Droit publics

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Les droits publics subjectifs des administres - Volume 25 Emergence d'un concept en droit administratif francais du XIXe au XXe siecle Norbert Foulquier Auteur: Norbert Foulquier Editeur: Dalloz Broché: 828 pages Format: Broche paperback Publication: 01/03/2003 Collection: Nouvelle Bibliotheque Theses Dimensions: 24,1 x 16,21 x 0,34 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne) " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne)   D'autre titre de Norbert Foulquier Les droits publics subjectifs des administr?s - Volume 25: ?mergence d'un concept en droit administratif fran?ais du XIXe au XXe si?cle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Contentieux administratif Droits civils et politiques France Histoire Relations administration-usagers Droit Droit administratif general Droit public

Lecons de Droit des Marches Publics Fleur Jourdan Auteur: Fleur Jourdan Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Publication: 26/08/2014 Dimensions: 24 x 18,8 x 1,9 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Fleur Jourdan Le?ons de Droit des March?s Publics Les clients ayant acheté cet article ont également acheté L'Essentiel du Droit des March?s Publics Fiches de Cours & Cas Pratiques Corrig?s Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code des march?s publics et autres contrats 2012, comment? - 5e ?d.: Codes Dalloz Professionnels Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Collectif Editeur: Dalloz Relié: 1770 pages Format: Reliure inconnue Hardcover Edition: 5e édition Publication: 04/04/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: Codes Dalloz Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des rubriques suivantes: directives sur la passation des marchés publics; marché non soumis au code des marchés publics; contrats de partenariat et autres contrats complexes; délégations de service public et concessions de travaux publics; concessions d'aménagement; maîtrise d'ouvrage publique; sous-traitance; délais de paiement; cession de créances et nantissement; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend en compte toutes les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177332 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2018 Titre: Code Des Marchés Publics Et Autres Contrats - Annoté & Commenté Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit public Date: 30/05/2018 Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Marches publics Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Code des march?s publics et autres contrats 2013, comment? - 6e ?d. Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Alain Ménéménis Jean-Pierre Jouguelet Editeur: Dalloz Relié: 2068 pages Hardcover Createur: Préface Jean-Marc Sauvé Edition: 6e édition Publication: 10/04/2013 Réédition: 10/04/2013 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,2 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers: sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Jeux de hasard et Societe Franck Durand Auteur: Franck Durand Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 208 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Melanie Fevre Edition: HARMATTAN Publication: 01/11/2008 Réédition: 01/11/2008 Collection: Droit de la securite et de la Defense Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Sociologie Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer. Le developpement des jeux de hasard, qu'il s'agisse de l'apparition de nouveaux jeux ou de la multiplication de jeux deja existants, rend plus que jamais necessaire une reflexion pluridisciplinaire sur un phenomene aux implications tout aussi multiples que preoccupantes. L'actualite de ces dernieres annees met en relief, avec une acuite toute particuliere, une conjonction de facteurs propres, non seulement a stimuler la reflexion du juriste, de l'historien, du sociologue ou bien encore du psychiatre, mais encore de nature a justifier l'intervention des pouvoirs publics qui semble plus que jamais necessaire. En effet, l'accroissement considerable des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers etrangers sur le marche francais; le durcissement des conditions exigees par la Cour de justice des communautes europeennes pour autoriser les Etats a restreindre l'offre de jeux adressee a leurs ressortissants; ou bien encore l'augmentation de la dependance psychologique resultant d'un acces au jeu facilite et d'une offre diversifiee, semblent appeler des garde-fous que seule la puissance publique semble en mesure d'imposer.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sociologie - Démographie Mot Clef: Sociologie

Le Droit Public en Fiches Yves Broussolle Auteur: Yves Broussolle Editeur: Ellipses Marketing Broché: 336 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/10/2012 Collection: Optimum Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalite du programme de droit public interne aux concours administratifs histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche presente de maniere claire et synthetique l'essentiel des connaissances a acquerir tant pour les etudiants des facultes de droit et des IEP que pour les candidats aux concours administratifs. Pour ces derniers notamment, la fiche consacree a la fonction publique contient egalement une presentation des conditions d'acces aux differents concours et des differents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel integre les dernieres evolutions constitutionnelles, legislatives et jurisprudentielles (mise a jour au 1er aout 2012). L'ouvrage comporte, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.   D'autre titre de Yves Broussolle Le Droit Public en Fiches Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Contrats publics, n? 120: D?mat?rialisation: un bilan en demi-teinte Louis Renouard Didier Adda Pierre-Manuel Cloix Laurent Blind Collectif Auteur: Louis Renouard Didier Adda Pierre-Manuel Cloix Laurent Blind Collectif Editeur: Le Moniteur Broché: 90 pages Format: Broché paperback Publication: 13/04/2012 Réédition: 13/04/2012 Collection: JURIDIQUE Dimensions: 30 x 20,6 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'integration economique au service du developpement durable L'exemple de l'Afrique centrale Jean Mbuyu Luyongola Auteur: Jean Mbuyu Luyongola Editeur: LARCIER Broché: 426 pages Publication: 04/11/2014 Réédition: 04/11/2014 Collection: Droit Economie International Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: L ouvrage dresse un état de lieux du fonctionnement des organisations et ou institutions économiques mises en place avec le concours de l Organisation de l Unité Africaine, aujourd'hui l Union Africaine, principalement celles de la région de l Afrique Centrale et les défis auxquels les États de la région sont confrontés. Il rappelle le processus de l intégration économique dans cette partie du continent africain en montrant ses progrès ainsi que ses balbutiements dus principalement a certaines embûches et de nombreux obstacles sur le chemin du développement (rébellions et guerres récurrentes dans la région, déficit démocratique, insécurité presque généralisée et l état d aggravation de la pauvreté). Il propose, en plus des solutions classiques (relations pacifiques entre États, coopération économique et sécuritaire), des solutions novatrices, notamment par la redéfinition de la réglementation et de la législation en matières économiques, tâche déja amorcée par le droit de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA » dans certains domaines en vue de construire un droit communautaire économique efficace (incluant le droit des marchés publics, le droit de la concurrence) d une part, et d autre part, par une gestion commune et concertée, d immenses richesses naturelles dont dispose la majorité des Etats de la région et ainsi assurer un développement durable, profitable a tous les peuples de l Afrique Centrale, seule garantie pour favoriser les investissements et le décollage économique de la région qui dispose d un grand potentiel. L ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d entreprise, les avocats spécialisés en droit économique, les ministères des Affaires Étrangères, mais aussi les professeurs et les étudiants. L ouvrage dresse un etat de lieux du fonctionnement des organisations et ou institutions economiques mises en place avec le concours de l Organisation de l Unite Africaine, aujourd'hui l Union Africaine, principalement celles de la region de l Afrique Centrale et les defis auxquels les Etats de la region sont confrontes. Il rappelle le processus de l integration economique dans cette partie du continent africain en montrant ses progres ainsi que ses balbutiements dus principalement a certaines embuches et de nombreux obstacles sur le chemin du developpement (rebellions et guerres recurrentes dans la region, deficit democratique, insecurite presque generalisee et l etat d aggravation de la pauvrete). Il propose, en plus des solutions classiques (relations pacifiques entre Etats, cooperation economique et securitaire), des solutions novatrices, notamment par la redefinition de la reglementation et de la legislation en matieres economiques, tache deja amorcee par le droit de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA » dans certains domaines en vue de construire un droit communautaire economique efficace (incluant le droit des marches publics, le droit de la concurrence) d une part, et d autre part, par une gestion commune et concertee, d immenses richesses naturelles dont dispose la majorite des Etats de la region et ainsi assurer un developpement durable, profitable a tous les peuples de l Afrique Centrale, seule garantie pour favoriser les investissements et le decollage economique de la region qui dispose d un grand potentiel. L ouvrage interesse les cadres et les dirigeants d entreprise, les avocats specialises en droit economique, les ministeres des Affaires Etrangeres, mais aussi les professeurs et les etudiants.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain.   D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

L'expropriation pour cause d'utilite publique Gilbert Ganez-Lopez Auteur: Gilbert Ganez-Lopez Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 126 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2003 Réédition: 01/10/2003 Collection: La justice au quotidien Dimensions: 21 x 13 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Expropriation France Domaine public expropriation Droit Droit public

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Un siecle de laicite Remy Schwartz Auteur: Remy Schwartz Editeur: Berger-Levrault Broché: 204 pages Format: Broche Publication: 13/04/2007 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La laicite a ete consacree par la loi du 9 decembre 1905. Le juge administratif, pendant un siecle, en a assure la mise en oeuvre, interpretant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes. Pour la premiere fois, plus de 450 decisions de jurisprudence sont analysees. C'est l'application au quotidien du principe de laicite qui se dessine, dans ses resonances les plus actuelles que signifie concretement pour l'agent public le strict respect de la neutralite ? Dans l'enseignement public, dans quelles limites les eleves peuvent-ils beneficier d'une autorisation d'absence pour la celebration d'une fete religieuse ? Quelles sont les conditions d'exercice de la police des cultes ? Comment s'exerce l'activite des aumoneries dans les " services clos " (hopitaux, prisons...) ? Quel est precisement le role des collectivites publiques quant a l'entretien et a la conservation des edifices cultuels ? Quelles sont les trois conditions pour beneficier du statut d'association cultuelle ? Comment assurer l'acces aux emplois publics et le deroulement des carrieres dans le respect de la laicite ? Des developpements sont consacres aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer. Alsace-Lorraine) et a la dimension europeenne de la question. Une table de jurisprudence regroupe toutes les decisions analysees avec leurs references precises. Biographie de l'auteur Remy Schwartz est conseiller d'Etat et professeur associe a l'universite de Paris I. Il collabore, pour les editions Berger-Levrault, aux Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration en tant que conseiller de la redaction. La laicite a ete consacree par la loi du 9 decembre 1905. Le juge administratif, pendant un siecle, en a assure la mise en oeuvre, interpretant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes. Pour la premiere fois, plus de 450 decisions de jurisprudence sont analysees. C'est l'application au quotidien du principe de laicite qui se dessine, dans ses resonances les plus actuelles que signifie concretement pour l'agent public le strict respect de la neutralite ? Dans l'enseignement public, dans quelles limites les eleves peuvent-ils beneficier d'une autorisation d'absence pour la celebration d'une fete religieuse ? Quelles sont les conditions d'exercice de la police des cultes ? Comment s'exerce l'activite des aumoneries dans les " services clos " (hopitaux, prisons...) ? Quel est precisement le role des collectivites publiques quant a l'entretien et a la conservation des edifices cultuels ? Quelles sont les trois conditions pour beneficier du statut d'association cultuelle ? Comment assurer l'acces aux emplois publics et le deroulement des carrieres dans le respect de la laicite ? Des developpements sont consacres aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer. Alsace-Lorraine) et a la dimension europeenne de la question. Une table de jurisprudence regroupe toutes les decisions analysees avec leurs references precises. Remy Schwartz est conseiller d'Etat et professeur associe a l'universite de Paris I. Il collabore, pour les editions Berger-Levrault, aux Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration en tant que conseiller de la redaction.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Economie d'entreprise

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les grands arr?ts de la jurisprudence financi?re - 6e ?d. Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Auteur: Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Editeur: Dalloz Broché: 654 pages paperback Edition: 6e édition Publication: 03/09/2014 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,4 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Conseiller maître à la Cour des Comptes, Président de section à la Cour des comptes Secrétaire général CDBF Conseiller maître, Premier avocat général au parquet de la Cour des comptes Avocat général à la Cour des comptes Conseiller référendaire, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

Livre Livres Code EAN: 9782701314679 ISBN: 2701314674 Classification Titelive Secondaire: Droit Commercial Et Des Societes Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Guide Pratique De La Commission D'appel D'offres Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 1: Droit Lieu de parution: Champigneulles, France ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: LE POINT SUR ClassificationDecitre 3: Marches publics Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782343182728 Contributeur: Éditeur: Editions L'Harmattan Disponibilité: Disponible Titre: La Décentralisation Dans Les Pays Francophones D'afrique De L'ouest Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit international Livres / Collection: Droits publics ClassificationDecitre 3: Droit international public

Contentieux administratif de la republique du cameroun Joseph Owona Auteur: Joseph Owona Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 230 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2011 Réédition: 01/07/2011 Collection: Droits africains et malgache Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pour le Camerounais moyen, faire un proces a l'Etat reste une impossible gageure. La presente etude doit etre percue comme une introduction initiatique a ce type d'exercice, aux regles de repartition de competence et de procedure, d'imputabilite de la faute et du systeme de reparation qui en decoule. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du pretoire. La nouveaute, a cette heure de lutte contre la corruption et les detournements des deniers publics, aura ete d'ouvrir un apercu sur le contentieux administratif, budgetaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgetaire et financiere. L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la facheuse surprise d'y etre subitement confronte durant sa carriere. L'autre merite de cet opuscule reste l'eclairage du modele camerounais par le modele d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs. Joseph Owona, ne en 1945 a Akon (Sud-Cameroun), est actuellement professeur emerite et chancelier honoraire a l'universite de Yaounde-II, Soa; directeur honoraire de l'Institut des relations internationales du Cameroun et president du conseil d'administration de la Societe de recouvrement des creances du Cameroun (SRC). Agrege de droit public et de sciences politiques (1977), il a cumule une vaste experience d'enseignement et de gestion administrative chef de departement de droit public, directeur de l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), chancelier de l'universite de Yaounde, ministre de l'Enseignement superieur, ministre de 1983 a 2004 et secretaire general de la presidence; enseignant missionnaire a l'universite Bordeaux-I, a l'universite Marien-Ngouabi de Brazzaville et a l'Institut d'Afrique de l'Academie des sciences de l'URSS. Il est l'auteur de divers ouvrages et articles.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Fascismes d'hier et d'aujourd'hui Maryse Souchard Benamar Mediene Jean Tabet Auteur: Maryse Souchard Benamar Mediene Jean Tabet Editeur: Editions de l'Atelier Broché: 208 pages paperback Edition: 0 Publication: 23/10/1998 Collection: Social Eco Dimensions: 21,79 x 15,49 x 0,13 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La vie politique francaise rend chaque jour davantage necessaire de comprendre ce qui rend possible le Front national. C'est pour contribuer a cette demarche que s'est deroule le Salon du livre antifasciste a Gardanne en novembre 1997. Ce sont les debats issus des tables rondes de cette manifestation qui constituent la matiere de ce livre en analysant successivement l'histoire des fascismes, ses rapports a la culture et sa place en France. Cet ouvrage, realise en echo a cet evenement exceptionnel, reunit des historiens, des artistes, des ecrivains, des journalistes et de tres nombreux publics. Depuis les congres historiques des annees trente, jamais une telle assemblee ne s'etait retrouvee dans un front commun antifasciste pour analyser le passe et interroger l'avenir. L'originalite de ce livre tient dans la force des engagements de tous ceux qui disent ici, a leur maniere, la necessaire urgence du combat contre " la bete immonde ". La vie politique francaise rend chaque jour davantage necessaire de comprendre ce qui rend possible le Front national. C'est pour contribuer a cette demarche que s'est deroule le Salon du livre antifasciste a Gardanne en novembre 1997. Ce sont les debats issus des tables rondes de cette manifestation qui constituent la matiere de ce livre en analysant successivement l'histoire des fascismes, ses rapports a la culture et sa place en France. Cet ouvrage, realise en echo a cet evenement exceptionnel, reunit des historiens, des artistes, des ecrivains, des journalistes et de tres nombreux publics. Depuis les congres historiques des annees trente, jamais une telle assemblee ne s'etait retrouvee dans un front commun antifasciste pour analyser le passe et interroger l'avenir. L'originalite de ce livre tient dans la force des engagements de tous ceux qui disent ici, a leur maniere, la necessaire urgence du combat contre " la bete immonde ".   D'autre titre de Maryse Souchard Benamar Mediene Jean Tabet Fascismes d'hier et d'aujourd'hui Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Histoire (memoires, temoignages, biographies)

Pratique du CCAG-Travaux Pierre Boudrand Auteur: Pierre Boudrand Editeur: Le Moniteur Broché: 376 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 17/11/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Guides juridiques Dimensions: 26,01 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG-Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Biographie de l'auteur Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux. L'ouvrage de reference pour etre a jour de la reforme du CCAG Travaux. Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Ce guide est destine a tous les acteurs de la construction entrepreneur, maitre d'ouvrage, mandataire, maitre d'oeuvre participant a un marche public de travaux. Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux.   D'autre titre de Pierre Boudrand Pratique du CCAG-Travaux Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782701320700 Dimensions et poids / Poids: 1878 Année édition: Edition 2021 Contributeur: Éditeur: Berger-Levrault Disponibilité: Disponible Titre: Code De L'éducation Commenté Date: 17/09/2020 Livres / Collection: LES CODES Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Services publics ClassificationDecitre 2: Droit public ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782711012022 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Pratique Des Partenariats Public-Privé - Choisir, Évaluer, Monter Et Suivre Son Ppp Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Marches publics Livres / Collection: Litec Professionnels Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

360 pages Many color photos Hard cover with dust jacket 30 x 22 cm Francais/French Voici l'histoire vraie des Rolling Stones racontée par eux-mêmes. Mick Jagger, Keith Richards, Charlie Watts et Ronnie Wood ont tous les quatre travaillé à la réalisation de ce formidable projet. Mais ils se sont également décidés à ouvrir pour l'occasion leurs archives personnelles et celles du groupe, d'où toutes ces photos rares et intimes qui rythment une aventure de quarante ans. Musiciens, auteurs-compositeurs, interprètes et personnages publics, les Rolling Stones vont ici droit au cœur de ce qui les motive, et l'on comprend pourquoi, en tournant les pages de ce livre, ils sont devenus ce qu'ils sont. S'ils reconnaissent en effet que la musique a toujours eu une forte influence sur leur vie, ils sont aussi conscients que celle-ci a, selon les périodes, aidé ou handicapé leur art. Et c'est de ce regard critique et avec une franchise toute " rock'n'roll " que chacun d'eux nous livre ici sa propre vision des événements et des influences qui ont façonné l'identité du groupe - des points de vue tour à tour perspicaces, drôles, poignants, surprenants, mais toujours authentiques. Ils reviennent notamment sur leurs racines d'enfants du sud de l'Angleterre, mais aussi sur leurs premières inspirations musicales, qui plongent dans le rhythm' n' blues. Et l'on saisit mieux, du coup, de quoi est faite l'homogénéité artistique des Stones en dépit de la diversité des personnalités qui composent le groupe. Depuis les modestes débuts dans de petits clubs de la banlieue londonienne, lorsque Mick évoluait juché sur une pauvre table, jusqu'aux concerts organisés dans des stades immenses, c'est un long voyage qu'eux seuls pouvaient vraiment raconter. Souvenirs colorés mis en mots et en images, ce bel album propose donc des centaines de photographies, pour la plupart inédites. Soigneusement sélectionnées, elles sont aussi l'œuvre de ces grands photographes que sont David Bailey, Gered Mankowitz, Terry O'Neill, Mario Testino et Val Wilmer qui, pendant plus de quatre décennies, ont accompagné le groupe sur scène, dans la vie et en studio. Les témoignages passionnés et sincères de ceux qui ont participé à l'aventure mettent en perspective l'histoire du groupe de façon tout à fait originale: Ahmet Ertegun, le directeur d'Atlantic Records, le prince Rupert Loewenstein, l'homme d'affaires du groupe, ou encore Sheryl Crow, qui s'est produite plus d'une fois en première partie de leurs concerts. Un inestimable who's who, une discographie précise et la chronologie intégrale de l'histoire des Rolling Stones complètent cet ouvrage qui fera date. Aucun autre groupe de rock'n'roll n'a égalé les Rolling Stones, du point de vue de la longévité créative notamment. Publisher price: 50,00 >>>

* Boutique * Contact * Favoris * Evaluations * Page perso Categories de la Boutique * Variete Francaise & Quebecoise * Classique Baroque Romantique * CD Enfants Berceuses Comptines * Musiques du Monde Afrique Nova * Relaxation Humour Karaoke Easy * Humour & Textes lus, Parodies * Film Serie TV Comedie Musicale * Gospel & Spiritual Gospel Song * Jazz Latin Manouche Cool Swing * Rock Chretien Pop Louange Fete * Pop Rock Variete Disco Britpop * Country Blues Folk Songwriter * Soul R&B Stax Funk Blues * Hard Rock Metal Progressif * Inde Alternatif Punck Gothique * Techno Electro House Trance * Rap Hip-Hop Gangsta Rap Coast * Nouveautes * Autres Musiques * Import Musique * Promotion du Jour en Musique * A Offrir Idees Cadeaux * A Offrir Edition Coffret * A Offrir Edition Compilation Infos Contact Contactez-nous Description Horton 20th Century Fox Le plus poetique des films d'animation... Quelle surprise que ce film ! En regardant un nieme film d'animation (ce dont je ne me lasse pas, soi dit en passant), je ne m'attendais vraiment pas a une telle surprise. Un film d'une telle poesie ! Les personnages sont excellents, droles, emouvants, tout ce qu'il faut. Mais ce qui est incroyable, c'est la poesie qu'ils degagent, notamment Horton. Les commentaires sont en vers, ce qui aurait pu paraitre lourd ou genant si on m'en avait parle avant que je le vois, mais qui est en fait incroyablement agreable. Cela donne une legerete et une poesie, une invitation a l'evasion, au voyage, je suis passee dans un autre monde avec ce film. L'histoire est en elle-meme egalement tres poetique, ce croisement de deux mondes qui s'ignoraient, la decouverte de l'existence d'un "autre", si different de nous que personne ne peut y croire, tout est beau dans cette histoire. Evidemment, le graphisme n'est pas en reste, et l'humour non plus, loin de la ! Ceci rend ce film agreable a bien des niveaux et pour tous les ages, je le recommande donc sans reserve pour toute la famille ! Une fable ecologique... Une tres belle realisation, pleine de poesie qui se laisse regarder avec plaisir de 7 a 77 ans selon la formule consacree. Une fable ecologique, porteuse d'un jolie message. Le tres grand (l'elephant) au secours du tres petit ou bien encore quand l'infiniment petit est aussi essentiel que la part visible de notre monde. Une tres belle lecon de fraternite, d'abnegation et de volonte qui se deroule avec beaucoup d'humour. Une reussite ! Tres bonne animation et belle image HD Horton l'elephant prend conscience qu'il existe dans une poussiere, toute une cite en activite. Cette poussiere s'etant subitement decrochee de son confortable nid, tout ce monde miniature se voit menace. Seul Horton peut le sauver. Voila pour le pitch un peu farfelu. Chouette film d'animation en image de synthese, Horton allie humour, action et situations rocambolesques. Principalement destine aux plus jeunes, ce film a la tres belle realisation est egalement a voir en famille. Apport HD L'image en HD est magnifique. Les couleurs sont saturees et tres contrastees, la definition est excellente et la profondeur de champ (les superbes plans larges du peuple miniature) est impressionnante. Un detail toutefois, vous ne pourrez pas pousser le sharpness de votre lecteur blu ray ou de votre televiseur a fond ou vous approcher de trop pres de votre ecran plat comme on peut generalement le faire avec les realisations en image de synthese. En effet, trop de sharpness genere quelques fourmillements sur certaines surfaces. Comme souvent, son en HD en VO mais en DTS 5.1 en VF tout de meme tres efficace. Quelques bonus tres sympas cloturent cette belle edition blu ray. Une fin qui gache tout 4eme film des Studios Blue Sky(le 2e hors Age de Glace), Horton est un bon film, bien fichu, divertissant mais avec un enorme defaut sa conclusion! L'histoire est basee sur un livre du Dr.Seuss(celebre ecrivain americain pour enfants) Horton est un elephant naif qui vit sa vie tranquillement dans la jungle entoure d'autres animaux. Tout va bien donc jusqu'au jour ou il croit entendre une voix dans un grain de poussiere pose sur une fleur. Ce grain se revele etre habitee par une communaute, les Zous. Horton etabli le contact avec le maire de Zouville et, face a l'incomprehension des autres animaux de la jungle, cherche a proteger ces pauvres creatures en danger. Fable ecologiste, Horton est un film sans beaucoup de pretention et ne tient pas le choc face aux autres films de studios comme Pixar ou Dreamworks. Neanmoins, on se prend vite de sympathie pour cet elephant voulant a tout prix sauver ses (minuscules)amis des volontes destructrices de Madame Kangourou. Dany Boon fait un excellent doublage d'Horton et arrive a donner une naivete touchante au personnage-titre(dont les mouvements d'oreilles et leur utilisation sont particulierement reussis). Les Zous et surtout son maire(avec sa tres nombreuse famille!) sont droles et touchants mais on reste souvent de marbre face a leur peur de la destruction. Leur design est reussi, mais ils ressemblent etrangement au Grinch(autre celebre livre du Dr.Seuss, est-ce un clin d'oeil volontaire?). Madame Kangourou est une vraie mechante voulant detruire tout ce qui est etranger a la jungle et qui favoriserait l'imagination enfantine(representee par Horton et son acharnement a faire croire a l'existence des Zous). Alors, vous allez vous demander pourquoi seulement 3 etoiles? Cela tient en 3 mots fin du film. Elle gache incroyablement le film et arrive a detruire la bonne impression que l'on avait de cette histoire. Sans tout reveler, elle consiste en un grand pardon general lors d'une chanson horripilante. Bon film qui plaira aux enfants, Horton arrivera sans mal a se faire apprecier des parents Lire la suite ? une personne est une personne... meme si elle est toute petite! Une personne est une personne, meme si elle est toute petite! Cette phrase message du film rend tres agreable et rassurant le fait d'etre petit. Les grands et les petits trouveront donc du plaisir a regarder ensemble un film vraiment positif, sans pretention, il en faudrait des dizaines comme cela, le monde irait un peu mieux. Donc, meme si vous etes tout petit, vous avez le droit d'exister..;et de regarder ce film. Inutile de dire que ceux qui ne sont pas d'accord avec ce message doivent etre tres, tres BIG, mais pas a la maniere d'Horton. Bon film, les petits(et les grands pas pretentieux!)! "En esta divertida aventura animada, Horton es un elefante alegre y juguetón que atiende al grito de ayuda de una mota de polvo que flota en el aire. Pronto descubrirá que, por increíble que parezca, dentro de dicha mota se encuentra el pueblo de Villaquien, una pequeña ciudad habitada por diminutos personajes metidos en grandes problemas. Horton deberá enfrentarse a los peligros de la selva para proteger a sus nuevos amigos. Imaginatif et extravagant, Horton est un elephant qui sait prendre lavie du bon cote. Lorsqu'il entend un appel au secours en provenanced'un tout petit grain de poussiere flottant dans les airs, son sang nefait qu'un tour il est convaincu que meme s'il ne peut pas la voir,il existe une forme de vie sur ce petit bout de rien. Horton ne se trompe pas c'est meme une ville qui y est installee,Zouville, et cette cite et ses microscopiques habitants, les Zous, sonten grand danger ! Mais lorsque Horton repand la nouvelle aupres desautres animaux de la jungle de Nool, personne ne le croit. Certainsmenacent meme de detruire le grain de poussiere ! Horton decide alors de tout faire pour proteger ses nouveaux amis et sileur monde est minuscule, leurs aventures s'annoncent gigantesques' Faire une rechercher sur ce titre Horton Faire une rechercher sur cet auteur 20th Century Fox         Visiter notre boutique Rajoutez-nous a votre liste de favoris vous serez avertis en priorite de nos promotions et nouveaux articles Livraison internationale We ship to Worldwide Contactez-nous Titre: Horton Acteur: Dany Boon Jim Carrey Steve Carell Createur: Dany Boon (Interprete principal) Jim Carrey (Interprete principal) Directeur: Jimmy Hayward Steve Martino Editeur: 20th Century Fox Reliure: Blu-ray Format: Couleur Date de réédition: 03/12/2008 Langue: Francais Marque: 20th Century Fox Dur?e: 86 Minutes Rapport de forme: 1.85:1 Region Code: 0 Dimensions: 17,00 x 13,00 x 1,00 Poids: 100 grammes Nombre de disque: 1 disques Public: Tous publics Contenu Additionnel: "Sid: Opération survie": court-métrage de l'Age de glace (7') Horton à la loupe: le visionnage du film avec Jojo - Bonus PIP Commentaires des réalisateurs 13 scènes coupées L'animation des personnages 3 documentaires: - Comment préserver notre planète ? - Une mémoire d'éléphant - Une personne est une personne Jeu BD-J: Chacun cherche sa place ! Etat: Neuf Disponibilité courrante: Expedier sous 48 heures AazMusic toute la Musique. AazMusic vous propose plus de 25 000 titre expédiés rapidement dans des emballages soignés. Passez des commandes groupées pour économiser les frais de port. Garantie satisfait ou remboursé. Livraison international. Conseil Faites des achats groupes et obtenez le port gratuit pour la France. Sur chaque annonces, le lien "Voir s'il est en stock" permet de verifier la disponibilite de l'ouvrage. Verifiez votre adresse d'expedition au moment de votre commande. Choisissez un port avec suivi pour beneficier de la garantie "satisfait ou rembourse". Nous conseillons de choisir l'option suivi. Cela vous fait beneficier du double avantage: - Vous beneficiez d'une assurance en cas de perte de votre achat. - Vous pouvez suivre votre colis grace a son numero de suivi. Livraison Nous envoyons sous 48 heures ouvrables a reception du paiement. Vos commandes sont envoyees dans le monde entier 6 jours / 7. 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