Droit propriete intellectuelle
Liste des meilleures ventes droit propriete intellectuelle
Caen (Calvados)
De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Droits dauteur. Marques. Dépôt international./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nVous êtes ? Un particulier./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./n Type demploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 14000 Entreprise: StarOfService.com
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Chantilly (Oise)
De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Droits dauteur. Musique./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nVous êtes ? Une entreprise./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./n Type demploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 60500 Entreprise: StarOfService.com
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Saint Étienne (Loire)
De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits dauteur. Marques. Nom de domaine, Internet. Dessin et modèle. Cinéma. Musique. Dépôt international./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nVous êtes ? Une entreprise./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./n Type demploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 42000 Entreprise: StarOfService.com
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Manosque (Alpes de Haute Provence)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Consentement mutuel./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 04 - Alpes-de-Haute-Provence./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Mon mari à quitté le domicile conjugale pour vivre avec sa maîtresse,il est revenu vivre avec moi il y a 6ans mais sans jamais se séparer de sa maîtresse après avoir espérer qu il l à quitté la vie devient compliquée pour moi disputes insultes est font que je craqué et je veut divorcer./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 04100 Entreprise: StarOfService.com
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Briey (Meurthe et Moselle)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Pension alimentaire. Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 54 - Meurthe-et-Moselle./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Énormément de choses./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 54150 Entreprise: StarOfService.com
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Marseille (Bouches du Rhône)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des biens immobiliers. Des enfants majeurs./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 13 - Bouches-du-Rhône./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? divorce déjà prononcé. Problème de liquidation de bien immobilier. Madame occupe la maison et doit les loyers. Elle veut racheter sa part mais sa proposition est inacceptable. Contentieux../n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 13012 Entreprise: StarOfService.com
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Saint André de Cubzac (Gironde)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Service pour enfants (garde, pension, visite, etc.). Divorce. Propriété et partage des biens. Pension alimentaire./nVous avez en commun ? Des enfants mineurs. Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Consentement mutuel./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 33 - Gironde./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? projet garde partagée enfant de 2 ans./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 33240 Entreprise: StarOfService.com
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Nevers (Nièvre)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Propriété et partage des biens. Pension alimentaire./nVous avez en commun ? Des enfants mineurs. Des enfants majeurs./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 18 - Cher./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? mon mari quitte le domicile conjugal avec une autre femme./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 58000 Entreprise: StarOfService.com
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Sens (Yonne)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Pension alimentaire. Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des enfants majeurs. Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Consentement mutuel./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 45 - Loiret./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Mon mari a une maîtresse et c’est pour cette raison qu’il veut divorcer après près de 40 ans de mariage./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 89100 Entreprise: StarOfService.com
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Chessy-Rhône (Rhône)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Propriété et partage des biens. Séparation légale./nVous avez en commun ? Des enfants mineurs. Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Consentement mutuel./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 77 - Seine-et-Marne./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Mon ex compagne refuse de vendre et me demande de quitter le logement sans raison valable autre que la relation est compliquée. C’est moi qui depuis 10 ans paye la totalité du crédit immo (co propriétaire a 50/50 sur le contrat de crédit), ainsi que quasi toutes les charges du foyer../n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 77700 Entreprise: StarOfService.com
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Cognac (Charente)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 17 - Charente-Maritime./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Comment ce passe la séparation des biens immobiliers et autres./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 16100 Entreprise: StarOfService.com
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Olliergues (Puy de Dôme)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des enfants majeurs./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 63 - Puy-de-Dôme./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit du divorce devrait savoir ? Séparation et divorce très très compliqué./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 63880 Entreprise: StarOfService.com
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Chaponnay (Rhône)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Divorce. Service pour enfants (garde, pension, visite, etc.). Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des enfants mineurs. Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 69 - Rhône./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 69970 Entreprise: StarOfService.com
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Coulommiers (Seine et Marne)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 77 - Seine-et-Marne./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 77120 Entreprise: StarOfService.com
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Cognac (Charente)
Quel type de problème aimeriez-vous aborder ? Propriété et partage des biens./nVous avez en commun ? Des enfants mineurs. Des biens immobiliers./nSagit-il dun divorce à lamiable ? Contesté./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 16 - Charente./n Type demploi: - Droit du divorce Code postal: 16100 Entreprise: StarOfService.com
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