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NEGOCIER ET REDIGER AU MIEUX SES CONTRATS DANS L'ESPACE

Negocier et rediger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Henri-Joel Tagum Fombeno Auteur: Henri-Joel Tagum Fombeno Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 186 pages Format: Broche paperback Createur: Christian Coste Edition: HARMATTAN Publication: 01/05/2010 Réédition: 01/05/2010 Dimensions: 21,21 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Biographie de l'auteur Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle. Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle.   D'autre titre de Henri-Jo?l Tagum Fombeno N?gocier et r?diger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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DROIT DES CONTRATS CHRISTOPHE LACHIEZE ELLIPSES MARKETING 3E

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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LA CONCLUSION DES CONTRATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE FLORENCE

La conclusion des contrats du commerce electronique Florence Mas Auteur: Florence Mas Editeur: LGDJ Broché: 442 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Michel Vivant Edition: LGDJ Publication: 28/06/2005 Réédition: 28/06/2005 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques. Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques.   D'autre titre de Florence Mas La conclusion des contrats du commerce ?lectronique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Commerce electronique Droit Internet Sciences juridiques Droit Droit des affaires Multimedia
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CODE DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONTRATS 2012, COMMENTE -

Code des march?s publics et autres contrats 2012, comment? - 5e ?d.: Codes Dalloz Professionnels Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Collectif Editeur: Dalloz Relié: 1770 pages Format: Reliure inconnue Hardcover Edition: 5e édition Publication: 04/04/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: Codes Dalloz Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des rubriques suivantes: directives sur la passation des marchés publics; marché non soumis au code des marchés publics; contrats de partenariat et autres contrats complexes; délégations de service public et concessions de travaux publics; concessions d'aménagement; maîtrise d'ouvrage publique; sous-traitance; délais de paiement; cession de créances et nantissement; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend en compte toutes les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques
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LES CONTRATS DE SPONSORING SPORTIF JEAN-MICHEL MARMAYOU

Les contrats de sponsoring sportif Jean-Michel Marmayou Fabrice Rizzo Auteur: Jean-Michel Marmayou Fabrice Rizzo Editeur: Lextenso editions, Gazette du Palais Broché: 246 pages paperback Publication: 02/09/2014 Réédition: 02/09/2014 Collection: INTEGRALES Dimensions: 24,61 x 16,61 x 1,65 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Jean-Michel Marmayou Fabrice Rizzo Les contrats de sponsoring sportif Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Contrats de travail dans le sport professionnel. Sportifs et entra?neurs Agent sportif. Sport professionnel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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CODE DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONTRATS 2013, COMMENTE -

Code des march?s publics et autres contrats 2013, comment? - 6e ?d. Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Alain Ménéménis Jean-Pierre Jouguelet Editeur: Dalloz Relié: 2068 pages Hardcover Createur: Préface Jean-Marc Sauvé Edition: 6e édition Publication: 10/04/2013 Réédition: 10/04/2013 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,2 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers: sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques
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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Exaspération avec la société SFR EN 7 MOIS, 7 PANNES D'INTERNET QUI ONT DURÉ PLUS DE 15 JOURS CHAQUE FOIS. J'ai perdu du temps, de l'argent. Je veux une rupture de contrat et remboursement de toutes mes cotisations mensuelles depuis le début. Merci.. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 06210 Entreprise: StarOfService.com
Mandelieu la Napoule (Alpes Maritimes)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Bonjour, suite au vol de ma voiture, la sté de financement (location longue durée) me réclame (beaucoup) plus que le versement de l'assureur (Ass tous risques). En relisant les termes du contrat, ils ne tiennent pas compte de la remise contrairement à l'assureur. Au final ils encaissent plus que le montant payé.. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 59620 Entreprise: StarOfService.com
Aulnoye Aymeries (Nord)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? c'est pour un groupe d'individus. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 34000 Entreprise: StarOfService.com
Montpellier (Hérault)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? violation de territoire (chasses). Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 45500 Entreprise: StarOfService.com
Gien (Loiret)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Lors d‘impayés contrat au contention - celui ci réclame une clause abusive - pouvez vous me dire comment me défendre contre une grosse Sté - comme Toyota. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 13001 Entreprise: StarOfService.com
Marseille (Bouches du Rhône)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? nouveau contrat dans un camping situé sur terrain municipal sous bail emphytéotique. Le loyer d'emplacement de mobilehoms passe de 100€ à 1450€ sans amélioration!. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 33000 Entreprise: StarOfService.com
Bordeaux (Gironde)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Bonjour J'ai fait une demande de location de bureaux auprès de la société REGUS le 11 décembre 2019 Je devais prendre possession du bureau le 2 janvier 2020 Le 12 décembre 2019 ma société effectue un dépôt de garantie le 12 décembre 2019 j'ai eu un retour de confirmation de ce Dépôt Le 25 décembre 2019 j'exerce mon droit de rétractation par mail au service concerné À ce jour je n'ai eu aucun remboursements de la part de la société Regus Que faire. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 93170 Entreprise: StarOfService.com
Bagnolet (Seine St Denis)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? contrat PERM. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 76600 Entreprise: StarOfService.com
Le Havre (Seine Maritime)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Objet: rupture de baux de location à date anniversaire pour travaux + non respect des conditions de baux (provision pour charge, visites, loyer impayé...). Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 16100 Entreprise: StarOfService.com
Cognac (Charente)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat de travail. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Actuellement en alternance à la faculté des métiers, j’avais un contrat d’apprentissage avec la société FF Market depuis le 1 Septembre 2019. Ce contrat étais prévu pour 3 ans jusqu’au 31/08/2022, sauf que la société a récemment cessé son activité et a déposé son dossier au greffe d’evry. Je me retrouve sans entreprise, j’ai eu une audience le 7 février mais elle a été rep poussé au 23 Mars. Car le gérant ne donne plus de nouvelles, et il ne viendra pas le 23 non plus. J’aimerais avoir la rupture de mon contrat que faire ? Sachant que à l’audience on m’a dit que sans le gérant je ne pourrai avoir la rupture de mon contrat. Je n’ai plus de revenu et j’ai peur de perdre mon école. Que faire ? Je suis la seule employée de cette entreprise je suis perdu.. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 91170 Entreprise: StarOfService.com
Viry Châtillon (Essonne)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat de travail. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Nous avons pris une nourise agréé qui nous demande depuis 1 ans de l'argent suite à une fin de contrat nous lui avons donner tout les documents qu'elle a modifier aujourd hui nous avons ont convocation au tribunal. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 85190 Entreprise: StarOfService.com
Maché (Vendée)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Retard de règlement. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 92370 Entreprise: StarOfService.com
Chaville (Hauts de Seine)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Il s'agit d'un cautionnement ou je n'est jamais eu d'exemplaires du bail ou contrat de cautionnement, et voudrait savoir si la caution est considéré comme nul. Merci par avance Josselin Gouy. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 68170 Entreprise: StarOfService.com
Rixheim (Haut Rhin)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Nous recherchons un avocat pour nous reprsenter le lundi 09/03/2019 à 14 h 30 au triunal de commerce de romans. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 26100 Entreprise: StarOfService.com
Romans sur Isère (Drôme)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? probleme remboursement suite a un cambriolage avec une assurance. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 10000 Entreprise: StarOfService.com
Troyes (Aube)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Contrat commercial non respecte. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Handicapée et invalide. Opération d'une tumeur au cerveau. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 92220 Entreprise: StarOfService.com
Bagneux-Aisne (Aisne)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Assignation reçu ce jour par un huissier de justice concernant ma caution solidaire personnelle sur un crédit à la consommation professionnel. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 83400 Entreprise: StarOfService.com
Hyères (Var)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. Contrat commercial. Contrat de travail. Fusions et acquisitions. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Rédaction. Révision de document. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Édicter un contrat location. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 97200 Entreprise: StarOfService.com
Fort de France (Martinique)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat de travail. De quel type de service avez-vous besoin ? Rédaction. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Nou sommes 3 infirmières libérales qui souhaiteraient être en societe à 3 parts égales. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 27300 Entreprise: StarOfService.com
Bernay (Eure)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Consultation/conseil juridique. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Faux et usage de faux concernant ma signature d'un contrat de prestation pour l'achat d'une pompe à chaleur avec un crédit Sofinco qui à été octroyé au poseur alors que le chantier présente des malfacons. Je voulais savoir si vous travaillez avec l'organisme CIVIS en partenariat (mon assistance juridique). Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 62300 Entreprise: StarOfService.com
Lens (Pas de Calais)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Contrat commercial. De quel type de service avez-vous besoin ? Révision de document. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? J'ai écris un contrat de prestation de service. Il fait 10 pages et j'aurais besoin d'une révision par un professionnel. Merci. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 75004 Entreprise: StarOfService.com
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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS

De quel type de contrat avez-vous besoin ? Immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Règlement de litige contractuel. Quel genre d'organisme représentez-vous ? Individuel. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit des contrats devrait savoir ? Procedure en cours recouvrement impayé La partie adverse use de tout les subterfuges et a deja obtenu 5 reports d'audience. Type d'emploi: - Droit des contrats Code postal: 45000 Entreprise: StarOfService.com
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