Caisse nationale

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Lot de lois et décrets impressions provinciales, décrit comme suit: 1) Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, portant qu'il sera établi dans tous les bureaux de l'administration, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes b'&' locations. Foix, imprimerie du département de l'Ariège, 1793. 2 pp. in-4 (usures en marge extérieure), signature manuscrite: Estèbe. Rare impression fuxéenne. 2) Décret de la Convention Nationale du 27 ventôse an II (1794) qui nomme les membres de la commission des travaux publics. Carcassonne, Heirisson, An second de la République. 3 pp. in-4 (brunissure angulaire). Les citoyens Fleuriot, Lescaut, Dejean b'&' Lecamus sont nommés pour remplir cette fonction. 3) Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 relatif à la réquisition des gens de mer b'&' ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports b'&' arsenaux de la République. Périgueux, J. Dauriac, sans date (1793). 4 pp. in-4. 4) Décret du 23 ventôse an second (1794), contenant des mesures répressives des conjurations contre le peuple français et sa liberté. Chambéry, Gorain père et fils. 4 pp. in-4. 5) Loi du 18 février 1791, relative aux reqûetes civiles. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 6) Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, b'&' celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entras ou sortans; et concernant le payement des impositions assises sur les bisn domaniaux ou ecclésiastiques. Rodez, Marin Devic, 1790. 3 pp. in-4 (la dernière avec déchirure, mouillures, macules). 7) Lettre des ministres nommé par le Roi, à M. le Président de l'Assemblée Nationale. Versailles, Baudouin, 1790. 2 pp. in-8. Signataires: l'archevêque de Vienne, l'archevêque de Bordeaux, La Tour-du-Pin. 8) Loi du 7 septembre 1791, relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie b'&' le commissaire national près la caisse extraordinaire. Aix-en-Provence, Pierre-Joseph Calmen, 1793. 3 pp. in-4. 9) Loi du 28 janvier 1791, relative à l'élection des membres de la cour de cassation. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 10) Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, du 18 mai 1791, relatif à la rectification d'une erreur commise dans l'impression de la loi publiée sous le n°278, de 1791. Dijon, 1791. 2 pp. in-4. 11) Loi du 6 avril 1791, portant que le trésor public avancera une somme de deux millions, pour employer aux ouvrages b'&' payemens y désignés. Evreux, 1791. 3 pp. in-4. 12) Décret de l'assemblée Nationale du 24 juin 1791 du département du Var sur les traitements, pensions, créances à exiger. Toulon, Mallard. 3 pp. in-4 (mouillure). Certifié par le directoire du département. Signés: Arbaud, Gaulier. En savoir plus Collaboration commerciale.

Paiement possible par Cryptomonnaies (Btc - Bth - Eth) N'HESITEZ PAS A VISITER MES AUTRES VENTES: https://www..fr/str/trouvetou66 Envoi GRATUIT France et U.E équipés Mondial Relay Envoi gratuit uniquement par Mondial Relay et parfois en point relais pour: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Usure du temps et de l'utilisation - Bien regarder les 55 photos dans le cartouche description. Ces documents comportent plusieurs éléments dont certains très intéressants. Ils sont tous au nom de Crottier, mais j’ai l’impression qu’ils concernent plusieurs membres de la famille à des époques différentes. - Livret de la caisse du gendarme édition du 1 janvier 1915 - Un cahier de 37 pages écriture manuscrite, au nom du chef de brigade Crottier allant de la période de 1916 à 1917. Il devait l'utiliser comme support mémoire alors qu'il est gendarme prévôt et sur lequel il est fait référence à de nombreux arrêtés, textes de l'époque avec les références et conduites à tenir dans de nombreux domaines (Alcool - Conseil de guerre (avec tous les cas pouvant se présenter) - Circulation des Indigènes, personnels civils etc. - Moulins à vent - Chiens - Photographes - Élagages des arbres – Accès dans les cafés – Logement des personnels étrangers à la localité – Vente de boissons alcoolisées aux travailleurs Tunisiens – Détention d’objets appartenant à l’armée – Couteaux à cran d’arrêt (et oui déjà cette époque) – Répression prostitution clandestine - gestion des Pains et Céréales – Correspondances - Espionnage etc.…. - un document renforcé, daté avril 1918, ressemblant à un ordre de mission que devait sûrement présenter le gendarme lors des contrôles qu’il effectuait dans le cadre de de la recherche d’espions, à l’entête du Grand quartier Général des Armées du Nord et du Nord-Est, S.R.A 1° bureau et DA. Il est expliqué que l’activité d’espionnage de l’ennemi avait été démontrée et qu’il utilisaient des uniformes militaires de l’Alliance. Donc la mission est un contrôle poussé dans les gares de triages, trains, régulatrices, cantonnements etc. Et que les personnels civils ou militaires de tous grades doivent justifier avec exactitude de leur identité et qu’en cas de doute ils peuvent être arrêtés. Ce document est signé: P.O le Général Major Général P. Anthoine avec le tampon du chef d’escadron Denis Prévôt de l’Armée Britannique et sa signature dessous. - Un titre de permission daté 1920 pour 30 jours de la Gendarmerie Nationale 13° Légion au nom de Crottier Pierre des brigades de Riom. - Un état des services au nom de Crottier Paul de 1930 à 1964 classe 1929, dentiste militaire avec des Périodes en Hollande, Belgique, Allemagne et surtout une citation à l’ordre du Régiment en 1940, alors qu’il intervient sous les bombardements pour porter secours à des blessés, ainsi que d’autres félicitations et citations. Etat des services signé par le Médecin Général Marchaud et Colonel Michard service de santé de la 5° Région en 1968. - 2 plans de prévôtés dressés à la main sur lesquels sont localisés dans la Région Nord et hHaut de France, secteur Estaires – Merville - Locon, les camps de concentration, les postes de gendarmerie et de rendez-vous, de patrouilles, des points de départ des réfugiés, des itinéraires obligatoires et des annotations en marge. (documents peu courant à retrouver en l’état) - Un test psychologique d’aptitude de Crottier Jean-Paul de la Fondation Claude Bernard - Une lettre de la fondation Claude Bernard en date du 13 mars 1969 suite à un examen d’entrée dans le domaine médicale. Tous ces documents se trouvent dans une pochette militaire d’époque. IMPORTANT Les envois se font sous protection et parfois des assurances sont liées à l’envoi. Il est impératif que lors de la réception de l’objet, vous soyez attentif sur l’état de l'emballage et de l'objet se trouvant à l'intérieur avant toute signature de réception. Si vous ne faites pas cette démarche, il sera impossible de fai En savoir plus Collaboration commerciale.