MONARCHIE TEXTE LOI JUILLET 1791 SIGNÉ LOUIS (16) FERME À ÉCOUEN

Archive. Publication législative non-autographée. Thème: Ferme des Messageries. Décret de LOI N°568 du 20 juillet 1791, signé LOUIS (16). 4 pages TTBE, très frais. Faire offre éventuelle avant fin des enchères. Pas de transaction hors ! Envoi sous emballage soigné exclusivement en suivi. Expéditions une seule fois par semaine (en général le jeudi suivant la date de règlement). En raison de trop nombreuses pertes, avaries, bris et dysfonctionnements en cascade, plus de livraison par  Mondial Relay  jusqu’à nouvel ordre ! Pas de négociation des frais de port (sauf en cas d’achats multiples). Aucun retour envisageable (veuillez donc bien lire la description, poser des questions et regarder les photographies). Je demeure à votre disposition pour tout complément d’information. Règlement par Paypal ou chèque exigé sous cinq jours ouvrés, sinon litige (avertissement) puis annulation de la transaction et remise en vente avec impossibilité au mauvais payeur de ré-enchérir. Paiement en timbres radicalement refusé ! (hé oui, cela arrive incroyablement encore de nos jours) Notez que je n’accepte désormais plus les bordereaux postaux préalablement téléchargés par les acheteurs. Remise en main-propre sous huit à dix jours maximum, après accord sur RV.