Droit civil

Droit civil Les personnes Bernard Teyssie Auteur: Bernard Teyssie Editeur: Lexis Nexis Broché: 572 pages paperback Edition: 16e edition Publication: 31/12/2014 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité '' qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée. Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent a donner force a l'impératif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite '' qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee. Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee... Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc.   D'autre titre de Bernard Teyssi? Droit civil: Les personnes La norme transnationale et les relations de travail Jean Foyer: Acad?micien, tome 1 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit civil. Les contrats sp?ciaux - 3e ?d. B?atrice Bourdelois Auteur: Béatrice Bourdelois Editeur: Dalloz Broché: 200 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2015 Réédition: 23/09/2015 Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de B?atrice Bourdelois Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit civil 2e ann?e, les obligations - 8e ?d. St?phanie Porchy-Simon Auteur: Stéphanie Porchy-Simon Editeur: Dalloz Broché: 600 pages paperback Edition: 8e édition Publication: 13/08/2014 Réédition: 13/08/2014 Dimensions: 24 x 19,2 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de St?phanie Porchy-Simon Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit civil, les régimes matrimoniaux Rémy Cabrillac 2000 Prix: 2,50 € Livre en bon état, couverture un peu usé, quelques passages surlignés Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10941 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil: personnes, incapacités, famille Laëtitia Stasi 2004 Prix: 1,00 € Livre en bon état, très nombreux passages surlignés et annotations Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10947 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil, les obligations Valérie Toulet 2004 Prix: 3,00 € Livre en bon état, nombreux passages surlignés et annotations Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10948 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil, les obligations Luc Grynbaum 2005 Prix: 10,00 € Livre en bon état, couverture usée, nombreux passages soulignés et annotations Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10949 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil T1 Louis Bach 1998 Prix: 3,00 € Livre en bon état, couverture un peu usée Catégorie(s): Droit et Législation, Supérieur (Scolaire) Référence du livre: R10953 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit civil 1re année introduction personnes famille  M. Douchy-Oudot - DALLOZ

Bonjour, Deux livres neufs, jamais sévi Dimensions: 24/16 Droit public: 358 pages Droit civil: 350 pages Chaque livre: 10€ (10€ le livre, à l'unité) Droit public Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Droit civil général Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple: qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ? l est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Cordialement.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275065151 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil 1re Année - Introduction Générale Au Droit, Droit Des Personnes, Droit De La Famille Date: 27/08/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Introduction au droit civil

Livre Livres Code EAN: 9782707612595 ISBN: 2707612596 Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil Des Obligations Date: 01/11/2001 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paeris, France ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: DOMAT DROIT PRIVE ClassificationDecitre 3: Droit des obligations

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152247 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil - Les Personnes, La Famille, Les Incapacités Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Mémentos Dalloz ClassificationDecitre 3: Droit des personnes

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247170302 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil - Les Obligations Date: 31/10/2018 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Précis Dalloz ClassificationDecitre 3: Droit des obligations

Livre Livres Code EAN: 9782275045276 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Civil - Tome 2, Régimes Matrimoniaux, Successions, Libéralités Livres / Tome: 2 Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit des régimes matrimoniaux Livres / Collection: MANUELS Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247119981 Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Titre: Introduction Au Droit Et Droit Civil - Méthodologie & Sujets Corrigés Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Année édition: Edition 2013 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: ANNALES DU DROIT ClassificationDecitre 3: Introduction au droit civil

Livre Livres Code EAN: 9782729866679 Disponibilité: Disponible Titre: Ma 1re Année De Capacité En Droit - Droit Civil, Droit Commercial, Droit Public Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Méthodes de travail

Anna droit 2012.Introduction au droit et droit civil,13?me ?dition Sophie Druffin-bricca Laurence-caroline Henry Auteur: Sophie Druffin-bricca Laurence-caroline Henry Editeur: Gualino Broché: 202 pages Format: Broché paperback Edition: édition 2012 Publication: 30/08/2011 Réédition: 30/08/2011 Collection: AnnaDroit LMD Dimensions: 22 x 15,6 x 2,2 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées: - les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France; - tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen; - des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de "ce qui bouge" et de "ce qui est nouveau"; - l'ensemble du programme de la matière est couvert; - tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités; - avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Introduction au droit et au droit civil 2015 Druffin-Bricca Sophie Henry Laurence-Caroline Auteur: Druffin-Bricca Sophie Henry Laurence-Caroline Editeur: GUALINO EDITIONS Broché: 224 pages paperback Edition: 16ème édition Publication: 02/09/2014 Réédition: 02/09/2014 Collection: AnnaDroit LMD Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d annales corrigées: les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France; tous les corrigés ont été rédigés par l équipe pédagogique qui anime chaque livre; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l examen; des sujets d actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau »; l ensemble du programme de la matière est couvert; tous les types d épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l examen sont traités. Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d annales corrigées: les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France; tous les corrigés ont été rédigés par l équipe pédagogique qui anime chaque livre; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l examen; des sujets d actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau »; l ensemble du programme de la matière est couvert; tous les types d épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l examen sont traités. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Leçons de droit civil Tome 4, Vol 2 – Successions, libéralités Juglart, Mazeaud 1971 Prix: 8,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18201 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 4, Vol 1 – Régimes matrimoniaux Mazeaud 1969 Prix: 6,00 € Livre en bon état, couverture usée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18202 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 1, Vol 3 – Les personnes (suite): Mariage, filiation, incapacités Juglart, Mazeaud 1972 Prix: 10,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18203 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 1, Vol 2 – Les personnes: La personnalité Juglart, Mazeaud 1972 Prix: 5,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18204 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

D alloz: aide-mémoir droit civil 11ème édition.  Brigitte Hess-Fallon. Livre en très bon état. Juste les traces d'usage...

Nombreuses annotations mais elles ne gênent pas, au contraire elles clarifient peut-être le texte pour certains

Auteur(s) :  Philippe Bihr Editeur :  Dalloz-Sirey Collection :  Mémentos Parution :  23/06/2010 Nombre de pages :  340

Droit des Obligations Deuxieme Edition Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Auteur: Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Editeur: Ellipses Marketing Broché: 320 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 20/10/2008 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Biographie de l'auteur Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats). Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations

DROIT DES OBLIGATIONS - Alain Benabent - 16ème edition Etat neuf Collection : Domat Droit Privé Parution : 26/09/2017 Nombre de pages : 734 Nombre de livres : 1 Expédition : 930 Dimensions : 22.00 x 16.00 x 3.30 Résumé: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le droit civil des affaires. Il comprend trois piliers: - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité; - le régime général des obligations, marqué par la patrimonialisation des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804: l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel: c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). Biographie: Alain BENABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Si vous achetez plusieurs articles parmi mes ventes,  frais de livraison à 4 euros pour l'ensemble de votre commande (quel que soit le nombre d'articles achetés) et livraison par mondial Relay. Beaucoup trop de choses dans les armoires.... Je les cède à tout petit prix. Profitez-en

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux