Proces penal

Livre: Du procès pénal Livraison: à domicile avec numéro de suivi en Suisse, paiement SEPA sur demande. Book, Broché, 336 pages Presses Universitaires de France - PUF 2130581447 9782130581444

Livre Livres Code EAN: 9782247188635 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020 Titre: Le Guide Des Infractions - Le Guide Pénal - Procédure Pénale, Enquête Judiciaire, Police Technique, Médecine Légale, Poursuites Et Alternatives Pénales, Procès Et Sanction, Droits Des... Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Collection: Guides Dalloz Date: 27/11/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

épuisé chez l'éditeur L'expert et l'expertise judiciaire en France  Théorie pratique formation  Gérard Rousseau  Patrick de Fontbressin Préface de Jean-Paul Costa  Editions Nemésis / Bruylant, 2007, 1ère édition Collection Droit et justice Broché, 291pages, format 15 x 21,5 cm, 415 g Très Bon état Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable. Sommaire: Le monde moderne, un monde d'experts Dimension universelle de l'expertise, dimension unique de l'expert L'expert entre droit et technique L'expert hors du conflit, l'expert lors du conflit Le cadre de l'expertise judiciaire Les juridictions de l'ordre judiciaire Les juridictions de l'ordre administratif Les interlocuteurs permanents de l'expert judiciaire Les avocats Les magistrats Le greffe Le procès équitable Les principes directeurs du procès Les principes directeurs du procès civil Les principes directeurs du procès pénal L'expert judiciaire Les qualités requises Une compétence Une indépendance Une psychologie Les conditions requises Devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales Devant les juridictions pénales, l'importance majeure de l'inscription sur la liste Devant les juridictions administratives: les listes éventuelles La condition juridique de l'expert judiciaire La qualification juridique du travail expertal Expert judiciaire et responsabilité civile Expertise judiciaire et responsabilité pénale Le régime fiscal et social de l'expert judiciaire Le régime fiscal Le régime social La condition financière de l'expert judiciaire Le coût de l'expertise La procédure de fixation de la rémunération et des frais La contestation de la rémunération Le recouvrement de la rémunération La condition processuelle de l'expert judiciaire La discipline processuelle Le remplacement de l'expert judiciaire La récusation de l'expert judiciaire La condition humaine de l'expert judiciaire L'expertise judiciaire La désignation par le juge des référés La désignation par une juridiction saisie au fond La désignation par une juridiction pénale Le déroulement de l'expertise judiciaire La saisine de l'expert La communication avec les parties La communication avec les magistrats La communication avec les tiers Synthèse et rapport définitif La rédaction du rapport Le dépôt du rapport La nullité du rapport L'utilisation de l'expertise judiciaire L'utilisation légitime de l'expertise L'utilisation détournée de l'expertise Ref417 ___________________________________________________ Vous pouvez économiser les frais d'envoi en retirant le livre directement à la Librairie Fleur de Sapience (42820-Ambierle) mais téléphonez avant SVP. Pour la France, vous avez le choix entre l'expédition par Mondial Relay moins cher, et la poste   Les clients des pays suivants peuvent demander une expédition par Mondial Relay: Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal et Italie DOM-TOM, renseignez-vous sur les tarifs d'expédition avant de payer.

Carnets d'une avocate Antonella Cereghetti Auteur: Antonella Cereghetti Editeur: Buchet Chastel Broché: 200 pages Format: Broche paperback Edition: Documents Publication: 16/09/2005 Collection: Essais et documents Dimensions: 23,01 x 15,01 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français CEREGHETTI AntonellaInformations supplementaires 03 09 2005 bon petit bouquin, nouvelles d'une avocate suisse Petit livre sympathique, compose de nouvelles courtes (parfois moins de 2 pages) sur des rencontres, le vecu d'une avocate suisse. Ce livre est interessant pour ceux qui aiment les nouvelles, je l'ai lu d'une traite, il est pas mal mais ne raconte pas grand chose, j'aurais voulu apprendre plus de chose sur le systeme de justice suisse. Il y a neanmoins plusieurs chapitres relatant les voyages de l'avocate et l'on y apprend pas mal de chose sur la justice de ces pays et de leurs edifices judiciaires Qu'attendons-nous de la justice ? A quoi sert-elle ? Plutot que de donner une reponse theorique a ces questions que chacun se pose regulierement, chaque fois qu'un proces fait la une des medias, l'avocate Antonella Cereghetti ouvre ses carnets. Des textes courts qu'elle avait commence a ecrire pour elle-meme afin de garder une trace des destins qu'elle avait croises dans son metier. Pour ne pas oublier et se donner un peu de recul... Ce sont des vies de femmes et d'hommes, d'enfants parfois, qui habitent ces affaires judiciaires, dont certaines sont particulierement dramatiques. Toujours des experiences singulieres. Et pourtant, a lire Antonella Cereghetti, qui les raconte avec beaucoup d'humanite, on comprend que ces histoires, paradoxalement, nous concernent, qu'elles interrogent notre vivre ensemble. L'avocate livre ses questions, partage ses convictions. Elle raconte le fonctionnement de la justice au quotidien, chez elle en Suisse, mais aussi dans plusieurs pays ou elle s'est rendue. Parfois, elle ajoute des notations tirees de la vie ordinaire, non liees a une affaire, mais qui disent comment l'exercice de la loi s'insere dans un tissu d'humanite qui lui donne sa densite et sa couleur. Antonella Cereghetti est avocate en Suisse, au barreau du canton de Vaud. Nee a Yverdon-les-Bains, en Suisse, elle a grandi au sein de familles recomposees dont les origines culturelles et sociales, souvent opposees, l'ont tres vite confrontee aux paradoxes de systemes de valeur differents. Elle a effectue toute sa scolarite a Lausanne, ou elle a passe une licence de sociologie, tout en travaillant comme serveuse et en hesitant a devenir couturiere. Par la suite, les detours de son destin ont rendu necessaire l'apprentissage de la loi, et elle a fait des etudes de droit qui l'ont conduite a prendre part a la vie des tribunaux.   D'autre titre de Antonella Cereghetti Carnets d'une avocate Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: 1990- Avocates Biographies Justice Recits personnels Suisse Bandes dessinees pour les Adultes Avocats Droit Droit penal

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques