LE NOUVEAU REGIME DES LOTISSEMENTS JEAN-PHILIPPE MENG EN FRANCE

Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques