Constitutions

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblé   Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus,                  

      Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale - Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Les Constitutions de la France. Tome 2: 1814-1958. L'?tablissement du r?gime parlementaire Pascal Jan Auteur: Pascal Jan Editeur: Lgdj Broché: 184 pages paperback Publication: 22/03/2016 Réédition: 22/03/2016 Dimensions: 20,8 x 13,41 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Pascal Jan Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Elements de droit constitutionnel Francois Borella Auteur: Francois Borella Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 439 pages Format: Broche paperback Edition: 2008 Publication: 19/06/2008 Réédition: 19/06/2008 Collection: Sciences Po Concours Dimensions: 19 x 12,6 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Biographie de l'auteur Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy. La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy.   D'autre titre de Fran?ois Borella El?ments de droit constitutionnel Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Revolutionen und Reformen: Europa 1789-1850 Geschichte Europas 1850 - 1918 Les grandes d?mocraties. Constitutions des ?tats-Unis, Allemagne, Espagne et Italie 3e ?d: Constitutions des ?tats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie La cr?ation des identit?s nationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Sciences economiques

Droit constitutionnel de la Ve Republique Michel Lascombe Auteur: Michel Lascombe Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 512 pages Edition: 12e edition Publication: 01/10/2012 Réédition: 01/10/2012 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ouvrage complet L'auteur fait des rappels historiques tout au long de son livre, pas mal de donnees chiffrees... Avec la volonte de mettre rapidement le contenu du livre a jour l'auteur a laisse un nombre important de fautes de frappes et cela m'a valu de devoir verifier certaines donnees chiffrees. De plus, il faut prevoir une loupe pour lire certains encadres. Essentiel C'est l'ouvrage le plus complet que j'ai trouve en droit constitutionnel francais. Il est d'une richesse qu'il permet d'approfondir enormement la matiere S'adressant aux etudiants en Droit et AES ainsi qu'aux eleves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-a-dire aussi bien les constitutions francaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle edition tient compte des changements les plus recents. - Michel Lascombe, agrege de droit public, est professeur a l'Institut d'etudes politiques de Lille et chercheur au Centre de recherches droits et perspectives du droit, ERDP (PRES Lille Nord de France).   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les Grands ?conomistes Principes du gouvernement repr?sentatif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques