Clause europeenne plus

Votre spécialiste pour batteries et accessoires depuis 2004 plus de 150.000 clients satisfaits Acheter en toute sécurité chez subtel pour Lenovo Tab4 10 Plus TB-X704L Tab4 10 Plus TB-X704F Tab4 10 TB-X304L %bigpics% %thumbnails% Compatible avec les appareils suivants Lenovo Tab4 10 Plus TB-X704L / Tab4 10 Plus TB-X704F / Tab4 10 TB-X304L pour Lenovo Tab4 10 Plus TB-X704L Tab4 10 Plus TB-X704F Tab4 10 TB-X304L 16,90 € TVA comprise livraison gratuite Protégez votre appareil de la poussière, les égratignures et les coups! Spécifications: Type: Etui Smart Case Couleur: noir Contenu de la livraison: - 1x etui de protection Expédition immédiate Délai de livraison 2 - 3 jours Envoi depuis la France Termes et conditions de la vente 1. Domaine d'application 1.1. Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande, en particulier celles que les consommateurs conformément au § 13 BGB effectuent auprès de subtel GmbH. 1.2. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclut dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Vous recevez la confirmation de commande par e-Mail dès la confirmation de celle-ci. Si notre confirmation de commande devait contenir des fautes de frappe ou d'impression ou s'il devait se trouver des fautes dans l'affichage des prix liées a des raisons techniques, nous serions en droit de contester la vente, auquel cas nous serions dans l'obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà éffectués vous seront remboursés. 2. Conditions de résiliation 2.1. Droit de résiliation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Conséquences de résiliation En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante: [voir 2.3.]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné. Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. 2.3. La résiliation est à adresser à: subtel GmbH Fin des conditions de résiliation 3. Livraison 3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine uniquement“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées. 3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. Les paiments déjà éffectués vous seront alors remboursées. Vous serez automatiquement informé par e-Mail du statut de votre commande, dans le cas de produit non disponible. En général, et si tous les articles sont disponibles, la marchandise commandée quitte notre établissement sous deux jours ouvrables, sauf indication contraire. Toute commande effectuée un jour ouvrable avant 14h00 et en envoi-express, quitte notre établissement le jour même, sous condition que tous les produits soient disponibles. Vous recevrez un e-Mail automatiquement dans le cas où un article de votre commande ne serait pas disponible. Dans le cas où un ou plusieurs produits de votre commande ne seraient pas disponibles, nous pouvons effectuer une livraison partielle à nos frais, tant que ceci est pour vous acceptable. 3.3 Livraison hors de l'Union Européenne (UE) Dans le cas de livraisons hors de l'UE, en particulier en Suisse, peuvent s'ajouter des droits de douane et taxes supplémentaires. 4. Prix Les prix indiqués sur la "page produit" incluent la TVA et autres composants de prix et s'entendent sans coûts de transport et livraison. 5. Coûts d'envoi Pour un envoi en France la Société subtel GmbH compte les frais de port comme indiqué en détail à la fin de chaque commande. 6. Conditions de paiement 6.1. Modes de paiement 6.1.1. PayPal - Déroulement: Vous envoyez votre paiement à notre compte paypal Lors d'un encaissement avant 14h00, jour ouvrable, votre commande sera envoyée le jour même (Du lundi au vendredi) ou le jour ouvrable suivant si vous ne commandez pas du lundi au vendredi. Veuillez à ce sujet prêter attention aux statuts de livraison de chaque article. 7. Réserve de propriété La marchandise livrée reste propriété de subtel GmbH jusqu'à son paiement intégral. Toute modification ou transformation n'est pas autorisée avant la passation de propriété. 8. Avaries Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail. L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause. 9. Protection des données 9.1. Généralités Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande. 9.2. Services supplémentaires Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées. Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique. Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. Après que vous vous soyez inscrit à ce service, vous recevrez au plus vite par e-mail, votre numéro-client ainsi qu'un mot de passe.Avec ces données, vous pourez vous identifier lors de votre prochaine visite sur notre magasin en ligne.Après vous être identifié, vos nom et adresse seront pré-inscrit dans le formulaire de commande et vous ne les devrez pas inscrire à chaque fois. Les données sensibles, du type, numéro de compte ou numéro de carte de crédit ne seront pas enregistrées, pour des raisons de sécurité. Si vous commandez la Newsletter, nous vous informerons régulièrement par e-mail de nos offres et nouveautés. Le désabonnement est possible très simplement au travers d'une option dans la Newsletter. 9.3. Cookies Des informations sur votre panier d'achats seront enregistrées dans les cookies, qui pourront par la suite être consultées, lors de votre prochaine visite. Si vous vous identifiez/inscrivez chez nous ou si vous souhaitez passer une commande, nous aurons besoin de vos données-client. Si vous êtes déjà cliente/client chez nous, vous pouvez vous identifier/inscrire très simplement grâce à vos adresse e-mail et mot de passe. Les données déposées dans un Cookie vous apportent le remplissage des formulaires. Vous pouvez administrer dans votre navigateur-internet, l'acceptation de cookies pour cette page et, le cas échéant, les bloquer. 9.4. Sauvegarde des données Est responsable de la sauvegarde des données: subtel GmbH Sociétaires représentants: Christopher Stein | Paul Karma 9.5. Enregistrement de données Nous enregistrons vos données de commandes et vous les envoyons par e-mail, en même temps que nos conditions générales de vente. Vous pouvez aussi à tout moment consulter ici les conditions générales de vente. Vous pouvez consulter vos données de commandes dans le cadre d'identification-client. 9.6. Renseignement, rectification, blocage, annulation Vous avez le droit à tout moment à renseignements, rectifications, blocages et, le cas échéant, annulation de vos données enregistrées. Veuillez vous adresser à subtel ou envoyez-nous votre demande par poste ou par fax. 10. Dispositions finales Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente devait être caduque, le contrat resterait du reste valable. Les écrits légaux correspondants ont valeur en lieu de la clause caduque. Le droit valable est le droit allemand, exception faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client final n'est pas domicilié dans l'Union européenne, alors notre siège, Berlin, vautdra pour la juridiction compétente. Dans le cas de consommateur final domicilié au sein de l'Union Européenne, le droit du lieu de domicile de celui-ci pourra aussi être utilisé, tant qu'il s'agit de conventions juridiques de consommateurs.

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Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclut dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Vous recevez la confirmation de commande par e-Mail dès la confirmation de celle-ci. Si notre confirmation de commande devait contenir des fautes de frappe ou d'impression ou s'il devait se trouver des fautes dans l'affichage des prix liées a des raisons techniques, nous serions en droit de contester la vente, auquel cas nous serions dans l'obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà éffectués vous seront remboursés. 2. Conditions de résiliation 2.1. Droit de résiliation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Conséquences de résiliation En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante: [voir 2.3.]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné. Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. 2.3. La résiliation est à adresser à: subtel GmbH Fin des conditions de résiliation 3. Livraison 3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine uniquement“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées. 3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. Les paiments déjà éffectués vous seront alors remboursées. Vous serez automatiquement informé par e-Mail du statut de votre commande, dans le cas de produit non disponible. En général, et si tous les articles sont disponibles, la marchandise commandée quitte notre établissement sous deux jours ouvrables, sauf indication contraire. Toute commande effectuée un jour ouvrable avant 14h00 et en envoi-express, quitte notre établissement le jour même, sous condition que tous les produits soient disponibles. 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PayPal - Déroulement: Vous envoyez votre paiement à notre compte paypal Lors d'un encaissement avant 14h00, jour ouvrable, votre commande sera envoyée le jour même (Du lundi au vendredi) ou le jour ouvrable suivant si vous ne commandez pas du lundi au vendredi. Veuillez à ce sujet prêter attention aux statuts de livraison de chaque article. 7. Réserve de propriété La marchandise livrée reste propriété de subtel GmbH jusqu'à son paiement intégral. Toute modification ou transformation n'est pas autorisée avant la passation de propriété. 8. Avaries Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail. L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause. 9. Protection des données 9.1. Généralités Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande. 9.2. Services supplémentaires Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées. Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique. Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. Après que vous vous soyez inscrit à ce service, vous recevrez au plus vite par e-mail, votre numéro-client ainsi qu'un mot de passe.Avec ces données, vous pourez vous identifier lors de votre prochaine visite sur notre magasin en ligne.Après vous être identifié, vos nom et adresse seront pré-inscrit dans le formulaire de commande et vous ne les devrez pas inscrire à chaque fois. Les données sensibles, du type, numéro de compte ou numéro de carte de crédit ne seront pas enregistrées, pour des raisons de sécurité. Si vous commandez la Newsletter, nous vous informerons régulièrement par e-mail de nos offres et nouveautés. Le désabonnement est possible très simplement au travers d'une option dans la Newsletter. 9.3. Cookies Des informations sur votre panier d'achats seront enregistrées dans les cookies, qui pourront par la suite être consultées, lors de votre prochaine visite. 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Renseignement, rectification, blocage, annulation Vous avez le droit à tout moment à renseignements, rectifications, blocages et, le cas échéant, annulation de vos données enregistrées. Veuillez vous adresser à subtel ou envoyez-nous votre demande par poste ou par fax. 10. Dispositions finales Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente devait être caduque, le contrat resterait du reste valable. Les écrits légaux correspondants ont valeur en lieu de la clause caduque. Le droit valable est le droit allemand, exception faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client final n'est pas domicilié dans l'Union européenne, alors notre siège, Berlin, vautdra pour la juridiction compétente. Dans le cas de consommateur final domicilié au sein de l'Union Européenne, le droit du lieu de domicile de celui-ci pourra aussi être utilisé, tant qu'il s'agit de conventions juridiques de consommateurs.

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La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Conséquences de résiliation En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante: [voir 2.3.]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné. Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. 2.3. La résiliation est à adresser à: subtel GmbH Fin des conditions de résiliation 3. Livraison 3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine uniquement“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées. 3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. Les paiments déjà éffectués vous seront alors remboursées. Vous serez automatiquement informé par e-Mail du statut de votre commande, dans le cas de produit non disponible. En général, et si tous les articles sont disponibles, la marchandise commandée quitte notre établissement sous deux jours ouvrables, sauf indication contraire. Toute commande effectuée un jour ouvrable avant 14h00 et en envoi-express, quitte notre établissement le jour même, sous condition que tous les produits soient disponibles. 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Si vous vous identifiez/inscrivez chez nous ou si vous souhaitez passer une commande, nous aurons besoin de vos données-client. Si vous êtes déjà cliente/client chez nous, vous pouvez vous identifier/inscrire très simplement grâce à vos adresse e-mail et mot de passe. Les données déposées dans un Cookie vous apportent le remplissage des formulaires. Vous pouvez administrer dans votre navigateur-internet, l'acceptation de cookies pour cette page et, le cas échéant, les bloquer. 9.4. Sauvegarde des données Est responsable de la sauvegarde des données: subtel GmbH Sociétaires représentants: Christopher Stein | Paul Karma 9.5. Enregistrement de données Nous enregistrons vos données de commandes et vous les envoyons par e-mail, en même temps que nos conditions générales de vente. Vous pouvez aussi à tout moment consulter ici les conditions générales de vente. Vous pouvez consulter vos données de commandes dans le cadre d'identification-client. 9.6. Renseignement, rectification, blocage, annulation Vous avez le droit à tout moment à renseignements, rectifications, blocages et, le cas échéant, annulation de vos données enregistrées. Veuillez vous adresser à subtel ou envoyez-nous votre demande par poste ou par fax. 10. Dispositions finales Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente devait être caduque, le contrat resterait du reste valable. Les écrits légaux correspondants ont valeur en lieu de la clause caduque. Le droit valable est le droit allemand, exception faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client final n'est pas domicilié dans l'Union européenne, alors notre siège, Berlin, vautdra pour la juridiction compétente. Dans le cas de consommateur final domicilié au sein de l'Union Européenne, le droit du lieu de domicile de celui-ci pourra aussi être utilisé, tant qu'il s'agit de conventions juridiques de consommateurs.

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PayPal - Déroulement: Vous envoyez votre paiement à notre compte paypal Lors d'un encaissement avant 14h00, jour ouvrable, votre commande sera envoyée le jour même (Du lundi au vendredi) ou le jour ouvrable suivant si vous ne commandez pas du lundi au vendredi. Veuillez à ce sujet prêter attention aux statuts de livraison de chaque article. 7. Réserve de propriété La marchandise livrée reste propriété de subtel GmbH jusqu'à son paiement intégral. Toute modification ou transformation n'est pas autorisée avant la passation de propriété. 8. Avaries Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail. L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause. 9. Protection des données 9.1. Généralités Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande. 9.2. Services supplémentaires Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées. Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique. Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. 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Si vous vous identifiez/inscrivez chez nous ou si vous souhaitez passer une commande, nous aurons besoin de vos données-client. Si vous êtes déjà cliente/client chez nous, vous pouvez vous identifier/inscrire très simplement grâce à vos adresse e-mail et mot de passe. Les données déposées dans un Cookie vous apportent le remplissage des formulaires. Vous pouvez administrer dans votre navigateur-internet, l'acceptation de cookies pour cette page et, le cas échéant, les bloquer. 9.4. Sauvegarde des données Est responsable de la sauvegarde des données: subtel GmbH Sociétaires représentants: Christopher Stein | Paul Karma 9.5. Enregistrement de données Nous enregistrons vos données de commandes et vous les envoyons par e-mail, en même temps que nos conditions générales de vente. Vous pouvez aussi à tout moment consulter ici les conditions générales de vente. Vous pouvez consulter vos données de commandes dans le cadre d'identification-client. 9.6. Renseignement, rectification, blocage, annulation Vous avez le droit à tout moment à renseignements, rectifications, blocages et, le cas échéant, annulation de vos données enregistrées. Veuillez vous adresser à subtel ou envoyez-nous votre demande par poste ou par fax. 10. Dispositions finales Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente devait être caduque, le contrat resterait du reste valable. Les écrits légaux correspondants ont valeur en lieu de la clause caduque. Le droit valable est le droit allemand, exception faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client final n'est pas domicilié dans l'Union européenne, alors notre siège, Berlin, vautdra pour la juridiction compétente. Dans le cas de consommateur final domicilié au sein de l'Union Européenne, le droit du lieu de domicile de celui-ci pourra aussi être utilisé, tant qu'il s'agit de conventions juridiques de consommateurs.

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Vous recevez la confirmation de commande par e-Mail dès la confirmation de celle-ci. Si notre confirmation de commande devait contenir des fautes de frappe ou d'impression ou s'il devait se trouver des fautes dans l'affichage des prix liées a des raisons techniques, nous serions en droit de contester la vente, auquel cas nous serions dans l'obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà éffectués vous seront remboursés. 2. Conditions de résiliation 2.1. Droit de résiliation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Conséquences de résiliation En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante: [voir 2.3.]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné. Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. 2.3. La résiliation est à adresser à: subtel GmbH Fin des conditions de résiliation 3. Livraison 3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine uniquement“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées. 3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. 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Avaries Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail. L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause. 9. Protection des données 9.1. Généralités Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande. 9.2. Services supplémentaires Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées. Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique. Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. 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Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclut dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Vous recevez la confirmation de commande par e-Mail dès la confirmation de celle-ci. Si notre confirmation de commande devait contenir des fautes de frappe ou d'impression ou s'il devait se trouver des fautes dans l'affichage des prix liées a des raisons techniques, nous serions en droit de contester la vente, auquel cas nous serions dans l'obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà éffectués vous seront remboursés. 2. Conditions de résiliation 2.1. Droit de résiliation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise. Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Conséquences de résiliation En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante: [voir 2.3.]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné. Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. 2.3. La résiliation est à adresser à: subtel GmbH Fin des conditions de résiliation 3. Livraison 3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine uniquement“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées. 3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. Les paiments déjà éffectués vous seront alors remboursées. Vous serez automatiquement informé par e-Mail du statut de votre commande, dans le cas de produit non disponible. En général, et si tous les articles sont disponibles, la marchandise commandée quitte notre établissement sous deux jours ouvrables, sauf indication contraire. Toute commande effectuée un jour ouvrable avant 14h00 et en envoi-express, quitte notre établissement le jour même, sous condition que tous les produits soient disponibles. Vous recevrez un e-Mail automatiquement dans le cas où un article de votre commande ne serait pas disponible. Dans le cas où un ou plusieurs produits de votre commande ne seraient pas disponibles, nous pouvons effectuer une livraison partielle à nos frais, tant que ceci est pour vous acceptable. 3.3 Livraison hors de l'Union Européenne (UE) Dans le cas de livraisons hors de l'UE, en particulier en Suisse, peuvent s'ajouter des droits de douane et taxes supplémentaires. 4. Prix Les prix indiqués sur la "page produit" incluent la TVA et autres composants de prix et s'entendent sans coûts de transport et livraison. 5. Coûts d'envoi Pour un envoi en France la Société subtel GmbH compte les frais de port comme indiqué en détail à la fin de chaque commande. 6. Conditions de paiement 6.1. Modes de paiement 6.1.1. PayPal - Déroulement: Vous envoyez votre paiement à notre compte paypal Lors d'un encaissement avant 14h00, jour ouvrable, votre commande sera envoyée le jour même (Du lundi au vendredi) ou le jour ouvrable suivant si vous ne commandez pas du lundi au vendredi. Veuillez à ce sujet prêter attention aux statuts de livraison de chaque article. 7. Réserve de propriété La marchandise livrée reste propriété de subtel GmbH jusqu'à son paiement intégral. Toute modification ou transformation n'est pas autorisée avant la passation de propriété. 8. Avaries Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail. L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause. 9. Protection des données 9.1. Généralités Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande. 9.2. Services supplémentaires Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées. Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique. Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. 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Toute commande sur www.cdiscount.com  suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve du client à l’intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales. MYDISCOUNTER recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation. MYDISCOUNTER peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont communiquées MYDISCOUNTER par les fabricants des produits. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. MYDISCOUNTER affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, MYDISCOUNTER ne peut garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de MYDISCOUNTER, ni remettre en cause la validité de la commande. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises. ARTICLE 3 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits. MYDISCOUNTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client. ARTICLE 4 – COMMANDE Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. MYDISCOUNTER ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis. MYDISCOUNTER soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande. Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat. Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par MYDISCOUNTER au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente. Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de MYDISCOUNTER aux coordonnées suivantes: MYDISCOUNTER 18, allée du Grand Totem – Bâtiment Cloudy City 38070 Saint Quentin Fallavier – France Tel: 04 58 17 14 81 (numéro non sur taxé) Mail: serviceclient@mydiscounter.fr ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client. Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, MYDISCOUNTER informera le Client par tous moyens. Le Client choisira entre le remboursement du produit, par MYDISCOUNTER, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par MYDISCOUNTER. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.   ARTICLE 6 – PAIEMENT 6.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou paypal. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par Paypal, lequel permet de choisir une autre devise. 6.2 Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande. 6.3 En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé. 6.6 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MYDISCOUNTER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires. 6.7 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de MYDISCOUNTER d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.   ARTICLE 7 – LIVRAISON 7.1 MYDISCOUNTER livre en France. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux mois. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel. 7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. 
Lors de l’expédition du colis, MYDISCOUNTER transmet par e-mail au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l’expédition de son colis. 7.3 En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à MYDISCOUNTER, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. 7.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à MYDISCOUNTER, auprès du service clients, en adressant un mail à: serviceclient@mydiscounter.fr. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. MYDISCOUNTER remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison. ARTICLE 8 – RECEPTION Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le Service Client de MYDISCOUNTER, par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de MYDISCOUNTER  vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet. ARTICLE 9: GARANTIE Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 9.1 Garantie de conformité: MYDISCOUNTER répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client. 9.2 Garantie des vices cachés: MYDISCOUNTER est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice. ARTICLE 10: RETOURS En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante: -Contacter le service client par mail (serviceclient@mydiscounter.fr) ou par téléphone (04 58 17 14 81) -Attendre la validation du service avant tout renvoie En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, boîte, accessoires, notices, etc.), en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. 
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par MYDISCOUNTER. Le service clients de MYDISCOUTNER enverra au Client un numéro (RMA) par e-mail et, en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée*. Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que MYDISCOUNTER soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement.
 Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: TRAX SAV,                                                                                                                                                                                                                             Batiment Cloudy City                                                                                                                                                                                                                                   18, allée du Grand Totem                                                                                                                                                                                                                             38 070 Saint Quentin Fallavier – France MYDISCOUNTER recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi. *Dans le cadre d’offres commerciales ou lorsque le port à été offert lors de la commande initiale, les frais de retours sont à la charge du client. ARTICLE 11: DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à MYDISCOUNTER, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit. Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa rétractation. MYDISCOUNTER peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursé sous forme d’avoir. Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales. Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa recommercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications ou que le produit a été utilisé. ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 12.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. MYDISCOUNTER ne garantit pas que la couleur du produit présenté sur le site, en raison de l’altération des couleurs possible selon le type d’écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité de MYDISCOUNTER ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 12.2 MYDISCOUNTER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure. ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, MYDISCOUNTER conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à MYDISCOUNTER, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas de livraison et de défaut de paiement, MYDISCOUNTER pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client. En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès de MYDISCOUNTER à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial. ARTICLE 16 – DIVERS 16.1 – Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication. 16.2 – Interprétation Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi. ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française. 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Cliquez ici pour agrandir La sacoche de protection et de transport est composée de nombreuses poches qui permet de vous assurer une protection efficace de votre PC portable et de vos accessoires lors de vos déplacements. Fabriquée en Polyester 600D, cette sacoche issue de la collection The One est très résistante. 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Toute commande sur www.cdiscount.com  suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve du client à l’intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales. MYDISCOUNTER recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation. MYDISCOUNTER peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont communiquées MYDISCOUNTER par les fabricants des produits. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. MYDISCOUNTER affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, MYDISCOUNTER ne peut garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de MYDISCOUNTER, ni remettre en cause la validité de la commande. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises. ARTICLE 3 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits. MYDISCOUNTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client. ARTICLE 4 – COMMANDE Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. MYDISCOUNTER ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis. MYDISCOUNTER soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande. Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat. Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par MYDISCOUNTER au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente. Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de MYDISCOUNTER aux coordonnées suivantes: MYDISCOUNTER 18, allée du Grand Totem – Bâtiment Cloudy City 38070 Saint Quentin Fallavier – France Tel: 04 58 17 14 81 (numéro non sur taxé) Mail: serviceclient@mydiscounter.fr ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client. Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, MYDISCOUNTER informera le Client par tous moyens. Le Client choisira entre le remboursement du produit, par MYDISCOUNTER, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par MYDISCOUNTER. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.   ARTICLE 6 – PAIEMENT 6.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou paypal. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par Paypal, lequel permet de choisir une autre devise. 6.2 Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande. 6.3 En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé. 6.6 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MYDISCOUNTER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires. 6.7 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de MYDISCOUNTER d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.   ARTICLE 7 – LIVRAISON 7.1 MYDISCOUNTER livre en France. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux mois. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel. 7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. 
Lors de l’expédition du colis, MYDISCOUNTER transmet par e-mail au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l’expédition de son colis. 7.3 En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à MYDISCOUNTER, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. 7.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à MYDISCOUNTER, auprès du service clients, en adressant un mail à: serviceclient@mydiscounter.fr. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. MYDISCOUNTER remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison. ARTICLE 8 – RECEPTION Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le Service Client de MYDISCOUNTER, par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de MYDISCOUNTER  vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet. ARTICLE 9: GARANTIE Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 9.1 Garantie de conformité: MYDISCOUNTER répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client. 9.2 Garantie des vices cachés: MYDISCOUNTER est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice. ARTICLE 10: RETOURS En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante: -Contacter le service client par mail (serviceclient@mydiscounter.fr) ou par téléphone (04 58 17 14 81) -Attendre la validation du service avant tout renvoie En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, boîte, accessoires, notices, etc.), en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. 
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par MYDISCOUNTER. Le service clients de MYDISCOUTNER enverra au Client un numéro (RMA) par e-mail et, en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée*. Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que MYDISCOUNTER soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement.
 Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: TRAX SAV,                                                                                                                                                                                                                             Batiment Cloudy City                                                                                                                                                                                                                                   18, allée du Grand Totem                                                                                                                                                                                                                             38 070 Saint Quentin Fallavier – France MYDISCOUNTER recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi. *Dans le cadre d’offres commerciales ou lorsque le port à été offert lors de la commande initiale, les frais de retours sont à la charge du client. ARTICLE 11: DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à MYDISCOUNTER, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit. Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa rétractation. MYDISCOUNTER peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursé sous forme d’avoir. Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales. Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa recommercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications ou que le produit a été utilisé. ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 12.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. MYDISCOUNTER ne garantit pas que la couleur du produit présenté sur le site, en raison de l’altération des couleurs possible selon le type d’écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité de MYDISCOUNTER ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 12.2 MYDISCOUNTER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure. ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, MYDISCOUNTER conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à MYDISCOUNTER, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas de livraison et de défaut de paiement, MYDISCOUNTER pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client. En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès de MYDISCOUNTER à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial. ARTICLE 16 – DIVERS 16.1 – Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication. 16.2 – Interprétation Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi. ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française. Tout litige entre le Client et MYDISCOUNTER devra être porté devant les tribunaux français, exclusivement compétents. Aucun Contact Notre service client est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 04-58-17-14-81 ou par mail à serviceclient@mydiscounter.com   A propos de nous MyDiscounter est avant tout une équipe de passionnés d'innovation high tech. Nous sélection pour vous les grandes marques HighTech du moment qui vous apporterons la meilleure expérience utilisateur. Nous attachons une importance particulière au service client et vous garantissons un grand sens de l'écoute, une disponibilité et des conseils pertinents. Nous espérons avoir très bientôt le plaisir d'échanger avec vous. Restez connectés;) L'équipe Mydiscounter © 2020 Tous droits réservés.  •  Annonce développée par Sellermania Pour vendre sur les marketplaces

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