Administratif biens tome

Les grandes d?cisions du droit administratif des biens - 1?re ?dition: Grands arr?ts Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Auteur: Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Editeur: Dalloz Broché: 886 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 23/01/2013 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Philippe Yolka: Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP). Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV, Membre de l'Institut universitaire de France. Rozen Noguellou: Professeur à l'Université de Nantes. Caroline Chamard-Hein (Professeur à l'Université Lyon III Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail). un "GAJA" pour le droit administratif spécial Cet ouvrage manquait vraiment tant aux universitaires qu'aux praticiens; ce double lectorat trouvera ici un ouvrage aussi complet qu'utile. D'autre ouvrages de Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782356444394 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Administratif Des Biens Date: 14/01/2020 Livres / Collection: Lexifiche Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droit administratif général ClassificationDecitre 2: Droit public ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Par Jean François POLI Chez Ellipses Manuel neuf: très peu utilisé. Valeur d'achat: 28,80 €

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS domaine,travaux,expropriation état comme neuf

Cours de droit administratif Tome 2 Charles Eisenmann Auteur: Charles Eisenmann Editeur: LGDJ Broché: 908 pages paperback Publication: 17/12/2013 Réédition: 17/12/2013 Collection: Anthologie du droit Dimensions: 24 x 15,6 x 1,55 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Charles Eisenmann Cours de droit administratif: Tome 2 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Cours de droit administratif: Tome 1 Ecrits de droit administratif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Trait? de droit administratif. Tome 2 - 1?re ?dition. Prix sp?cial du livre juridique 2012 - ouvrage Pascale Gonod Fabrice Melleray Philippe Yolka Auteur: Pascale Gonod Fabrice Melleray Philippe Yolka Editeur: Dalloz Relié: 730 pages Format: Relié Hardcover Edition: DALLOZ Publication: 14/12/2011 Réédition: 14/12/2011 Collection: Traites Dimensions: 24,69 x 16 x 1,68 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI). Fabrice Melleray est professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV. Philippe Yolka est professeur de droit public à la faculté de droit de Grenoble). Ce Traité est le fruit d?une initiative inédite en langue française. Une trentaine d?auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l?heure où cette discipline connaît d?importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu?historique, théorique ou comparative), s?est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l?ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu?aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l?étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l?action et de droit de la protection. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

Livre Livres Code EAN: 9782275006826 ISBN: 2275006826 Titre: Traité de droit administratif - N° 02 - Traité de droit administratif Propriétaire: Dilicom Propriétaire: Bnf Livres / Format: Non Precisé ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Tome: 2 Lieu de parution: Paris ClassificationDecitre 3: Droit

Il s'agit d'une formation que j'ai suivi pour préparer la partie de  UC2L de comptabilité du titre ASCA  Assistant de comptabilité et administratif. (que la partie théorique de la comptabilité, il faut compléter cette formation par la partie utilisation du logiciel ciel compta que je vends aussi séparément) Ces cours sont très bien fait et se composent d'une partie de 80 pages environ par niveau (soit 160 pages). isl recouvrent le niveau 1 et 2 de compta Chaque partie est composée de cours et d’exercices auto correctifs   (correction fournie 118 pages) - Introduction à la comptabilité: Définition de l'entreprise, identification  de ses échanges avec son environnement, repérage des catégories de flux financiers, présentation du résultat de l'activité et du rôle de la comptabilité - Identification des différentes étapes de la comptabilité  Représentation de la situation de l'entreprise par le bilan, Présentation du suivi de l'activité  à l'aide des comptes, Définition des charges, des produits, du Compte de résultat, Identification des étapes du traitement comptable et des documents correspondants, Réalisation d’enregistrements simples des achats et des ventes, Utilisation des comptes de stock et analyse de leur influence sur le résultat. - Traitement de la comptabilité: La taxe sur la valeur (TVA), Les factures d'achats de biens et de services, Les factures de vente,  Les factures d'achats, les factures d'avoir, Les règlements au comptant et à crédit, les factures achats immobilisation. LES FICHIERS SERONT GRAVES SUR CD rom  (OU envoi PAR EMAIL en fichiers partagés si possible), ils s'agit de fichier JPG qui peuvent se lire avec la visionneuse Windows ou tout autre logiciel de traitement des images et photos. PARTIE 1 Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité Chapitre 2 : La représentation de la situation des entreprises : Le bilan Chapitre 3 : La suivi de la situation à l’aide des comptes Chapitre 4 ; Les charges, les produits, le résultat Chapitre 5 : les étapes et les documents   du traitement comptable Chapitre 7 : Les comptes de stocks et l’influence de la variation des stocks sur le résultat PARTIE 2 Dossier 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (t.v.a.) – 1 ère partie Dossier 2 : les factures d’achat de biens et de service Dossier 3 : les factures de vente Dossier 4 : les factures d’avoir Dossier 5 : les règlements   au comptant – Principaux moyens Dossier 6 : les règlements à crédit – principaux moyens Dossier 7 : Les factures d’achat d’immobilisations Dossier 8 : La taxe sur la valeur ajoutée (T.v.a.) -2 ème partie AUTRE J'ai rajouté un petit complément de formation sur: les amortissements, la paie, la lettre de change , la TVA + 4 ANNALES d'avant 2009 (les autres sont vendues séparément) PAS DE FRAIS DE PORT  ENVOI PAR EMAIL en fichiers joints ou partagés. C'est des fichiers JPG (zipper) que l'on lit très bien avec la visionneuse Windows ou tout autre logiciel photo ou lisant les JPG.   CONTACT PRÉFÉRÉ PAR EMAIL Frais de port réduit sur les achats groupés.

