LA REVENDICATION DU PATRIMOINE ECRIT QUESTIONS JURIDIQUES ET EN FRANCE
La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit
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