LETTRES PATENTES DU ROI DÉCRETS SUPPRESSION DES OFFICES DE À BORDEAUX

Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 9 & 21 Juillet 1790, qui suppriment les Offices de Jurés-Priseurs...ordonnent que le droit de Quatre Deniers pour livre du prix de la vente....continuera d'être perçu au profit du Trésor Public, &qui autorisent les Notaires, Greffiers, Huissiers & Sergens à procéder aux dites ventes.  A Saint-Cloud le 26 Juillet 1790 signé Louis et plus bas Guignard. et par le Directoire du Calvados le 13 Août 1790 signé Brouard de Clermont. A Caen de l'Imprimerie de G. Le Roy. 4 pages, feuillet petits trous et rousseurs surtout en marge inférieure, manque de papier en tête. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.