Droit international

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC JEAN-CLAUDE ZARKA ELLIPSES

Droit international public Jean-Claude Zarka Auteur: Jean-Claude Zarka Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 28/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Biographie de l'auteur Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM.   D'autre titre de Jean-Claude Zarka Fonction pr?sidentielle et probl?matique majorit? pr?sidentielle / majorit? parlementaire sous la cinqui?me R?publique (1986-1992) Institutions politiques fran?aises Les Institutions Internationales en Qcm Les syst?mes ?lectoraux Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Institutions Internationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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DROIT INTERNATIONAL ET AFRICAIN DES DROITS DE L'HOMME

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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DROIT INTERNATIONAL ET ARGUMENTATION SALMON JEAN BRUYLANT

Droit international et argumentation Jean Salmon Auteur: Jean Salmon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 498 pages Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 0 x 00 Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE GÉNÉRAL

Livre: Droit international humanitaire général Livraison: à domicile avec numéro de suivi en Suisse, paiement SEPA sur demande. Book, Broché, 156 pages Gualino Editeur 2297003064 9782297003063
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PRÉCIS DALLOZ "DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ" 10ÈME ÉDITION

Droit international privé (10e édition) Pierre Bourel, Pascal De Vareilles-sommieres Yvon Loussouarn Dalloz - Precis Dalloz 05 Juin 2013 ISBN-10:   2247133819 ISBN-13:  978-2247133819 L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.
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QUEL DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE POUR LES CONFLITS ARMES

Quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels ? Daniel Lagot Auteur: Daniel Lagot Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 95 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/12/2010 Réédition: 01/12/2010 Collection: Questions contemporaines Dimensions: 21,21 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit actuel est-il bien etabli et adapte aux conflits opposant Etats et organisations non etatiques dans des conditions d'inegalite militaire ? On peut en douter. Un conflit devient-il " non international " (auquel cas combattants de guerilla et civils restent largement " soumis aux lois du pays ") des lors qu'une armee d'invasion a installe un gouvernement sous son controle ? A-t-on ou non le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armee, immense " armee " auxiliaire au service des forces occidentales ? Quels " dommages collateraux " sont ou non acceptables lors des bombardements ? Autant de questions parmi d'autres sans reponse claire, sur lesquelles le Comite international de la Croix-Rouge a lui-meme des positions discutables. Ce livre souhaite donner une information precise sur le droit actuel, avec ses problemes et ses ambiguites, et contribuer a la reflexion sur ce qu'il pourrait ou devrait etre. Un droit n'imposant que des contraintes faibles aux Etats au sujet des bombardements et des armes, comme le fait la Cour penale internationale sous l'influence occidentale, et edictant par ailleurs des regles ne tenant pas compte de la disparite des moyens militaires, serait-il adequat ? Et a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ? Biographie de l'auteur Daniel Lagot (Iagolnitzer de son nom officiel), est diplome de l'Ecole Polytechnique et a fait une carriere scientifique au cours de laquelle il a preside plusieurs grandes conferences internationales a l'UNESCO. Il est president de l'ADIF, et l'auteur de plusieurs livres sur le droit international humanitaire et la justice internationale. Le droit actuel est-il bien etabli et adapte aux conflits opposant Etats et organisations non etatiques dans des conditions d'inegalite militaire ? On peut en douter. Un conflit devient-il " non international " (auquel cas combattants de guerilla et civils restent largement " soumis aux lois du pays ") des lors qu'une armee d'invasion a installe un gouvernement sous son controle ? A-t-on ou non le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armee, immense " armee " auxiliaire au service des forces occidentales ? Quels " dommages collateraux " sont ou non acceptables lors des bombardements ? Autant de questions parmi d'autres sans reponse claire, sur lesquelles le Comite international de la Croix-Rouge a lui-meme des positions discutables. Ce livre souhaite donner une information precise sur le droit actuel, avec ses problemes et ses ambiguites, et contribuer a la reflexion sur ce qu'il pourrait ou devrait etre. Un droit n'imposant que des contraintes faibles aux Etats au sujet des bombardements et des armes, comme le fait la Cour penale internationale sous l'influence occidentale, et edictant par ailleurs des regles ne tenant pas compte de la disparite des moyens militaires, serait-il adequat ? Et a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ? Daniel Lagot (Iagolnitzer de son nom officiel), est diplome de l'Ecole Polytechnique et a fait une carriere scientifique au cours de laquelle il a preside plusieurs grandes conferences internationales a l'UNESCO. Il est president de l'ADIF, et l'auteur de plusieurs livres sur le droit international humanitaire et la justice internationale.   D'autre titre de Daniel Lagot Quel droit international humanitaire pour les conflits arm?s actuels ? Droit International et la Guerre (2e ed) Evolution et Problemes Actuels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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LECONS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - 2E ED.: AMPHI -

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN QCM MICHEL ATTAL ELLIPSES

Le droit international prive en QCM Michel Attal Auteur: Michel Attal Editeur: Ellipses Marketing Broché: 136 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 17/11/2007 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Donnees generales Les conflits de juridictions Les...   D'autre titre de Michel Attal Le droit international priv? en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international prive Droit prive
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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Contrats/travail. Droit européen. Droit social. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Pays concerné(s): Autriche. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Droit de la sécurité sociale. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 34000 Entreprise: StarOfService.com
Montpellier (Hérault)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Société/affaires. Droit international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Je suis dans un lycée militaire et je souhaite faire ce métier or je ne trouve pas d'avocat pour répondre à mes questions.. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 69570 Entreprise: StarOfService.com
Dardilly (Rhône)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Portugal. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Droit de succession au Portugal. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 57000 Entreprise: StarOfService.com
Metz (Moselle)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Violation de droit d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Etats unis.Canada.israel.. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Il s'agit de violation de droit d'auteur. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): France. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Est ce que vous pouvez me reccuperez mon passeport à la préfecture. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 93450 Entreprise: StarOfService.com
L'Île Saint Denis (Seine St Denis)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Espagne. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Problème d héritage en espagne. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): cote d'ivoire. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? demande d'asile refusé de la cnda paris. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit des transports maritimes. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Israël France transitaire Marseille. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? J’ai rapatrié mes affaires personnel d’Israël à la France dans un conteneur j’ai introduit aussi mon scooter TMAX tout neuf j’ai prescrit une assurance au près du transitèrent en Israël Le conteneur est arrivé le 9 octobre 2019 j’ai reçu mes affaires personnel pas mon TMAX celui ci a été dédouané par le transitèrent à Marseille Le problème le transitèrent me menace de considérer mon scooter comme abandonné en ce sens souhaite le vendre pour récupérer 4400€ à savoir le scooter est neuf sa valeur acheté le 15 juillet 2019 et de 15000€ d’autres part j’ai souscrit une assurance qui s’arrête au moment de l’ouverture du conteneur le problème le client n’a pas accès au Contenaire je ne connais pas donc l’état du scooter je n’est pas axé à celui-ci Comment je dois faire ? Merci de me tenir informer Cordialement. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 06110 Entreprise: StarOfService.com
Le Cannet (Alpes Maritimes)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Famille/divorce. Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): allemagne. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? je fais une demande d asile en allemagne. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): France. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Je voudrait aller au Canada. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 35000 Entreprise: StarOfService.com
Rennes (Ille et Vilaine)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Famille/divorce. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): France/Angleterre. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Urgent. Droit de succession pour un couple Franco-anglais résident en France.. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 32290 Entreprise: StarOfService.com
Avéron Bergelle (Gers)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Contentieux foncier à l'international (zone Afrique centrale). De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): CONGO BRAZZAVILLE. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Que j'ai effectué une acquisition foncière avec lancement des travaux de construction jusqu'à ce que cet espace soit considéré comme issu du domaine public. Les faits remontent au mois de septembre de l'année 2017 et que toutes les tentatives de règlement à l'amiable (entre particuliers) n'ont à ce jour pas abouti.. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit immobilier. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): France - Maroc. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? J’ai acheté une maison en France et le vendeur réside dorénavant au Maroc. Mais j’ai découvert des vices cachés ou dol. Car le toit est à refaire, la cheminée n’est pas fonctionnelle (j’ai leur parole qui dit le contraire, il manque d’évacuation d’eau externe pour le lave-linge, j’ai des infiltrations d’eau car le toit est à refaire, etc). Ma protection juridique se limite, je pense sur le territoire français. J’aimerais savoir s’il y a un recours possible contre cette personne qui vit au Maroc et qui peut a tout moment fermer sa boute mail et changer de téléphone. Merci par avance pour votre réponse, Bien cordialement, Jeanne M.. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 33620 Entreprise: StarOfService.com
Cubnezais (Gironde)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Droit européen. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Allemagne. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Juste la procedure de ma fille. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 95500 Entreprise: StarOfService.com
Gonesse (Val D'Oise)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Famille/divorce. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): France la Picardie. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Bonsoir suite a vous je vous écris au sujet de mon enfant que la mère interdit de voir et un ordre de voire mon enfant et que j'ai droit un weekend et les vacances que la mère ne donne pas suite. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 67340 Entreprise: StarOfService.com
Reipertswiller (Bas Rhin)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Incarcèration. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Ukraine Donestk. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? URGENT C’est pour mon compagnon qui sera jugé le 25 octobre 2019 à Donestk en Ukraine.. il risque 10 ans de prison.. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75004 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Pénal. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Victime de spoliation. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Famille/divorce. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Il s agit d un héritage avec le maroc. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 92800 Entreprise: StarOfService.com
Puteaux (Hauts de Seine)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Finances/fiscal. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Portugal. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Testaments. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 27000 Entreprise: StarOfService.com
Évreux (Eure)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Pénal. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Allemagne. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Amende pour conduite en état d'ébriété (1.8g) passé au tribunal allemand (1800€ d'amende) impayés il y a 5ans. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Famille/divorce. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Espagne. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Mon ex mari et en france et moi en espagne. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 59150 Entreprise: StarOfService.com
Wattrelos (Nord)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL

Sur quel type de problème juridique international avez-vous besoin d'aide ? Commerce. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Pays concerné(s): Libéria. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit international devrait savoir ? Comment faire avec un commerce après le deces de son dirigeant. Type d'emploi: - Droit international Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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