleurs mon code civil dalloz en bon état.

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De la traductibilit? du droit Simone Glanert Auteur: Simone Glanert Editeur: Dalloz Broché: 392 pages Format: Broché paperback Createur: Pierre Legrand Edition: DALLOZ Publication: 29/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: A droit ouvert Dimensions: 21,11 x 14,6 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le testament rédigé par une Française au bénéfice de sa fille domiciliée à New York doit être traduit aux fins d'homologation par les cours des Etats-Unis. Un Anglais et une Allemande concluent un contrat de vente que leurs avocats proposent de formuler dans chacune de leurs langues. Le Canada adopte une seconde langue officielle et s'astreint à traduire l'ensemble de ses lois et décisions de jurisprudence. Dans le cadre de la négociation d'une convention internationale en matière contractuelle, les Etats signataires s'entendent pour l'officialiser dans plus d'une langue. Chaque cas soulève la question de la traductibilité du droit. Dans quelle mesure l'expression française " biens meubles ", comme la conception qu'on se fait de cette notion en France, sont-elles traduisibles en anglais ? Pour leur part, les mots " contract of sale " et " Kaufvertrag " rendent-ils compte de la même réalité ? Par ailleurs, bien que le terme " divorce " de la législation canadienne soit identique dans les versions anglaise et française, les connotations sont-elles similaires dans les deux situations ? Enfin, est-il possible de transmettre, sous forme de règle ou de principe uniforme, l'idée de la " bonne foi " dans une multitude de langues nationales ? Proposant un impressionnant panorama de la pensée de la traduction examinant dans le détail deux situations empruntées à l'actualité juridique, ce livre convoque un ensemble de disciplines et divers droits pour en arriver à suggérer des conclusions audacieuses marquées par une lucidité dont le transnationalisme juridique ne saurait faire l'économie. Diplômée de la Cornell Law School et docteur en droit de la Sorbonne, Simone Glanert enseigne à la Kent Law School. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

E-justice (L). Tome 54. Dialogue et Pouvoir Ren? S?ve Auteur: René Sève Editeur: Dalloz Broché: 448 pages Format: Broché paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Archives philosophie du droit Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le développement de l'informatique et des télé-communications modifie, dans tous les secteurs (science et recherche, économie et entreprises, loisirs et vie sociale...), les intérêts et les comportements. II semble même indiquer une dépendance, voire une substitution progressive, de l'intelligence humaine à l'égard de l'intelligence artificielle. Le droit n'est pas resté étranger à ce mouvement qui modifie en profondeur son organisation et ses métiers. Ce volume retrace pour les différents domaines concernés (législation, jurisprudence, conseil, édition...), les changements en cours et évoque différentes évolutions possibles. D'autre ouvrages de Ren? S?ve Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit international privé (10e édition) Pierre Bourel, Pascal De Vareilles-sommieres Yvon Loussouarn Dalloz - Precis Dalloz 05 Juin 2013 ISBN-10:   2247133819 ISBN-13:  978-2247133819 L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

Code civil Dalloz 1985-86 Dalloz n°1985-86 1985 Prix: 5,00 € Livre en bon état, un peu usé Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R11469 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Histoire diplomatique de 1919 à nos jours par J.-B. Duroselle - Collection Etudes politiques, économiques et sociales - Dalloz Paris - Dépôt légal: 1er trimestre 1953 - Dimensions en cm: 20 x 13,5 x 4,5. Le livre est vendu 2 €. La notion de Constitution dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789 par Pierre Duclos - Librairie Dalloz - 1932. Le livre est vendu 1 €. Le lot des deux livres est vendu 2 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002). Envoi possible, frais à votre charge.

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Méthode des études de droit / méthodes du droit   3eme édition   Dalloz

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Droit des obligations - 12e ?d. R?my Cabrillac Auteur: Rémy Cabrillac Editeur: Dalloz Broché: 462 pages paperback Createur: Contributor Rémy Cabrillac Edition: 12e édition Publication: 06/07/2016 Réédition: 06/07/2016 Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de R?my Cabrillac Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques