Convention europeenne droits

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (Commentaires articles par articles – 1 220 pages) Sous la direction de Louis-Edmond PETTITI Emmanuel DECAUX – Pierre-Henri IMBERT Livre déjà lu. Couverture marquée par un petit pli sans déchirure ni manque. Quatre lignes surlignées dans l'avant-propos. Mais très bon état général. Livraison en point relais par Mondial-Relay Pour tout autre mode de livraison, me contacter.

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition édition 2012 ISBN 224711864X Numéro de pièce fabricant 224711864X Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 11,81 x 0,51 x 8,00 (cm) Taille du paquet 11,61 x 7,80 x 0,61 (cm) Étiquette Dalloz Producteur Dalloz Auteur Franck Moderne Codes EAN 9782247118649 Compter 112 Date de publication 18/07/2012 Éditeur Dalloz Studio Dalloz Catégorie 1 Livres > Droit > Droit international - Droit européen Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droits et libertes en France et au Royaume-uni Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Auteur: Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Editeur: Editions Odile Jacob Broché: 289 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Paul Craig Edition: ODILE JACOB Publication: 09/02/2006 Collection: SCIENCE HUM Dimensions: 22 x 14,2 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Biographie de l'auteur Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI. La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI.   D'autre titre de Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Droits et libert?s en France et au Royaume-uni Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Droit compare Droit public - France Droit public - Grande-Bretagne Sciences humaines generales

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Union europeenne et securite aspects internes et externes Catherine Flaesch-Mougin Auteur: Catherine Flaesch-Mougin Editeur: Emile Bruylant Broché: 441 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 22/07/2009 Réédition: 22/07/2009 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie. L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit europeen textes Droit international

Jurisprudence de la Cour europ?enne des droits de l'Homme - 13e ?d. Vincent Berger Auteur: Vincent Berger Editeur: Sirey Broché: 968 pages paperback Edition: 13e édition Publication: 16/04/2014 Collection: DZ.PARA.UNIV.DZ Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Vincent Berger Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Auteur(s) :  Françoise Tardieu  -  Martina Krcmar Editeur :  Aedis Collection :  PETIT GUIDE Parution :  01/03/2004 Format :  Petit, de 0 à 350g Nombre de pages :  1 Nombre de livres :  1 Dimensions :  22.00 x 16.00 x 0.20 Résumé: L'Union regroupe 27 pays d'Europe sur les plans économique et politique, afin d'éviter les guerres et de défendre la démocratie, les droits de l'homme, la prospérité et la paix, avec plus d'efficacité.

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le siecle de la raison ou recherches sur la vraie theologie et sur la theologie fabuleuse Thomas Paine Auteur: Thomas Paine Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 254 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2003 Réédition: 01/03/2003 Collection: Ouverture Philosophique Dimensions: 21 x 13 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Religion Thomas PAINE (1737-1809) est le premier revolutionnaire " internationaliste " de l'histoire moderne. Enfant du Siecle des Lumieres, son action politique a commence en Angleterre et s'est poursuivie en Amerique - son role a ete determinant pendant la Guerre d'Independance - puis en France - il a ete membre de la Convention - pour se terminer apres son retour en Amerique. Ses pamphlets ont ete lus par des centaines de milliers de personnes - chiffre considerable pour l'epoque - en Europe et en Amerique. Aux yeux du monde occidental, il est l'acteur infatigable de toutes les revolutions. Mais c'est a l'ombre de la guillotine, alors qu'il croit sa derniere heure venue, que le citoyen Thomas PAINE, depute " brissotin " a la Convention, ecrit Le Siecle de la Raison, improprement appele " la Bible des Athees ". Pourtant, dans ce pamphlet qui entend refuter la Bible point par point, Thomas PAINE affirme ne pas etre athee. Il se reclame du deisme et croit en l'existence d'un " Etre Supreme ", createur de l'Univers, protecteur de la democratie et bienfaiteur de l'humanite. Les Droits de l'Homme et du Citoyen n'ont-ils pas ete proclames " en presence de l'Etre Supreme " ? Dans cette oeuvre anti-dogmatique concue comme un testament, Thomas PAINE livre ses reflexions philosophiques. Aboutissement des Lumieres, Le Siecle de la Raison marque aussi le debut d'une critique materialiste scientifique de la Bible et des religions monotheistes. C'est donc une oeuvre qui reste d'une remarquable actualite. Biographie de l'auteur Sam AYACHE (ne en 1949), apres avoir ete instituteur a Paris, enseigne l'anglais dans un college de la banlieue ouest de Paris. Eliane PENICAUD est documentaliste dans un college de Seine St Denis. tres bien Ce produit comme le precedent (les droits de l'homme) a ete traite avec diligence. Merci au vendeur et a pour le respect des delais Thomas PAINE (1737-1809) est le premier revolutionnaire " internationaliste " de l'histoire moderne. Enfant du Siecle des Lumieres, son action politique a commence en Angleterre et s'est poursuivie en Amerique - son role a ete determinant pendant la Guerre d'Independance - puis en France - il a ete membre de la Convention - pour se terminer apres son retour en Amerique. Ses pamphlets ont ete lus par des centaines de milliers de personnes - chiffre considerable pour l'epoque - en Europe et en Amerique. Aux yeux du monde occidental, il est l'acteur infatigable de toutes les revolutions. Mais c'est a l'ombre de la guillotine, alors qu'il croit sa derniere heure venue, que le citoyen Thomas PAINE, depute " brissotin " a la Convention, ecrit Le Siecle de la Raison, improprement appele " la Bible des Athees ". Pourtant, dans ce pamphlet qui entend refuter la Bible point par point, Thomas PAINE affirme ne pas etre athee. Il se reclame du deisme et croit en l'existence d'un " Etre Supreme ", createur de l'Univers, protecteur de la democratie et bienfaiteur de l'humanite. Les Droits de l'Homme et du Citoyen n'ont-ils pas ete proclames " en presence de l'Etre Supreme " ? Dans cette oeuvre anti-dogmatique concue comme un testament, Thomas PAINE livre ses reflexions philosophiques. Aboutissement des Lumieres, Le Siecle de la Raison marque aussi le debut d'une critique materialiste scientifique de la Bible et des religions monotheistes. C'est donc une oeuvre qui reste d'une remarquable actualite. Sam AYACHE (ne en 1949), apres avoir ete instituteur a Paris, enseigne l'anglais dans un college de la banlieue ouest de Paris. Eliane PENICAUD est documentaliste dans un college de Seine St Denis.   D'autre titre de Thomas Paine The Theological Works of Thomas Paine; To Which Are Added the Profession of Faith of a Savoyard Vicar Rights of Man and Common Sense The Crisis Droits de L'Homme: En Reponse A L'Attaque de M. Burke (1791) Common Sense: With the Whole Appendix: the Address to the Quakers: Also, the Large Additions Rights of Man: Being an Answer to Mr. Burke's Attack on the French Revolution The Age of Reason: Being an Investigation of True and Fabulous Theology Common Sense Common Sense [EasyRead Large Edition] The American Crisis: 16 Revolutionary War Pampthlets Common Sense The Age of Reason Additions to Common Sense: Addressed to the Inhabitants of America (Classic Reprint) The Rights of Man Thomas Paine Collection: Common Sense, Rights of Man, Age of Reason, An Essay on Dream, Biblical Blasphemy, Examination Of The Prophecies Common Sense Common Sense The Age of Reason: Being an Investigation of True and Fabulous Theology A Letter Addressed To The Abbe Raynal Common Sense: Addressed to the Inhabitants of America Common Sense Thomas Paine: Collected Writings: Common Sense / The American Crisis / Rights of: (Library of America #76) The Age of Reason: Part I & II Common Sense Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences religieuses Mot Clef: Religion Theologie

Gravure ancienne représentant Romain Desèze Dimensions: 9,9 x 7,8 cm Dimensions support: 10,4 x 10 cm Raymond, comte de Sèze, ou plus communément Romain Desèze, est un magistrat et homme politique français né à Bordeaux le 26 septembre 1748 et mort à Paris le 2 mai 1828.Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. contact@antikpapers.com Sommaire     1 Biographie         1.1 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792         1.2 Témoignage du roi Louis XVI         1.3 Autres fonctions         1.4 Publications     2 Mariage et descendance de Raymond de Sèze     3 Notes et références     4 Sources     5 Voir aussi         5.1 Articles connexes         5.2 Liens externes Biographie D'une famille ancienne, il plaide d'abord dans sa ville natale, puis il est appelé à Paris par le ministre Vergennes, il défend à son début la cause des filles d'Helvétius. Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. Il plaide avec courage la défense du roi devant la Convention, le 26 décembre 1792. Il est par suite arrêté comme suspect dans sa maison de campagne de Brévannes, près de Corbeil, et détenu à la prison de la Force jusqu'au 31 janvier 1794, puis transféré dans une maison d'où il sort après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En 1815, il est nommé président de la Cour de cassation et le 17 août 1815 pair de France. Il est élu à l'Académie française le 22 mai 1816 en remplacement de Jean-François Ducis (33e fauteuil), et fait comte le 31 août 1817 par le roi Louis XVIII. Son fils Étienne-Romain (1780-1862) lui succède à la Chambre des pairs2. Raymond de Sèze est franc-maçon, il appartient à la loge les Neuf Sœurs3, qui fut également celle de Voltaire. Il est le frère de Paul-Victor de Seze4 qui perpétue la branche dite « bourgeoise ». Celle-ci porte toujours les armoiries d'avant 1817 décrites ci-dessous. Son neveu, Aurélien, fût célèbre pour l'amitié amoureuse qui le lia dans sa jeunesse à Georges Sand. Il est enterré au cimetière du Père Lachaise (division 53). Tombe de Raymond de Seze (cimetière du Père Lachaise, division 53)     Armes de Raymond de Sèze     Avant 1817: D’azur, à trois tours d'argent, rangées en fasce, accompagnées en chef de deux étoiles d’or et en pointe d’un croissant de même (Armorial de Riestap)5     Après 1817: De gueules, au château de Temple d’argent, accompagné en chef de deux étoiles d’or et en pointe de seize fleurs-de-lis d’argent, 7, 6 et 3 (Armorial de Riestap)5 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792 Sur la demande de Tronchet et de Malesherbes, le roi accepte un nouveau conseil en la personne de Raymond de Sèze. Ce dernier est averti le 16 décembre 1792 et il se met au travail le 21. Dans la journée il lit les pièces du dossier et la nuit il rédige une plaidoirie. Le 25 décembre il présente son projet au roi et le 26 il plaide devant la Convention. Sa plaidoirie repose sur les points suivants:     incompétence de la Convention et illégalité de la procédure     justifications des grandes décisions du roi depuis la tenue des États généraux autour de l'idée que Louis XVI n'a jamais voulu le malheur de son peuple et qu'il n'a jamais voulu que le sang coule Enfin il s'exclame: « Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un homme libre: je cherche parmi vous des juges et je n'y vois que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur le sort de Louis; et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe ! Louis sera donc le seul français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme ? Il n'aura ni les droits des citoyens, ni les prérogatives de roi. Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle étrange et inconcevable destinée3 ! » Témoignage du roi Louis XVI « Je prie MM. de Malesherbes, Tronchet et de Seze4 de recevoir ici tous mes remerciements et l'expression de ma sensibilité pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi3. » Autres fonctions Nommé par le roi Louis XVIII3:     Grand trésorier de l'ordre du Saint-Esprit     Président du collège électoral de la Gironde Nommé par le roi Charles X3:     Président du collège électoral de la Seine     Ministre d'Etat Publications     Réflexions sur l’établissement de la Caisse de Poissy, Paris: chez Prault, 1790, in-4°, 19 p.     Convention Nationale. Défense de Louis, prononcée à la Barre de la Convention Nationale, le Mercredi 26 Décembre 1792, l'an premier de la République, par le Citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux; Imprimé par ordre de la Convention Nationale, Paris: Imprimerie Nationale, 1792. In-8°,, 49, p. Mariage et descendance de Raymond de Sèze En l'église Saint-Nicolas de Graves, Raymond Desèze épouse le 12 mai 1780 Marguerite Brethous veuve Dumas. Celle-ci a 30 ans, elle est la fille d'Étienne Brethous et de Marie Ducercelier, elle a deux filles, Marie et Jenny. Les enfants du couple sont3:     Étienne-Romain de Sèze (1780-1862), premier président de Chambre et Pair de France, il épouse le 12 août 1822 Armande Bernard de Montebise âgée de 33 ans;     Adolphe de Sèze, maître des requêtes au Conseil d'État; il épouse Henriette Alexandrine Clara Morel de Foucaucourt, fille du baron Édouard Morel de Foucaucourt, colonel à l'État major;     Honorine de Sèze, épouse de Hubert Rohault de Fleury, d'abord lieutenant-colonel du Génie puis par la suite directeur de l'École polytechnique, général et pair de France. Notes et références     ↑ Le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse précise: « Bien qu'il ait toujours porté ce prénom de Romain et qu'il l'ait lui-même transmis à son fils aîné, son acte de baptême ne lui donne que celui de Raymond. Son père, Jean Desèze, originaire de la petite ville de Saint-Émilion, ne prenait aucune qualification nobiliaire. Pourtant sa famille était ancienne et appartenait à la noblesse de robe. »     ↑ Raoul de Warren, Les Pairs de France au XIXe siècle, les Cahiers nobles, 1959: voir sous le numéro 426.     ↑ a, b, c, d, e et f André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828), François-Xavier Guibert, coll. « Histoire », 31 décembre 1992, 413 p. (ISBN 978-2868392466), p. 55, 94, 215, 320, 329, 376, 385-386, 413.     ↑ a et b André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828) - p.1, ndbp 1: « Nous écrivons ce nom sans accent parce que le défenseur de Louis XVI l'écrivait ainsi. Il attachait même une telle importance à cette graphie que nous le voyons, en 1827, demander au procureur général de « "s'occuper... au corps municipal des moyens de réparer le vice de l'étiquette de son nom dans la rue de Sèze, et du retranchement à faire de l'accent qu'on a mis mal à propos sur le premier e qui en dénature absolument la prononciation » (R. de S.). M. le comte de Sèze, héritier direct du nom, maintient néammoins l'accent parce que celui-ci figure sur les lettres d'anoblissement données par Louis XVIII à son illustre aïeul »     ↑ a et b http://www.euraldic.com/blas_se2.html: armorial de Rietstap Sources     « Desèze, Romain », dans Pierre Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, 15 vol., 1863-1890.     Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « De Sèze, Raym. » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (Wikisource)     André Sevin, de Seze - Défenseur du Roi (1748-1828)     Jean de Viguerie, Louis XVI, le roi bienfaisant, éditions du Rocher, mars 2003, pages 392 à 396     « Raymond de Sèze », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 Voir aussi Sur les autres projets Wikimedia:     Raymond de Sèze, sur Wikimedia Commons Articles connexes     Familles subsistantes de la noblesse française     Tour du Temple Liens externes     Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata: Fichier d'autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat     Page biographique de Raymond de Sèze (Académie française)   Voir ce modèle. Raymond de Sèze   Voir ce modèle. Fauteuil 33 de l’Académie française   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de son élection (22 mai 1816) ▶   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de sa mort (2 mai 1828) ▶     Portail de la Révolution française Portail de la Révolution française Portail de la France au XIXe siècle Portail de la France au XIXe siècle Portail du droit français Portail du droit français Portail de l'Académie française Portail de l'Académie française Portail de la politique française Portail de la politique française Catégories:     Naissance à Bordeaux Membre de l'Académie françaisePair de France sous la RestaurationNaissance en septembre 1748Décès en mai 1828Décès à ParisPersonnalité de la Révolution françaiseAvocat français du XVIIIe sièclePremier président de la Cour de cassation françaisePersonnalité enterrée au cimetière du Père-Lachaise (division 53)Comte français du XIXe siècleFamille de SèzeOfficier de l'ordre du Saint-EspritCommandeur de la Légion d'honneurMinistre français d'ÉtatPersonnalité de la franc-maçonnerie française