Le Droit Public en Fiches Yves Broussolle Auteur: Yves Broussolle Editeur: Ellipses Marketing Broché: 336 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/10/2012 Collection: Optimum Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalite du programme de droit public interne aux concours administratifs histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche presente de maniere claire et synthetique l'essentiel des connaissances a acquerir tant pour les etudiants des facultes de droit et des IEP que pour les candidats aux concours administratifs. Pour ces derniers notamment, la fiche consacree a la fonction publique contient egalement une presentation des conditions d'acces aux differents concours et des differents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel integre les dernieres evolutions constitutionnelles, legislatives et jurisprudentielles (mise a jour au 1er aout 2012). L'ouvrage comporte, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.   D'autre titre de Yves Broussolle Le Droit Public en Fiches Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le droit des obligations en QCM Alexandre Braud Auteur: Alexandre Braud Editeur: Ellipses Marketing Broché: 141 pages Format: Broche Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/10/2007 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ACTE JURIDIQUE Definitions Periode...   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Droit Administratif en Qcm Le Droit des Biens en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations Sciences juridiques Droit

Le droit des societes en QCM Alexandre Braud Sandrine Henneron Auteur: Alexandre Braud Sandrine Henneron Editeur: Ellipses Marketing Broché: 128 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 07/05/2003 Collection: Droit en QCM Dimensions: 19,1 x 14,4 x 1,46 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Traduction: Traduit par Ricard, Jean-pierre REGLES...   D'autre titre de Alexandre Braud Sandrine Henneron Le droit des soci?t?s en QCM Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le droit des contrats sp?ciaux en QCM Le Droit Administratif des Biens en QCM Le droit des obligations en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit des societes Questionnaire a choix multiple - QCM

SHANG YANG LE LIVRE DU  PRINCE SHANG Broché:  212 pages Editeur :  Flammarion Collection :  Aspects de l'Asie Langue :  Français ISBN-10:  2080643215 ISBN-13:  978-2080643216 Dimensions du produit:  21,8 x 13,5 x 1,8 cm Composé au IVe siècle avant notre ère par Shang Yang, le ministre du royaume de Quin, Le Livre du Prince Shang est l'exposé théorique du système politique et administratif qui devait permettre de réaliser l'unification de la Chine et de la doter d'un système étatique si efficace qu'il dura plus de vingt-trois siècles...  A la manière de Machiavel qui débarrassa la politique de l'encombrante présence de Dieu et de la morale, Shang Yang examine, sans passion et sans concession, les moyens de faire régner l'ordre absolu. Avec une inexorable logique, il démontre que seule la plus impitoyable répression peut atteindre ce but.  Il préconise l'instauration d'un système d'espionnage mutuel et indique comment ôter aux hommes la faculté de réfléchir: il n'est que de les abrutir par le travail. La liberté d'expression doit être rigoureusement proscrite. Dans la mesure où elle permettrait l'accumulation des biens, l'agriculture doit s'accompagner de la guerre.  Celle-ci joue un rôle mobilisateur tout en éliminant les surplus, les loisirs. Lorsque les citoyens ne seront plus que des automates, l'ordre parfait se trouvera enfin réalisé. Le Livre du Prince Shang, l'un des plus profonds traités de politique de l'Histoire, a gardé toute son actualité et tout son pouvoir de fascination. Dans une prose vigoureuse, émaillée de formules étincelantes, Shang Yang nous dévoile ingénument la vraie nature du pouvoir étatique Envoi rapide et soigné

La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain.   D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

