Entreprises droit

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit du travail Antoine Cristau Auteur: Antoine Cristau Editeur: Hachette Superieur Broché: 264 pages Format: Broche Edition: edition 2010-2011 Publication: 21/07/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: HU Droit Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit du travail regle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il presente de maniere claire et complete les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interpretations jurisprudentielles les plus recentes, il propose, pour chaque point aborde, des cas pratiques corriges qui permettent d'eclairer la loi par son application pratique. Biographie de l'auteur Antoine Cristau est maitre de conferences des universites et responsable juridique RH d'un groupe international. Le droit du travail regle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il presente de maniere claire et complete les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interpretations jurisprudentielles les plus recentes, il propose, pour chaque point aborde, des cas pratiques corriges qui permettent d'eclairer la loi par son application pratique. Antoine Cristau est maitre de conferences des universites et responsable juridique RH d'un groupe international.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Entreprises en difficult?: Les m?caniques d'alerte et de conciliation Jean-Pierre Sortais Auteur: Jean-Pierre Sortais Editeur: LGDJ Broché: 170 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 25/08/2015 Réédition: 25/08/2015 Dimensions: 21,41 x 14,86 x 1,35 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Jean-Pierre Sortais Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782247055081 ISBN: 2247055087 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Entreprises En Difficulté - Droit Commercial Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Précis Dalloz ClassificationDecitre 3: Entreprise en difficulté

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275038971 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Entreprises En Difficulté Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Entreprise en difficulté Livres / Collection: EXERCICES PRATIQUES Date: 16/02/2016 Contributeur: Éditeur: LGDJ Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782110763426 Disponibilité: Disponible Titre: Entreprises De Prévention Et De Sécurité Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 1: Droit Livres / N° de collection: 3196 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit du travail Livres / Collection: Convention collective étendue ClassificationDecitre 3: Conventions Collectives Livres / Période: Livre édité depuis 1980

  MANUEL et APPLICATIONS     DROIT FISCAL DCG 4    (le 4 correspondant à la matière n°4 du DCG) Livre de 2ème année de DCG   (Diplôme Général de Comptabilité) AUTEURS:   Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, J.-Luc Rossignol Collection:   Expert Sup, DUNOD  2013 / 2014 (l'édition est réactualisée chaque année, mais de toute façon ce genre de manuel n'est jamais à jour car il suffit que la TVA ou les lois changent et le manuel n'est pas le reflet de l'actualité. Sinon, les exercices sont exactement les mêmes. Il suffit de réadapter par rapport aux taux actuels) L es mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives sont présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution. 682 pages 190x240 mm code ISBN: 9782100593873 (prix neuf: 34 euros) Ce manuel est clair et synthétique. Les mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives futures seront présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution.   Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve nº 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen: • La taxe sur la valeur ajoutée: territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement… • L’imposition des résultats des entreprises individuelles: imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles… • L’impôt sur les sociétés: l’assiette de l’IS, régime d’imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l’IS… • L’impôt sur le revenu: traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers… • L’imposition du capital: droits d’enregistrement, IS, impôts locaux. • La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal Poids du livre: 1 KG 280 Pour cet article, je vous propose un envoi en LETTRE VERTE (5,60 €),  (je décline toute responsabilité quant à l'acheminement dans ces conditions). Si vous préférez un envoi suivi: E nvoi en MONDIAL RELAY   (3,80 €),  (livraison dans un point Mondial Relay près de votre domicile. Assurance livraison de 50 euros incluse).  ou Envoi en COLISSIMO (livraison à domicile. Assurance livraison de 23 €/kg inclus port compris) (coût Colissimo LA POSTE = 8,50 €)   PRECISEZ MOI AVANT LE REGLEMENT Consultez mes autres objets ! En cas d'achats multiples, me contacter avant le règlement. Je pèse l'ensemble des objets pour calculer le prix le plus juste en colissimo ou Mondial Relay. Les frais de livraison ne comprennent que les coûts postaux.

