Droit famille 9e

Droit de la famille - 9e ?d. Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Auteur: Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Editeur: Sirey Broché: 286 pages paperback Edition: 9e édition Publication: 05/11/2014 Collection: Aide-memoire Dimensions: 21,41 x 14,81 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Brigitte Hess-Fallon est professeur agrégé. Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocat honoraire à la cour. Cette branche du droit civil français,en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident: concubinage, divorces, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit de la famille, 3?me Ed Alain Benabent Auteur: Alain Benabent Editeur: Lgdj Broché: 546 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 26/08/2014 Réédition: 26/08/2014 Dimensions: 21,01 x 16 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Alain Benabent Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit civil: personnes, incapacités, famille Laëtitia Stasi 2004 Prix: 1,00 € Livre en bon état, très nombreux passages surlignés et annotations Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10947 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil 1re année introduction personnes famille  M. Douchy-Oudot - DALLOZ

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275041551 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: LGDJ Disponibilité: Disponible Titre: Droit De La Famille Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Domat Droit Privé ClassificationDecitre 3: Famille

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152247 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil - Les Personnes, La Famille, Les Incapacités Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Mémentos Dalloz ClassificationDecitre 3: Droit des personnes

Bonjour, Deux livres neufs, jamais sévi Dimensions: 24/16 Droit public: 358 pages Droit civil: 350 pages Chaque livre: 10€ (10€ le livre, à l'unité) Droit public Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Droit civil général Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple: qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ? l est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Cordialement.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275065151 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil 1re Année - Introduction Générale Au Droit, Droit Des Personnes, Droit De La Famille Date: 27/08/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Introduction au droit civil

Vers un statut europ?en de la famille ? - 1re ?dition Hugues Fulchiron Christine Bidaud-Garon Auteur: Hugues Fulchiron Christine Bidaud-Garon Editeur: Dalloz Broché: 286 pages paperback Createur: Editor Hugues Fulchiron Editor Christine Bidaud-Garon Publication: 01/10/2014 Réédition: 01/10/2014 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille: directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales. Maître de conférences (HDR) à l'Université' Jean Moulin Lyon 3 En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille: directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code Dalloz Expert. Code de commerce 2012 - 9e ?d.: Codes Dalloz Expert Nicolas Rontchevsky Collectif Auteur: Nicolas Rontchevsky Collectif Editeur: Dalloz Coffret produits: 3672 pages Format: Broché Edition: 107e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 20,8 x 15,01 x 1,35 Langue: Français Publier en: Français Help ? D'autre ouvrages de Nicolas Rontchevsky Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Du Code noir au Code civil Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparees avec la Martinique, la Guyane et la Republique d'Haiti Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Auteur: Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 320 pages Format: Broche Createur: Sous la direction de Jean-Francois Niort Preface Henri Bangou Preface Frederic Regent Edition: HARMATTAN Publication: 19/10/2007 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage. C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Code Noir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Lecons de Droit Penal General Cours Complet & Sujets Corriges Mikael Benillouche Auteur: Mikael Benillouche Editeur: Ellipses Marketing Relié: 312 pages Createur: Mikael Benillouche (Auteur) Edition: 2e edition Publication: 26/06/2012 Collection: Lecons de droit Dimensions: 24 x 19 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des lecons detaillees, des reperes incontournables et des complements pour gagner des points. Des sujets corriges, classiques ou difficiles, pour s'entrainer avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Des selections de lecture pour aller plus loin. Un index des notions Des lecons detaillees, des reperes incontournables et des complements pour gagner des points; Des sujets corriges, classiques ou difficiles, pour s'entrainer avant l'examen ou le concours; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances; Des selections de lecture pour aller plus loin; Un index des notions. Mikael Benillouche est maitre de conferences a l'universite de Picardie Jules-Verne. Il a publie dans la meme collection Lecons de Procedure penale et, en collaboration, Lecons d'Introduction au droit, Lecons de Droit de la famille, Lecons de Droit commercial et Lecons de Droit penal special.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Bonjour, Je me sépare de formation de droit CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) qui est un enseignement de cours à distance. Formation année 2014 valable 2018-2019. Il y a en tout 611 fichiers et 3,9Go de données (comprenant les 3 années). Il y a les cours (au format pdf et mp3), les conférences (au format mp3), sujets, annexes. Les audios concernent la L1 S1. Exemple: L1 - Annales L1 - Informations générales L1 - S1 - UE1 - Droit constitutionnel les institutions politiques L1 - S1 - UE1 - Introduction au droit et droit civil L1 - S1 - UE2 - Introduction historique au droit L1 - S1 - UE2 - Langue Anglais L1 - S1 - UE2 - Méthodologie juridique L1 - S1 - UE2 - Relations internationales L1 - S1 - UE2 - Sciences économiques L1 - S2 - UE1 - Constitution de la Ve République L1 - S2 - UE1 - Droit de la famille L1 - S2 - UE2 - Histoire de la vie politique L1 - S2 - UE2 - Institutions juridictionnelles L1 - S2 - UE2 - Introduction au droit européen L1 - S2 - UE2 - Sociologie politique