LE PRINCIPE COMPETENCE-COMPETENCE EN DROIT D'ARBITRAGE EN FRANCE

Le principe competence-competence en droit d'arbitrage Magali BOUCARON-NARDETTO Auteur: Magali BOUCARON-NARDETTO Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille Broché: 704 pages paperback Publication: 13/11/2013 Dimensions: 24,31 x 15,8 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Dans son sens originaire, le principe competence-competence permet au tribunal arbitral, comme a tout juge, de statuer sur sa competence. En droit francais, il s'est transforme en regle de conflit entre justice publique et justice privee doublement originale d'une part, il repose sur l'exercice coordonne du pouvoir de juger de la competence; d'autre part, il est pluraliste. Enclenche par l'apparence vraisemblable d'une convention d arbitrage, le principe competence-competence consiste en un mecanisme composite se deployant dans le temps du proces arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques consideres. Ainsi, trois regles distinctes permettent a chacune des justices justice francaise et justice arbitrale de connaitre de sa propre competence de maniere coordonnee. Tout d'abord, en amont et en parallele de l'instance arbitrale, l'effet negatif de la competence-competence paralyse le pouvoir des juridictions etatiques de statuer sur leur competence. Ensuite, le temps du proces arbitral, l'effet positif de la competence-competence des tribunaux arbitraux reconnait a ces derniers le pouvoir de juger de leur competence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la competence-competence des juridictions publiques permet a ces dernieres de retrouver le pouvoir de statuer sur leur competence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des regles examinees connait limites ou ecueils. Parfois, l'equilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractere pluraliste du principe competence-competence est tantot realite, tantot mirage.   D'autre titre de Magali BOUCARON-NARDETTO Le principe comp?tence-comp?tence en droit d'arbitrage Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La libert? contractuelle ? l'?preuve de l'arbitrage Droit de l'arbitrage interne et international Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques