Droit n

Passe et present du droit, n 5 Codifications et compilations juridiques David Deroussin Auteur: David Deroussin Editeur: Editions Le Manuscrit Broché: 349 pages Format: Broche Edition: LE MANUSCRIT Publication: 26/12/2008 Collection: Recherche Universite Dimensions: 23 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis 2004, les celebrations des codes napoleoniens se succedent. Trois volumes reunissant les actes d'un colloque international, tenu a Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne (E.A. 2147) s'attachent de maniere diachronique a saisir les phenomenes de la compilation et de la codification juridique. Les 26 communications presentees interessent des espaces geographiques divers (Europe, Amerique, Afrique et Asie). > (J-P. Coriat).   D'autre titre de David Deroussin Pass? et Pr?sent du Droit, n? 4: Compilations et Codifications Juridiques 1-De L'antiquite a la Periode Moderne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Droit p?nal g?n?ral Patrick Kolb Auteur: Patrick Kolb Editeur: Gualino Broché: 416 pages paperback Edition: 1ère édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,01 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). Patrick Kolb, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l Université de Poitiers. Il est responsable du site et des formations de la licence Droit au Centre universitaire de la Charente. Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). D'autre ouvrages de Patrick Kolb Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit penal et procedure penale Jean-Claude Soyer Auteur: Jean-Claude Soyer Editeur: LGDJ Broché: 505 pages paperback Edition: 21e edition Publication: 28/08/2012 Réédition: 28/08/2012 Collection: Manuels Dimensions: 19,99 x 13 x 1,33 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit penal et la procedure penale en quelque 500 pages... C'est a quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, a le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les evolutions, les solutions s'y trouvent retracees avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassees, un langage direct. Faire comprendre telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait des l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en reedition, t'ouvrage n'a pas cesse d'elargir son public. C'est peut-etre que la brievete, la clarte sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit etudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautes ! Surtout, bien sur, le droit penal et la procedure penale, qui dominent notre vie civique et nos libertes individuelles. Jean-Claude Soyer, qui a longtemps dirige l'Institut de Criminologie de Paris, est professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il a ete te membre francais a la Commission europeenne des droits de l'homme (1981-1999).   D'autre titre de Jean-Claude Soyer Droit p?nal et proc?dure p?nale Les clients ayant acheté cet article ont également acheté 100 questions en droit p?nal et proc?dure p?nale - 2e ?d. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit institutionnel de l'Union europeenne Louis Dubouis Claude Blumann Auteur: Louis Dubouis Claude Blumann Editeur: Lexis Nexis Broché: 863 pages paperback Edition: 5e edition Publication: 27/06/2013 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le present ouvrage a pour objet de presenter les elements essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entite en developpement incessant depuis sa creation dans les annees cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs a la croisee des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traite de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'integration et de la supranationalite et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait reunifier l'ensemble des composantes du projet europeen dans une Union renouvelee. L'ouvrage comporte deux parties la premiere est consacree a la " constitution " de l'Union europeenne, qui, si elle n'est pas encore adoptee formellement, existe pour l'heure sur un plan materiel. Il y sera traite successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du systeme des competences (titre III). La seconde partie intitulee l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et a la primaute du droit communautaire sur le droit interne (titre III). Claude Blumann est professeur a l'universite Pantheon-Assas (Paris 11), president honoraire de la CEDECE. Louis Dubouis est professeur emerite de l'universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille.   D'autre titre de Louis Dubouis Claude Blumann Droit institutionnel de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit du travail Jean-Luc Putz Auteur: Jean-Luc Putz Editeur: Promoculture Broché: 913 pages Edition: edition 2014 Publication: 19/11/2014 Réédition: 19/11/2014 Collection: Les codes Promoculture-Larcier Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Le code du travail, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre, consacré au droit; du travail tant individuel que collectif, permettra aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes sont coordonnés et mis a jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014. Le code du travail, propose dans une version complete et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre, consacre au droit; du travail tant individuel que collectif, permettra aux professionnels d'aborder la discipline de facon concrete. Les textes sont coordonnes et mis a jour au regard des dispositions publiees au Memorial au 1er septembre 2014. Jean-Luc Putz est juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg. Membre du reseau d'experts europeen en droit du travail E.L.L.N., il enseigne egalement a l'Universite de Luxembourg.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit et gestion des collectivites territoriales - 2013 Collectivites territoriales et energie ambitions et contradictions GRALE Auteur: GRALE Editeur: Le Moniteur Relié: 792 pages Hardcover Edition: Edition 2013 Publication: 25/09/2013 Collection: LM.COLL.LOCAL Dimensions: 24,41 x 16 x 2,4 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de GRALE ACCP N? 136 OCTOBRE 2013 Droit et gestion des collectivit?s territoriales - 2013: Collectivit?s territoriales et ?nergie: ambitions et contradictions Amc n? 232 avril 2014 Amc hors s?rie: maisons individuelles et group?es Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit du travail: Relations individuelles Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 3 ISBN 2711002233 Numéro de pièce fabricant 2711002233 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 24,00 x 3,99 x 16,00 (cm) Taille du paquet 23,60 x 15,80 x 4,19 (cm) Étiquette LexisNexis Producteur LexisNexis Auteur Bernard Teyssié, Jean-Francois Cesaro, Arnaud Martinon Codes EAN 9782711002238 Compter 882 Date de publication 01/05/2014 Éditeur LexisNexis Studio LexisNexis Catégorie 1 Livres > Droit > Droit du travail Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Catégorie 3 Livres > Etudes supérieures > Université > Sciences de gestion Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droit de la famille - 9e ?d. Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Auteur: Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Editeur: Sirey Broché: 286 pages paperback Edition: 9e édition Publication: 05/11/2014 Collection: Aide-memoire Dimensions: 21,41 x 14,81 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Brigitte Hess-Fallon est professeur agrégé. Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocat honoraire à la cour. Cette branche du droit civil français,en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident: concubinage, divorces, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit du Travail Les relations collectives Par: Corinne Pizzio-Delaporte Aux éditions: Vuibert État du livre: Bon état d'usage général Coin supérieur droit de couverture corné Page de garde: coin supérieur droit corné Pour plus de détails esthétiques: reportez-vous aux photos Envoi: soigné et rapide, au format lettre. ==> Pour toute question avant achat, n'hésitez pas à me contacter.

Droit du Travail Les relations collectives Par: Corinne Pizzio-Delaporte Aux éditions: Vuibert État du livre: Bon état d'usage général Coin supérieur droit de couverture corné Page de garde: coin supérieur droit corné Pour plus de détails esthétiques: reportez-vous aux photos Envoi: rapide et soigné, au format lettre. Expédié le jour même, pour toute commande passée un jour ouvré avant 15h. ==> Pour toute question avant achat, n'hésitez pas à me contacter.

Droit au but 5 – Nino à la coupe du monde Agnello, Zampano, Garréra, Skiav Hugo BD n°5 2010 Prix: 3,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: Quand Marseille vit au rythme du football, c'est chaque minot qui rêve de jouer à l'OM. Nino est l'un de ceux-là. Il rêve de devenir un grand avant-centre. Seulement voilà, tout n'est pas simple quand on est petit et qu'on manque de souffle. Il va falloir surmonter les épreuves et se battre. Mais, à Marseille, quand on a l'OM au coeur, tout est possible... Nino et ses copains nous emmènent dans les coulisses du foot... au coeur de l'OM, dans une aventure haletante où le football nous fait vibrer encore plus fort. Catégorie(s): BD Référence du livre: R19454 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit au but 4 – Premiers pas au vélofrome Agnello, Zampano, Garréra, Skiav Hugo BD n°4 2009 Prix: 3,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: Quand Marseille vit au rythme du football, c'est chaque minot qui rêve de jouer à l'OM. Nino est l'un de ceux-là. Il rêve de devenir un grand avant-centre. Seulement voilà, tout n'est pas simple quand on est petit et qu'on manque de souffle. Il va falloir surmonter les épreuves et se battre. Mais, à Marseille, quand on a l'OM au coeur, tout est possible... Nino et ses copains nous emmènent dans les coulisses du foot... au coeur de l'OM, dans une aventure haletante où le football nous fait vibrer encore plus fort. Catégorie(s): BD Référence du livre: R19455 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit au but 3 – Fou de foot ! Agnello, Zampano, Garréra, Skiav Hugo BD n°3 2009 Prix: 3,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: Quand Marseille vit au rythme du football, c'est chaque minot qui rêve de jouer à l'OM. Nino est l'un de ceux-là. Il rêve de devenir un grand avant-centre. Seulement voilà, tout n'est pas simple quand on est petit et qu'on manque de souffle. Il va falloir surmonter les épreuves et se battre. Mais, à Marseille, quand on a l'OM au coeur, tout est possible... Nino et ses copains nous emmènent dans les coulisses du foot... au coeur de l'OM, dans une aventure haletante où le football nous fait vibrer encore plus fort. Catégorie(s): BD Référence du livre: R19456 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit au but 1 Agnello, Zampano, Garréra, Skiav Hugo BD n°1 2008 Prix: 3,00 € Livre en bon état 4ème de couverture: Quand Marseille vit au rythme du football, c'est chaque minot qui rêve de jouer à l'OM. Nino est l'un de ceux-là. Il rêve de devenir un grand avant-centre. Seulement voilà, tout n'est pas simple quand on est petit et qu'on manque de souffle. Il va falloir surmonter les épreuves et se battre. Mais, à Marseille, quand on a l'OM au coeur, tout est possible... Nino et ses copains nous emmènent dans les coulisses du foot... au coeur de l'OM, dans une aventure haletante où le football nous fait vibrer encore plus fort. Catégorie(s): BD Référence du livre: R19457 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Droit du Travail Par: François Gaudu, 2004 Aux éditions: Dalloz État du livre: État d'usage normal A déjà été manipulé mais reste propre Intérieur très propre Couverture et dos bons Envoi: via Mondial Relay: délais de 3 jours environ avec suivi. ==> Après vente, je vous contacte afin de convenir avec vous d'un point Mondial Relay proche de votre domicile. Pour toute question avant achat, n'hésitez pas à me contacter.

Droit du Travail Par: François Gaudu, 2004 Aux éditions: Dalloz État du livre: État d'usage normal A déjà été manipulé mais reste propre Intérieur très propre Couverture et dos bons Envoi: Rapide et soigné, au format lettre. Expédié le jour même si commande passée avant 15h in jour ouvré. Pour toute question avant achat, n'hésitez pas à me contacter.

Droit BTS Hôtellerie - Restauration 1ère et 2ème année Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché ISBN 2857085508 Numéro de pièce fabricant 2857085508 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Taille du paquet 29,59 x 20,80 x 1,60 (cm) Étiquette Editions BPI Producteur Editions BPI Auteur Jean-Jacques CARIOU, Jean-Claude OULE Codes EAN 9782857085508 Compter 244 Date de publication 11/03/2014 Éditeur Editions BPI Studio Editions BPI Catégorie 1 Livres > Etudes supérieures > BTS Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Éditeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-Collection:  Privé ISBN:  978-2-7076-1529-9 EAN13:  9782707615299 Date de parution:  07/2011 Manuels - Précis - Mémentos - 736 pages - Master Droit Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d’assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu’elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l’assurance fournit l’explication de son développement et en canalise les effets. L’étude du contrat d’assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n’est pas le cas dans le contrat d’assurance où la présence d’un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C’est même ouvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l’assurance de responsabilité ou dans l’assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d’assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d’éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d’une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse: tout ramener au droit ordinaire de l’assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C’est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d’assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l’assurance, d’un côté, et un droit des assurances spéciales de l’autre: fondements de l’assurance, intermédiaires de l’assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige. BERNARD BEIGNIER  est professeur à la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, dont il est le doyen. Il y enseigne le droit des assurances en master 1 et 2.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782017117155 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020-2021 Titre: Droit Administratif Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 46 ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: Les Fondamentaux Droit ClassificationDecitre 3: Droit administratif général Contributeur: Éditeur: Hachette Supérieur Livres / Format: Poche Dimensions et poids / Poids: 197 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782802766995 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Européen De La Commande Publique Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 7 ClassificationDecitre 2: Droit international ClassificationDecitre 3: Droit communautaire Livres / Collection: Droit de l'Union européenne. Manuels Date: 30/12/2020 Contributeur: Éditeur: Emile Bruylant Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

  MANUEL et APPLICATIONS     DROIT FISCAL DCG 4    (le 4 correspondant à la matière n°4 du DCG) Livre de 2ème année de DCG   (Diplôme Général de Comptabilité) AUTEURS:   Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, J.-Luc Rossignol Collection:   Expert Sup, DUNOD  2013 / 2014 (l'édition est réactualisée chaque année, mais de toute façon ce genre de manuel n'est jamais à jour car il suffit que la TVA ou les lois changent et le manuel n'est pas le reflet de l'actualité. Sinon, les exercices sont exactement les mêmes. Il suffit de réadapter par rapport aux taux actuels) L es mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives sont présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution. 682 pages 190x240 mm code ISBN: 9782100593873 (prix neuf: 34 euros) Ce manuel est clair et synthétique. Les mises à jour rendues nécessaires par les éventuelles lois rectificatives futures seront présentées sur les sites expert-sup.com et dunod.com au fur et à mesure de leur parution.   Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve nº 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen: • La taxe sur la valeur ajoutée: territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement… • L’imposition des résultats des entreprises individuelles: imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles… • L’impôt sur les sociétés: l’assiette de l’IS, régime d’imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l’IS… • L’impôt sur le revenu: traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers… • L’imposition du capital: droits d’enregistrement, IS, impôts locaux. • La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal Poids du livre: 1 KG 280 Pour cet article, je vous propose un envoi en LETTRE VERTE (5,60 €),  (je décline toute responsabilité quant à l'acheminement dans ces conditions). Si vous préférez un envoi suivi: E nvoi en MONDIAL RELAY   (3,80 €),  (livraison dans un point Mondial Relay près de votre domicile. Assurance livraison de 50 euros incluse).  ou Envoi en COLISSIMO (livraison à domicile. Assurance livraison de 23 €/kg inclus port compris) (coût Colissimo LA POSTE = 8,50 €)   PRECISEZ MOI AVANT LE REGLEMENT Consultez mes autres objets ! En cas d'achats multiples, me contacter avant le règlement. Je pèse l'ensemble des objets pour calculer le prix le plus juste en colissimo ou Mondial Relay. Les frais de livraison ne comprennent que les coûts postaux.

Livre Livres Code EAN: 9782707150622 Disponibilité: Disponible Titre: Droit D'auteur Et Copyright Livres / N° de collection: 486 Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Repères Culture Communication ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique

Ouvrage référence compilant l'ensemble du système institutionnel et juridique de l'Union Européenne, ainsi que les jurisprudences. Éditions Armand Colin, collection U 8ème édition. Dépôt légal octobre 2001 Guy ISAAC: ancien recteur des Académies de Besançon et de Clermont-Ferrand, ancien professeur de droit communautaire à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Marc BLANQUET: professeur de droit communautaire à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Etat impeccable, comme neuf. Envoi rapide et soigné. Un supplément de 1€50 est à prévoir en cas de paiement par chèque, car pour les encaisser je n'ai pas d'autre solution que de les envoyer à ma banque par courrier postal. Ce supplément correspond donc au prix de l'enveloppe et du timbre. Remise en mains propres possible sur Aix-en-Provence (13): me contacter si intéressé.