SUPERBE LOT de 9 LIVRES SPÉCIAL BAC / BTS TERTIAIRE !!! Vous pouvez acquérir ces magnifiques livres en bon état à un PRIX IMBATTABLE ! Ce lot de 5 livres est parfait pour les étudiants en BAC STT ou BTS Tertiaire qui souhaitent approfondir leurs connaissances, ou pour les enseignants collectionneurs de manuels ou désireux de peaufiner leurs connaissances dans leur matière ou puiser des sujets de travail pour leurs élèves / étudiants ! Le lot comprend les livres suivants: - "DROIT BTS 1" principes du droit pour BTS Tertiaire par M.L. Bordenave, M. Bruntz & F. Chevalier,programme 1991 éditions Nathan Technique; - "DROIT TG" principes du droit pour BAC tertiaire orienté entreprises par T. Fuchs et A. Guibé, programme 1991, éditions Hachette Technique; - "DROIT CIVIL" principes du droit civil pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de première) par R. Vergnaud, programme 1985, éditions Istra; - "DOSSIER DE DROIT" cas pratiques en droit pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de terminale) par Brigitte Hess-Fallon & Anne-Marie Simon, programme 1989, éditions Économie et Gestion Sirey (couverture abimée); - " ÉCONOMIE GÉNÉRALE " cours d'économie générale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par R. Bénad, C. Nava et C. Saraf, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ÉCONOMIE D'ENTREPRISE"  cours d'économie d'entreprise pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par D. Larue, A. Caillat et G. Jacquot, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ACTION COMMERCIALE TOME 1" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - " ACTION COMMERCIALE TOME 2" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - "FISCALITÉ APPLIQUÉE Tome 1" BTS comptabilité-gestion, édition 1993-94 par Emmanuel Disle & Jacques Saraf, éditions Dunod; Pour tous mes produits en vente, comparez mes prix avec ceux de la concurrence et vous verrez la différence !!! Pour vos achats multiples, je peux sans aucun problème grouper les frais dans un seul colis dont le prix final (moins cher) dépendra du poids (tarifs Mondial Relay ou Colissimo + 1,00 € de frais). Vous n'aurez donc aucune mauvaise surprise sur les frais d'envoi sur lesquels je ne marge pas ! Si vous avez l'intention d'acheter plusieurs de mes lots ou produits, indiquez le moi par un message et ne payez pas tout de suite. Cela nous permettra d'ajuster les frais d'envoi au mieux: vous économisez des frais et je n'ai qu'un seul paquet à préparer ! Tous mes produits sont décrits dans leur véritable état sans exagération ou détail oublié. Mes produits sont stockés dans un environnement sain et non fumeur ! J'accepte de préférence les paiements par PayPal; les paiements par chèques sont également acceptés mais le délai d'expédition sera plus long (délai d'encaissement effectif sur mon compte à ajouter) ! J'expédie mes colis 1 jour après encaissement de votre paiement (le lundi pour un paiement en week-end, le lendemain pour les jours fériés en semaine). Pour toute question ou renseignement, merci de me contacter par email avant d'enchérir ou d'acheter ! Merci pour vos achats !

L'essentiel du droit de l'entreprise Fiches de cours et cas pratiques corriges Annette Rebord Auteur: Annette Rebord Editeur: Ellipses Marketing Broché: 186 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 23/01/2008 Collection: Fiches Dimensions: 21,01 x 13,79 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Biographie de l'auteur Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit. Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit.   D'autre titre de Annette Rebord L'essentiel du droit de l'entreprise: Fiches de cours et cas pratiques corrig?s L'essentiel du droit europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires

Social Batiment 2013 2014. Tout le droit social applique aux entreprises du Batiment. Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Auteur: Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Editeur: Tissot Editions Broché: 1000 pages paperback Edition: 42e edition Publication: 05/04/2013 Collection: Gamme BTP Dimensions: 21,01 x 17,4 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ouvrage de reference dans le secteur du Batiment. Incontournable dans la gestion sociale des entreprises du Batiment, Social Batiment beneficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus 40 ans par la profession. Utilise quotidiennement par des milliers d'entreprises, cet ouvrage vous permettra d'aborder sereinement toutes les situations possibles, de l'arrivee au depart des salaries. Une edition 2013 2014 simple, claire et indispensable. L'edition 2013 2014 de Social Batiment couvre l'ensemble des sujets relatifs a la gestion sociale dans le Batiment. Il fait aussi bien reference aux dispositions du Code du travail, qu'au Code de la Securite sociale, sans oublier la jurisprudence et les conventions collectives nationales du Batiment. Cette nouvelle edition a jour des dernieres modifications integre notamment la fin du regime de faveur des heures supplementaires et complementaires, le nouveau regime social des indemnites de rupture (rupture conventionnelle et licenciement), les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux forfaits en jours, mais aussi la hausse de la cotisation vieillesse plafonnee, le versement direct par les employeurs des cotisations FNAL, etc. Un service actualise et enrichi sur Internet. L'abonnement a Social Batiment vous donne droit, outre au present ouvrage, a l'acces au service Internet mis a jour en permanence pour vous fournir les reponses a vos questions et vous permettre d'agir en toute fiabilite. A l'aide d'explications detaillees et d'exemples concrets, de tableaux de synthese et de modeles de lettres adaptes au Batiment, mais aussi a travers son sommaire thematique et son index, ce service s'adresse a toutes les personnes en charge de la gestion du personnel d'entreprises du Batiment de toutes tailles, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.   D'autre titre de Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac St?phanie Hurter Social B?timent 2012/2013. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Social B?timent 2013/2014. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Exercices de fiscalite des entreprises Edition 2004-2005 (ancienne edition) Maurice Cozian Martial Chadefaux Auteur: Maurice Cozian Martial Chadefaux Editeur: Lexis Nexis Broché: 369 pages Format: Broche Createur: Maurice Cozian (Auteur) Martial Chadefaux (Auteur) Edition: 17e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Litec fiscal Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La fiscalite oblige a compter et a recalculer apres avoir assimile les regles du " jeu fiscal ". La comme ailleurs, il faut s'entrainer, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il fait pratiquer la fiscalite comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, a force d'exercices; c'est la cle de la reussite. Le Precis de fiscalite des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrees mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limite. Le recueil d'Exercices de fiscalite des entreprises vient en complement du Precis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque theme aborde. Ce recueil comporte egalement quelques exercices de synthese qui amalgament les differents aspects de la fiscalite et notamment des problemes d'imposition des benefices et des problemes de TVA. Biographie de l'auteur Maurice Cozian est professeur emerite de l'universite de Bourgogne, ancien membre du Conseil des impots. Martial Chadefaux est professeur a l'universite de Bourgogne, directeur de la MSTCF. La fiscalite oblige a compter et a recalculer apres avoir assimile les regles du " jeu fiscal ". La comme ailleurs, il faut s'entrainer, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il fait pratiquer la fiscalite comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, a force d'exercices; c'est la cle de la reussite. Le Precis de fiscalite des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrees mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limite. Le recueil d'Exercices de fiscalite des entreprises vient en complement du Precis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque theme aborde. Ce recueil comporte egalement quelques exercices de synthese qui amalgament les differents aspects de la fiscalite et notamment des problemes d'imposition des benefices et des problemes de TVA. Maurice Cozian est professeur emerite de l'universite de Bourgogne, ancien membre du Conseil des impots. Martial Chadefaux est professeur a l'universite de Bourgogne, directeur de la MSTCF.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Fiscalite d'entreprise

Zoom'S Droit commercial et des affaires, 2 eme Edition Oudot Pascal Auteur: Oudot Pascal Editeur: GUALINO Broché: 256 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 19/01/2010 Réédition: 19/01/2010 Collection: Les Zoom's Dimensions: 20 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Biographie de l'auteur Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon. Un essentiel Voici un ouvrage tres bien concu dont l'auteur fait preuve de qualites pedagogiques que sauront apprecier les non specialistes. A avoir dans sa bibliotheque lorsque l'on etudie le droit ou tout simplement que l'on s'interesse a la vie de l'entreprise. Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Sciences economiques

Actualites en droit des societes Pierre Nicaise Collectif Auteur: Pierre Nicaise Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 251 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 27/09/2011 Réédition: 27/09/2011 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est... Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL la Starter. Il revient a Pierre Nicaise et a Sebastian Roeland de definir le pourtour de cette "societe a un euro", comme l'a qualifiee la presse. D'autres innovations resultent des textes europeens. Michel De Wolf commente ainsi, avec sa clarte habituelle, la nouvelle reglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la societe. Sophie Maquet presente, de maniere detaillee et avec l'aide de modeles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalieres. Francois De Bauw, specialiste des assemblees generales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007 36 CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblees generales. Il semblait egalement important que la gestion des societes puisse faire l'objet d'un examen retrospectif, notamment suite a l'emergence et a la consecration des principes dits de "corporate governance". C'est a Patrick De Wolf qu'est revenue cette lourde tache. Enfin, il paraissait difficile de parler de l'evolution du droit des societes sans evoquer la nouvelle loi sur la continuite des entreprises. Les periodes de crise n'ont fait que montrer la necessite de disposer d'une legislation permettant d'assurer un reel sauvetage des entreprises en difficulte. Cedric Alter nous livre, dans cet ouvrage, une veritable encyclopedie de la matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les entreprises et le droit de l'environnement Defis, enjeux, opportunites David Sifonios Auteur: David Sifonios Editeur: CEDIDAC Broché: Format: Broche Publication: 10/11/2009 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 23 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'environnement Droit public

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711027651 Année édition: Edition 2017-2018 Disponibilité: Disponible Titre: Exercices De Fiscalité Des Entreprises Date: 29/06/2017 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Précis Fiscal ClassificationDecitre 3: Droit Fiscal

Livres Droit Livres Code EAN: 9782212540284 Lieu de parution: Paris Cedex 05, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Titre: Fusions D'entreprises - Comment Les Gérer, Comment Les Vivre Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Eyrolles ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Fusion des sociétés

Réforme Du Droit Des Entreprises En Difficulté - De La Théorie À La Pratique    Excellent état couvert avec du transparent adhésif

Livre en parfait état comme NEUF Valeur 12€ Auteur(s): Nelly Burgaleta Editeur: ONISEP Les étudiants en droit ont de quoi se réjouir ! Le recrutement dans les professions du droit et de la justice (avocat, notaire, greffier, juge, lieutenant de police...) ne cess e d'augmenter. La demande est particulièrement forte dans les entreprises. De la banque-assurance à l'industrie en passant par l'immobilier ou les collectivités locales, les juristes sont très appréciés pour suivre l'évolution des lois et des textes réglementaires. Les fiscalistes aussi, pour affûter une stratégie financière. Ajoutons enfin que les diplômés en droit sortent gagnants des concours administratifs qui constituent l'un des débouchés de la filière. Les études de droit permettent d'acquérir une solide culture générale et de développer une grande rigueur dans le travail. Première étape, la licence, un passage obligé avant d'envisager une formation plus précise. La plupart des métiers du droit ne sont accessibles qu'après de longues études, et, le plus souvent, après réussite à un concours très sélectif.

Bonjour, Je me sépare de la formation Master 1 et 2 de droit privé CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) qui est un enseignement de cours à distance. Formation année 2014/2015 valable 2018-2019. Le tout est au format numérique (cours et audios). Pour la partie cours et sujets (Master 1 et Master 2): -droit pénal spécial -droit pénal des mineurs -régimes matrimoniaux -droit des successions et libéralités -droit pénal international -droit privé international -criminologie, argumentation et raisonnement juridiques -droit des responsabilités professionnelles et déontologiques -grands principes du droit processuel -libertés et droits fondamentaux -grands systèmes juridiques comparés Pour la partie cours audio (Master 1 Droit privé) (12 matière, 10h de cours par matière): -Droit judiciaire privé -Droit international 1 -Droit international 2 -Anglais -Propriété intellectuelle -Droit des successions -Droit des entreprises en difficulté -Histoire de la pensée juridique -Droit des sûretés -Droit Pénal Spécial -Droit bancaire -Droit des assurances

Livre très complet et bien expliqué HYPERCOURS DALLOZ. Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit. 4 ème édition. Cours et travaux dirigés. Achevé d'imprimer en octobre 2011. J'ai moi même utilisé ce livre quand j'étais en Master 1 Droit des affaires. Prix d'achat 33 euros. Livraison Mondial Relay, merci de bien indiquer le point Mondial Relay désiré, sinon je prends celui proposé par le site automatiquement. N'hésitez pas à me poser vos questions et à regarder mes autres ventes !

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Livre en parfait état pour professionnel. Prix 1986 du management Sommaire: - introduction - le droit au sourire - la passion du service - pas de service de qualité sans management de qualité - à vous de jouer - conclusion - encadrés - annexes - bibliographie - index 314 pages. (édition JC Lattès: 1987). Envoi Mondial Relay ou Colissimo.

Pratique des relations du travail au Cameroun Par l'exemple et les chiffres Leon Noah Manga Auteur: Leon Noah Manga Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 311 pages Format: Broche paperback Createur: Paul-Gerard Pougoue Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2010 Réédition: 01/07/2010 Collection: Etudes africaines Dimensions: 21,41 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Expliquer et illustrer sans denaturer les regles juridiques, tel est le defi que M. Leon NOAH MANGA a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualite pedagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil precieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-dela des frontieres du Cameroun. Plus qu'un simple livre de droit du travail. "Pratique des Relations du Travail au Cameroun" constitue un veritable ouvrage de reference qui s'adresse a un large panel eleves, etudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public et prive, chefs d'entreprises, syndicalistes, travailleurs retraites, ayants droit, et bien d'autres encore. Je suis convaincu que ce livre sera tres vite adopte par les lecteurs et deviendra aussitot le conseiller fidele et inseparable de tous ceux qui, par amour ou par devoir, sont appeles a manier cet indispensable instrument d'accompagnement du developpement socio-economique que reste et demeure le droit du travail. Biographie de l'auteur NE le 13 fevrier 1955 a Nkol-Awono (Sa'a) dans le Departement de la Lekie, Leon Noah Manga a fait ses etudes chez les missionnaires (Ecole primaire catholique de Nkol-Ebassimbi, Petit Seminaire d'Akono et Moyen Seminaire de Mbalmayo), avant de les poursuivre en 1975 a l'Universite de Yaounde (Faculte de Droit et des Sciences Economiques), a l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et a l'Institut Superieur de Management Publie (ISMP). Au plan professionnel, il a occupe des fonctions a la tete de plusieurs circonscriptions d'Inspection du Travail; dans les services centraux du Ministere du Travail et de la Securite Sociale, les postes de Directeur du Travail, Directeur des Normes et de la Cooperation Internationale du Travail, Inspecteur n1 a l'Inspection Generale, Inspecteur General par interim. Actuellement, il exerce les fonctions d'Inspecteur General. Il est, en outre, Enseignant a l'ENAM, au Centre Regional Africain d'Administration du Travail (CRADAT), a l'Ecole Militaire Interarmes (EMIA Cours Superieur Interarmees de Defense)... Expliquer et illustrer sans denaturer les regles juridiques, tel est le defi que M. Leon NOAH MANGA a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualite pedagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil precieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-dela des frontieres du Cameroun. Plus qu'un simple livre de droit du travail. "Pratique des Relations du Travail au Cameroun" constitue un veritable ouvrage de reference qui s'adresse a un large panel eleves, etudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public et prive, chefs d'entreprises, syndicalistes, travailleurs retraites, ayants droit, et bien d'autres encore. 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Au plan professionnel, il a occupe des fonctions a la tete de plusieurs circonscriptions d'Inspection du Travail; dans les services centraux du Ministere du Travail et de la Securite Sociale, les postes de Directeur du Travail, Directeur des Normes et de la Cooperation Internationale du Travail, Inspecteur n1 a l'Inspection Generale, Inspecteur General par interim. Actuellement, il exerce les fonctions d'Inspecteur General. Il est, en outre, Enseignant a l'ENAM, au Centre Regional Africain d'Administration du Travail (CRADAT), a l'Ecole Militaire Interarmes (EMIA Cours Superieur Interarmees de Defense)...   D'autre titre de L?on Noah Manga Pratique des relations du travail au Cameroun: Par l'exemple et les chiffres Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L.12214-1 a la loupe Jean-Jacques Touati Auteur: Jean-Jacques Touati Editeur: Editions Liaisons Broché: 152 pages Format: Broche Createur: Preface Xavier Bertrand Edition: 2e edition Publication: 07/08/2008 Réédition: 07/08/2008 Collection: LIAISONS SOCIAL Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Biographie de l'auteur Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ". Pratique Livre tres pratique et complet qui permet de bien comprendre les particularites de cet article de loi tres complexe. L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ".   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du travail Droit du travail et de l'emplo