L'EXPERT ET L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN FRANCE EN FRANCE

épuisé chez l'éditeur L'expert et l'expertise judiciaire en France  Théorie pratique formation  Gérard Rousseau  Patrick de Fontbressin Préface de Jean-Paul Costa  Editions Nemésis / Bruylant, 2007, 1ère édition Collection Droit et justice Broché, 291pages, format 15 x 21,5 cm, 415 g Très Bon état Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable. Sommaire: Le monde moderne, un monde d'experts Dimension universelle de l'expertise, dimension unique de l'expert L'expert entre droit et technique L'expert hors du conflit, l'expert lors du conflit Le cadre de l'expertise judiciaire Les juridictions de l'ordre judiciaire Les juridictions de l'ordre administratif Les interlocuteurs permanents de l'expert judiciaire Les avocats Les magistrats Le greffe Le procès équitable Les principes directeurs du procès Les principes directeurs du procès civil Les principes directeurs du procès pénal L'expert judiciaire Les qualités requises Une compétence Une indépendance Une psychologie Les conditions requises Devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales Devant les juridictions pénales, l'importance majeure de l'inscription sur la liste Devant les juridictions administratives: les listes éventuelles La condition juridique de l'expert judiciaire La qualification juridique du travail expertal Expert judiciaire et responsabilité civile Expertise judiciaire et responsabilité pénale Le régime fiscal et social de l'expert judiciaire Le régime fiscal Le régime social La condition financière de l'expert judiciaire Le coût de l'expertise La procédure de fixation de la rémunération et des frais La contestation de la rémunération Le recouvrement de la rémunération La condition processuelle de l'expert judiciaire La discipline processuelle Le remplacement de l'expert judiciaire La récusation de l'expert judiciaire La condition humaine de l'expert judiciaire L'expertise judiciaire La désignation par le juge des référés La désignation par une juridiction saisie au fond La désignation par une juridiction pénale Le déroulement de l'expertise judiciaire La saisine de l'expert La communication avec les parties La communication avec les magistrats La communication avec les tiers Synthèse et rapport définitif La rédaction du rapport Le dépôt du rapport La nullité du rapport L'utilisation de l'expertise judiciaire L'utilisation légitime de l'expertise L'utilisation détournée de l'expertise Ref417 ___________________________________________________ Vous pouvez économiser les frais d'envoi en retirant le livre directement à la Librairie Fleur de Sapience (42820-Ambierle) mais téléphonez avant SVP. Pour la France, vous avez le choix entre l'expédition par Mondial Relay moins cher, et la poste   Les clients des pays suivants peuvent demander une expédition par Mondial Relay: Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal et Italie DOM-TOM, renseignez-vous sur les tarifs d'expédition avant de payer.