Droits motards type broché

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Les droits des motards   Type: Broché Nombre de pages: 390 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394341 Date de parution: 2010-10-14 Créateur(s):       Matthieu Lesage,       Rémy Josseaume,       Sylvie Vernassière,                  

      Les droits des motards - Type: Broché Nombre de pages: 390 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394341 Date de parution: 2010-10-14 Créateur(s):       Matthieu Lesage,       Rémy Josseaume,       Sylvie Vernassière, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

      Les droits des automobilistes: PV, radars, permis à points, assurances.défendez vos droits Guide juridique et pratique - Type: Broché Nombre de pages: 329 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394066 Date de parution: 2009-09-17 Créateur(s):       Rémy Josseaume, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Les droits des automobilistes: PV, radars, permis à points,   Type: Broché Nombre de pages: 329 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394066 Date de parution: 2009-09-17 Créateur(s):       Rémy Josseaume,                  

La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition édition 2012 ISBN 224711864X Numéro de pièce fabricant 224711864X Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 11,81 x 0,51 x 8,00 (cm) Taille du paquet 11,61 x 7,80 x 0,61 (cm) Étiquette Dalloz Producteur Dalloz Auteur Franck Moderne Codes EAN 9782247118649 Compter 112 Date de publication 18/07/2012 Éditeur Dalloz Studio Dalloz Catégorie 1 Livres > Droit > Droit international - Droit européen Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

LdPossibles68 Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris René Cassin - fantassin des droits de l'homme 18,00 € Disponibilité: en stock Date d'édition: 1979 Editeur: Plon Etat: D'occasion bon état Format: in-8 Type d'Illustrations: Photographies en noir hors texte ISBN: 2259004520 Langue: français Nb pages: 351 NB Volume: 1 Nom Auteur: Marc Agi Particularités: Préface de André Chouraqui Reliure: broché Sujet: Biographies

Contentieux administratif de la republique du cameroun Joseph Owona Auteur: Joseph Owona Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 230 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2011 Réédition: 01/07/2011 Collection: Droits africains et malgache Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pour le Camerounais moyen, faire un proces a l'Etat reste une impossible gageure. La presente etude doit etre percue comme une introduction initiatique a ce type d'exercice, aux regles de repartition de competence et de procedure, d'imputabilite de la faute et du systeme de reparation qui en decoule. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du pretoire. La nouveaute, a cette heure de lutte contre la corruption et les detournements des deniers publics, aura ete d'ouvrir un apercu sur le contentieux administratif, budgetaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgetaire et financiere. L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la facheuse surprise d'y etre subitement confronte durant sa carriere. L'autre merite de cet opuscule reste l'eclairage du modele camerounais par le modele d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs. Joseph Owona, ne en 1945 a Akon (Sud-Cameroun), est actuellement professeur emerite et chancelier honoraire a l'universite de Yaounde-II, Soa; directeur honoraire de l'Institut des relations internationales du Cameroun et president du conseil d'administration de la Societe de recouvrement des creances du Cameroun (SRC). Agrege de droit public et de sciences politiques (1977), il a cumule une vaste experience d'enseignement et de gestion administrative chef de departement de droit public, directeur de l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), chancelier de l'universite de Yaounde, ministre de l'Enseignement superieur, ministre de 1983 a 2004 et secretaire general de la presidence; enseignant missionnaire a l'universite Bordeaux-I, a l'universite Marien-Ngouabi de Brazzaville et a l'Institut d'Afrique de l'Academie des sciences de l'URSS. Il est l'auteur de divers ouvrages et articles.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le modele de l'actionnariat salarie Jean-Philippe LIEUTIER Auteur: Jean-Philippe LIEUTIER Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille Broché: 598 pages Publication: 17/12/2012 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les differences constatees entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d'un salarie actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un legitime questionnement juridique. Il apparait necessaire de les expliquer car elles interrogent sur la coherence d'ensemble du droit de l'actionnariat salarie. Les justifications classiquement avancees ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les depasser. Le particularisme du statut du salarie actionnaire est ainsi attribue a l' existence d'un modele de l'actionnariat salarie, soigneusement elabore par le legislateur et par la pratique, afin de repondre a plusieurs defis contemporains. La verification de cette hypothese implique d'identifier ce modele. Une recherche en ce sens met en evidence la « double instrumentalisation » de ce type d' actionnariat partage entre mode de remuneration et mode de gouvernance. Il est ensuite demontre que ces deux traits caracteristiques du modele de l' actionnariat salarie ont influence, au niveau individuel, le statut du salarie actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonte de transformer le principal interesse, essentiellement, en bailleur de fonds de la societe qui l'emploie et, subsidiairement, en actionnaire de controle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture eclairant d'un jour nouveau le droit de l'actionnariat salarie. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant a limiter les risques financiers supportes par le salarie actionnaire et a renover sa participation a la democratie actionnariale.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques