LE REFERENDUM EXPRESSION DIRECTE DE LA SOUVERAINETE DU EN FRANCE

Le referendum expression directe de la souverainete du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l?expression referendaire en droit compare Patrick Taillon Auteur: Patrick Taillon Editeur: Dalloz Broché: 608 pages Format: Broche paperback Createur: Henri Brun Edition: DALLOZ Publication: 21/03/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: Bibliotheque parlementaire et constitutionnelle Dimensions: 24 x 16,61 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'objectif de cette etude est de demontrer, a partir d'une analyse comparative axee principalement sur les droits canadien, francais et suisse, l'existence du phenomene de rationalisation de l'expression referendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portee de celle-ci. La rationalisation de l'expression referendaire designe l'ensemble des procedes juridiques qui contribuent a limiter l'impact des choix formules par le peuple dans le cadre d'un referendum. Cet encadrement juridique de la volonte qui s'exprime a travers le referendum est problematique en ce qu'il vise a creer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de referendums, mais bien de " contourner " des resultats referendaires qui ne seraient pas conformes a des principes dits " fondamentaux " ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menees par les differents organes de l'Etat. Consequence logique d'une serie de principes fondamentaux qui caracterisent le constitutionnalisme liberal, la rationalisation de l'expression referendaire participe a une forme " d'erosion " de la " souverainete dans l'Etat ". D'ou la question centrale de cette etude, soit celle de savoir en quoi cette tendance a la rationalisation de l'expression referendaire modifie la nature et la portee de l'expression referendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idee du referendum national comme manifestation de la volonte souveraine du peuple ?   D'autre titre de Patrick Taillon Le r?f?rendum expression directe de la souverainet? du peuple ?: Essai critique sur la rationalisation de l?expression r?f?rendaire en droit compar? Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques