Methode etudes droit

Méthode des études de droit / méthodes du droit   3eme édition   Dalloz

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit des Obligations Deuxieme Edition Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Auteur: Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Editeur: Ellipses Marketing Broché: 320 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 20/10/2008 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Biographie de l'auteur Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats). Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit constitutionnel de la Ve Republique Michel Lascombe Auteur: Michel Lascombe Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 512 pages Edition: 12e edition Publication: 01/10/2012 Réédition: 01/10/2012 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ouvrage complet L'auteur fait des rappels historiques tout au long de son livre, pas mal de donnees chiffrees... Avec la volonte de mettre rapidement le contenu du livre a jour l'auteur a laisse un nombre important de fautes de frappes et cela m'a valu de devoir verifier certaines donnees chiffrees. De plus, il faut prevoir une loupe pour lire certains encadres. Essentiel C'est l'ouvrage le plus complet que j'ai trouve en droit constitutionnel francais. Il est d'une richesse qu'il permet d'approfondir enormement la matiere S'adressant aux etudiants en Droit et AES ainsi qu'aux eleves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-a-dire aussi bien les constitutions francaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle edition tient compte des changements les plus recents. - Michel Lascombe, agrege de droit public, est professeur a l'Institut d'etudes politiques de Lille et chercheur au Centre de recherches droits et perspectives du droit, ERDP (PRES Lille Nord de France).   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les Grands ?conomistes Principes du gouvernement repr?sentatif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Méthode de lecture syllabique Ratus et ses amis Broché – 13 janvier 2016 Does not apply width: 0 x height: 0 x length: 0 x weight: 0 Méthode de lecture syllabique Ratus et ses amis Broché – 13 janvier 2016 Méthode de lecture syllabique Ratus et ses amis Does not apply Livraison  GRATUITE  partout en France. Pour toutes commandes passées avant 12h00 (du lundi au vendredi) expédition le jour même - après 12h00: expédition le lendemain matin. Le délai de livraison, une fois votre commande expédiée est de 48 à 72h00 pour les livraisons en France Métropolitaine. Malgré tous nos efforts pour vous satisfaire au plus vite, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des retards de la Poste Nous ne livrons pas les DOM-TOM, armées, hotels. PAIEMENT AVEC PAYPAL ACCEPTE Remboursement sous 30 jours sur nos produits. Conformément aux dispositions visées sous l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client possède un droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est de 30 jours à compter de la réception des produits commandés auprès du Vendeur, sans que le Client ait à justifier de motifs. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi standard seront remboursés; les frais de retour resteront à la charge du Client. Le Client sera immédiatement informé par le Vendeur de la bonne réception de sa volonté de se rétracter. L e message  envoyé au Client précisera les conséquences découlant de la rétractation à savoir, le retour du produit commandé par colis suivi dans son emballage d'origine et que le Client sera remboursé du prix du produit retourné.  Un bon de retour sur lequel sera inscrit l'adresse de retour, sera adressé au Client dès réception de la décision d'exercer son droit de rétractation. Le Client devra apposer son bon de retour de manière visible sur son colis et renvoyer ledit colis à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Tout colis non identifié par le service après-vente du Vendeur ou non réceptionné à l'adresse susmentionnée sera systématiquement refusé. Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d'origine des produits à retourner. Le Vendeur ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état permettant leur commercialisation.  Si le produit retourné par le Client arrive sans emballage et endommagé auprès du service après-vente du Vendeur, le Vendeur appliquera une décote sur le produit retourné. Le remboursement suppose que le Client n'a pas endommagé le produit, ou que celui-ci ne l'a pas renvoyé incomplet. Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, de spoliation ou de destruction de son colis. Le Vendeur ne prendra pas en charge ni les frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le remboursement par le Vendeur sera différé jusqu'à la récupération MERCI POUR VOTRE ACHAT !

Droit et actualite Etudes offertes a Jacques Beguin Jean Bigot Marc Billiau Claudie Boiteau Loic Cadiet Collectif Auteur: Jean Bigot Marc Billiau Claudie Boiteau Loic Cadiet Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 806 pages Format: Broche Publication: 17/03/2005 Collection: Litec Juris-Cla Illustration: Illustrations couleur Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Philosophie du droit Sciences juridiques Droit

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit du travail: Relations individuelles Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 3 ISBN 2711002233 Numéro de pièce fabricant 2711002233 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 24,00 x 3,99 x 16,00 (cm) Taille du paquet 23,60 x 15,80 x 4,19 (cm) Étiquette LexisNexis Producteur LexisNexis Auteur Bernard Teyssié, Jean-Francois Cesaro, Arnaud Martinon Codes EAN 9782711002238 Compter 882 Date de publication 01/05/2014 Éditeur LexisNexis Studio LexisNexis Catégorie 1 Livres > Droit > Droit du travail Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Catégorie 3 Livres > Etudes supérieures > Université > Sciences de gestion Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droit international public Jean-Claude Zarka Auteur: Jean-Claude Zarka Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 28/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Biographie de l'auteur Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM.   D'autre titre de Jean-Claude Zarka Fonction pr?sidentielle et probl?matique majorit? pr?sidentielle / majorit? parlementaire sous la cinqui?me R?publique (1986-1992) Institutions politiques fran?aises Les Institutions Internationales en Qcm Les syst?mes ?lectoraux Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Institutions Internationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques