FACTUM 1781: DROIT D'HÉRITAGE HEBERT / MARQUIS DE CROISSY EN FRANCE

Factum de 20 pages in folio du 4 juillet 1781. De l'imprimerie de D'HOURY, 1781. Factum énumératif dans une affaire de droit et terres d'héritage et de bénéfice d'inventaire opposant Pierre HEBERT docteur en médecine à Beauvais, Louis GUILLOIS marchand à Vion, Simon GOVIN seigneur de Villeneuve, gendarme dans la seconde compagnie de Flandre. Marie Louise DUHAMEL son épouse, Ignace-François REBOUTET librairie à La Flèche, Jean-Baptiste Joachim de Colbert Marquis de Croissy lieutenant général des armées, capitaine des gardes de notre porte, seigneur d'Arcant et de Sablé, Torcy b'&' autres lieux, Louis-Joseph Martin de La Martinière b'&' Marie Gauthier sa femme, etc. La plupart sont condamnés à leurs dépends. La possession et jouissance du lieu de Polequé, Becuvessiaire (Ardèche ?) sont indiqués. En savoir plus Collaboration commerciale.