Droit auteur

Droit international public Jean-Claude Zarka Auteur: Jean-Claude Zarka Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 28/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Biographie de l'auteur Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM.   D'autre titre de Jean-Claude Zarka Fonction pr?sidentielle et probl?matique majorit? pr?sidentielle / majorit? parlementaire sous la cinqui?me R?publique (1986-1992) Institutions politiques fran?aises Les Institutions Internationales en Qcm Les syst?mes ?lectoraux Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Institutions Internationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des Obligations Deuxieme Edition Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Auteur: Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Editeur: Ellipses Marketing Broché: 320 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 20/10/2008 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Biographie de l'auteur Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats). Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel de la Ve Republique Michel Lascombe Auteur: Michel Lascombe Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 512 pages Edition: 12e edition Publication: 01/10/2012 Réédition: 01/10/2012 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ouvrage complet L'auteur fait des rappels historiques tout au long de son livre, pas mal de donnees chiffrees... Avec la volonte de mettre rapidement le contenu du livre a jour l'auteur a laisse un nombre important de fautes de frappes et cela m'a valu de devoir verifier certaines donnees chiffrees. De plus, il faut prevoir une loupe pour lire certains encadres. Essentiel C'est l'ouvrage le plus complet que j'ai trouve en droit constitutionnel francais. Il est d'une richesse qu'il permet d'approfondir enormement la matiere S'adressant aux etudiants en Droit et AES ainsi qu'aux eleves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-a-dire aussi bien les constitutions francaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle edition tient compte des changements les plus recents. - Michel Lascombe, agrege de droit public, est professeur a l'Institut d'etudes politiques de Lille et chercheur au Centre de recherches droits et perspectives du droit, ERDP (PRES Lille Nord de France).   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les Grands ?conomistes Principes du gouvernement repr?sentatif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit du travail Antoine Cristau Auteur: Antoine Cristau Editeur: Hachette Superieur Broché: 264 pages Format: Broche Edition: edition 2010-2011 Publication: 21/07/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: HU Droit Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit du travail regle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il presente de maniere claire et complete les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interpretations jurisprudentielles les plus recentes, il propose, pour chaque point aborde, des cas pratiques corriges qui permettent d'eclairer la loi par son application pratique. Biographie de l'auteur Antoine Cristau est maitre de conferences des universites et responsable juridique RH d'un groupe international. Le droit du travail regle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il presente de maniere claire et complete les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interpretations jurisprudentielles les plus recentes, il propose, pour chaque point aborde, des cas pratiques corriges qui permettent d'eclairer la loi par son application pratique. Antoine Cristau est maitre de conferences des universites et responsable juridique RH d'un groupe international.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit penal et procedure penale Jean-Claude Soyer Auteur: Jean-Claude Soyer Editeur: LGDJ Broché: 505 pages paperback Edition: 21e edition Publication: 28/08/2012 Réédition: 28/08/2012 Collection: Manuels Dimensions: 19,99 x 13 x 1,33 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit penal et la procedure penale en quelque 500 pages... C'est a quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, a le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les evolutions, les solutions s'y trouvent retracees avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassees, un langage direct. Faire comprendre telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait des l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en reedition, t'ouvrage n'a pas cesse d'elargir son public. C'est peut-etre que la brievete, la clarte sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit etudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautes ! Surtout, bien sur, le droit penal et la procedure penale, qui dominent notre vie civique et nos libertes individuelles. Jean-Claude Soyer, qui a longtemps dirige l'Institut de Criminologie de Paris, est professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il a ete te membre francais a la Commission europeenne des droits de l'homme (1981-1999).   D'autre titre de Jean-Claude Soyer Droit p?nal et proc?dure p?nale Les clients ayant acheté cet article ont également acheté 100 questions en droit p?nal et proc?dure p?nale - 2e ?d. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit Du Travail - 22e Edition   2008 Jean Pelissier  (Auteur),  Alain Supiot  (Auteur),  Antoine Jeammaud  (Auteur) Type:  Livre Editeur:  DALLOZ Date de sortie:  10/10/2002 Description Depuis sa première rédaction en 1965 par G.H. Camerlynck et le professeur Gérard Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Il est construit autour de deux axes: l'emploi (organisation du marché du travail, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi et perte de l'emploi) et les relations de travail (représentation, négociations et conventions collectives, libertés des travailleurs et pouvoirs de l'employeur, conditions et rémunération du travail, litiges et conflits du travail). Le plus grand soin est apporté, comme à chaque nouvelle édition, à la prise en considération des lois nouvelles (particulièrement nombreuses en 2001 et 2002, avec notamment les lois relatives à l'épargne salariale, à l'égalité professionnelle, aux " nouvelles régulations économiques ", à la lutte contre les discriminations, et à la " modernisation sociale "), des évolutions de jurisprudence, ainsi que des réformes négociées par les partenaires sociaux (notamment la " refondation " de l'assurance-chômage). La richesse et l'abondance des observations et notes bibliographiques permettent d'approfondir les questions difficiles, sans nuire à la clarté et à la précision du texte, qui offre au lecteur une synthèse claire, précise et complète du dernier état du droit du travail.

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit du travail Jean-Luc Putz Auteur: Jean-Luc Putz Editeur: Promoculture Broché: 913 pages Edition: edition 2014 Publication: 19/11/2014 Réédition: 19/11/2014 Collection: Les codes Promoculture-Larcier Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Le code du travail, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre, consacré au droit; du travail tant individuel que collectif, permettra aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes sont coordonnés et mis a jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014. Le code du travail, propose dans une version complete et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre, consacre au droit; du travail tant individuel que collectif, permettra aux professionnels d'aborder la discipline de facon concrete. Les textes sont coordonnes et mis a jour au regard des dispositions publiees au Memorial au 1er septembre 2014. Jean-Luc Putz est juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg. Membre du reseau d'experts europeen en droit du travail E.L.L.N., il enseigne egalement a l'Universite de Luxembourg.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit institutionnel de l'Union europeenne Louis Dubouis Claude Blumann Auteur: Louis Dubouis Claude Blumann Editeur: Lexis Nexis Broché: 863 pages paperback Edition: 5e edition Publication: 27/06/2013 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le present ouvrage a pour objet de presenter les elements essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entite en developpement incessant depuis sa creation dans les annees cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs a la croisee des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traite de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'integration et de la supranationalite et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait reunifier l'ensemble des composantes du projet europeen dans une Union renouvelee. L'ouvrage comporte deux parties la premiere est consacree a la " constitution " de l'Union europeenne, qui, si elle n'est pas encore adoptee formellement, existe pour l'heure sur un plan materiel. Il y sera traite successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du systeme des competences (titre III). La seconde partie intitulee l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et a la primaute du droit communautaire sur le droit interne (titre III). Claude Blumann est professeur a l'universite Pantheon-Assas (Paris 11), president honoraire de la CEDECE. Louis Dubouis est professeur emerite de l'universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille.   D'autre titre de Louis Dubouis Claude Blumann Droit institutionnel de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit fiscal luxembourgeois Livre jubilataire de l'IFA Luxembourg Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Auteur: Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 964 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Luc Frieden Edition: BRUYLANT Publication: 02/09/2008 Réédition: 02/09/2008 Dimensions: 24 x 16 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe- Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe-   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit fiscal

Droit p?nal g?n?ral Patrick Kolb Auteur: Patrick Kolb Editeur: Gualino Broché: 416 pages paperback Edition: 1ère édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,01 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). Patrick Kolb, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l Université de Poitiers. Il est responsable du site et des formations de la licence Droit au Centre universitaire de la Charente. Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). D'autre ouvrages de Patrick Kolb Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des donn?es personnelles David Forest Auteur: David Forest Editeur: Gualino Editeur Broché: 118 pages Format: Broché paperback Publication: 21/06/2011 Réédition: 21/06/2011 Collection: Droit en action Dimensions: 16,99 x 16,61 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l?oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l?identification des personnes conditionnent l?accès aux services de la société de l?information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu?à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l?ESCP Europe, il collabore au Centre d?étude et de recherche en droit de l?immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI). D'autre ouvrages de David Forest Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Ammareal Visitez ma boutique Description Titre  : Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Auteur(s)  : Martine Bourrie-Quenillet Editeur  : Economica Année d'édition  : 1997 Etat  : Occasion – Bon ISBN: 9782717834123 Commentaire  : Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Tome 2. Ammareal reverse jusqu’à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. Chez Ammareal nous vendons des livres d’occasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothèques et associations. Nous reversons une part du prix de chaque livre à nos partenaires et à des organisations caritatives. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Livraison Nos livres sont expédiés sous 24 heures ouvrées de leur commande. Livraisons en France par La Poste, typiquement en J+2 à J+4. Livraison à l'international Livraisons internationales disponibles partout dans le monde en service postal non-prioritaire, typiquement J+5 à J+30. Paiement Paypal et carte de crédit. Conditions générales de vente Vous avez 14 jours pour nous retourner votre achat. En cas de rétractation, les frais de port sont à votre charge. Venez visiter notre boutique : des centaines de produits similaires Ammareal

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés

Droit commercial. Actes de commerce. Commercants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation. Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Auteur: Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Editeur: Lexis Nexis Broché: 482 pages Edition: 8e edition Publication: 13/09/2012 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce manuel de droit commercial traite des regles applicables a l'ensemble des commercants. Il presente de maniere claire et precise le domaine du droit commercial dans son extreme etendue en etudiant les acteurs, les activites et les differentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle edition integre les modifications legislatives et reglementaires recentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et a la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel a responsabilite limitee cree par la loi du 15 juin 2010. Elle est a jour de la loi du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012. Yves Reinhard est professeur emerite de l'universite Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associes). Sylvie Thomasset-Pierre est maitre de conferences a l'universite Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur a l'universite Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'academie de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Auteur: Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Editeur: Lexis Nexis Broché: 435 pages Edition: 6e edition Publication: 22/08/2013 Collection: Objectif droit cours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations realise par les auteurs Contrat et quasi-contrat; Responsabilite civile; Delit et quasi-delit; Regime general. Le principe commun de ces volumes est simple allier l'essentiel du cours a la derniere actualite jurisprudentielle. Les etudiants trouvent a la fin de chaque theme, presente de maniere concise, la decision de jurisprudence de principe, suivie d'un arret tres recent illustrant ou completant le principe. Ce parti-pris permet deux approches les syntheses permettent de reperer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matiere. Cette nouvelle edition est amplement augmentee par rapport a la precedente et constitue une presentation actualisee a jour des derniers arrets intervenus en la matiere. L'ouvrage est particulierement destine aux etudiants en droit auxquels est ordinairement propose, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert egalement a la revision du droit des obligations pour les cursus en M2 et a l'examen d'entree du CRFPA. Philippe Delebecque est professeur a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne). Frederic-Jerome Pansier est charge d'enseignement a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques