Droit prive

L'opposabilite des conventions de droit prive en droit fiscal FREDERIC DAL VECCHIO Auteur: FREDERIC DAL VECCHIO Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 472 pages Publication: 01/09/2014 Réédition: 01/09/2014 Collection: Finances publiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ? Les conventions, supports indispensables aux echanges economiques des sujets de droit prive, ont des consequences en droit fiscal. Le concept d opposabilite des conventions de droit prive oscille entre deux tendances opposees le respect de la volonte des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l interet general. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilite des conventions de droit prive sont-ils transposables en droit fiscal ? Avocat a la Cour et docteur en droit prive, Frederic DAL VECCHJO enseigne le droit fiscal a l'Universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Bonjour, Je me sépare de la formation Master 1 et 2 de droit privé CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) qui est un enseignement de cours à distance. Formation année 2014/2015 valable 2018-2019. Le tout est au format numérique (cours et audios). Pour la partie cours et sujets (Master 1 et Master 2): -droit pénal spécial -droit pénal des mineurs -régimes matrimoniaux -droit des successions et libéralités -droit pénal international -droit privé international -criminologie, argumentation et raisonnement juridiques -droit des responsabilités professionnelles et déontologiques -grands principes du droit processuel -libertés et droits fondamentaux -grands systèmes juridiques comparés Pour la partie cours audio (Master 1 Droit privé) (12 matière, 10h de cours par matière): -Droit judiciaire privé -Droit international 1 -Droit international 2 -Anglais -Propriété intellectuelle -Droit des successions -Droit des entreprises en difficulté -Histoire de la pensée juridique -Droit des sûretés -Droit Pénal Spécial -Droit bancaire -Droit des assurances

Livres Droit Livres Code EAN: 9782226022097 ISBN: 2226022090 Contributeur: Éditeur: Albin Michel Disponibilité: Disponible Titre: Histoire Du Droit Prive Francais - De L'an Mil Au Code Civil Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: L'évolution de l'humanité ClassificationDecitre 3: Intro. historique au droit

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Histoire du droit privé franais: De l'An mil au Code civil   Type: Broché Nombre de pages: 448 Fabricant: Albin Michel Isbn: 2226022090 Date de parution: 1985-02-12 Créateur(s):       Paul Ourliac,       Jean-Louis Gazzaniga,                  

Livre Livres Code EAN: 9780666106162 ClassificationDecitre 1: Sociologie Titre: Science Et Technique en Droit Privé Positif, Vol. 1: Nouvelle Contribution A la Critique de la Méthode Juridique; Introduction; Première Partie,... Et Éléments de Sa Solution (Classic Reprint) ClassificationDecitre 2: 12 ans et + ClassificationDecitre 3: Autres Livres / Taille: Petit, de 0 à 350g Livres / Langue: Autre Livres / Format: Broché

Droit des Obligations Deuxieme Edition Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Auteur: Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Editeur: Ellipses Marketing Broché: 320 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 20/10/2008 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Biographie de l'auteur Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats). Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

DROIT DES OBLIGATIONS - Alain Benabent - 16ème edition Etat neuf Collection : Domat Droit Privé Parution : 26/09/2017 Nombre de pages : 734 Nombre de livres : 1 Expédition : 930 Dimensions : 22.00 x 16.00 x 3.30 Résumé: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le droit civil des affaires. Il comprend trois piliers: - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité; - le régime général des obligations, marqué par la patrimonialisation des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804: l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel: c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). Biographie: Alain BENABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Si vous achetez plusieurs articles parmi mes ventes,  frais de livraison à 4 euros pour l'ensemble de votre commande (quel que soit le nombre d'articles achetés) et livraison par mondial Relay. Beaucoup trop de choses dans les armoires.... Je les cède à tout petit prix. Profitez-en

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit p?nal g?n?ral Patrick Kolb Auteur: Patrick Kolb Editeur: Gualino Broché: 416 pages paperback Edition: 1ère édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,01 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). Patrick Kolb, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l Université de Poitiers. Il est responsable du site et des formations de la licence Droit au Centre universitaire de la Charente. Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). D'autre ouvrages de Patrick Kolb Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des donn?es personnelles David Forest Auteur: David Forest Editeur: Gualino Editeur Broché: 118 pages Format: Broché paperback Publication: 21/06/2011 Réédition: 21/06/2011 Collection: Droit en action Dimensions: 16,99 x 16,61 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l?oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l?identification des personnes conditionnent l?accès aux services de la société de l?information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu?à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l?ESCP Europe, il collabore au Centre d?étude et de recherche en droit de l?immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI). D'autre ouvrages de David Forest Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Bonjour, Deux livres neufs, jamais sévi Dimensions: 24/16 Droit public: 358 pages Droit civil: 350 pages Chaque livre: 10€ (10€ le livre, à l'unité) Droit public Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Droit civil général Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple: qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ? l est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Cordialement.

