BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE À ORLÉANS

0,00 €
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat en droit de la famille ? Héritage, succession et patrimoine. Qui sont les membres de la famille impliqués ? notre indivision contre un cousin qui s'octroie un droit de passage. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Indiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 45 - Loiret. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de la famille devrait savoir ? Notre problème est un cousin qui se permet de traverser notre propriété par un chemin longeant notre maison et qui relie sa maison à un chemin rural situé devant la nôtre. Du temps de nos 2 parents, ceux-ci n'avaient pas voulu fermer le passage à la limite de leur propriété respective,au moment du partage, au cas où ils voulaient se rendre visite, chacun ayant alors, son entrée indépendante: l'un par les bois,l'autre par le chemin rural. Il y avait une tolérance réciproque et exceptionnelle pour emprunter ce chemin. Depuis notre cousin a hérité de son père et a fait poser un portail électrifié avec un code. Il a fermé son portail à l'entrée de ses bois et fait passer ses visiteurs par chez nous. Notre mère étant décédée maintenant, nous avons voulu fermer le passage. Le cousin nous a attaqué en référé. Nous avons gagné le 1er référé mais avons perdu en appel à la cour d'Orléans, une magistrate ayant été nommée au pied levé pour remplacer le président du tribunal.Celle-ci ne connaissait pas du tout le dossier. Le cousin avait produit de faux témoignages. Il a fallu retirer notre chaîne. Découragés, nous avons décidés de mettre en vente la propriété, mais inévitablement les éventuels acquéreurs qui se présentent nous demandent s'ils peuvent clôturer; Pour le moment notre propriété n'est pas close et reste ouverte sur le chemin rural et sur le chemin qui pose litige. Il n'y a pas de servitude de droit de passage écrite. Notre avocat était un parisien... qui n'était pas habilité à interjeter appel. Avant d'engager une procédure sur le fond, nous essayons de vendre en l'état. Si nous n' y arrivons pas, il faudra engager cette procédure sur le fond ce qui risque de nous entraîner loin. J'aurais aimé avoir le contact d'un avocat d'Orléans ou du loiret qui soit spécialisé dans ce genre de litiges. Bien cordialement. SB.
Type d'emploi: - Droit de la famille
Code postal: 45000
Entreprise: StarOfService.com

4,00/5

1 Reviews

Ajouter à vos Favoris
Besoin d'un avocat en droit de la famille
loading
18909301
J'accepte les termes et conditions et la politique de confidentialité

Évitez les arnaques, contactez seulement les annonces près de chez vous. Ne pas faire confiance pour ce qui vous offrent des articles d’autres pays ou que vous demande le paiement par MoneyGram/Western Union/Efecty, sans vous offrir aucune garantie. S'il vous plaît lire nos conseils de sécurité.

voir plus d'annonces de starofservice
Vidéos aparentées youtube

Petites annonces gratuites - acheter et vendre en France | CLASF - copyright ©2019 fr.clasf.com.