Droit jurisprudence

Droit europeen de l'environnement jurisprudence commentee Marc Clement Auteur: Marc Clement Editeur: Larcier Broché: 620 pages paperback Createur: Preface Jean-Marc Sauve Edition: 2e edition Publication: 10/11/2012 Réédition: 10/11/2012 Collection: HORS COL LAR FR Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Une nouvelle edition enrichie des dernieres avancees en la matiere et de tres nombreuses references jurisprudentielles.   D'autre titre de Marc Cl?ment Droit europ?en de l'environnement jurisprudence comment?e Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit du travail et sa jurisprudence commentée. Éditions tissons 2016-2017

Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Auteur: Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Editeur: Lexis Nexis Broché: 435 pages Edition: 6e edition Publication: 22/08/2013 Collection: Objectif droit cours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations realise par les auteurs Contrat et quasi-contrat; Responsabilite civile; Delit et quasi-delit; Regime general. Le principe commun de ces volumes est simple allier l'essentiel du cours a la derniere actualite jurisprudentielle. Les etudiants trouvent a la fin de chaque theme, presente de maniere concise, la decision de jurisprudence de principe, suivie d'un arret tres recent illustrant ou completant le principe. Ce parti-pris permet deux approches les syntheses permettent de reperer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matiere. Cette nouvelle edition est amplement augmentee par rapport a la precedente et constitue une presentation actualisee a jour des derniers arrets intervenus en la matiere. L'ouvrage est particulierement destine aux etudiants en droit auxquels est ordinairement propose, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert egalement a la revision du droit des obligations pour les cursus en M2 et a l'examen d'entree du CRFPA. Philippe Delebecque est professeur a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne). Frederic-Jerome Pansier est charge d'enseignement a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Jurisprudence de la Cour europ?enne des droits de l'Homme - 13e ?d. Vincent Berger Auteur: Vincent Berger Editeur: Sirey Broché: 968 pages paperback Edition: 13e édition Publication: 16/04/2014 Collection: DZ.PARA.UNIV.DZ Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Vincent Berger Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit Du Travail - 22e Edition   2008 Jean Pelissier  (Auteur),  Alain Supiot  (Auteur),  Antoine Jeammaud  (Auteur) Type:  Livre Editeur:  DALLOZ Date de sortie:  10/10/2002 Description Depuis sa première rédaction en 1965 par G.H. Camerlynck et le professeur Gérard Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Il est construit autour de deux axes: l'emploi (organisation du marché du travail, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi et perte de l'emploi) et les relations de travail (représentation, négociations et conventions collectives, libertés des travailleurs et pouvoirs de l'employeur, conditions et rémunération du travail, litiges et conflits du travail). Le plus grand soin est apporté, comme à chaque nouvelle édition, à la prise en considération des lois nouvelles (particulièrement nombreuses en 2001 et 2002, avec notamment les lois relatives à l'épargne salariale, à l'égalité professionnelle, aux " nouvelles régulations économiques ", à la lutte contre les discriminations, et à la " modernisation sociale "), des évolutions de jurisprudence, ainsi que des réformes négociées par les partenaires sociaux (notamment la " refondation " de l'assurance-chômage). La richesse et l'abondance des observations et notes bibliographiques permettent d'approfondir les questions difficiles, sans nuire à la clarté et à la précision du texte, qui offre au lecteur une synthèse claire, précise et complète du dernier état du droit du travail.

                                        DALLOZ JURISPRUDENCE GÉNÉRALE                                  RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE                                                       DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE                            EN MATIÈRE CIVILE,  COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC                                                                                                              PAR                                 M.DALLOZ, Ainé, Armand DALLOZ, Edouard DALLOZ, Gaston GRIOLLET, Charles VERGE                                                                 AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE  GÉNÉRALE                                                                           PARIS 1902 OUVRAGE EN 5 PARTIES: - ARRÊT DES 3 CHAMBRES DE CASSATION - 584 pages - ARRÊTS DES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX - 496 pages - DÉCISIONS DU CONSEIL ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS - 120 pages - LOIS, DÉCRETS, ACTES LÉGISLATIFS ET ANNOTATIONS - 104 pages - TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Relié, couverture rigide cartonnée 1304 pages Format 28 x 22 x 7 Poids: 3 kg ETAT: Reliure  :    usure d'usage, bords de plats, coiffes et coins frottés et quelques manques sur les plats (voir photos)                  Intérieur : ensemble assez frais, sans rousseurs, annotations et manques                                      à noter: hauts de pages 511 à 528 déchirés (voir photos) Envoi soigné, suivi et assuré via Mondial Relay

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

- DROIT PUBLIC, CONCOURS ADMINISTRATIFS de GEORGES PHILIPPE (1989) - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative de: Long - Weil - Braibant - Delvolvé - Genevois Edité par Sirey (1991) contact: p2013 Collection occasion à vendre à Mérignies (59710)

Droit international privé (10e édition) Pierre Bourel, Pascal De Vareilles-sommieres Yvon Loussouarn Dalloz - Precis Dalloz 05 Juin 2013 ISBN-10:   2247133819 ISBN-13:  978-2247133819 L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les réformes administratives (Les pouvoirs réglementaires élargis / La réforme du contentieux administratif / La "réforme administrative" - Addendum au Traité élémentaire de droit administratif) mis à jour à la date du 15 décembre 1953 par André de Laubadère - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1954 - Dépôt légal 4e trimestre 1953 - Dimensions en cm: 23,5 x 15,5 x 0,5 La formation des cadres supérieurs de l'Etat en Grande-Bretagne et en France par Gilbert Tixier - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1948 - Dépôt légal 4e trimestre 1947 - Dimensions en cm: 20,5 x 13,5 x 1 Histoire de la Haute Cour de Justice en France par Raymond Lindon - Les éditions universelles 140 Bd Saint-Germain Paris - 1945 - Dimensions en cm: 18,5 x 12 x 1 Chaque livre est vendu 1 €. Le lot des 3 livres est vendu 2,5 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002) Envoi possible, frais à votre charge.

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé - 5e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 5e édition ISBN 224706891X Numéro de pièce fabricant 224706891X Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 21,01 x 2,49 x 14,50 (cm) Taille du paquet 21,41 x 17,81 x 2,39 (cm) Étiquette Dalloz Producteur Dalloz Auteur Bertrand Ancel, Yves Lequette Codes EAN 9782247068913 Compter 832 Date de publication 12/10/2006 Éditeur Dalloz Studio Dalloz Catégorie 1 Livres > Droit > Droit international - Droit européen Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Les grands arr?ts du droit de l'union europ?enne Chahira Boutayeb Auteur: Chahira Boutayeb Editeur: LGDJ Broché: 1120 pages paperback Publication: 16/12/2014 Réédition: 16/12/2014 Collection: Les grandes décisions Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. Chahira BOUTAYEB est maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. D'autre ouvrages de Chahira Boutayeb Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grands arr?ts de la jurisprudence financi?re - 6e ?d. Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Auteur: Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Editeur: Dalloz Broché: 654 pages paperback Edition: 6e édition Publication: 03/09/2014 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,4 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Conseiller maître à la Cour des Comptes, Président de section à la Cour des comptes Secrétaire général CDBF Conseiller maître, Premier avocat général au parquet de la Cour des comptes Avocat général à la Cour des comptes Conseiller référendaire, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Les grands arrêts  de la jurisprudence  administrative  Guy Braibant,  Pierre Delvolvé,  Bruno Genevois,  Marceau Long,  Prosper Weil COLLECTION  GRANDS ARRÊTS DALLOZ 20è éditions 2015 1015 PAGES  THÉMATIQUES: DROIT ADMINISTRATIF,DROIT PUBLIC,PRÉPARATION AUX CONCOURS Excellent etat REMISE EN MAINS PROPRES GRATUITE SUR LA DEFENSE OU PARIS

mémento de la jurisprudence droit administratif 9ème édition TBE je regroupe les frais de port Livraison possible en lettre suivie   ou Mondial Relay (Si vous choisissez la livraison en mondial relay, merci de me faire connaitre au moment du paiement, le point relay dans lequel vous souhaiter recevoir votre colis, sinon le colis sera envoyer au point relay le plus proche de chez vous avec l'amplitude horaire la plus grande)   N’hésiter pas à regarder mes autres ventes, jouets, bd, livres jeux vidéo, ect en vente ou à venir  

