ENTREPRISE ET DOMMAGE ECOLOGIQUE PREVENTION, REPARATION, EN FRANCE

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques