L.12214-1 A LA LOUPE JEAN-JACQUES TOUATI XAVIER BERTRAND 2E EN FRANCE

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L.12214-1 a la loupe Jean-Jacques Touati Auteur: Jean-Jacques Touati Editeur: Editions Liaisons Broché: 152 pages Format: Broche Createur: Preface Xavier Bertrand Edition: 2e edition Publication: 07/08/2008 Réédition: 07/08/2008 Collection: LIAISONS SOCIAL Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Biographie de l'auteur Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ". Pratique Livre tres pratique et complet qui permet de bien comprendre les particularites de cet article de loi tres complexe. L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ".   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du travail Droit du travail et de l'emplo

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