Le conflit entre droit interne et obligations internationale de l'Etat. Volume 129 H?l?ne Raspail Auteur: Hélène Raspail Editeur: Dalloz Broché: 604 pages paperback Createur: Vorwort Jean Combacau Edition: DALLOZ Publication: 24/04/2013 Réédition: 24/04/2013 Collection: Nouvelle Bibliothèque Thèses Dimensions: 24 x 16,21 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des Etats, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des " conflits " ? pas nécessairement: la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas. Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'Etat de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue " en conflit " avec elle. Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des Etats, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Faute de la Victime en Droit de la Responsabilite Civile Alexandre Dumery Auteur: Alexandre Dumery Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 502 pages Format: Broché paperback Createur: Roger Bout Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2011 Réédition: 01/10/2011 Collection: Droit, Société et Risque Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi- totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques. Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie. Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010. D'autre ouvrages de Alexandre Dumery Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grandes d?cisions du droit administratif des biens - 1?re ?dition: Grands arr?ts Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Auteur: Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Editeur: Dalloz Broché: 886 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 23/01/2013 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Philippe Yolka: Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP). Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV, Membre de l'Institut universitaire de France. Rozen Noguellou: Professeur à l'Université de Nantes. Caroline Chamard-Hein (Professeur à l'Université Lyon III Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail). un "GAJA" pour le droit administratif spécial Cet ouvrage manquait vraiment tant aux universitaires qu'aux praticiens; ce double lectorat trouvera ici un ouvrage aussi complet qu'utile. D'autre ouvrages de Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Social Batiment 2013 2014. Tout le droit social applique aux entreprises du Batiment. Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Auteur: Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Editeur: Tissot Editions Broché: 1000 pages paperback Edition: 42e edition Publication: 05/04/2013 Collection: Gamme BTP Dimensions: 21,01 x 17,4 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ouvrage de reference dans le secteur du Batiment. Incontournable dans la gestion sociale des entreprises du Batiment, Social Batiment beneficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus 40 ans par la profession. Utilise quotidiennement par des milliers d'entreprises, cet ouvrage vous permettra d'aborder sereinement toutes les situations possibles, de l'arrivee au depart des salaries. Une edition 2013 2014 simple, claire et indispensable. L'edition 2013 2014 de Social Batiment couvre l'ensemble des sujets relatifs a la gestion sociale dans le Batiment. Il fait aussi bien reference aux dispositions du Code du travail, qu'au Code de la Securite sociale, sans oublier la jurisprudence et les conventions collectives nationales du Batiment. Cette nouvelle edition a jour des dernieres modifications integre notamment la fin du regime de faveur des heures supplementaires et complementaires, le nouveau regime social des indemnites de rupture (rupture conventionnelle et licenciement), les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux forfaits en jours, mais aussi la hausse de la cotisation vieillesse plafonnee, le versement direct par les employeurs des cotisations FNAL, etc. Un service actualise et enrichi sur Internet. L'abonnement a Social Batiment vous donne droit, outre au present ouvrage, a l'acces au service Internet mis a jour en permanence pour vous fournir les reponses a vos questions et vous permettre d'agir en toute fiabilite. A l'aide d'explications detaillees et d'exemples concrets, de tableaux de synthese et de modeles de lettres adaptes au Batiment, mais aussi a travers son sommaire thematique et son index, ce service s'adresse a toutes les personnes en charge de la gestion du personnel d'entreprises du Batiment de toutes tailles, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.   D'autre titre de Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac St?phanie Hurter Social B?timent 2012/2013. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Social B?timent 2013/2014. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

De la traductibilit? du droit Simone Glanert Auteur: Simone Glanert Editeur: Dalloz Broché: 392 pages Format: Broché paperback Createur: Pierre Legrand Edition: DALLOZ Publication: 29/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: A droit ouvert Dimensions: 21,11 x 14,6 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le testament rédigé par une Française au bénéfice de sa fille domiciliée à New York doit être traduit aux fins d'homologation par les cours des Etats-Unis. Un Anglais et une Allemande concluent un contrat de vente que leurs avocats proposent de formuler dans chacune de leurs langues. Le Canada adopte une seconde langue officielle et s'astreint à traduire l'ensemble de ses lois et décisions de jurisprudence. Dans le cadre de la négociation d'une convention internationale en matière contractuelle, les Etats signataires s'entendent pour l'officialiser dans plus d'une langue. Chaque cas soulève la question de la traductibilité du droit. Dans quelle mesure l'expression française " biens meubles ", comme la conception qu'on se fait de cette notion en France, sont-elles traduisibles en anglais ? Pour leur part, les mots " contract of sale " et " Kaufvertrag " rendent-ils compte de la même réalité ? Par ailleurs, bien que le terme " divorce " de la législation canadienne soit identique dans les versions anglaise et française, les connotations sont-elles similaires dans les deux situations ? Enfin, est-il possible de transmettre, sous forme de règle ou de principe uniforme, l'idée de la " bonne foi " dans une multitude de langues nationales ? Proposant un impressionnant panorama de la pensée de la traduction examinant dans le détail deux situations empruntées à l'actualité juridique, ce livre convoque un ensemble de disciplines et divers droits pour en arriver à suggérer des conclusions audacieuses marquées par une lucidité dont le transnationalisme juridique ne saurait faire l'économie. Diplômée de la Cornell Law School et docteur en droit de la Sorbonne, Simone Glanert enseigne à la Kent Law School. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 11ème édition M.Long - P.Weil - G.Braibant - P.Delvolvé - B.Genevois Editions: Dalloz 1996 ISBN: 2247024564 847 pages 14 x 21,5 cm 824 grs Livre relié. Bon état. Couverture marquée de pliures anciennes. Intérieur très frais. ''Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.'' Valeur du livre: 32€ LES FRAIS DE PORT VOUS SERONT OFFERT A PARTIR DE 3 LIVRES ET/OU 3 LOTS DE LIVRES ACHETES OU UN MIXTE DES 2 (1 OU 2 LIVRES ET UN OU 2 LOTS) etc.. NE PAYEZ PAS INSTANTANEMENT VOTRE COMMANDE MAIS DEMANDEZ LE TOTAL QUE JE RECALCULERAI. MAIS SEULEMENT POUR CETTE OFFRE.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. par M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois Droit public. 1990, 9e édition Editions Sirey. Bon état. Remise en mains propres ou frais d’envoi en supplément. Paiement en espèce ou par virement bancaire.

Le droit de la presse Presse ecrite, presse audiovisuelle, presse electronique Stephane Hoebeke Bernard Mouffe Auteur: Stephane Hoebeke Bernard Mouffe Editeur: ANTHEMIS EDITIONS Broché: 910 pages Edition: 3e edition Publication: 06/11/2012 Réédition: 06/11/2012 Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il n existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l ensemble de la matiere dans un texte autonome. Au moment de rediger la premiere edition de notre livre en 1999, il nous avait semble particulierement utile et urgent de definir les droits et obligations du journaliste. Cette demarche de definition et de delimitation est essentielle si l on veut promouvoir une vraie liberte d expression et d information, peu importe le support technique de diffusion. L objectif de cette nouvelle edition est de prolonger ce travail d eclairage dans un contexte technologique en perpetuelle revolution qui impose d analyser les medias de maniere globale et transversale. La presse ecrite historiquement rattachee au papier imprime se developpe sur les supports electroniques. Elle s ouvre au son et a l image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour presenter ses contenus sur internet ou pour developper ses services. Les reseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La television connectee permet de voir a la fois des programmes diffuses par les editeurs audiovisuels et des contenus diffuses sur des sites internet. Cette troisieme edition procede a une mise a jour complete des differents aspects de la matiere - la legislation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protegeant le secret des sources journalistiques et le nouveau decret sur les services de medias audiovisuels; - la jurisprudence, avec des decisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privee, le droit a l image, la dignite humaine, la presomption d innocence, le racisme ou la discrimination; - la deontologie, avec notamment la creation du Conseil de deontologie journalistique; - l abondante doctrine qui a ete publiee dans ce domaine. Cet ouvrage de reference s adresse aux professionnels des medias (journalistes, producteurs, editeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et etudiants, mais aussi a tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalites ou simples citoyens, s interessent au monde de la presse. Stephane Hoebeke est juriste a la RTBF. Bernard Mouffe est avocat au barreau de Bruxelles.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques