Juriste droit societes

Droit fiscal luxembourgeois Livre jubilataire de l'IFA Luxembourg Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Auteur: Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 964 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Luc Frieden Edition: BRUYLANT Publication: 02/09/2008 Réédition: 02/09/2008 Dimensions: 24 x 16 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe- Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe-   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit fiscal

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Ammareal Visitez ma boutique Description Titre  : Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Auteur(s)  : Martine Bourrie-Quenillet Editeur  : Economica Année d'édition  : 1997 Etat  : Occasion – Bon ISBN: 9782717834123 Commentaire  : Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Tome 2. Ammareal reverse jusqu’à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. Chez Ammareal nous vendons des livres d’occasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothèques et associations. Nous reversons une part du prix de chaque livre à nos partenaires et à des organisations caritatives. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Livraison Nos livres sont expédiés sous 24 heures ouvrées de leur commande. Livraisons en France par La Poste, typiquement en J+2 à J+4. Livraison à l'international Livraisons internationales disponibles partout dans le monde en service postal non-prioritaire, typiquement J+5 à J+30. Paiement Paypal et carte de crédit. Conditions générales de vente Vous avez 14 jours pour nous retourner votre achat. En cas de rétractation, les frais de port sont à votre charge. Venez visiter notre boutique : des centaines de produits similaires Ammareal

Droit des sociétés Editions Litec 2005 Droit fiscal Droit comptable Droit pénal et droit du travail ISBN: 9782711005208 Prix neuf: 39 euros

Droit des societes Mousseron Pierre Chatain-Autajon Lise Auteur: Mousseron Pierre Chatain-Autajon Lise Editeur: JOLY EDITIONS Broché: 404 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 20/08/2013 Réédition: 20/08/2013 Collection: PRECIS Dimensions: 24 x 15,19 x 1,53 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Mousseron Pierre Chatain-Autajon Lise Droit des soci?t?s Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit des Sociétés par Laure Siné aux éditions Dunod. Paiement par chèque ou Paypal entre proches.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782390132523 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Des Sociétés Commerciales Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés Livres / Collection: Paradigme. Manuels Date: 18/09/2019 Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: Bruylant Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247129843 Dimensions et poids / Poids: 1195 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Des Sociétés Livres / Collection: HYPERCOURS Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Livre Livres Code EAN: 9782297033251 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Droit Des Sociétés Et Des Groupes Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés Livres / Collection: Master Livres / Format: Broché Dimensions et poids / Poids: 790 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782368932353 Année édition: Edition 2017 Contributeur: Éditeur: Francis Lefebvre Disponibilité: Disponible Titre: Sociétés Commerciales Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Levallois Perret, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Mémento Pratique ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés

Livres Comptabilité Livres Code EAN: 9782100791507 Dimensions et poids / Poids: 900 Année édition: Edition 2019-2020 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Des Sociétés Et Des Groupements D'affaires Dcg 2 Date: 22/05/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Comptabilité ClassificationDecitre 2: DCG Livres / Collection: EXPERT SUP ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés

Livres Droit Livres Code EAN: 9782368931394 Dimensions et poids / Poids: 1025 Année édition: Edition 2016 Contributeur: Éditeur: Francis Lefebvre Disponibilité: Disponible Titre: Sociétés Civiles Date: 12/11/2015 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Relié Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Levallois Perret, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Mémento Pratique ClassificationDecitre 3: Sociétés civiles

  MANUEL et APPLICATIONS     DROIT FISCAL DCG 4    (le 4 correspondant à la matière n°4 du DCG) Livre de 2ème année de DCG   (Diplôme Général de Comptabilité) AUTEURS:   Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, J.-Luc Rossignol Collection:   Expert Sup, DUNOD  2013 / 2014 (l'édition est réactualisée chaque année, mais de toute façon ce genre de manuel n'est jamais à jour car il suffit que la TVA ou les lois changent et le manuel n'est pas le reflet de l'actualité. Sinon, les exercices sont exactement les mêmes. Il suffit de réadapter par rapport aux taux actuels) L es mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives sont présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution. 682 pages 190x240 mm code ISBN: 9782100593873 (prix neuf: 34 euros) Ce manuel est clair et synthétique. Les mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives futures seront présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution.   Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve nº 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen: • La taxe sur la valeur ajoutée: territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement… • L’imposition des résultats des entreprises individuelles: imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles… • L’impôt sur les sociétés: l’assiette de l’IS, régime d’imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l’IS… • L’impôt sur le revenu: traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers… • L’imposition du capital: droits d’enregistrement, IS, impôts locaux. • La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal Poids du livre: 1 KG 280 Pour cet article, je vous propose un envoi en LETTRE VERTE (5,60 €),  (je décline toute responsabilité quant à l'acheminement dans ces conditions). Si vous préférez un envoi suivi: E nvoi en MONDIAL RELAY   (3,80 €),  (livraison dans un point Mondial Relay près de votre domicile. Assurance livraison de 50 euros incluse).  ou Envoi en COLISSIMO (livraison à domicile. Assurance livraison de 23 €/kg inclus port compris) (coût Colissimo LA POSTE = 8,50 €)   PRECISEZ MOI AVANT LE REGLEMENT Consultez mes autres objets ! En cas d'achats multiples, me contacter avant le règlement. Je pèse l'ensemble des objets pour calculer le prix le plus juste en colissimo ou Mondial Relay. Les frais de livraison ne comprennent que les coûts postaux.