Livre Livres Code EAN: 9782707612595 ISBN: 2707612596 Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Droit Civil Des Obligations Date: 01/11/2001 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paeris, France ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: DOMAT DROIT PRIVE ClassificationDecitre 3: Droit des obligations

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247199266 Dimensions et poids / Poids: 290 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Droit des suretes Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Livres / Collection: Cours Dalloz - Série Droit Privé Titre: Droit Des Sûretés Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Editions Dalloz Année édition: édition

Livre Livres Code EAN: 9782275064352 Année édition: Edition 2019-2020 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Fiscal Des Affaires Livres / Collection: Domat Droit Privé Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droit Fiscal ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275041551 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: LGDJ Disponibilité: Disponible Titre: Droit De La Famille Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Domat Droit Privé ClassificationDecitre 3: Famille

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247187164 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Concurrence consommation Livres / Collection: Cours Dalloz - Série Droit Privé Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782707616432 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Des Biens Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paeris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: DOMAT DROIT PRIVE ClassificationDecitre 3: Droit des biens

16,5 x 12 x 2 cm. 412 p. Parties: les personnes, les biens, les successions, les obligations, la procédure.

669 pages, reliure bien solidaire, intérieur en TBE, aucune annotation plats en BE, tout petits frottements d'usage, petites salissures 4eme plat, dos en BE N'hésitez pas à regarder mes autres livres, jeux, objets, jouets, BD...pour des frais de port groupés et réduits! envoi rapide et sécurisé

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Livre Livres ISBN: 2275014063 ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Droit international privé ClassificationDecitre 2: Droit international Livres / Taille: Grand, + de 1kg ClassificationDecitre 3: Droit International Privé Livres / Format: Cartonné Livres / Langue: Français

Éditeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-Collection:  Privé ISBN:  978-2-7076-1529-9 EAN13:  9782707615299 Date de parution:  07/2011 Manuels - Précis - Mémentos - 736 pages - Master Droit Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d’assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu’elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l’assurance fournit l’explication de son développement et en canalise les effets. L’étude du contrat d’assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n’est pas le cas dans le contrat d’assurance où la présence d’un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C’est même ouvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l’assurance de responsabilité ou dans l’assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d’assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d’éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d’une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse: tout ramener au droit ordinaire de l’assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C’est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d’assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l’assurance, d’un côté, et un droit des assurances spéciales de l’autre: fondements de l’assurance, intermédiaires de l’assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige. BERNARD BEIGNIER  est professeur à la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, dont il est le doyen. Il y enseigne le droit des assurances en master 1 et 2.

Le droit international prive en QCM Michel Attal Auteur: Michel Attal Editeur: Ellipses Marketing Broché: 136 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 17/11/2007 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Donnees generales Les conflits de juridictions Les...   D'autre titre de Michel Attal Le droit international priv? en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international prive Droit prive

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Introduction au droit maritime Cecile de Cet Bertin Auteur: Cecile de Cet Bertin Editeur: Ellipses Marketing Broché: 159 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 24/01/2008 Collection: Mise au Point Dimensions: 19 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cette introduction au droit maritime rend compte de l'existence de ce corps de regles dedie au navire et a sa navigation; precise les relations juridiques qui se nouent entre les nombreux acteurs de l'expedition maritime et presente, finalement, l'essentiel des institutions actuelles de ce droit en constante evolution. Ce manuel s'adresse a tous ceux que les questions posees par la circulation et l'exploitation de navires interessent etudiants en droit, principalement, mais aussi professionnels du droit et du monde maritime ou citoyens curieux. Il repond a des questions fondamentales et essentielles telles que Qu'est-ce que le droit maritime ? Quels sont ses fondements reels ? Quel est son objet ? Quel est le niveau pertinent de son elaboration du point de vue de son utilite et ou de son efficacite ? Quelles evolutions majeures a-t-il connues ? Doit-il s'appliquer aux nouveaux engins marins utilises en mer, tels que les robots marins ou sous-marins ? Biographie de l'auteur Cecile De Cet Bertin est maitre de conferences de droit prive a l'universite de Bretagne occidentale (UBO). Elle effectue son activite de recherche au CEDEM AMURE; laboratoire de droit et d'economie de la mer de I Institut universitaire europeen de la mer (IUEM) qui federe la recherche en sciences de la mer de l'UBO. Elle enseigne le droit maritime aux etudiants du master Droit des espaces et des activites maritimes (DEAM) a l'UFR de droit et des sciences economiques de Brest. droit maritime tres bon ouvrage de sensibilisation au droit maritime qui se lit facilement meme pour un non-initie Cette introduction au droit maritime rend compte de l'existence de ce corps de regles dedie au navire et a sa navigation; precise les relations juridiques qui se nouent entre les nombreux acteurs de l'expedition maritime et presente, finalement, l'essentiel des institutions actuelles de ce droit en constante evolution. Ce manuel s'adresse a tous ceux que les questions posees par la circulation et l'exploitation de navires interessent etudiants en droit, principalement, mais aussi professionnels du droit et du monde maritime ou citoyens curieux. Il repond a des questions fondamentales et essentielles telles que Qu'est-ce que le droit maritime ? Quels sont ses fondements reels ? Quel est son objet ? Quel est le niveau pertinent de son elaboration du point de vue de son utilite et ou de son efficacite ? Quelles evolutions majeures a-t-il connues ? Doit-il s'appliquer aux nouveaux engins marins utilises en mer, tels que les robots marins ou sous-marins ? Cecile De Cet Bertin est maitre de conferences de droit prive a l'universite de Bretagne occidentale (UBO). Elle effectue son activite de recherche au CEDEM AMURE; laboratoire de droit et d'economie de la mer de I Institut universitaire europeen de la mer (IUEM) qui federe la recherche en sciences de la mer de l'UBO. Elle enseigne le droit maritime aux etudiants du master Droit des espaces et des activites maritimes (DEAM) a l'UFR de droit et des sciences economiques de Brest.   D'autre titre de C?cile de Cet Bertin Introduction au droit maritime Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit des transports

Les sanctions en droit contemporain. Volume 1. La sanction, entre technique et politique C?cile Chainais Dominique Fenouillet Auteur: Cécile Chainais Dominique Fenouillet Editeur: Dalloz Broché: 752 pages Format: Broché paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/05/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: L'esprit du droit Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le désordre du droit contemporain, qui multiplie les sanctions, les diversifie, parfois les instrumentalise, appelait une réflexion critique. Pour saisir le phénomène, aussi général qu'erratique, le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II et le CEPRISCA d'Amiens ont constitué une équipe pluridisciplinaire (histoire, droit privé, droit public) d'universitaires invités à croiser leurs regards. Après avoir défini la sanction comme " toute mesure de réaction à une violation de la légalité ", ils ont recherché, matière par matière, les lignes de force existantes. Réunissant les fruits de cette recherche collective, l'ouvrage met parfaitement à jour les grandes tendances du droit contemporain: autonomisation de la sanction, devenue objet direct de l'attention du droit positif, presqu'indépendamment de la règle qu'elle accompagne; pratiques convergentes de la sanction, aboutissant à un renforcement et un éclatement des sanctions; dévoilement de politiques de la sanction, oscillant entre préservation des valeurs et emprise croissante de l'économique; nécessité d'une approche sociologique, permettant de mettre à jour les enjeux inavoués et les effets incidents des sanctions. Les contributions mettent en lumière à quel point la sanction est, en droit contemporain, à la croisée des chemins, entre technique et politique. Cécile Chainais est professeur à l'Université de Picardie Jules Verne, Membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, directrice de l'institut d'études judiciaires. Dominique Fenouillet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directrice du laboratoire de sociologie juridique. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grandes d?cisions du droit administratif des biens - 1?re ?dition: Grands arr?ts Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Auteur: Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Editeur: Dalloz Broché: 886 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 23/01/2013 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Philippe Yolka: Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP). Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV, Membre de l'Institut universitaire de France. Rozen Noguellou: Professeur à l'Université de Nantes. Caroline Chamard-Hein (Professeur à l'Université Lyon III Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail). un "GAJA" pour le droit administratif spécial Cet ouvrage manquait vraiment tant aux universitaires qu'aux praticiens; ce double lectorat trouvera ici un ouvrage aussi complet qu'utile. D'autre ouvrages de Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques