Civile

Atteintes au vivant et responsabilite civile Laurent Neyret Auteur: Laurent Neyret Editeur: LGDJ Broché: 709 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Catherine Thibierge Edition: LGDJ Publication: 16/05/2006 Réédition: 16/05/2006 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portees a tout ce qui vit et a tout ce qui est necessaire a la vie, invite a evaluer la capacite de la responsabilite civile a apprehender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des consequences patrimoniales ou extrapatrimoniales sur les personnes sont reparees. Cela exclut les atteintes au vivant sans repercussions sur les personnes, reunies sous l'expression de " dommage biologique pur ", et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement designees sous l'expression de " dommage ecologique pur ", mais aussi les atteintes au vivant humain sans repercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en etat de mort cerebrale maintenus artificiellement en vie, l'espece humaine et les generations futures. Pour inclure ce " dommage biologique pur " dans le champ de la responsabilite civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractere personnel du prejudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'interet personnel a agir au point d'y inclure l'interet collectif en lien avec le vivant, ce qui revient a encourager la reconnaissance, d'ores et deja amorcee, de la notion de prejudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consecration de la notion de " prejudice objectif ", defini comme la lesion d'un interet conforme au droit independamment des repercussions sur les personnes. S'agissant du regime de la responsabilite civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas necessaire d'adopter un regime special applicable a ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les regimes existants a leurs caracteristiques specifiques. La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portees a tout ce qui vit et a tout ce qui est necessaire a la vie, invite a evaluer la capacite de la responsabilite civile a apprehender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des consequences patrimoniales ou extrapatrimoniales sur les personnes sont reparees. Cela exclut les atteintes au vivant sans repercussions sur les personnes, reunies sous l'expression de " dommage biologique pur ", et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement designees sous l'expression de " dommage ecologique pur ", mais aussi les atteintes au vivant humain sans repercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en etat de mort cerebrale maintenus artificiellement en vie, l'espece humaine et les generations futures. Pour inclure ce " dommage biologique pur " dans le champ de la responsabilite civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractere personnel du prejudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'interet personnel a agir au point d'y inclure l'interet collectif en lien avec le vivant, ce qui revient a encourager la reconnaissance, d'ores et deja amorcee, de la notion de prejudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consecration de la notion de " prejudice objectif ", defini comme la lesion d'un interet conforme au droit independamment des repercussions sur les personnes. S'agissant du regime de la responsabilite civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas necessaire d'adopter un regime special applicable a ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les regimes existants a leurs caracteristiques specifiques.   D'autre titre de Laurent Neyret Atteintes au vivant et responsabilit? civile Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: France Responsabilite civile Sciences juridiques Droit Droit Droit prive

Risques et assurances de responsabilite civile Nadia Hadj-Chaib Candeille Auteur: Nadia Hadj-Chaib Candeille Editeur: L'Argus de l'assurance Broché: 432 pages Format: Reliure inconnue Edition: 6e edition Publication: 30/06/2012 Collection: Les fondamentaux de l'assurance Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Risques et assurances de responsabilite civile est un ouvrage transversal sur la question de la reparation, par le mecanisme de l'assurance, des dommages causes aux biens ou aux person nes a l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilite (particulier, entreprise, certaines professions particulierement exposees, associations). Ouvrage en trois parties Le droit de la responsabilite civile (I) RC delictuelle et contractuelle. Les regles communes aux assurances de responsabilite civile (II) regles de souscritpion, de reglement des sinistres. Les principales formules d'assurance de responsabilite civile (III) assurances RC vie privee; assurance RC de certaines professions (dont RC medicale); assurance RC des associations; assurance RC environnementale... Nadia Hadj-Chaib Candeille est Docteur en droit, maitre de conference associe a l'Universite de Paris II Pantheon Assas, avocat au Barreau de Paris.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Proc?dure civile - 17e ?d. G?rard Couchez Xavier Lagarde Auteur: Gérard Couchez Xavier Lagarde Editeur: Sirey Broché: 528 pages paperback Edition: 17e édition Publication: 15/01/2014 Collection: Université Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la justice civile (organisation, notion, fond de la procédure) puis de l'instance civile (notions générales, déroulement, jugement, voies de recours). On apprécie particulièrement le choix opéré par l'auteur, professeur à l'université Paris X, de privilégier les développements les plus récents, sans se contenter d'une présentation classique. Le lecteur, qu'il soit étudiant en droit (capacité, licence, maîtrise) ou praticien, appréciera l'exposé clair et synthétique des règles, complété par de nombreuses références doctrinales ou jurisprudentielles, dont le sens est expliqué. Un index thématique détaillé facilite la consultation. --Emma Blaizot Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1 septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Procedure civile - Reimpression - 4e ed. Cours Christophe Lefort Auteur: Christophe Lefort Editeur: Dalloz Broché: 564 pages Format: Broche paperback Edition: 4e edition 2011 Publication: 16/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Cours droit prive Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,48 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La procedure civile constitue une discipline majeure du droit prive dans la mesure ou elle concourt a la realisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du proces civil qu'elle organise et reglemente. Le present ouvrage s'attache a exposer, dans une premiere partie, les principes, qui regissent le droit accorde a un justiciable d'acceder a un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de detailler les principaux mecanismes qui gouvernent la conduite du proces civil. Cette quatrieme edition est a jour des dernieres reformes interessant la matiere, telles notamment la nouvelle procedure d'appel et la procedure orale. Principalement concu a l'attention des etudiants de licence et de master, le present ouvrage interessera egalement tous ceux qui sont desireux de connaitre et comprendre le deroulement du proces civil. Christophe Lefort est maitre de conferences a l'Universite d'Angers. Il dirige l'Institut d'Etudes judiciaires et le master II professionnel specialite contentieux.   D'autre titre de Christophe Lefort Proc?dure civile - R?impression - 4e ?d.: Cours Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Faute de la Victime en Droit de la Responsabilite Civile Alexandre Dumery Auteur: Alexandre Dumery Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 502 pages Format: Broché paperback Createur: Roger Bout Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2011 Réédition: 01/10/2011 Collection: Droit, Société et Risque Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi- totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques. Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie. Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010. D'autre ouvrages de Alexandre Dumery Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782247033300 ISBN: 224703330X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Procedure Civile - 25ème Édition Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Précis Dalloz. Série Droit privé Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247029754 ISBN: 2247029752 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Réforme Du Code De Procédure Civile, Autour Du Rapport Coulon - États Généraux De La Profession D'avocat, 25-26 Avril 1997, Paris Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires Date: 18/02/1998 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

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Livres Droit Livres Code EAN: 9782711033218 Dimensions et poids / Poids: 1440 Année édition: Edition 2021 Disponibilité: Disponible Titre: Code De Procédure Civile Livres / Collection: CODES BLEUS Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Procédure civile ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152056 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Procédure Civile Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: HYPERCOURS Date: 26/08/2015 Livres / Format: Broché Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Dimensions et poids / Poids: 1604 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782212563771 Contributeur: Éditeur: Eyrolles Disponibilité: Disponible Titre: Créez Et Gérez Votre Sci - La Société Civile Immobilière Au Service De Votre Patrimoine Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris Cedex 05, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Societe civile immobilière

Livre Livres Code EAN: 9782247004102 ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Format: Poche Livres / Taille: Moyen, de 350g à 1kg ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Nouveau Code De Procedure Civile Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit

Formulaire de procédure civile, commerciale et administrative 1 Chauveau et Glandaz 1905 Prix: 12,00 € Livre en bon état, couverture un peu abimée Catégorie(s): Début 20° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R02006 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Memento procédure civile 2016-2017 Relié – Paru le 25 novembre 2015 Editions Francis Lefebvre en tres bon etat envoi Mondial relay ou colissimo

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Responsabilit? civile et responsabilit? p?nale. A Charlotte Dubois Auteur: Charlotte Dubois Editeur: Lgdj Broché: 538 pages paperback Createur: Préface Yves Lequette Publication: 31/05/2016 Réédition: 31/05/2016 Dimensions: 23,39 x 15,19 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'Essentiel des r?gles de proc?dure civile Jean-paul Branlard Auteur: Jean-paul Branlard Editeur: Gualino Broché: 160 pages paperback Edition: 6ème édition Publication: 16/07/2014 Réédition: 16/07/2014 Dimensions: 16,99 x 16,79 x 1,7 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

La Ligue en Bretagne Guerre civile et conflit international (1588-1598) par Hervé Le Goff 2010, Editions Presses Universitaires de Rennes Broché, couverture souple 573 pages avec quelques illustrations nb et couleurs Intérieur et couverture en bon état  Important: Si vous souhaitez un envoi à votre domicile, choisissez une expédition par lettre suivie ou colissimo Frais de port réduits avec Mondial Relay  : Jusqu'à 5 Kg, 5 euros. Jusqu'à 10 Kg, 10 euros. Jusqu'à 30 Kg, 12,50 euros.

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Ecole nationale de l'aviation civile ENAC COURS de Réglementation et contrôle de la circulation aérienne Années 50 1 ère édition par A. Iangrand et J. Bossu En bon etat, couverture presentant quelques taches Quelques pages presentant des taches de rousseur.

QUE SAIS-JE ? LA RESPONSABILITE CIVILE Editeur: PRESSE UNIVERSITAIRES DE FRANCE Auteur: MICHELE-LAURE RASSAT Date d'impression: 1973 Format/Taille: poche Reliure: Poche Pages: 127 Langue: Français Etat Général: Bon Détail: L'article présente de légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en bon état. - Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France. Référence 47736 Disponibilité En stock

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La société civile immobilière: Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? - Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts Editeur: Puits Fleuri Auteur: Ancel Jérôme Date d'impression: 2006 Format/Taille: 18x14x2cm Reliure: Broché Pages: 232 Langue: Français Etat Général: Comme Neuf Détail: French edition - expédié soigneusement depuis la France dans enveloppe à bulles ISBN/EAN: 2867393140 Référence 27276 Disponibilité En stock

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Livre Livres Code EAN: 9782262081447 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Histoire internationale Titre: La Guerre Civile Russe, 1917-1922 Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 777 ClassificationDecitre 2: Europe ClassificationDecitre 3: Russie Livres / Collection: TEMPUS Livres / Format: Poche Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

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Livre Livres Code EAN: 9782343140100 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Histoire internationale Titre: Indo-Chine - Viêt Công - La Guerre Civile Du Viêt Nam (1956-1975). Une Histoire Coloniale Oubliée Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Asie Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Vietnam Livres / Collection: RECHERCHES ASIATIQUES Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980