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L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'espoir André Malraux Folio n°20 1990 Prix: 0,80 € Livre en bon état, couverture un peu usée 4ème de couverture: Le pilote continuait son cercle, reprenait l'Alcazar à la tangente; la bombe était tombée au milieu de la cour. Les obus de l'Alcazar suivaient l'avion, qui repassa, lança la seconde bombe, repartit, s'approcha de nouveau. La main de nouveau dressée de Marcelino ne s'abaissa pas: dans la cour, des draps blancs venaient d'être étendus en toute hâte: l'Alcazar se rendait. Jaime et Pol boxaient de jubilation. Tout l'équipage trépignait dans la carlingue. Au ras des nuages apparut la chasse ennemie. Catégorie(s): Romans divers Référence du livre: R06474 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'indienne et le cardinal Denis Lépée 2017 Prix: 2,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: Paris, 1630. La mystérieuse marquise de Rivière Sainte-Anne, arrivée depuis peu de Québec et des colonies de la Nouvelle-France, fascine autant par sa beauté que par les fêtes somptueuses qu'elle donne. Elle attire le regard du cardinal de Richelieu, tout-puissant premier ministre, pour qui le Nouveau Monde est un sujet brûlant. Dans un Paris où coexistent les splendeurs de la Cour et la misère de la cour des miracles, agité par une série de meurtres inexpliqués et par de violents affrontements politiques, tous deux s'observent, se jaugent et interprètent dangereusement la partition de l'amour et du pouvoir. Entre liberté et désir, vengeance et ambition, chacun joue son avenir et celui du royaume. Catégorie(s): Romans divers Référence du livre: R17300 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'affaire Pranzini Pierre Bouchardon 1934 Prix: 8,00 € Livre en bon état Edition sur Velin supérieur, pages encore attachées. 4ème de couverture: Pierre Bouchardon, né à Guéret (Creuse) le 9 avril 1870, a fait ses études au lycée de cette ville et son droit à Paris. Entré dans la magistrature le 9 juin 1895, il a été successivement juge-suppléant à Aubusson, juge à Beaume-les-Dames et à Guéret, substitut à Cambrai, procureur de la République à Yvetot, substitut à Rouen, chef du bureau de la Justice, sous-directeur des Affaires criminelles, juge d'instruction au Tribunal de la Seine, conseiller, vice-président et président de la Cour d'appel de Paris. Il est actuellement conseiller à la cour de cassation. Pendant la guerre, il a exercé les fonctions de capitaine-rapporteur près le 3ème Conseil de guerre de Paris et, en cette qualité il a eu à instruire, notamment, les affaires BOLO et MATA-HARI. Il a écrit un certain nombre d'ouvrages où il reconstitue les vieux procès criminels. Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique), Début 20° siècle (Avant 1940) Référence du livre: R00041 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'écrivain français Voltaire d'après un dessin [PA0121] Catégorie: CDV > portraits > Hommes et Femmes de lettre Année: Circa 1860 Type: Tirage albuminé Format (cm): 6,5x10,5 CDV vintage albumen carte de visite, François-Marie Arouet, dit Voltaire, né le 21 novembre 1694 à Paris où il est mort le 30 mai 1778, est un écrivain et philosophe qui a marqué le XVIIIe siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française et internationale. Figure emblématique de la France des Lumières, chef de file du parti philosophique, son nom reste attaché à son combat contre « l’Infâme », nom qu’il donne au fanatisme religieux, et pour la tolérance et la liberté de penser. Déiste en dehors des religions constituées, son objectif politique est celui d’une monarchie modérée et libérale, éclairée par les « philosophes ». Intellectuel engagé au service de la vérité et de la justice, il prend, sur le tard, seul et en se servant de son immense notoriété, la défense des victimes de l’intolérance religieuse et de l’arbitraire dans des affaires qu’il a rendues célèbres (Calas, Sirven, chevalier de La Barre, comte de Lally). De son immense œuvre littéraire, on lit aujourd’hui essentiellement ses contes et romans, où se concentre le meilleur de l'écrivain – la fantaisie, la finesse du trait, le bonheur de l’écriture, l’esprit du philosophe –, mais aussi les Lettres philosophiques, le Dictionnaire philosophique et sa prodigieuse correspondance, plus de 21 000 lettres retrouvées. Son théâtre, ses poésies épiques, ses œuvres historiques, qui firent de lui l’un des écrivains français les plus célèbres au XVIIIe siècle, sont aujourd’hui largement négligées ou ignorées. Tout au long de sa vie, Voltaire fréquente les Grands et courtise les monarques, sans dissimuler son dédain pour le peuple, mais il est aussi en butte aux interventions du pouvoir, qui l’embastille et le contraint à l’exil en Angleterre ou à l’écart de Paris. En 1749, après la mort d’Émilie du Châtelet, avec laquelle il a entretenu une liaison houleuse de quinze ans, il part pour la cour de Prusse, mais, déçu dans ses espoirs de jouer un grand rôle auprès de Frédéric II à Berlin, se brouille avec lui après trois ans et quitte Berlin en 1753. Il se réfugie un peu plus tard aux Délices, près de Genève, avant d’acquérir en 1759 un domaine à Ferney, sur la frontière franco-genevoise, à l’abri des puissants. Il ne reviendra à Paris qu’en 1778, ovationné par le peuple après une absence de près de vingt-huit ans. Il y meurt à 83 ans. Voltaire aime le confort, les plaisirs de la table et de la conversation, qu’il considère, avec le théâtre, comme l’une des formes les plus abouties de la vie en société. Soucieux de son aisance matérielle qui garantit sa liberté et son indépendance, il acquiert une fortune considérable dans des opérations spéculatives qui préfigurent les grandes spéculations boursières sous Louis XVI et dans la vente de ses ouvrages, ce qui lui permet de s’installer en 1759 au château de Ferney et d'y vivre sur un grand pied, tenant table et porte ouvertes. Le pèlerinage à Ferney fait partie en 1770-1775 du périple de formation de l’élite européenne éclairée. Investissant ses capitaux, il fait du village misérable de Ferney une petite ville prospère. Généreux, d'humeur gaie, il est néanmoins chicanier et parfois féroce et mesquin avec ses adversaires comme Jean-Jacques Rousseau ou Crébillon1. Considéré par la Révolution française – avec Jean-Jacques Rousseau, son frère ennemi – comme un précurseur, il entre au Panthéon en 1791, le deuxième après Mirabeau. Célébré par la IIIe République (dès 1870, à Paris, un boulevard et une place portent son nom, puis un quai, une rue, un lycée, une station de métro…), il a nourri, au XIXe siècle, les passions antagonistes des adversaires et des défenseurs de la laïcité de l’État et de l’école publique, et, au-delà, de l’esprit des Lumières. Articles connexes qui peuvent vous intéresser Le dramaturge allemand Au

L'opposabilite des conventions de droit prive en droit fiscal FREDERIC DAL VECCHIO Auteur: FREDERIC DAL VECCHIO Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 472 pages Publication: 01/09/2014 Réédition: 01/09/2014 Collection: Finances publiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ? Les conventions, supports indispensables aux echanges economiques des sujets de droit prive, ont des consequences en droit fiscal. Le concept d opposabilite des conventions de droit prive oscille entre deux tendances opposees le respect de la volonte des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l interet general. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilite des conventions de droit prive sont-ils transposables en droit fiscal ? Avocat a la Cour et docteur en droit prive, Frederic DAL VECCHJO enseigne le droit fiscal a l'Universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'AFFAIRE JEAN MOULIN LA CONTRE-ENQUETE par Charles Benfredj Préface de Jacques Soustelle de l'Académie française Editions Albin Michel Très bon état Henri Frenay, l'une des personnalités les plus éminentes de la Résistance, et parmi les premières engagées dans la lutte contre l'occupant, a été, personnellement et pour son combat, récemment mis en cause dans les ouvrages que Daniel Cordier a consacrés à Jean Moulin. Un certain nombre de ces allégations ont provoqué la stupeur et l'indignation des anciens compagnons du fondateur de l'Armée secrète. S'estimant largement dépositaire de la pensée et de l'action d'Henri Frenay, Charles Benfredj, avocat à la cour de Paris, qui fut son défenseur, apporte dans "L'Affaire Jean Moulin" les réponses d'un ami et d'un confident. Dépassant le cadre de la pure polémique, examinant avec la minutie d'un chercheur documents et ouvrages, l'avocat pose à son tour des questions sur les desseins de Jean Moulin. Le livre de Charles Benfredj ne contribue pas seulement au rétablissement de la vérité; il explore des zones d'ombre - notamment à propos de l'affaire de Caluire - sur lesquelles bien peu avant son auteur avaient osé s'interroger. Prix: 3 euros + fdp Livres et BD occasion à vendre à Attainville (95570)

L'antéchrist Emilian Stanev 2007 Prix: 3,90 € Livre en bon état 4ème de couverture: "Voilà le destin de l'homme ici-bas ! Il est aussi joyeux que terrible. C'est là que se trouve la source de la foi, de la beauté, des arts et des dieux: toutes ces couronnes dont l'homme s'est paré pour se distinguer des autres créatures. " Fils du peintre officiel de la cour, Enio fait ses études à l'école réservée aux enfants des hauts dignitaires où il tombe amoureux de la fille du tsar Jean-Alexandre. Déçu dans son amour, rejeté par son père qui voit en lui le Diable, il s'enfuit dans un monastère hésychaste où sa quête acharnée de Dieu lui fait entrevoir le Néant. Cette série d'aventures, vécues dans une Bulgarie du XIVe siècle bouleversée par les courants spirituels et sociaux puis écrasée par l'invasion ottomane, constituent une sorte de voyage initiatique conduisant à la révolte contre toute forme d'oppression et à l'amour de son peuple. Un texte hallucinant. Catégorie(s): Romans divers Référence du livre: R02312 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'Enfant des Lumières Françoise Chandernagor 1995 Prix: 1,50 € Résumé: Ruiné par des affairistes sans scrupules, abandonné de ses amis, déshonoré, le comte de Breyves s'est donné la mort: au XVIIIè siècle, plus qu'un malheur, un scandale ! Veuve à trente ans, sans parents, sans appuis, sans fortune, sa femme fuit Paris et la Cour pour se réfugier dans une campagne éloignée. Elle emporte dans son exil le seul bien qui lui reste de son bonheur passé: son fils Alexis, âgé de sept ans. Désormais, elle va consacrer sa vie à cet enfant. Avec une idée fixe: le rendre invulnérable, moins pour qu'il venge son père que pour le préserver d'un sort identique. Trop confiant, trop droit, le comte de Breyves a payé cher ces faiblesses. D'Alexis, si gai et charmeur, Madame de Breyves veut faire un homme apte à tous les combats, toutes les ruses: chasseur, braconnier, renard. Si la survie de son fils est à ce prix, elle sera, pour lui, un professeur d'immoralité... mais d'abord une mère inquiète, tourmentée, émouvante, divisée, passionnée. Françoise Chandernagor a situé l'action de son roman à la fin du siècle des Lumières, quand l'Ancien Régime vacille sur ses bases; mais les questions qu'elle pose sont également celles d'aujourd'hui: pour affronter un monde de plus en plus dur, faut-il endurcir nos enfants ? Et jusqu'à quel point ? Quelles valeurs transmettre encore, quand autour de nous la société se défait ? De la France à la veille de la Révolution la romancière nous donne un tableau saisissant: dans les salons comme dans les chaumières, sous le vernis des bonnes manières ou les couleurs champêtres, un monde de sang et d'argent - spéculation, traite des noirs, corruption, jacqueries, contrebande... Mais l'Enfant des Lumières est aussi, et surtout, un grand roman d'amour: la tendresse inépuisable d'un fils pour sa mère, l'amour fou d'une mère pour son fils. Catégorie(s): Romans divers Référence du livre: R05106 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

L'enfant des Lumières Françoise Chandernagor 1995 Prix: 1,50 € Livre en bon état, un peu usé 4ème de couverture: Ruiné par des affairistes sans scrupules, abandonné de ses amis, déshonoré, le comte de Breyves s'est donné la mort: au XVIIIe siècle, plus qu'un malheur, un scandale ! Veuve à trente ans, sans parents, sans appuis, sans fortune, sa femme fuit Paris et la Cour pour se réfugier dans une campagne éloignée. Elle emporte dans son exil le seul bien qui lui reste de son bonheur passé: son fils Alexis, âgé de sept ans. Désormais, elle va consacrer sa vie à cet enfant. Avec une idée fixe: le rendre invulnérable, moins pour qu'il venge son père que pour le préserver d'un sort identique. Trop confiant, trop froit, le comte de Breyves a payé cher ses faiblesses. D'Alexis, si gai et charmeur, Madame de Breyves veut faire un homme apte à tous les combats, toutes les ruses: chasseur, braconnier, renard. Si la survie de son fils est à ce prix, elle sera, pour lui, un professeur d'immortalité... mais d'abord une mère inquiète, tourmentée, émouvante, divisée, passionnée. Françoise Chandernagor a situé l'action de son roman à la fin du siècle des Lumières, quand l'Ancien Régime vacille sur ses bases; mais les questions qu'elle pose sont également celles d'aujourd'hui: pour affronter un monde de plus en plus dur, faut-il endurcir nos enfants ? Et jusqu'à quel point ? Quelles valeurs transmettre encore, quand autour de nous la société se défait ? De la France à la veille de la Révolution la romancière nous donne un tableau saisissant: dans les salons comme dans les chaumières, sous le vernis des bonnes manières ou les couleurs champêtres, un monde de sang et d'argent - spéculation, traite des noirs, corruption, jacqueries, contrebande... Mais L'Enfant des Lumière est aussi, et surtout, un grand roman d'amour: la tendresse inépuisable d'un fils pour sa mère, l'amour fou d'une mère pour son fils. Catégorie(s): Romans divers Référence du livre: R05765 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

l'imagerie des bébés sonore dans les champs tous les bruits fonctionnent un livre sonore pour faire découvrir les cris des animaux de la basse cour aux tout petits prix boutique 12.50 euros j'ai un autre titre les instruments de musique je peux regrouper pour les meme frais de port possibilité de venir chercher les livres nombreux autres livres pour tout petit (imageries des bebes et autres t'choupi kididoc  pt'tit garçons  barbapapa école des loisirs etc) et aussi pour plus grands (imagerie des tout petits et des imageries etc...) n'hésitez pas à aller voir mes autres ventes je regroupe et recalcule le port merci de votre visite et bonnes enchères    

b'"'L'Économiste, La Cour Et La Patrie - L'Économie Politique Dans La France Des Lumièresb'"' est un livre d'histoire économique publié par les Presses Universitaires de France sous l'égide du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS). Ce livre est consacré à l'histoire des idées économiques dans la France des Lumières et offre une analyse approfondie du rôle joué par les institutions royales, particulièrement la Cour, dans la formation du champ économique moderne. Ce livre est composé de treize chapitres qui abordent successivement différents aspects de l'histoire économique de cette période, tels que la formation des idées économiques au sein de la noblesse et de l'aristocratie, la réflexion sur la nature et la fonction de la richesse, ou encore l'analyse des institutions économiques telles que le commerce, l'argent ou le travail forcé. Les auteurs de ce livre sont des chercheurs reconnus dans leur domaine, tels que Jacques Dupaquier, Michel Morineau ou Jean-Pierre Dupuy, qui offrent une perspective historique riche et nuancée sur cette période cruciale de l'histoire économique. Ils s'appuient sur une documentation exhaustive, comprenant notamment des textes inédits ou peu connus, ce qui permet d'apporter de nouveaux éclaircissements sur cette période historique. Cet ouvrage est disponible en format broché, avec une longueur de 23 cm, une largeur de 15 cm et une épaisseur de 3.4 cm, pour un total de 446 pages. Il a été publié pour la première fois en 1980 et fait partie de la collection b'"'Culture b'&' Sociétéb'"' de Decitre. Il est distribué par Decitre et peut être commandé auprès de tous les libraires spécialisés en sciences humaines ou achetés directement auprès de l'éditeur. Enfin, il est important de noter que ce livre fait partie de la catégorie b'"'Économieb'"' selon la classification Decitre, ainsi qu'à la collection b'"'Culture b'&' Sociétéb'"', et peut être classifié sous les codes b'"'Économieb'"', b'"'Histoire de la pensée économiqueb'"'. En savoir plus

Livre Livres Code EAN: 9782747059428 Disponibilité: Disponible Titre: L'espion De Richelieu Tome 3 - La Cour Des Trahisons Livres / N° de collection: 3 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Tome: 3 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Montrouge, France ClassificationDecitre 1: Lecture 9-12 ans ClassificationDecitre 2: Lecteurs 9-12 ans ClassificationDecitre 3: Autres collections (9 à 12 ans

Livres Lecture 9-12 ans Livres Code EAN: 9782747059428 Contributeur: Éditeur: Bayard Jeunesse Disponibilité: Disponible Titre: L'espion De Richelieu Tome 3 - La Cour Des Trahisons Livres / N° de collection: 3 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Tome: 3 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Montrouge, France ClassificationDecitre 1: Lecture 9-12 ans ClassificationDecitre 2: Lecteurs 9-12 ans ClassificationDecitre 3: Autres collections (9 à 12 ans

Merci pour votre visite. Ci-dessous le descriptif de l'objet en vente. En bas de page, retrouvez tous les détails de nos conditions de vente et de livraison. Merci d'en prendre connaissance avant d'enchérir. N'hésitez pas à nous poser vos questions. Thank you for your visit. Below is the description of the item for sale. At the bottom, find all the details of our conditions of sale and delivery. Thank you to become acquainted before bidding. Feel free to ask us questions. Louis-Marie de BELLEYME (Paris 1787 - Paris1862)  Juriste et homme politique français; il fut notamment Préfet de police de Charles X. Davantage d´informations ci-dessous L.A.S - Paris, 10 décembre 1836 1p. in-8 (13x20cm environ) Sur papier entête du Tribunal de 1è Instance du Département de la Seine Ecrite en tant que Président du Tribunal. Adressée à M. Buji, Président du Tribunal civil au Puy (Haute Loire) - Cachet postal Au sujet d'une procédure juridique - Voir photo Bon état de conservation; une petite déchirure suite à l´ouverture de la lettre, sans atteinte au texte. Voir photo. Envoi soigné Informations complémentaires concernant le signataire de ce document: Jeunesse Louis Marie Maurice de Belleyme voit le jour à Paris le 16 janvier 1787. Issu d'une famille du Périgord, il est le fils de Pierre de Belleyme, un officier du génie, chef de la division topographique aux archives et collaborateur de Cassini. Élève au collège des Quatre-Nations, puis de l'académie de Législation, il fut reçu avocat à Paris le 17 juillet 1807. Il s'avère être un improvisateur habile et d'un talent oratoire certain. Plein de tact et de maîtrise, il excelle dans son art. Il débute dans la magistrature sous la Restauration, comme substitut du procureur du roi à Corbeil le 28 novembre 1814. Débuts sous la Restauration Après avoir fait ses preuves, il devient successivement conseiller auditeur à la Cour royale de Paris, en 1815, procureur du roi àPontoise, en 1816, à Versailles, en 1819, juge d'instruction et vice-président du tribunal de la Seine, en 1824, ainsi que procureur du roi au même tribunal, en 1826. Louis-Marie de Belleyme est décoré de la Légion d'honneur, le 1er août 1821. Il est candidat aux élections du 17 novembre 1827, dans l'arrondissement de Périgueux, il est battu. En novembre 1827, il fait preuve d'indépendance et de fermeté en prenant des sanctions à l'encontre des gendarmes qui avaient fait preuve de violences excessives lors de la fusillade de la rue Saint-Denis. Cette prise de position attire l'attention du nouveau cabinet Martignac. Ce dernier le nomme, le 17 janvier 1828, préfet de Police. Dès sa prise de fonctions, il abolit l'espionnage politique et donne un uniforme aux agents de la police secrète. Il aménage et réglemente les services de la voirie, des étalages, de la police des spectacles, des voitures de place et des approvisionnements. Il organise le corps des sergents de ville et fait établir les omnibus. Il travaille à l'extinction de la mendicité en créant notamment des maisons de refuge. Il est élu député et entre à la Chambre le 4 juillet 1829, par le collège du département de la Dordogne. Malgré les regrets du roi Charles X, il donne sa démission de son poste de préfet de Police. Il est nommé président du tribunal civil de la Seine le 13 août 1829, ce qu'il reste pendant 28 ans, jusqu'à sa première retraite à 70 ans en 1857. À la Chambre, il siégea au centre droit, et ne signa pas l'adresse des 221. Après ladissolution de la Chambre, il n'est pas réélu. Ralliement à monarchie de Juillet Après les Trois Glorieuses, on le retrouve chef de bataillon dans la 7e légion de la Garde nationale de Paris. Il se présente aux élections du 5 juillet 1831, mais échoue5. Mais le 28 septembre suivant, il est élu dans la Seine en remplacement de Casimir Perier. Il échoua de nouveau en 18346 et 18377, mais il est élu le même jour en Dordogne8, il sera réélu jusqu'en 1848, sans interruption Fin de carrière À s

Livres Philosophie Livres Code EAN: 9782072860454 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Philosophie Titre: L'art De Vivre Avec Élégance - Cent Maximes De L'homme De Cour Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 6711 ClassificationDecitre 2: Philosophes ClassificationDecitre 3: Autres philosophes Livres / Collection: Folio. Sagesses Livres / Traducteur: La Houssaie Amelot de Contributeur: Éditeur: Editions Gallimard Livres / Langue: Français Livres / Format: Poche Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Rare, exceptionnel, pas dans les cours d'école...Méthode très spéciale pour apprendre et parler l'américain, l'anglais. Le parler de la rue, les expressions de tout les jours, les GROS MOTS..... .(valeur à neuf 12 euros) 130 pages. dim:125 x 180 mm env.

L'Echo des Salons de Paris depuis la Restauration ou Recueil d'anecdotes sur l'ex-empereur Buonaparte, sa cour, ses agents; de pièces officielles inédites ou peu connues relatives à plusieurs événements de son règne; de faits et de particularités piquantes concernant d'autres personnages et d'autres époques de la révolution, de couplets, de chansons, facéties, jeux de mots, morceaux satiriques faits avant et après la chute du gouvernement impérial, d'épigrammes littéraires et autres composés dans le même temps... Jacques-Thomas Verneur, A Paris, chez Delaunay, 1814-1815, 2 volumes sur 3, reliés, 172 x 105 mm., 360, 336 pp., reliure demi cuir vert, dos lisse,  bel ensemble. "Les deux premiers volumes de cet ouvrage sont achevés depuis le mois d'octobre 1814, leur publication allait se faire au commencement de mars 1815, lorsque l'épouvantable événement du retour de Buonaparte vint tout à coup arrêter ce projet. Aujourd'hui que l'homme dont ce recueil dévoile le caractère a purgé le sol européen de son odieuse présence, nous nous empressons de présenter au public un troisième volume entièrement composé de pièces relatives aux événements qui ont eu lieu en France depuis l'horrible journée du 20 mars jusqu'à l'heureuse époque de la seconde Restauration." L'absence du troisième volume ne nuit pas à la cohérence des deux premiers qui forment un tout.

L'Olympe des infortunes Editeur: Julliard Auteur: Khadra Yasmina Date d'impression: 2010 Format/Taille: in8 Reliure: Broché jaquette Pages: 232 Langue: Français Etat Général: Très bon Détail: L'article présente de légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état. - Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France. ISBN/EAN: 226001822X Référence 47541 Disponibilité En stock Description L'Olympe des Infortunes est un terrain vague coincé entre une décharge publique et la mer, où se décomposent au soleil des dieux déchus.Il y a Ach le Borgne, qui sait mieux que personne magnifier les clochards; Junior te Simplet; Mama la Fantomatique; le Pacha et sa cour de soûlards, et bien d'autres personnages encore, aussi obscurs qu'attachants. C'est un pays de mirages et de grande solitude où toutes tes hontes sont bues comme sont tus les plus terribles secrets. A travers ce voyage philosophique, Yasmina Khadra nous propose une escale dans l'univers des paumés; un univers fait de tendresse et de cocasseries, de rêves invraisemblables et de possessions abusives où surgissent, parfois, de cuisantes questions sur le Mensonge et la Culpabilité.

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Melanges Ponsard La cour de cassation Andre Ponsard Auteur: Andre Ponsard Editeur: Litec Broché: 400 pages Format: Broche Createur: Andre Ponsard (Auteur) Edition: 1e Publication: 10/11/2003 Collection: Traite Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'occasion du trentieme anniversaire de la nomination d'Andre PONSARD a la Cour de cassation, ses anciens etudiants et ses anciens collegues de la Cour de cassation ont tenu a publier, en son honneur, des Melanges. Andre PONSARD a marque la doctrine a travers ses ecrits et a exerce une influence notable sur la jurisprudence de la Cour de cassation ou il a exerce pendant seize ans a la Premiere Chambre civile qu'il a preside pendant deux annees. Professeurs et Magistrats l'ayant connu lui offrent, en hommage, des articles ayant pour sujet la pratique du droit devant la Cour de cassation et plus generalement le Droit prive. A l'occasion du trentieme anniversaire de la nomination d'Andre PONSARD a la Cour de cassation, ses anciens etudiants et ses anciens collegues de la Cour de cassation ont tenu a publier, en son honneur, des Melanges. Andre PONSARD a marque la doctrine a travers ses ecrits et a exerce une influence notable sur la jurisprudence de la Cour de cassation ou il a exerce pendant seize ans a la Premiere Chambre civile qu'il a preside pendant deux annees. Professeurs et Magistrats l'ayant connu lui offrent, en hommage, des articles ayant pour sujet la pratique du droit devant la Cour de cassation et plus generalement le Droit prive.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Philosophie du droit Droit judiciaire Droit prive Universite - Droit

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Médaille de la Cour de Justice Européenne - Monsieur Albert VAN HOUTTE. Description: Elle est ronde en bronze du diamètre de 70 mm porte la signature de Fisch sur la tranche et celle de H.Lannoye sur le côté gauche. L'avers porte le portrait de Monsieur Albert VAN HOUTTE né le 12 Novembre 1914 à Nieuwkapelle (Belgique). Docteur en Droit - Greffier de la Cour de Justice de la CECA du 26 Mars 1953 au 6 Octobre 1958 et de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 7 octobre 1958 au 9 Février 1982 mort le 15 Mai 2002. Le revers porte au centre un glaive,un livre et la balance de la Justice avec la légende: CVRIA LVXEMBOVRGENSIS Alberto VAN HOUTTE 1953-1982. La médaille est vendue dans un coffret en imitation cuir marron.es frais d'expédition et d'emballage au tarif lettre prioritaire suivie. Collection occasion à vendre à Caen (14000)

.Axelle RED & Youssou n dour La cour des grands 2-Track CARD SLEEVE CDS Work   5099766559513 1998 France Neuf  1) La cour des grands  2) Instrumental.  CARD SLEEVE = Pochette cartonnée TRACK = Titre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° WELCOME TO THIS PAGE - BUY WITH CONFIDENCE !! BIENVENUE - ACHETEZ EN TOUTE CONFIANCE !! °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Etat des disques: L'etat de la pochette est indiqué en premier. EX = Excellent etat La pochette peut avoir quelques très discrètes rayures et/ou des petits plis. Le CD montre des signes d'avoir été joué mais pratiquement comme neuf.  VG = tres bon etat La pochette présente des signes de manipulations évidents: extrémité légèrement cornée, étiquette du prix, plis. Mais aucun défaut majeur. Il se peut aussi qu'elle soit en parfaite état mais présente un poinson ou une extrémité biseautée. Le cd a quelques rayures qui n'affectent pas la qualité sonore. G = Bon etat La pochette est usée avec des plis, des marques, des décollements, une usure des bords, des décolorations, un début de marque circulaire du disque sur la pochette. Les signes de l'âge sont présents. Le cd a des rayures et marques qui n'affectent pas la qualité sonore. F = Etat moyen L'état de la pochette est proche de celui de VG- avec en plus des écritures, un papier gondolé à cause de l'humidité, des déchirures sur les bords... La qualité du son est détériorée par les nombreuses lectures, il peut y avoir des sautements. Exemple: EX/VG Pochette en excellent etat / Disque en tres bon etat. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Record condition : The sleeve is graded first. EX = Excellent The cover and packaging might have slight wear but excellent aspect overall. The cd may show some tiny signs of having been played. VG = Very good Cover shows some hanling imperfection like normal wear and tear, price tag, creasing... Cover can also be in mint condition but there is a DJ or promo copy stamp or cut in the corner. The CD has been played few times and displays  occasional light marks or scratches. Does not affect quality sound. G = Good Cover suffers from folding, scuffing of edges, spine splits, discoloration... Now the signs of age and handling are starting to show. You can notice some clear wear on the surface. Does not affect quality sound. F = Fair The cover and contents can be torn, stained and/or defaced, there also can be some writing on it. The CD has been played so much that the sound quality has been noticeably deteriorated, perhaps with some distortion and mild scratches Exemple: EX/VG Sleeve Excellent / record Very good. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

Jeux de hasard et Societe Franck Durand Auteur: Franck Durand Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 208 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Melanie Fevre Edition: HARMATTAN Publication: 01/11/2008 Réédition: 01/11/2008 Collection: Droit de la securite et de la Defense Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Sociologie Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer. Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sociologie - Démographie Mot Clef: Sociologie

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Les grands arr?ts du droit de l'union europ?enne Chahira Boutayeb Auteur: Chahira Boutayeb Editeur: LGDJ Broché: 1120 pages paperback Publication: 16/12/2014 Réédition: 16/12/2014 Collection: Les grandes décisions Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. Chahira BOUTAYEB est maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. D'autre ouvrages de Chahira Boutayeb Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

breizh.antiques.art@gmail.com 06 47 07 70 65 chem6 Dimension: avec les marges 51 cm par 44 cm. Sans les marges: 46 cm par 38 cm. A signaler quelques pliures, rousseurs et petites déchirures dans les marges. Henri Chatelain Carte de l'Etat de la Cour Imperiale et des Etats Héréditaires de la Maison d'Autriche with Leurs Chanceleries Diverses. gravure sur plaque de cuivre imprimée sur papier vergé fin 1720 Editeur: Publié à Amsterdam par L'Honore & Chatelain. Cette carte impressionnante est un merveilleux exemple de graphiques élégants de Chatelain. Inclus dans l'édition 1720 de l'Atlas Historique, publié par Chatelain à Amsterdam, ce grand tableau est le vingt-huitième plaque dans deux volumes. Cette fiche comprend une grande carte de l'Empire des Habsbourg, qui couvre la plupart de l'Autriche, y compris la pointe nord du golfe de Venise. La feuille comprend également deux cartes d'encart plus petites montrant les principales régions des Habsbourg. Deux crêtes héraldiques et une petite vue en perspective sont également incorporés. La partie supérieure de la feuille est occupée avec une grande table identifiant les chancelleries régionales de l'époque. Cette belle carte est un merveilleux exemple de texte important de châtelain. En combinant une richesse d'information et d'observation géographique, avec la gravure délicate et une composition simple, cette carte élégante est un exemple par excellence de l'âge d'or de la cartographie française Photos ci-dessous.   ____________________________________________________________ Contact: breizh.antiques.art@gmail.com Phone: à partir de France: 06 47 07 70 65 Abroad: 0033 647 077 065 Notre boutique: http://stores.shop..fr/breizh-antiques