LEXICON ET COMMENTARIUS SERMONIS HEBRAICI ET CHALDAICI LEXICON ET COMMENTAIRES LES MOTS EN HEBREUX ET EN CHALDEEN   POST IOH COCCEIUM ET IOH HENR MAIUM LONGE QUAM ANTEHAC CORRETIUS ET EMENDATIUS APRES JOHN COCCEIUS ET JOHN HENRI GRANDE PLUS PRECEIUX QU’AUPARAVANT AVEC CORRECTION ET AMELIORATION     EDITI IO CHR FRIED SCHULZ EDITE CHEZ FRIED SCHULZ   2 TOMI   LIVRE EN LATIN HEBREUX   JE PROPOSE PLUSIEURS OUVRAGES ISSUS DE LA BIBLIOTHEQUE DU BARON PAVE DE VANDOEUVRE TOUS AVEC AVEC RELIURE AUX ARMES DU BARON ET   TOUS TRAITANT DE LA LANGUE HEBRAIQUE OU HEBREUX   EDITEUR LIPSIAE SUMTIBUS WEYGANDIANIS TAILLE 22*15 ANNEE 1777 1690 PAGES PAGINATION CONTINUE SUR LES 2 TOMES BON ETAT A TRES BON DES FROTTEMENT AVEC PETIT ACCRO EN HAUT DU TOME 1 RELIURE PLEIN CUIR D’EPOQUE AVEC TITRE EN DORURE AVEC FERS SUR DOS A TOMAISON MUET INTERIEUR FRAIS TRANCHE ROUGE ENSEMBLE BIEN SOLIDE AUX ARMES DU BARON DE VANDOEUVRE EN DORURE SUR LES DEUX PLAT DE COUVERTURE   PRESENTATION DU BARON Issu d’une famille de robe, il est le fils de Jean-Baptiste-Gabriel Pavée (4 juin 1752- 1814 Paris) dont le grand-père Gabriel, secrétaire du roi, acquit le 17 mai 1752 le château de Vendeuvre sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse et d’Elisabeth Langlois.   Jean-Baptiste-Gabriel Pavée est conseiller à la cour des aides de Paris. En 1789, il est nommé électeur1 puis lieutenant de la garde nationale de Paris. En 1790, ayant présidé en qualité de commissaire du roi à la formation du département, il est élu président du district de Bar-sur-Aube, réélu en 1791 et nommé administrateur du département en 1792. Il est par la suite secrétaire général du département et procureur général. Il sera suspendu en Vendémiaire an V comme beau-frère d’émigré. Il se retira des affaires publiques avant le 18 Brumaire et se consacra à la culture notamment en écrivant des ouvrages sur Vendeuvre2 Armoiries figurant sur un volume de leur ancienne bibliothèque   Jean Gabriel fut fait baron le 14 février 1810 par lettres patentes au titre des terres de Vendeuvre avec le majorat3.   La sœur de Guillaume, Marie-Félicité, (1782-1870) épousa le 11 août 1802 Félix Le Chanoine, (1783-1815) comte du Manoir de Juaye, Lieutenant- colonel des lanciers de la Garde, chevalier de la Légion d'honneur, qui eut la tête emportée par un boulet de canon à Waterloo.   Guillaume épousa le 18 juin 1806 Alexandrine Dassy, (4 avril 1790 Meaux-29 mai 1852 Meaux). Le couple eut deux enfants Guillaume-Gustave-Gabriel4, représentant de l'Aube à l'Assemblée législative, en 1849, marié à Angéline Duboscq et Adrienne, mariée en juin 1830, à M. Paul Bourlon d'Haironville. Carrière   Il fait son stage administratif sous l'Empire, comme auditeur au Conseil d'État en 1808 puis auditeur de première classe en service ordinaire près du ministre de la police et de la section de l'intérieur en 1812. Il passe en service extraordinaire et exerce les fonctions de commissaire spécial de police à Travemünde avant d'être nommé commissaire général de police à Marseille en avril 18135.   En 1815, il est nommé maître des requêtes au comité du contentieux du Conseil d'État et chargé de la surveillance des approvisionnements de Paris.   En 1819, il entra au Conseil général de l'Aube.   Élu député du département de l'Aube au grand collège, au mois de novembre 1820, il est rayé du service ordinaire du conseil d'État, au mois de mars 1821, le lendemain du jour où il prononça son premier discours à la tribune de la Chambre des députés; il y dénonçait les manœuvres frauduleuses employées dans les élections. Il siège au côté gauche dans l'opposition constitutionnelle. Battu en 1824, il crée une faïencerie à Vendeuvre et à Spoy une verrerie. Guillaume Pavée de Vendeuvre ne doit pas être confondu avec Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile, procureur royal à Dijon, à Rouen, puis premier président de la Cour royale de Lyon6 (1776 - 1829) élu en 1820 puis en 1824 contre Guillaume qui le battit en 1827.   Réélu en novembre 1827 dans le 2e arrondissement, il est le premier a déclaré ouvertement à l'Assemblée que Charles X doit démissionner. Réélu en juillet 1830, il signe la Charte réformée du 9 août en qualité de secrétaire de la Chambre des députés.   Il est élevé, au mois d'octobre 1837, à la dignité de pair de France. Il en remplit les fonctions jusqu'en 1848.