Cour justice

Bienvenue sur Antiquité Broc JLB Cliquer ici pour voir 40 photos  Robe de juge ou de magistrat en laine de couleur rouge et noire avec pour l'épitoge un ruban blanc et une peau probablement de lapin ou d'hermine, 2 étiquettes à l'interieur , pour l'une: pure laine, pour l'autre: P. Gérin costumier 47 rue Caristie - Orange (vse ). Dimentions environ: largeur à la couture des épaules 47 cm, largeur 75 cm à la hauteur du bas des manches, hauteur 137 cm, poids: 1 k 560, n'ayant pas l'habitude des tailles vous pouvez me contacter pour tout renseignement concernant les mesures. Etat:  Presence d'une soixantaine de petits trous principalement sur les cotés du tissus rouge en bas de la robe, pratiquement pas de trou plus haut (partie en tissus noir intacte), malgres ces trous tres peu se voient vu leur taille sauf par transparence à la lumiere et pour les plus gros, ils ont été probablement fait par des insectes car la robe ne semble pas avoir été beaucoups portée il n'y a pas de trace d'usage vers les points de frottement comme le col, le haut et bas des manches et les boutons, léger jaunissement en haut du ruban en tissus blanc de l'épitoge, un accroc a été repris à l'arriere de la bande de tissus blanche tres peu visible à l'avant, en haut à droite partie noire presence de 3 points de couture en tissus qui pourraient etre enlevé. Emballage sécurisé, assurance expedition qui couvre la valeur d'achat . Cher visiteur merci de bien observer l'état et la description, n'hesitez pas à me contacter pour tout renseignement ou éventuel avis Voir mes autres objets, visitez ma boutique ANTIQUE BROC JLB M'enrégistrer dans vos vendeurs favoris Visitez aussi mon autre boutique FAIENCE PORCELAINE JLB International shipping contact me Economic Shipping with Mondial Relay: France, United Kingdom, Germany, Belgium, Luxembourg, Austria, Spain, Portugal and Italy Expédition économique par Mondial Relay pour la France, Belgique et Luxembourg me contacter Spedizione economica Mondial Relay in contatto con me per l'Italia Wirtschafts Versand mit Mondial Relay für Deutschland und Österreich Kontakt aufnehmen Expedición Económico Mondial Relay en contacto conmigo para España O envio econômico com Mondial Revezamento em contato comigo para Portugal contact, contacto, in kontakt treten, contato, contatto Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Pas de paix sans justice ? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit arme Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Auteur: Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Editeur: Presses de Sciences Po Broché: 299 pages Format: Broche paperback Publication: 14/11/2011 Réédition: 14/11/2011 Collection: References Dimensions: 19,41 x 12,8 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. Jean-Baptiste Jeangene Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur en droit international a la Faculte de droit de McGill University (Canada). Auteur d'une dizaine d'ouvrages, dont Reparer l'irreparable. Les reparations aux victimes devant la Cour penale internationale (PUF, 2009) et Turkmenistan (CNRS Editions, 2010), il a enseigne au departement des War Studies du King's College de Londres.   D'autre titre de Jean-Baptiste Jeang?ne Vilmer Anthologie d'?thique animale: Apologies des b?tes 24 heures chrono. Le choix du mal Turkm?nistan Turkm?nistan Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La guerre au nom de l'humanit? - Tuer ou laisser mourir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences économiques

Médaille de la Cour de Justice Européenne - Monsieur Albert VAN HOUTTE. Description: Elle est ronde en bronze du diamètre de 70 mm porte la signature de Fisch sur la tranche et celle de H.Lannoye sur le côté gauche. L'avers porte le portrait de Monsieur Albert VAN HOUTTE né le 12 Novembre 1914 à Nieuwkapelle (Belgique). Docteur en Droit - Greffier de la Cour de Justice de la CECA du 26 Mars 1953 au 6 Octobre 1958 et de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 7 octobre 1958 au 9 Février 1982 mort le 15 Mai 2002. Le revers porte au centre un glaive,un livre et la balance de la Justice avec la légende: CVRIA LVXEMBOVRGENSIS Alberto VAN HOUTTE 1953-1982. La médaille est vendue dans un coffret en imitation cuir marron.es frais d'expédition et d'emballage au tarif lettre prioritaire suivie. Collection occasion à vendre à Caen (14000)

LES AFFAIRES JUDICIAIRES EN REVISION Collectif Auteur: Collectif Editeur: Riveneuve Broché: 310 pages Format: Broche paperback Publication: 21/04/2011 Réédition: 21/04/2011 Dimensions: 21,01 x 14 x 1,39 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Etudiant en droit en 1954, Jean Favard assiste meduse aux contradictions du proces de Marie Besnard, ce qui l'amene a se pencher sur d'autres condamnations telles celles de Marie Lafarge ou encore du pharmacien Danval. Trois affaires qui iront en revision a partir de criteres differents, la legislation evoluant. Et c'est a Paris, en tant que conseiller a la Cour de cassation, que Jean Favard est appele en 1996 a faire partie de la Commission de revision. C'est donc cette fois « de l'interieur » qu'il peut connaitre le fonctionnement (et les dysfonctionnements) de la justice francaise. C'est alors qu'il decouvre aussi toutes les pressions et passions qui se creent autour d'une demande de revision. Au fil de cet ouvrage, Jean Favard (qui a souhaite que ces memoires ne soient publiees qu'apres son deces, survenu le 18 janvier 2010) reprends minutieusement chacune des affaires abordee, avec soin il examine toutes les pieces du dossier afin de determiner s'il y a ou non « faits nouveaux » pouvant conduire a la revision. Il restitue chaque periode dans le contexte de l'epoque, parfois distant de plus de 70 ans du proces a la (ou aux) revision. Il nous fait partager l'ambiance qui entoure ces demandes de revision l'ardeur des familles a vouloir rehabiliter leur ancetre et le dechainement des passions souvent orchestre par les avocats et ou la presse, en passant par les pressions politiques. Cet ouvrage se veut centre sur quatre affaires retentissantes pour lesquelles Jean Favard a siege lors de leur revision a partir de 1996 Seznec, Dominici, Dils et Raddad. Biographie de l'auteur C'est comme substitut du procureur militaire de Bone en Algerie que Jean Favard commenca sa carriere de magistrat. Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), il fut affecte au tribunal de Saverne avant de rejoindre Paris ou se deroula toute sa carriere entre le Ministere de la justice et le Palais de l'Ile de la Cite. Ses fonctions a l'Administration penitentiaire ou comme conseiller technique de Robert Badinter, firent de lui un specialiste des questions carcerales avec trois ouvrages Le Labyrinthe penitentiaire, Le Centurion 1981, Des prisons, Gallimard, 1987 et Les prisons, Flammarion, Domino, 1994. Passionne de vieilles pierres, lors de sa charge de Vice-president du Tribunal de Grande Instance de Paris, il publia chez Flammarion, La Decouverte, Un palais pour la Justice. Et c'est comme conseiller a la Cour de cassation qu'il fit partie de la Commission de revision et qu'il nous laissa ses memoires, Memoires judiciaires d'outre-tombe, qui sont publiees aujourd'hui dans cet ouvrage qu'il desirait ne voir paraitre qu'apres sa mort survenue le 18 janvier 2010. Etudiant en droit en 1954, Jean Favard assiste meduse aux contradictions du proces de Marie Besnard, ce qui l'amene a se pencher sur d'autres condamnations telles celles de Marie Lafarge ou encore du pharmacien Danval. Trois affaires qui iront en revision a partir de criteres differents, la legislation evoluant. Et c'est a Paris, en tant que conseiller a la Cour de cassation, que Jean Favard est appele en 1996 a faire partie de la Commission de revision. C'est donc cette fois « de l'interieur » qu'il peut connaitre le fonctionnement (et les dysfonctionnements) de la justice francaise. C'est alors qu'il decouvre aussi toutes les pressions et passions qui se creent autour d'une demande de revision. Au fil de cet ouvrage, Jean Favard (qui a souhaite que ces memoires ne soient publiees qu'apres son deces, survenu le 18 janvier 2010) reprends minutieusement chacune des affaires abordee, avec soin il examine toutes les pieces du dossier afin de determiner s'il y a ou non « faits nouveaux » pouvant conduire a la revision. Il restitue chaque periode dans le contexte de l'epoque, parfois distant de plus de 70 ans du proces a la (ou aux) revision. Il nous fait partager l'ambiance qui entoure ces demandes de revision l'ardeur des familles a vouloir rehabiliter leur ancetre et le dechainement des passions souvent orchestre par les avocats et ou la presse, en passant par les pressions politiques. Cet ouvrage se veut centre sur quatre affaires retentissantes pour lesquelles Jean Favard a siege lors de leur revision a partir de 1996 Seznec, Dominici, Dils et Raddad. C'est comme substitut du procureur militaire de Bone en Algerie que Jean Favard commenca sa carriere de magistrat. Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), il fut affecte au tribunal de Saverne avant de rejoindre Paris ou se deroula toute sa carriere entre le Ministere de la justice et le Palais de l'Ile de la Cite. Ses fonctions a l'Administration penitentiaire ou comme conseiller technique de Robert Badinter, firent de lui un specialiste des questions carcerales avec trois ouvrages Le Labyrinthe penitentiaire, Le Centurion 1981, Des prisons, Gallimard, 1987 et Les prisons, Flammarion, Domino, 1994. Passionne de vieilles pierres, lors de sa charge de Vice-president du Tribunal de Grande Instance de Paris, il publia chez Flammarion, La Decouverte, Un palais pour la Justice. Et c'est comme conseiller a la Cour de cassation qu'il fit partie de la Commission de revision et qu'il nous laissa ses memoires, Memoires judiciaires d'outre-tombe, qui sont publiees aujourd'hui dans cet ouvrage qu'il desirait ne voir paraitre qu'apres sa mort survenue le 18 janvier 2010.   D'autre titre de Collectif Des prisons LES AFFAIRES JUDICIAIRES EN REVISION Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels ? Daniel Lagot Auteur: Daniel Lagot Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 95 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/12/2010 Réédition: 01/12/2010 Collection: Questions contemporaines Dimensions: 21,21 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit actuel est-il bien etabli et adapte aux conflits opposant Etats et organisations non etatiques dans des conditions d'inegalite militaire ? On peut en douter. Un conflit devient-il " non international " (auquel cas combattants de guerilla et civils restent largement " soumis aux lois du pays ") des lors qu'une armee d'invasion a installe un gouvernement sous son controle ? A-t-on ou non le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armee, immense " armee " auxiliaire au service des forces occidentales ? Quels " dommages collateraux " sont ou non acceptables lors des bombardements ? Autant de questions parmi d'autres sans reponse claire, sur lesquelles le Comite international de la Croix-Rouge a lui-meme des positions discutables. Ce livre souhaite donner une information precise sur le droit actuel, avec ses problemes et ses ambiguites, et contribuer a la reflexion sur ce qu'il pourrait ou devrait etre. Un droit n'imposant que des contraintes faibles aux Etats au sujet des bombardements et des armes, comme le fait la Cour penale internationale sous l'influence occidentale, et edictant par ailleurs des regles ne tenant pas compte de la disparite des moyens militaires, serait-il adequat ? Et a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ? Biographie de l'auteur Daniel Lagot (Iagolnitzer de son nom officiel), est diplome de l'Ecole Polytechnique et a fait une carriere scientifique au cours de laquelle il a preside plusieurs grandes conferences internationales a l'UNESCO. Il est president de l'ADIF, et l'auteur de plusieurs livres sur le droit international humanitaire et la justice internationale. Le droit actuel est-il bien etabli et adapte aux conflits opposant Etats et organisations non etatiques dans des conditions d'inegalite militaire ? On peut en douter. Un conflit devient-il " non international " (auquel cas combattants de guerilla et civils restent largement " soumis aux lois du pays ") des lors qu'une armee d'invasion a installe un gouvernement sous son controle ? A-t-on ou non le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armee, immense " armee " auxiliaire au service des forces occidentales ? Quels " dommages collateraux " sont ou non acceptables lors des bombardements ? Autant de questions parmi d'autres sans reponse claire, sur lesquelles le Comite international de la Croix-Rouge a lui-meme des positions discutables. Ce livre souhaite donner une information precise sur le droit actuel, avec ses problemes et ses ambiguites, et contribuer a la reflexion sur ce qu'il pourrait ou devrait etre. Un droit n'imposant que des contraintes faibles aux Etats au sujet des bombardements et des armes, comme le fait la Cour penale internationale sous l'influence occidentale, et edictant par ailleurs des regles ne tenant pas compte de la disparite des moyens militaires, serait-il adequat ? Et a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ? Daniel Lagot (Iagolnitzer de son nom officiel), est diplome de l'Ecole Polytechnique et a fait une carriere scientifique au cours de laquelle il a preside plusieurs grandes conferences internationales a l'UNESCO. Il est president de l'ADIF, et l'auteur de plusieurs livres sur le droit international humanitaire et la justice internationale.   D'autre titre de Daniel Lagot Quel droit international humanitaire pour les conflits arm?s actuels ? Droit International et la Guerre (2e ed) Evolution et Problemes Actuels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Vers un statut europ?en de la famille ? - 1re ?dition Hugues Fulchiron Christine Bidaud-Garon Auteur: Hugues Fulchiron Christine Bidaud-Garon Editeur: Dalloz Broché: 286 pages paperback Createur: Editor Hugues Fulchiron Editor Christine Bidaud-Garon Publication: 01/10/2014 Réédition: 01/10/2014 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille: directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales. Maître de conférences (HDR) à l'Université' Jean Moulin Lyon 3 En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille: directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Jeux de hasard et Societe Franck Durand Auteur: Franck Durand Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 208 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Melanie Fevre Edition: HARMATTAN Publication: 01/11/2008 Réédition: 01/11/2008 Collection: Droit de la securite et de la Defense Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Sociologie Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer. Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sociologie - Démographie Mot Clef: Sociologie

Les grands arr?ts du droit de l'union europ?enne Chahira Boutayeb Auteur: Chahira Boutayeb Editeur: LGDJ Broché: 1120 pages paperback Publication: 16/12/2014 Réédition: 16/12/2014 Collection: Les grandes décisions Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. Chahira BOUTAYEB est maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. D'autre ouvrages de Chahira Boutayeb Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les institutions de la France Dominique Grandguillot Auteur: Dominique Grandguillot Editeur: Gualino Editeur Broché: 190 pages Format: Broché paperback Publication: 30/08/2011 Réédition: 30/08/2011 Collection: Les Zoom's Dimensions: 19,99 x 16,79 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des Institutions de la France est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties: la première partie est consacrée aux Institutions politiques (le président de la République, le Gouvernement, le Parlement), à l'élaboration des lois, aux institutions spécialisées (le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, la Haute Cour, la Cour de justice de la République, le CESE, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes), aux droits des citoyens et au Défenseur des droits; la deuxième partie aborde l'organisation des collectivités territoriales: la décentralisation, la commune, la coopération intercommunale, le département, la région et l'outre-mer; enfin, la troisième partie s'intéresse aux institutions judiciaires. Cet ouvrage propose une présentation rigoureuse des différentes institutions de la France, totalement à jour des lois et réformes applicables en 2011 et des dispositions effectives en 2014 relatives aux collectivités territoriales. Il s'adresse à tous les étudiants de premier cycle universitaire ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale. Il peut également informer tout citoyen sur le fonctionnement de nos institutions. Dominique Grandguillot bénéficie de plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu'enseignant, et membre de jury d'examens. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Comment cela marche ? Fascicule qui permet simplement de comprendre ou d'apprendre quelles sont les institutions qui régissent notre pays, c'est la moindre des informations à connaître lorsque l'on glisse un bulletin dans l'urne pour désigner nos représentants sachant qu'ils seront les garant de la probité de nos institutions...... D'autre ouvrages de Dominique Grandguillot Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'affaire Pranzini Pierre Bouchardon 1934 Prix: 8,00 € Livre en bon état Edition sur Velin supérieur, pages encore attachées. 4ème de couverture: Pierre Bouchardon, né à Guéret (Creuse) le 9 avril 1870, a fait ses études au lycée de cette ville et son droit à Paris. Entré dans la magistrature le 9 juin 1895, il a été successivement juge-suppléant à Aubusson, juge à Beaume-les-Dames et à Guéret, substitut à Cambrai, procureur de la République à Yvetot, substitut à Rouen, chef du bureau de la Justice, sous-directeur des Affaires criminelles, juge d'instruction au Tribunal de la Seine, conseiller, vice-président et président de la Cour d'appel de Paris. Il est actuellement conseiller à la cour de cassation. Pendant la guerre, il a exercé les fonctions de capitaine-rapporteur près le 3ème Conseil de guerre de Paris et, en cette qualité il a eu à instruire, notamment, les affaires BOLO et MATA-HARI. Il a écrit un certain nombre d'ouvrages où il reconstitue les vieux procès criminels. Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique), Début 20° siècle (Avant 1940) Référence du livre: R00041 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

A Giorgio Vasari Aretino Storico Degli Artisti - Architetto e Pittore - 1511-1574 L'Ente Provinc. Le per il Turismo 1974 Gori & Zucchi R. Carboni - E. Scatragli Diamètre: 70 mm - Épaisseur: 4 mm Poids: 180 grammes contact@antikpapers.com ba320 -- Giorgio Vasari (30 juillet 1511 à Arezzo - 27 juin 1574 à Florence) est peintre, architecte et écrivain toscan. Son recueil biographique Les Vies des meilleurs peintres, sculpteurs et architectes, particulièrement sa seconde édition de 1568, est considéré comme une des publications fondatrices de l'histoire de l'art. Sommaire     1 Biographie     2 Citations à son propos     3 Les Vies des meilleurs peintres, sculpteurs et architectes     4 Œuvres     5 Bibliographie     6 Notes et références     7 Voir aussi         7.1 Articles connexes         7.2 Liens externes Biographie Le clocher-mur de la fraternité laïque à Arezzo Tableau généalogique de Vasari publié dans l'édition de Gaetano Milanesi (it), 18781 Né dans une famille modeste, sur la recommandation de son cousin Luca Signorelli, il devient l'élève de Guglielmo da Marsiglia, un peintre habile de vitraux. À 16 ans, le cardinal Silvio Passerini l'envoie poursuivre ses études à Florence, près d'Andrea del Sarto et de ses élèves Rosso Fiorentino et Jacopo Pontormo. Son éducation d'humaniste n'est pas négligée et il rencontre Michel-Ange dont le modèle de peinture l'a influencé. En 1529, il visite Rome et étudie les travaux de Raphaël et d'autres artistes de la Haute-Renaissance romaine. Ses propres peintures maniéristes ont été davantage admirées pendant sa vie qu'après. Il est employé par les maîtres des maisons de la famille Médicis à Florence et à Rome et il travaille aussi, entre autres, à Naples, à Arezzo. Plusieurs de ses travaux existent encore, du plus important, les peintures des murs et du plafond dans la grande Salle de Cosme Ier du Palazzo Vecchio à Florence, datant de 1555, aux fresques inachevées à l'intérieur de la vaste coupole du Duomo, terminées par Federigo Zuccaro et avec l'aide de Giovanni Balducci. Il organise la décoration du Studiolo de François Ier du Palazzo Vecchio, plutôt comme directeur des productions artistiques qui doivent y apparaître que comme artiste producteur d'œuvres. Sa production architecturale est plus importante que celle de peintre. La loggia des Offices allant du Palazzo Vecchio et débouchant sur l'Arno ouvrant une vue au bout de sa longue cour étroite est un morceau unique d'urbanisme qui fonctionne comme une place publique, le piazzale des Offices, unique rue de la Renaissance avec un seul traitement architectural. Il est, à partir de 1553, un proche des Médicis à Florence et fonde l'Académie de dessin de Florence en 1563, avec le grand-duc et Michel-Ange comme premiers directeurs de l'établissement et de trente-six artistes choisis comme membres. En mars 1565, il écrit, pour le mariage de François de Médicis et de Jeanne d’Autriche, la Mascarade de la généalogie des dieux, dont il publie le livret. La même année, il conçoit à Florence le Corridoio reliant le Palazzo Vecchio au Palais Pitti, le construit en cinq mois, commandité par Cosme Ier et inauguré pour le mariage de son fils François. Ce corridor permettra aux Médicis de circuler sans escorte et sans descendre dans la rue pour traverser l'Arno par le Ponte Vecchio, tout en admirant les nombreux tableaux qui l'ornent (beaucoup d'autoportraits depuis Léopold de Médicis) et la ville par ses fenêtres. Il rénove également les églises médiévales Santa Maria Novella et Santa Croce, et transforme le jubé et la chaire dans le goût maniériste de son temps. À Rome, Vasari travaille avec Giacomo Barozzi da Vignola et Bartolomeo Ammanati pour la Villa Giulia du pape Jules III. Vasari, qui aura été apprécié pendant toute sa vie, amasse une fortune considérable. En 1547, il se fait construire une maison à Arezzo (maintenant un musée qui lui est consacré), et consacre beaucoup de son temps et de son énergie à décorer les murs et les voûtes. Il est élu au conseil et priori municipal de sa ville natale, et est finalement élevé au titre suprême de gonfalonier. Écrivain également, il est l'auteur du précieux recueil intitulé Les Vies des plus excellents peintres, sculpteurs et architectes (Le Vite de' più eccellenti pittori, scultori e architettori) (1560-1570). Cet ouvrage est d'une importance majeure, car il pose les bases des premières approches méthodologiques de l'histoire de l'art - (approche historique et méthode biographique). Citations à son propos     « Ce fut un homme aimable, d'une belle figure, doué de quelques petits talents, de beaucoup d'adresse, et de persévérance, et d'une de ces âmes froides, très convenables pour faire son chemin dans le monde, et pour être un plat artiste. » — Vasari vu par Stendhal dans Histoire de la peinture en Italie     « Vasari, le Georges à tout faire de Michel-Ange, quinze siècles après le ministre d'Auguste, est le Mécène de la renommée. Il a fait et défait les réputations. Peintre détestable, architecte sans goût, juge sans équité, Jules Romain de la critique et de la Toscane, Vasari n'en est pas moins un des plus précieux Italiens de la Renaissance, et son livre un des trésors que l'on doit à l'Italie. » — André Suarès, Le Voyage du condottière, p. 362 Les Vies des meilleurs peintres, sculpteurs et architectes Couverture de Le Vite Article détaillé: Le Vite. Le Vite de' più eccellenti pittori, scultori e architettori (1550-1568). Édité une première fois en 1550, il fait l'objet d'une seconde édition en 1568. La première édition ne comportait, en réalité, que les vies des auteurs décédés durant l'écriture de son ouvrage. Pourtant une exception venait infirmer la règle, c'est celle de Michel-Ange qui y figurait déjà lors de la première édition. Giorgio Vasari y ordonne les artistes qui l'ont précédé ou qui lui sont contemporains dans une perspective historique. Il rassemble des données, tant sur les artistes que sur leurs œuvres (enquêtes biographiques, catalogues des œuvres, anecdotes et légendes). Il est le premier, dans Les Vies, à utiliser le terme Renaissance pour qualifier son époque (rinascimento de la bella maniera incarnée par Raphaël et Michel-Ange dont le but est l'imitation du travail des anciens et qui apparaît selon lui dans la seconde moitié du XIIe siècle). Cet ouvrage apparaît, aujourd'hui, comme un des éléments fondateurs de l'Histoire de l'art. C'est de Vasari que viendrait le terme « gothique », comparant l'étrange architecture du Moyen Âge avec la barbarie du peuple des Goths. Œuvres La Déposition de la Croix (vers 1550), au musée de la Chartreuse de Douai. Judith et Holofernes (vers 1554), Musée d'art de Saint-Louis, Saint-Louis     Déposition du Christ (1532), huile sur panneau, 144 × 113 cm, Arezzo, Maison natale de Vasari.     Sainte Famille avec saint Jean Baptiste et saint François d'Assise2, Musée des beaux-arts de Bordeaux.     Portrait de Laurent le magnifique (vers 1534), huile sur panneau, 90 × 72 cm, Galerie des Offices, Florence.     Portrait d'Alexandre de Médicis (vers 1534), huile sur panneau, 157 × 114 cm, Galerie des Offices, Florence.     Le Christ chez Marthe et Marie (1539-1540), huile sur panneau, 404 × 250,6 cm, Bologne, Pinacoteca Nazionale.     Déposition de la croix (1540 ca), huile sur toile, 311 × 210 cm, Camaldoli, Chiesa dei Santi Donato e Ilariano.     La Cène de Saint Grégoire le Grand (1540, huile sur panneau, 403 × 255 cm, Bologne, Pinacoteca Nazionale.     Allégorie de l'Immaculée conception (1541), huile sur panneau, 58 × 39 cm, Galerie des Offices, Florence.     La Tentation de saint Jérôme (vers 1541), huile sur panneau, 169 × 123 cm, Florence, Palais Pitti, Galerie Palatine.     La Sainte Famille avec sainte Anne (1541-1547), Musée de Grenoble.     La Sainte famille avec saint François (1542), huile sur toile, 184 × 125 cm, Los Angeles, County Museum of Art.     La Justice (1542), huile sur toile, Venise, Gallerie dell'Accademia.     Allégorie de la Justice, la Vérité et la rumeur (1543), huile sur panneau, 353 × 252 cm, Naples, Museo di Capodimonte.     Venus et Cupidon (vers 1543), huile sur panneau, 131 × 199 cm, Windsor, Royal Collection.     Le Pape Paul Farnèse dirige la construction de Saint Pierre (1544 ca), fresque, Rome, Palazzo della Cancelleria.     La Résurection du Christ (1545), huile sur panneau, 117 × 73 cm, Musée Capodimonte de Naples.     La Nativité (1546 ca), huile sur toile, Rome, Galerie Borghèse.     La Sainte Famille avec sainte Anne et saint Jean (vers 1546), huile sur toile, 82 × 60,5 cm, Vienne, Kunsthistorisches Museum.     La Déposition de la Croix (vers 1550), huile sur bois, 174 × 130 cm, musée de la Chartreuse de Douai     Judith décapite Holopherne (vers 1554), huile sur panneau, 108 × 79 cm, Musée d'art de Saint-Louis, Saint-Louis.     La Toilette de Venus (1558), huile sur toile, Stuttgart, Staatsgalerie.     La Lapidation de saint Étienne (vers 1560), huile sur toile, 300 × 163 cm, Musées du Vatican, Pinacoteca Vaticana.     Les Quatre Éléments (vers 1560), Florence, Palazzo Vecchio.     Les Travaux d'Hercule (vers 1560), Florence, Palazzo Vecchio.     L'Annonciation (1564-1567), bois, 216 × 166 cm, Musée du Louvre, Paris. Élément central du triptyque peint pour le maître autel de l'église de Santa Maria Novella d'Arezzo3.     Fresques de la Sala del Cinquecento (1565), Florence, Palazzo Vecchio.     Saint Luc peignant la Vierge (vers 1565), fresque, Florence, Chiesa della Santissima Annunziata.     Autoportrait (vers 1566-1568), huile sur panneau, 100,5 × 80 cm, galerie des autoportraits du Corridor de Vasari, musée des Offices, Florence.     Le Prophète Élisée, huile sur bois (1566), musée des Offices, Florence.     La Forge de Vulcain (1567-1568), musée des Offices, Florence.     Christ dans le jardin de Gestsemani (vers 1570), huile sur panneau, 143,5 × 127 cm, Tokyo, National Museum of Western Art.     L'Adoration des bergers (1570-1571), huile sur panneau, 131 × 69 cm, Chazen, Museum of Art.     Persée et Andromède (1570-1572), huile sur toile, 117 × 100 cm, Florence, Palazzo Vecchio.     Le Laboratoire de l'alchimiste (1570 ca), Florence, Palazzo Vecchio.     Couronnement de la Vierge nommée aussi Pala del Vasari, retable de 1571, 400 × 300 cm, chœur de l'église Sainte-Catherine de Livourne.     L'Incrédulité de saint Thomas (vers 1572), huile sur panneau, basilique Santa Croce de Florence     Le Jugement Dernier (1572-74), fresque, 4 000 m2, Florence, coupole de Santa Maria del Fiore.     Allégories (1545) fresques, Sacristie, Église Sainte Anne des Lombards, Naples     La Dernière Cène, Basilique Santa Croce de Florence)

Nous les Seznec Denis Seznec 2006 Prix: 3,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: 14 DECEMBRE 2006: La décision finale de la Cour de révision clôt l'une des plus extraordinaires affaires criminelles et l'une des plus mystérieuses énigmes policières et judiciaires du XXe siècle. Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec est condamné aux travaux forcés à perpétuité pour un crime sans cadavre, sans arme et sans aveux. Jusqu'à sa mort, en 1954, il clamera son innocence. Depuis, les Français n'ont jamais cessé de se passionner pour cette affaire devenue, tout comme l'affaire Dreyfus, le symbole de l'erreur judiciaire... Denis Seznec est encore au berceau quand son grand-père, gracié, revient en France après vingt-quatre ans de bagne. Il n'a pas deux ans quand son père, témoin important dans l'Affaire, est assassiné. Pendant des années, il va enquêter en France et en Guyane, interroger les derniers témoins, retrouver des documents et consulter des dossiers officiels interdits pour écrire Nous, les Seznec. S'il se lit comme un roman policier, ce livre est avant tout " un modèle de contre-enquête exemplaire " (Associated Press). Il reconstitue le puzzle d'une incroyable machination, la vie d'un homme broyée par une justice aveugle, et retrace les années d'une lutte opiniâtre menée par toute une famille pour la vérité. Dans cette nouvelle édition, mise à jour et entièrement refondue, Denis Seznec, dont l'action depuis plus de trente ans a grandement contribué à ce que la justice française reconnaisse ses erreurs, raconte les dernières étapes d'un combat désormais historique. Catégorie(s): Autobiographies et Témoignages (Société) Référence du livre: R08808 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Proc?dure civile - 17e ?d. G?rard Couchez Xavier Lagarde Auteur: Gérard Couchez Xavier Lagarde Editeur: Sirey Broché: 528 pages paperback Edition: 17e édition Publication: 15/01/2014 Collection: Université Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la justice civile (organisation, notion, fond de la procédure) puis de l'instance civile (notions générales, déroulement, jugement, voies de recours). On apprécie particulièrement le choix opéré par l'auteur, professeur à l'université Paris X, de privilégier les développements les plus récents, sans se contenter d'une présentation classique. Le lecteur, qu'il soit étudiant en droit (capacité, licence, maîtrise) ou praticien, appréciera l'exposé clair et synthétique des règles, complété par de nombreuses références doctrinales ou jurisprudentielles, dont le sens est expliqué. Un index thématique détaillé facilite la consultation. --Emma Blaizot Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1 septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

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Philippe PETAIN discours et messages (1942-1944) EDITIONS du SERP HF40 (FRANCE 1972) / 2LPs - Commentaires de JC JAURE, dits par Pierre DURAND. Discours de PETAIN devant la Haute Cour de Justice (Paris, le 23 juillet 1945) en intérieur de pochette.  DISQUES NM- à NM+  / Pochette  NM- à NM+ / Labels propres Mes notations MINT  = Scellé ou jamais joué NM+   = parfait quasi comme neuf NM-    = rares/très légères imperfections EX+    = imperfections évidentes mais sans gravité et nuisant très peu à l'écoute EX-    = traces et défauts très notables, mais encore superficiels: L'écoute est encore très bonne VG+   = idem, mais l'écoute, qui reste confortable, est nettement altérée VG-    =  le disque est encore très écoutable mais l'écoute commence à être désagréable. G        =  à peine écoutable: Bruits de fond/craquements très importants, sauts, rayures... B      =  inaudible/unplayable N'OUBLIEZ PAS QU'UN VINYL - MËME NEUF - PEUT PRESENTER QUELQUES PETITS CRAQUEMENTS

Portrait en pied de Jacques Auguste de Thou mmée à l'époque issue du Plutarque Français (1835) format 17x27cm environs Maximilien de Béthune (duc de Sully)  Pour les articles homonymes, voir Sully. Maximilien de Béthune Le duc de Sully vers 1630. Titre Duc de Sully Autre titre Prince souverain d'Henrichemont et de Boisbelle Baron puis marquis de Rosny Marquis de Nogent-le-Rotrou Comte de Muret  et de Villebon Vicomte de Meaux Grade militaire Maréchal de France Conflits Guerres de religion Guerre franco-savoyarde Faits d'armes Bataille de Coutras Bataille d'Arques Bataille d'Ivry Siège d'Amiens Siège de Charbonnières Siège de Montmélian Distinctions Pair de France Autres fonctions Surintendant des finances  (1598) Grand maître de l'artillerie de France  (1599) Grand voyer de France (1599) Gouverneur de la Bastille  (1602) Surintendant des fortifications Biographie Dynastie Maison de Béthune Naissance 13 décembre  1559 château de Rosny-sur-Seine Décès 22 décembre  1641 au château de Villebon  (Eure-et-Loir) Père François de Béthune Mère Charlotte Dauvet Conjoint Anne de Courtenay Rachel de Cochefilet Enfants Maximilien François Marguerite Louise modifier   Maximilien de Béthune, duc de Sully, né à Rosny  le 13 décembre  1559  et mort à Villebon  le 22 décembre  1641, pair de France, maréchal de France, prince souverain d'Henrichemont et de Boisbelle, baron puis marquis de Rosny, marquis de Nogent-le-Rotrou, comte de Muret  et de Villebon, vicomte de Meaux, est un militaire protestant et un compagnon d'armes du roi Henri IV de France  dont il devint l'un des principaux conseillers. Sommaire   ]  * 1 Le compagnonnage avec le roi Henri de Navarre * 2 Le ministre * 3 La mise à l'écart * 4 Alliances et descendance * 5 Généalogie * 6 Voir aussi * 6.1 Bibliographie * 6.1.1 Sources manuscrites * 6.1.2 Sources imprimées * 6.1.3 Travaux historiques * 6.2 Articles connexes * 6.3 Liens externes * 7 Notes et références * 8 Chronologies Le compagnonnage avec le roi Henri de Navarre | modifier le code] Né le 13 décembre  1559  au château de Rosny-sur-Seine, il appartient à la branche cadette, peu fortunée et calviniste, d'une famille descendante des comtes souverains d'Artois, apparentée aux comtes de Flandres. Second fils de François de Béthune et de Charlotte Dauvet1, il devient l’héritier de la baronnie de Rosny à la mort de son frère aîné, Louis de Béthune, en 1578 2. En 1572, élève au collège de Bourgogne, à Paris, il échappe au massacre de la Saint-Barthélemy, et devient le compagnon du roi Henri III de Navarre, futur roi de France, qu'il suit dans toutes ses guerres. À ses côtés il se distingue par son intrépidité. En 1576, il combat dans les armées protestantes en Hollande pour récupérer la vicomté de Gand  dont il n'avait pu hériter de son parrain, un catholique  convaincu. En 1583, au château de Bontin, le seigneur de Rosny épouse Anne de Courtenay, une riche héritière. Des spéculations commerciales très heureuses, comme le commerce des chevaux pour l'armée, voire les dépouilles des villes prises par les Protestants l’enrichissent en peu de temps. En 1580, il devient chambellan ordinaire, puis membre du Conseil de Navarre. Il est chargé de négocier avec Henri III de France, afin de poursuivre une lutte commune contre la Ligue des Guise. Mais le traité de Nemours  en 1585  rapproche le roi de France des Guise aux dépens du roi de Navarre. En 1587, il combat à côté d'Henri de Navarre à Coutras, puis devant Paris, ensuite à Arques  en 1589, puis à Ivry  en 1590  où il est blessé. Il est de nouveau blessé à Chartres en 1591. Devenu veuf, il épouse en 1592  Rachel de Cochefilet, fille de Jacques de Cochefilet seigneur de Vaucelas. Entretemps le roi Henri III de France a été assassiné. Le ministre | modifier le code] En 1593, Sully conseille au nouveau roi de se convertir au catholicisme, afin de pacifier le royaume, mais refuse lui-même d’abjurer. Il négocie alors le ralliement de quelques chefs de la Ligue  (marquis de Villars, duc de Guise). Lors du siège d'Amiens  en 1597, il s'illustre à la tête de l’artillerie. Henri IV  comprend tardivement qu'il peut confier les finances du royaume à l'homme qui administre si bien ses propres affaires. Il le nomme en 1596 au Conseil des Finances puis, vers 1598, surintendant des finances. Sully remet alors de l'ordre dans les comptes, en créant en 1601, une Chambre de justice destinée à lutter contre les malversations financières. Sully a de brillants conseillers, comme l'économiste Barthélemy de Laffemas, qui développe les manufactures, l'artisanat, et donne un coup de pouce à l'histoire de la soie  par la plantation de millions de mûriers. * Note autographe de Sully sur l'assainissement de la monnaie, Archives nationales *   * Il fait rentrer un arriéré fiscal considérable, paie des dettes écrasantes (près de 30 millions de livres), suffit aux dépenses des guerres en Espagne  et en Savoie, et à l'achat des places qui restent encore aux mains des chefs ligueurs. En 1598, il fait annuler tous les anoblissements décrétés depuis 20 ans. Il supprime les petits offices  de finances et judiciaires. Il crée de grands approvisionnements de guerre, lutte contre l'abus et les prodigalités et amasse un trésor (300 000 livres tournois  par an, soit 4 millions d'euros actuels3) tout en diminuant les impôts. Il fait restituer au roi une partie du domaine royal qui avait été aliénée. L’arrivée en Europe des métaux précieux américains, depuis le début du siècle, a permis à Sully comme à ses prédécesseurs de bénéficier de rentrées fiscales, mais lui va équilibrer le budget et faire des économies. Il se fait nommer gouverneur de la Bastille  en 1602, où il entrepose une partie du trésor royal qui s'élève à 12 millions de livres. Aux environs du 25 août  1600, durant la guerre franco-savoyarde, le Roi Henri  avait envoyé le duc de Sully visiter plusieurs citadelles qui étaient investies. Sully vint coucher à Bourg-en-Bresse  où il fut bien accueilli par Biron. Le jour de son départ pour Lyon, Sully reçut un avis qu'un groupe de 200 hommes ennemis venaient d'arriver dans un château proche du lieu où il devait passer la nuit. Sully demanda à Biron de lui donner une escorte jusqu'à Lyon. Biron donna comme escorte ses propres gardes qui accompagnèrent Sully jusque Villars  où l'escorte le quitta. « Je fis recharger mes mulets et fis encore environ 4 lieues et ne m'arrêtai qu'à Vimy  ou je me crus en sûreté. Le doute que j'avais, que Biron avait entrepris de me livrer au duc de Savoie, se changea alors en certitude. Trois heures après que je fut parti de Villars, les 200 hommes vinrent fondre sur la maison ou ils croyaient que j'étais, et parurent très fâchés d'avoir manqué leur coup. »4. Le 29 août, Sully est à pied d’œuvre lors du siège du château de Charbonnières  en tant que grand maître de l'artillerie de France. La paulette  est instaurée en 1604, pour instituer l'hérédité des offices  et augmenter les recettes de l'État. En 1599, il est nommé Grand maître de l'artillerie de France  et Grand voyer de France, il contrôle alors toutes les voies de communication. Les routes principales sont retracées, remblayées, pavées. En prévision des besoins en constructions et de la marine, il fait planter des ormes  aux bords des routes (les fameux ormes de Sully). Il encourage surtout l'agriculture  en répétant une phrase devenue célèbre : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée, les vraies mines et trésors du Pérou5  ». Dans ce but, il proclame la liberté du commerce des grains, et abolit un grand nombre de péages  qui sont autant de barrières entre les provinces, il ouvre de grandes voies de communication, et il fait creuser plusieurs canaux, notamment le canal de Briare  qui relie la Seine  à la Loire, commencé en 1604  et terminé en 1642 6. Il va pousser les paysans à produire plus que nécessaire afin de vendre aux autres pays. Pour cela, il décide d'augmenter la surface cultivée en faisant assécher des marais. Afin de les protéger du fisc, il interdit la saisie des instruments de labour et accorde aux paysans une remise sur les arriérés de la taille. Il va aussi faire cesser la dévastation des forêts, étendre la culture de la vigne… Comme surintendant des fortifications  il fait établir un arsenal et fortifie les frontières. En 1606, il est nommé duc et pair  de Sully et acquiert, la même année, le château de Montrond, le rénove entièrement pour en faire la plus forte place du Berry. La mise à l'écart | modifier le code] Mémoires, édition originale de 1639 Il était devenu impopulaire, même parmi les protestants, et auprès des paysans qu'il avait dû accabler d'impôts pour faire face aux dépenses en vue de la guerre contre l'Espagne. Après l'assassinat d'Henri IV  en 1610, il est nommé membre du Conseil de régence et prépare le budget de 1611. En complet désaccord avec la régente Marie de Médicis, il démissionne de ses charges de surintendant des finances  et de gouverneur de la Bastille  (1611) ; il conserve cependant le gouvernement du Poitou. En 1616, il abandonne la majeure partie de ces fonctions et vivra désormais loin de la cour, d'abord sur ses terres de Sully  puis surtout en Quercy, tantôt à Figeac  et plus précisément à Capdenac-le-Haut tantôt sur sa seigneurie de Montricoux, à quelques lieues de Montauban. Il se consacre à la rédaction de ses mémoires, mais reste très actif sur le plan politique et religieux. Son fils François de Béthune, comte d'Orval  est le gouverneur de Figeac, place de sûreté calviniste. Ce dernier épouse Jacqueline de Caumont, fille du marquis de la Force, qui commande la défense militaire de Montauban en 1621. Cette même année, il est intervenu en conciliateur et a intercédé en modérateur dans les luttes entre les protestants français et la royauté, après les 96 jours du siège de Montauban  par Louis XIII, en 1627-1628, lors du siège de La Rochelle  et avant la reddition de Montauban. Proche du réseau diplomatique de Richelieu, il a été nommé maréchal de France en 1634. Il décède au château de Villebon  (Eure-et-Loir) le 22 décembre  1641. Son tombeau est à Nogent-le-Rotrou 7. *

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ? What patent law for the european Union ? Christophe Geiger Auteur: Christophe Geiger Editeur: Lexis Nexis Broché: 283 pages Edition: Edition bilingue francais anglais Publication: 07/02/2013 Collection: CEIPI Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le systeme europeen des brevets se situe a un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait a assister a un accord sur le brevet de l'Union europeenne, la creation d'un tel instrument s'est heurtee a certaines difficultes, amenant a privilegier la mise en place d'un brevet europeen "a effet unitaire" par le mecanisme de la cooperation renforcee. Parallelement, la Cour de justice de l'Union europeenne a emis une opinion negative sur les projets visant a la creation d'une juridiction europeenne des brevets, conduisant ainsi a l'adoption d'un dispositif revise suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une reflexion sur l'avenir du systeme des brevets au sein de l'Union europeenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle (CEIPI) a reuni des universitaires de renom, des membres eminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriete intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Europeen de Strasbourg sur le theme "Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ?". Cet ouvrage, resultat de cet important evenement, entend proposer des pistes de reflexions pour l'elaboration future d'un cadre legislatif et judiciaire performant, efficace et equilibre pour le brevet au sein de l'Union europeenne.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Injustice faite Michel Germont Fleuve noir - Police spécial n°1277 1976 Prix: 2,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: En règle générale, c'est très vilain de mentir, surtout à la femme que l'on aime, que l'on a épousée et qui vous a donné deux enfants. En règle générale, c'est très vilain de ne pas téléphoner à la police quand on a découvert un cadavre dans la salle de bains. C'est encore plus vilain d'aller jeter ce cadavre à la rivière et de se payer franchement la tête de l'inspecteur qui mène l'enquête. En règle générale, il est formellement déconseillé d'être trop franc alors que l'on se trouve dans le box des accusés d'une Cour d'Assises. Au moment du verdict, la justice n'est pas faite, loin de là ! Catégorie(s): Policier / Thriller Référence du livre: R09326 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'écrivain français Voltaire d'après un dessin [PA0121] Catégorie: CDV > portraits > Hommes et Femmes de lettre Année: Circa 1860 Type: Tirage albuminé Format (cm): 6,5x10,5 CDV vintage albumen carte de visite, François-Marie Arouet, dit Voltaire, né le 21 novembre 1694 à Paris où il est mort le 30 mai 1778, est un écrivain et philosophe qui a marqué le XVIIIe siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française et internationale. Figure emblématique de la France des Lumières, chef de file du parti philosophique, son nom reste attaché à son combat contre « l’Infâme », nom qu’il donne au fanatisme religieux, et pour la tolérance et la liberté de penser. Déiste en dehors des religions constituées, son objectif politique est celui d’une monarchie modérée et libérale, éclairée par les « philosophes ». Intellectuel engagé au service de la vérité et de la justice, il prend, sur le tard, seul et en se servant de son immense notoriété, la défense des victimes de l’intolérance religieuse et de l’arbitraire dans des affaires qu’il a rendues célèbres (Calas, Sirven, chevalier de La Barre, comte de Lally). De son immense œuvre littéraire, on lit aujourd’hui essentiellement ses contes et romans, où se concentre le meilleur de l'écrivain – la fantaisie, la finesse du trait, le bonheur de l’écriture, l’esprit du philosophe –, mais aussi les Lettres philosophiques, le Dictionnaire philosophique et sa prodigieuse correspondance, plus de 21 000 lettres retrouvées. Son théâtre, ses poésies épiques, ses œuvres historiques, qui firent de lui l’un des écrivains français les plus célèbres au XVIIIe siècle, sont aujourd’hui largement négligées ou ignorées. Tout au long de sa vie, Voltaire fréquente les Grands et courtise les monarques, sans dissimuler son dédain pour le peuple, mais il est aussi en butte aux interventions du pouvoir, qui l’embastille et le contraint à l’exil en Angleterre ou à l’écart de Paris. En 1749, après la mort d’Émilie du Châtelet, avec laquelle il a entretenu une liaison houleuse de quinze ans, il part pour la cour de Prusse, mais, déçu dans ses espoirs de jouer un grand rôle auprès de Frédéric II à Berlin, se brouille avec lui après trois ans et quitte Berlin en 1753. Il se réfugie un peu plus tard aux Délices, près de Genève, avant d’acquérir en 1759 un domaine à Ferney, sur la frontière franco-genevoise, à l’abri des puissants. Il ne reviendra à Paris qu’en 1778, ovationné par le peuple après une absence de près de vingt-huit ans. Il y meurt à 83 ans. Voltaire aime le confort, les plaisirs de la table et de la conversation, qu’il considère, avec le théâtre, comme l’une des formes les plus abouties de la vie en société. Soucieux de son aisance matérielle qui garantit sa liberté et son indépendance, il acquiert une fortune considérable dans des opérations spéculatives qui préfigurent les grandes spéculations boursières sous Louis XVI et dans la vente de ses ouvrages, ce qui lui permet de s’installer en 1759 au château de Ferney et d'y vivre sur un grand pied, tenant table et porte ouvertes. Le pèlerinage à Ferney fait partie en 1770-1775 du périple de formation de l’élite européenne éclairée. Investissant ses capitaux, il fait du village misérable de Ferney une petite ville prospère. Généreux, d'humeur gaie, il est néanmoins chicanier et parfois féroce et mesquin avec ses adversaires comme Jean-Jacques Rousseau ou Crébillon1. Considéré par la Révolution française – avec Jean-Jacques Rousseau, son frère ennemi – comme un précurseur, il entre au Panthéon en 1791, le deuxième après Mirabeau. Célébré par la IIIe République (dès 1870, à Paris, un boulevard et une place portent son nom, puis un quai, une rue, un lycée, une station de métro…), il a nourri, au XIXe siècle, les passions antagonistes des adversaires et des défenseurs de la laïcité de l’État et de l’école publique, et, au-delà, de l’esprit des Lumières. Articles connexes qui peuvent vous intéresser Le dramaturge allemand Au

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Les réformes administratives (Les pouvoirs réglementaires élargis / La réforme du contentieux administratif / La "réforme administrative" - Addendum au Traité élémentaire de droit administratif) mis à jour à la date du 15 décembre 1953 par André de Laubadère - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1954 - Dépôt légal 4e trimestre 1953 - Dimensions en cm: 23,5 x 15,5 x 0,5 La formation des cadres supérieurs de l'Etat en Grande-Bretagne et en France par Gilbert Tixier - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1948 - Dépôt légal 4e trimestre 1947 - Dimensions en cm: 20,5 x 13,5 x 1 Histoire de la Haute Cour de Justice en France par Raymond Lindon - Les éditions universelles 140 Bd Saint-Germain Paris - 1945 - Dimensions en cm: 18,5 x 12 x 1 Chaque livre est vendu 1 €. Le lot des 3 livres est vendu 2,5 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002) Envoi possible, frais à votre charge.

SIMON Jules – Lettre autographe signée – 6 lettres – Académie Sciences morales et politiques Jules SIMON, philosophe et homme d'État français (1814-1896). Bel ensemble de 6 lettres autographes signées, format divers, 15 pages environ, concernant principalement l’Académie des Sciences morales et politiques : Dans le détail : - Lettre autographe signée, 2 p, en tête « Ministre de l’Instruction publique des cultes et des beaux-arts », en qualité de ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, adressée au compositeur Ambroise Thomas. Paris, [entre septembre 1870 et janvier 1871]. Il évoque une soirée chez Thiers, et : « un dîner de famille, c’est-à-dire ce qu’il y a au monde de plus simple et de plus vulgaire, ce qui quand on se permet de faire une pareille offre, on s’attend qu’elle soit acceptée ou refusée sans la moindre cérémonie… » - Lettre autographe signée, 3 p, Paris, 16 novembre 1884, à en tête du Sénat ; Il évoque son livre : « bien accueilli, je ne sais s’il se vendra, je n’y compte guère à cause du sujet ; mais l’effet est agréable pour mon amour propre. Il est de même de mon éloge de Thiers… ». Il évoque des nominations dont celle de la Cour de Cassation « c’est l’amitié de Grévy qui lui vaut cela… » et poursuit « …le choléra diminue toujours… »… - Lettre autographe signée, 3 p ¼, Paris, 25 février 1885, à en tête du Sénat, concernant les nominations et candidatures aux sections de l’Académie : « …on n’écrit pas à l’Académie. Elle est censée choisir en pleine liberté parmi les personnes qui s’occupent de la science…mais il faut avoir, dans la Section, un ami qui pense à vous. Il y a une vacance dans la section de la législation… » et détaille chacun des membres.   - Lettre autographe signée, 2 p ½, Paris, 1er avril 1885, à en tête du Sénat, sur une nomination « nommé du premier coup. On ne l’est jamais sans une grande notoriété, ce qui est tout autre chose qu’un grand talent…je pense vous procurer des partisans… » son destinataire étant écrivain, il lui conseille également d’envoyer son ouvrage aux membres de la section - Lettre autographe signée, 2 p ¼, 4 mai, à en tête du Sénat, sur une nomination. Il est question du ministre de la justice de Suède, qui est un grand jurisconsulte.. - Lettre autographe signée, 2p ½, Paris, 3 mars 1887, à en tête du Sénat. Il est « en délicatesse avec tous les membres de la section de jurisprudence, parce qu’ils veulent faire entrer la politique (de la droite) dans les élections à l’Académie….nous devons bannir toute politique, même la nôtre, à plus forte raison celle de la réaction. Mais la réaction fait des progrès dans l’Académie, sans y être en majorité, et elle a envahi toute la section de Législation, … » Bon état Envoi par courrier recommandé