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Contestations


Liste des meilleures ventes contestations

Strasbourg (Bas Rhin)
Disques FORUM - une super compilation de tous les artistes "engagés" des années 70 - 9 disques - voir photos Coffret: VG+ Disques: EX
45 €
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Anglet (Pyrénées Atlantiques)
Vends un coffret de 9 disques 33 tr "Contestations" Diverses chansons contestataires interprétées par des chanteurs/chanteuses français. Coffret
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France (Toutes les villes)
Livre Livres Code EAN: 9782340027503 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Sciences historiques Titre: Etat, Pouvoirs Et Contestations Dans Les Monarchies Française Et Britannique Et Dans Leurs Colonies Américaines (Vers 1640-Vers 1780) - Cours Et Sujets Corrigés Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Études historiques Date: 02/08/2018 Livres / Collection: Capes/Agrégation ClassificationDecitre 3: Méthodologie Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 398 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980
29 €
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Choisy le Roi (Val de Marne)
Arrest du Conseil d'état du Roi Louis XV, Mai 1754. Contestations su venues entre parlement Grenoble et le bureau des finances de la même bille.
12 €
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France
Les operations de transfert des footballeurs professionnels Moustapha Kamara Auteur: Moustapha Kamara Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 340 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Herve Causse Edition: HARMATTAN Publication: 18/07/2007 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Biographie de l'auteur Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris   D'autre titre de Moustapha Kamara Les op?rations de transfert des footballeurs professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du sport Droit prive
44,40 €
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Nice (Alpes Maritimes)
Voir la photo. Pièce très belle de circulation. La pièce en vente est bien de l' année indiquée dans le titre. Moneta da 50 lire bella circolata. Very fine Coin.                 ARTICLES EN PROMOTION TOUS LES JOURS                                 Consultez nos autres objets !                                                                     PCSTAMPSFR                                                                                                                                   N’oubliez pas de nous ajouter à votre liste de favoris !    Vous pouvez trouver d' autres lots en vente, et profiter d' un regroupage de frais.                           (merci de nous demander le total avant de regler).                   PLUSIEURS LOTS en ACHAT IMMEDIAT en vente actuellement          Timbres de MONACO, Andorre, EUROPE et Monde entier en vente en boutique           PLUSIEURS pièces de monnaies dont EURO et Billets en ACHAT IMMEDIAT                 CARTES POSTALES ANCIENNES, SEMI-MODERNES, MODERNES, à THEME Les lots seront envoyés (après règlement)  dans les 48 h., le plus rapidement possible (hors le samedi' et jours fériés). Pour éviter toutes contestations concernant les envois, veuillez choisir (surtout en cas de paiement via PP) un envoi sécurisé, lettre max ou recommandé (en effet l' assurance ou  PP nécessite d' un justificatif en cas de perte ou vol). Les envois en recommandé sont assurés par la poste. Tout envoi en lettre simple voyage aux risques de l 'acheteur. Les règlements en timbres ne sont pas acceptés.   Merci pour votre intérêt. supreme supremeauctiononlinesoftware.automatic.gallery Outils GRATUITES pour. Cliquez ici! supreme supremeauctiononlinesoftware.automatic.feedback Outils GRATUITES pour. Cliquez ici!
1,32 €
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Nice (Alpes Maritimes)
Voir photo. Disque en bon état quelque petite rayure possible. Pochette correcte, pas d' écritures au verso, petit défaut possible. 2° titre ENVOYEZ NOUS CHAPLIN. VINYL RECORD.             ARTICLES EN PROMOTION TOUS LES JOURS                                 Consultez nos autres objets !                                                                     PCSTAMPSFR                                                                                                                                   N’oubliez pas de nous ajouter à votre liste de favoris !    Vous pouvez trouver d' autres lots en vente, et profiter d' un regroupage de frais.                           (merci de nous demander le total avant de regler). Les lots seront envoyés (après règlement)  dans les 48 h., le plus rapidement possible (hors le samedi' et jours fériés). Pour éviter toutes contestations concernant les envois, veuillez choisir (surtout en cas de paiement via PP) un envoi sécurisé, lettre max ou recommandé (en effet l' assurance ou  PP nécessite d' un justificatif en cas de perte ou vol). Les envois en recommandé sont assurés par la poste. Tout envoi en lettre simple voyage aux risques de l 'acheteur. Les règlements en timbres ne sont pas acceptés.   Merci pour votre intérêt. supreme supremeauctiononlinesoftware.automatic.gallery Outils GRATUITES pour. Cliquez ici! supreme supremeauctiononlinesoftware.automatic.feedback Outils GRATUITES pour. Cliquez ici!
5 €
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France
ENCADREMENT APPROPRIÉ//PEINTURE ANCIENNE AVEC PETITS MANQUEMENTS INSIGNIFIANTS(voir photos pour éviter toutes contestations)PANNEAU PEINT PAR UN ARTISTE-PEINTRE TRÈS PROCHE DE L'ENTOURAGE DE SOMVILLE ET DECOUVRIR LE NOM DE CET ARTISTE PROUVERAIT QUE LE PRIX DEMANDÉ CONSTITUERAIT UN VRAI CADEAU...DE TOUTE ÉVIDENCE UNE PEINTURE DE HAUTE QUALITÉ. Peintures Type de Produit: Peinture Dimensions et poids / Hauteur: 45 Dimensions et poids / Largeur: 35 Tranche de poids: 500 g à 3 kg Classification Thématique 1: Personnage Origine / Pays: Belgique Mouvement pictural: Art contemporain Période: 20ème siècle
99 €
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France
La justice sportive: Pour mieux comprendre les rapports monde du sport/juge et droit Laurence Chev? Auteur: Laurence Chevé Editeur: Gualino Editeur Broché: 336 pages paperback Createur: Préface Fabrice Melleray Publication: 03/05/2012 Réédition: 03/05/2012 Collection: Master pro Dimensions: 22 x 14,4 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. Laurence Chevé est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques
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Albi (Tarn)
JERSEY 3 cartes téléphone,  télécartes....  voir photo/scan, pour éviter toutes contestations après enchères.   PORT et FRAIS Maxi 2.00€ pour plusieurs lots. (pour la France)                     Europe  et  Monde paiement Paypal ou virement bancaire.  Pas de chèque. règlement en France : Chèque ou virement bancaire. Pas de paiement en timbres-poste. Les frais de livraison (port de base pour le premier objet + 0,45E par objet supplémentaire) englobe l'expédition, le traitement, le conditionnement d'un emballage soigné de votre achat, et non pas seulement le prix du timbre Cumul de vos enchères = 7 jours consécutifs MAXIMUM.  Veuillez nous prévenir par Email pour éviter les rappels. Comme il y a de plus en plus de perte (réelle ou fictive) dans les envois, les courriers ordinaires ou suivis seront effectués aux risques et périls de l´acheteur Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes nos CONDITIONS, n'enchérissez pas. Merci
2 €
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Angers (Maine et Loire)
Lot de + de 75 cd de jazz,   CD  en très bon état, peut être 2 ou 3 boîtiers cassés, d'ou un nombre de cd supérieur en photos (et dans le lot) pour éviter toute contestations. Expédition en mondial relais pour seulement 8 euros, 20 euros si vous voulez un Colissimo (une dizaine de cd seront alors sans boitier pour rester en dessous de 10 kg le colis). expédition en Europe 35 euros.
175 €
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Angers (Maine et Loire)
Lot de + de 75 cd de jazz,  peut être 2 ou 3 boîtiers cassés, d'où un nombre de cd supérieur en photos (et dans le lot) pour éviter toute contestations. Expédition en France 20 euros en Colissimo (quelques cd seront alors peut être sans boitier pour rester en dessous de 10 kg le colis). expédition en Europe 35 euros.
180 €
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Escautpont (Nord)
ANDREA BOCELLI Con te partiro Envoi sous emballage soigné et sécurisé, en suivi pour éviter toutes contestations. Pensez à regrouper vos achats pour réduire les frais de port. réf. vendeur: BANM
3,5 €
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Augy-Aisne (Aisne)
Belle édition label noir germany de 1963 de quatres titres d'elvis presley, nombreuses griffures sur le disque sans altérer l'écoute,  grésillements présents mais c'est un disque de 58 ans d'age. Je précise que mes disque sont essayés avant envoi sur une chaine PIONNER cellule SHURE, ceci afin d'éviter toutes contestations.
40 €
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Escautpont (Nord)
LES MELODIES DE MON COEUR ANDRE RIEU CD - 19 titres Envoi sous emballage soigné et sécurisé, en suivi pour éviter toutes contestations. Pensez à regrouper vos achats pour réduire les frais de port. réf. vendeur: BANM
8 €
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Escautpont (Nord)
Carte Photo Animée NAMUR ? ou VILLEMOMBLE ? Ecole Paroissiale Sainte-Julienne Cour de récréation Envoi sous emballage soigné et sécurisé, en suivi pour éviter toutes contestations.  Pensez à regrouper vos achats pour réduire les frais de port. réf. vendeur: BUR
25 €
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Escautpont (Nord)
Porte-Clés PARIZOT moutarde de Dijon hauteur: 3 cm Envoi sous emballage soigné et sécurisé, en suivi pour éviter toutes contestations. Pensez à regroupez vos achats pour réduire les frais de port. ↠ N'hésitez pas à me contacter pour les modes de paiement et d'envoi réf. vendeur SDB
3 €
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