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Gravure ancienne représentant Romain Desèze Dimensions: 9,9 x 7,8 cm Dimensions support: 10,4 x 10 cm Raymond, comte de Sèze, ou plus communément Romain Desèze, est un magistrat et homme politique français né à Bordeaux le 26 septembre 1748 et mort à Paris le 2 mai 1828.Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. contact@antikpapers.com Sommaire     1 Biographie         1.1 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792         1.2 Témoignage du roi Louis XVI         1.3 Autres fonctions         1.4 Publications     2 Mariage et descendance de Raymond de Sèze     3 Notes et références     4 Sources     5 Voir aussi         5.1 Articles connexes         5.2 Liens externes Biographie D'une famille ancienne, il plaide d'abord dans sa ville natale, puis il est appelé à Paris par le ministre Vergennes, il défend à son début la cause des filles d'Helvétius. Il est choisi pour être le conseil de Marie-Antoinette dans l'Affaire du collier de la reine, et fait acquitter Pierre-Victor de Besenval, accusé de haute trahison (1789). Il est désigné par le roi Louis XVI, au refus de Target, pour être adjoint à ses défenseurs Tronchet et Malesherbes. Il plaide avec courage la défense du roi devant la Convention, le 26 décembre 1792. Il est par suite arrêté comme suspect dans sa maison de campagne de Brévannes, près de Corbeil, et détenu à la prison de la Force jusqu'au 31 janvier 1794, puis transféré dans une maison d'où il sort après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En 1815, il est nommé président de la Cour de cassation et le 17 août 1815 pair de France. Il est élu à l'Académie française le 22 mai 1816 en remplacement de Jean-François Ducis (33e fauteuil), et fait comte le 31 août 1817 par le roi Louis XVIII. Son fils Étienne-Romain (1780-1862) lui succède à la Chambre des pairs2. Raymond de Sèze est franc-maçon, il appartient à la loge les Neuf Sœurs3, qui fut également celle de Voltaire. Il est le frère de Paul-Victor de Seze4 qui perpétue la branche dite « bourgeoise ». Celle-ci porte toujours les armoiries d'avant 1817 décrites ci-dessous. Son neveu, Aurélien, fût célèbre pour l'amitié amoureuse qui le lia dans sa jeunesse à Georges Sand. Il est enterré au cimetière du Père Lachaise (division 53). Tombe de Raymond de Seze (cimetière du Père Lachaise, division 53)     Armes de Raymond de Sèze     Avant 1817: D’azur, à trois tours d'argent, rangées en fasce, accompagnées en chef de deux étoiles d’or et en pointe d’un croissant de même (Armorial de Riestap)5     Après 1817: De gueules, au château de Temple d’argent, accompagné en chef de deux étoiles d’or et en pointe de seize fleurs-de-lis d’argent, 7, 6 et 3 (Armorial de Riestap)5 Sa défense du roi Louis XVI devant la Convention en 1792 Sur la demande de Tronchet et de Malesherbes, le roi accepte un nouveau conseil en la personne de Raymond de Sèze. Ce dernier est averti le 16 décembre 1792 et il se met au travail le 21. Dans la journée il lit les pièces du dossier et la nuit il rédige une plaidoirie. Le 25 décembre il présente son projet au roi et le 26 il plaide devant la Convention. Sa plaidoirie repose sur les points suivants:     incompétence de la Convention et illégalité de la procédure     justifications des grandes décisions du roi depuis la tenue des États généraux autour de l'idée que Louis XVI n'a jamais voulu le malheur de son peuple et qu'il n'a jamais voulu que le sang coule Enfin il s'exclame: « Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un homme libre: je cherche parmi vous des juges et je n'y vois que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur le sort de Louis; et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe ! Louis sera donc le seul français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme ? Il n'aura ni les droits des citoyens, ni les prérogatives de roi. Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle étrange et inconcevable destinée3 ! » Témoignage du roi Louis XVI « Je prie MM. de Malesherbes, Tronchet et de Seze4 de recevoir ici tous mes remerciements et l'expression de ma sensibilité pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi3. » Autres fonctions Nommé par le roi Louis XVIII3:     Grand trésorier de l'ordre du Saint-Esprit     Président du collège électoral de la Gironde Nommé par le roi Charles X3:     Président du collège électoral de la Seine     Ministre d'Etat Publications     Réflexions sur l’établissement de la Caisse de Poissy, Paris: chez Prault, 1790, in-4°, 19 p.     Convention Nationale. Défense de Louis, prononcée à la Barre de la Convention Nationale, le Mercredi 26 Décembre 1792, l'an premier de la République, par le Citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux; Imprimé par ordre de la Convention Nationale, Paris: Imprimerie Nationale, 1792. In-8°,, 49, p. Mariage et descendance de Raymond de Sèze En l'église Saint-Nicolas de Graves, Raymond Desèze épouse le 12 mai 1780 Marguerite Brethous veuve Dumas. Celle-ci a 30 ans, elle est la fille d'Étienne Brethous et de Marie Ducercelier, elle a deux filles, Marie et Jenny. Les enfants du couple sont3:     Étienne-Romain de Sèze (1780-1862), premier président de Chambre et Pair de France, il épouse le 12 août 1822 Armande Bernard de Montebise âgée de 33 ans;     Adolphe de Sèze, maître des requêtes au Conseil d'État; il épouse Henriette Alexandrine Clara Morel de Foucaucourt, fille du baron Édouard Morel de Foucaucourt, colonel à l'État major;     Honorine de Sèze, épouse de Hubert Rohault de Fleury, d'abord lieutenant-colonel du Génie puis par la suite directeur de l'École polytechnique, général et pair de France. Notes et références     ↑ Le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse précise: « Bien qu'il ait toujours porté ce prénom de Romain et qu'il l'ait lui-même transmis à son fils aîné, son acte de baptême ne lui donne que celui de Raymond. Son père, Jean Desèze, originaire de la petite ville de Saint-Émilion, ne prenait aucune qualification nobiliaire. Pourtant sa famille était ancienne et appartenait à la noblesse de robe. »     ↑ Raoul de Warren, Les Pairs de France au XIXe siècle, les Cahiers nobles, 1959: voir sous le numéro 426.     ↑ a, b, c, d, e et f André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828), François-Xavier Guibert, coll. « Histoire », 31 décembre 1992, 413 p. (ISBN 978-2868392466), p. 55, 94, 215, 320, 329, 376, 385-386, 413.     ↑ a et b André Sevin, de Seze: Défenseur du Roi (1748-1828) - p.1, ndbp 1: « Nous écrivons ce nom sans accent parce que le défenseur de Louis XVI l'écrivait ainsi. Il attachait même une telle importance à cette graphie que nous le voyons, en 1827, demander au procureur général de « "s'occuper... au corps municipal des moyens de réparer le vice de l'étiquette de son nom dans la rue de Sèze, et du retranchement à faire de l'accent qu'on a mis mal à propos sur le premier e qui en dénature absolument la prononciation » (R. de S.). M. le comte de Sèze, héritier direct du nom, maintient néammoins l'accent parce que celui-ci figure sur les lettres d'anoblissement données par Louis XVIII à son illustre aïeul »     ↑ a et b http://www.euraldic.com/blas_se2.html: armorial de Rietstap Sources     « Desèze, Romain », dans Pierre Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, 15 vol., 1863-1890.     Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « De Sèze, Raym. » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (Wikisource)     André Sevin, de Seze - Défenseur du Roi (1748-1828)     Jean de Viguerie, Louis XVI, le roi bienfaisant, éditions du Rocher, mars 2003, pages 392 à 396     « Raymond de Sèze », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 Voir aussi Sur les autres projets Wikimedia:     Raymond de Sèze, sur Wikimedia Commons Articles connexes     Familles subsistantes de la noblesse française     Tour du Temple Liens externes     Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata: Fichier d'autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat     Page biographique de Raymond de Sèze (Académie française)   Voir ce modèle. Raymond de Sèze   Voir ce modèle. Fauteuil 33 de l’Académie française   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de son élection (22 mai 1816) ▶   v · m ◀ Composition de l’Académie française au jour de sa mort (2 mai 1828) ▶     Portail de la Révolution française Portail de la Révolution française Portail de la France au XIXe siècle Portail de la France au XIXe siècle Portail du droit français Portail du droit français Portail de l'Académie française Portail de l'Académie française Portail de la politique française Portail de la politique française Catégories:     Naissance à Bordeaux Membre de l'Académie françaisePair de France sous la RestaurationNaissance en septembre 1748Décès en mai 1828Décès à ParisPersonnalité de la Révolution françaiseAvocat français du XVIIIe sièclePremier président de la Cour de cassation françaisePersonnalité enterrée au cimetière du Père-Lachaise (division 53)Comte français du XIXe siècleFamille de SèzeOfficier de l'ordre du Saint-EspritCommandeur de la Légion d'honneurMinistre français d'ÉtatPersonnalité de la franc-maçonnerie française

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

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