Droit travaux

Product Description Economie - Droit: Travaux dirigés 1e STG

Economie - Droit: Travaux dirigés 1e STG Editeur: Bréal Auteur: Anelka Taylor, Forté Nadine, Hallouin Myriam, Metay Yolaine, Collectif Date d'impression: 2005 Format/Taille: 29x13x1cm Reliure: Poche Pages: 47 Langue: Français Etat Général: Très bon Détail: l'article peut présenter de légères marques de stockage mais aucune marque de lecture et du reste en très bon état - Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France. ISBN/EAN: 274950533X Référence 46031 Disponibilité En stock

livre de travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux   7 ème édition  à jour de la loi Macron du 6 aout 2015

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

DROIT CONSTITUTIONNEL HUGUES PORTELLI 11E EDITION DALLOZ COURS ET TRAVAUX DIRIGES NEUF VALEUR 30 EUROS POSSIBILITE DE REMISE EN MAIN PROPRE DANS LE 92

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS domaine,travaux,expropriation état comme neuf

Paris: PUF, 2004.-1 vol. broché.- Très bon état défauts d'usage mineurs.- 390 g. Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Les frais de port sont gratuits aux conditions suivantes : La vente doit être conclue au prix d'achat immédiat. Toute négociation du prix d'achat immédiat (offre) implique le paiement de frais de port. L'expédition gratuite se fait : Par voie postale en écopli ou lettre verte pour les envois de moins de 3 cm. d'épaisseur et de moins de 500 g. Par Mondial Relay au-dessus de 3 cm. d'épaisseur et de plus de 500 g. Par Lettre suivie, Colissimo ou Colissimo recommandé pour les commandes dont la valeur est supérieure à 25 € Toute demande de changement du mode d'expédition entraîne une facturation = à la différence entre le coût du port demandé et celui du port gratuit initialement proposé. INTERNATIONAL SHIPMENTS Shipping is free to the following conditions: The sale must be completed in « Buy it now » price. Any price negotiation involves the payment of postage. Free shipping is using the economy mode « tarif livres et brochures ».This shipping mode is used for orders of a lower amount to € 25. Other modes of shipping proposed or at your request will be charged.

Dictionnaire compare du droit d'auteur et du copyright Cornu Auteur: Cornu Editeur: CNRS Editions Broché: 449 pages Format: Broche paperback Edition: CNRS Dictionnaires Publication: 06/06/2003 Réédition: 06/06/2003 Collection: Cnrs dictionnaires Dimensions: 22 x 17,4 x 0,28 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Biographie de l'auteur Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture. Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture.   D'autre titre de Cornu Dictionnaire compar? du droit d'auteur et du copyright Tibet. Le rayonnement de la sagesse, num?ro 17 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist Dictionnaires

L'essentiel du droit de l'entreprise Fiches de cours et cas pratiques corriges Annette Rebord Auteur: Annette Rebord Editeur: Ellipses Marketing Broché: 186 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 23/01/2008 Collection: Fiches Dimensions: 21,01 x 13,79 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Biographie de l'auteur Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit. Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit.   D'autre titre de Annette Rebord L'essentiel du droit de l'entreprise: Fiches de cours et cas pratiques corrig?s L'essentiel du droit europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires

Livres Droit Livres Code EAN: 9782707616142 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Introduction Au Droit - Cours Et Travaux Dirigés Premier Semestre L1 Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paeris, France ClassificationDecitre 3: Introduction au droit civil Livres / Collection: Cours Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Les sciences coraniques Grammaire, droit, theologie et mystique Roger Arnaldez Auteur: Roger Arnaldez Editeur: Librairie Philosophique Vrin Broché: 288 pages Format: Broche paperback Edition: 0 Publication: 19/09/2005 Collection: Etudes musulmanes Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Religion C'est une synthese de ses travaux sur la pensee musulmane medievale que propose Roger Arnaldez. Il s'attache, a travers un grand nombre d'etudes precises, a montrer la specificite, l'originalite et l'actualite des sciences coraniques. Toute la pensee musulmane repose sur le Coran ou s'y ramene par les commentaires. Selon la specialite des commentateurs, les differentes exegeses sont marquees par des explications d'ordre philologique ou grammatical, juridique ou philosophique, theologique ou mystique. Les " principes du droit " (usul al-fiqh) et les " principes de la religion " (usul al-din) sont fondes sur des arguments ou bien rationnels ('aqli), ou bien tires de la tradition (naqli). Mais c'est toujours le Coran et les traditions du Prophete, le hadit, qui revelent explicitement ou implicitement ces principes. Roger Arnaldez montre comment les musulmans ont mis au point un certain nombre de sciences qui sont, a des titres divers, a la buse des commentaires du Coran et du hadit. L'une de ces sciences est evidemment essentielle, c'est la grammaire qui permet la comprehension des textes reveles. Si bien que toutes les sciences coraniques reposent plus ou moins directement sur la grammaire et la philologie. La pensee musulmane est ici situee par rapport aux deux traditions dans lesquelles elle s'enracine, la source grecque et la source biblique, mais pour en montrer a chaque fois l'originalite. Les oeuvres des grands auteurs de l'Islam, tels Avicenne, Ibn 'Arabi, Qusayri, Ibn Hazm ou encore Fahr al-Din al-Razi font l'objet de commentaires precis et detailles. La question de la place de l'humanisme dans l'Islam est traitee de maniere eclairante et stimulante. Biographie de l'auteur Roger Arnaldez, ne en 1911, est islamologue et philosophe. Il a enseigne la philosophie musulmane et l'islamologie a l'Universite Paris-IV Sorbonne. Il est actuellement president de l'Academie des sciences morales et politiques. C'est une synthese de ses travaux sur la pensee musulmane medievale que propose Roger Arnaldez. Il s'attache, a travers un grand nombre d'etudes precises, a montrer la specificite, l'originalite et l'actualite des sciences coraniques. Toute la pensee musulmane repose sur le Coran ou s'y ramene par les commentaires. Selon la specialite des commentateurs, les differentes exegeses sont marquees par des explications d'ordre philologique ou grammatical, juridique ou philosophique, theologique ou mystique. Les " principes du droit " (usul al-fiqh) et les " principes de la religion " (usul al-din) sont fondes sur des arguments ou bien rationnels ('aqli), ou bien tires de la tradition (naqli). Mais c'est toujours le Coran et les traditions du Prophete, le hadit, qui revelent explicitement ou implicitement ces principes. Roger Arnaldez montre comment les musulmans ont mis au point un certain nombre de sciences qui sont, a des titres divers, a la buse des commentaires du Coran et du hadit. L'une de ces sciences est evidemment essentielle, c'est la grammaire qui permet la comprehension des textes reveles. Si bien que toutes les sciences coraniques reposent plus ou moins directement sur la grammaire et la philologie. La pensee musulmane est ici situee par rapport aux deux traditions dans lesquelles elle s'enracine, la source grecque et la source biblique, mais pour en montrer a chaque fois l'originalite. Les oeuvres des grands auteurs de l'Islam, tels Avicenne, Ibn 'Arabi, Qusayri, Ibn Hazm ou encore Fahr al-Din al-Razi font l'objet de commentaires precis et detailles. La question de la place de l'humanisme dans l'Islam est traitee de maniere eclairante et stimulante. Roger Arnaldez, ne en 1911, est islamologue et philosophe. Il a enseigne la philosophie musulmane et l'islamologie a l'Universite Paris-IV Sorbonne. Il est actuellement president de l'Academie des sciences morales et politiques.   D'autre titre de Roger Arnaldez Trois messagers pour un seul Dieu Fakhr al-Din al-Razi, commentateur du Coran et philosophe Les sciences coraniques: Grammaire, droit, th?ologie et mystique R?flexions chr?tiennes sur les mystiques musulmans Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences religieuses Mot Clef: philosophie Islam Religion

Faute de la Victime en Droit de la Responsabilite Civile Alexandre Dumery Auteur: Alexandre Dumery Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 502 pages Format: Broché paperback Createur: Roger Bout Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2011 Réédition: 01/10/2011 Collection: Droit, Société et Risque Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi- totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques. Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie. Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010. D'autre ouvrages de Alexandre Dumery Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Le Droit Public en Fiches Yves Broussolle Auteur: Yves Broussolle Editeur: Ellipses Marketing Broché: 336 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/10/2012 Collection: Optimum Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalite du programme de droit public interne aux concours administratifs histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche presente de maniere claire et synthetique l'essentiel des connaissances a acquerir tant pour les etudiants des facultes de droit et des IEP que pour les candidats aux concours administratifs. Pour ces derniers notamment, la fiche consacree a la fonction publique contient egalement une presentation des conditions d'acces aux differents concours et des differents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel integre les dernieres evolutions constitutionnelles, legislatives et jurisprudentielles (mise a jour au 1er aout 2012). L'ouvrage comporte, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.   D'autre titre de Yves Broussolle Le Droit Public en Fiches Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Cours et Travaux dirigés Editions Dalloz Nathalie Peterka: Professeur de droit à l'université Paris Est Créteil Val de Marne Plusieurs passages stabilotés ISBN: 9782247090419 Prix neuf: 30 euros

Vend 2 livres Droit Pénal et procédure pénale Un livre de cours et travaux dirigés de chez Dalloz val 31€ Un livre d'exercices et correction Et un petit QCM de 100 questions Valeur total 52€50 Les livres sont d'occasion ils ont étés feuilleté peut être stabiloté ou pages cornées Mais reste dans un état très correct

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La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

Annuaire de l'Institut Michel Villey 2014. Volume 6 - 1re ?dition Institut Villey Auteur: Institut Villey Editeur: Dalloz Broché: 256 pages paperback Publication: 05/11/2014 Réédition: 05/11/2014 Collection: Les fondements du droit Dimensions: 23,8 x 16,79 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation de publier les différents travaux qui sont issus des manifestations organisées par l'Institut. Son objet est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Au delà de la théorie du droit, aujourd'hui dominante, il importe en effet de ne pas délaisser un espace s'étendant, sans frontière nette, de l'histoire des doctrines en matière de philosophie du droit à l'étude (sur la longue durée) de la culture des juristes en passant par la réflexion sur la pratique contemporaine du droit. L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation de publier les différents travaux qui sont issus des manifestations organisées par l'Institut. Son objet est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Au delà de la théorie du droit, aujourd'hui dominante, il importe en effet de ne pas délaisser un espace s'étendant, sans frontière nette, de l'histoire des doctrines en matière de philosophie du droit à l'étude (sur la longue durée) de la culture des juristes en passant par la réflexion sur la pratique contemporaine du droit. D'autre ouvrages de Institut Villey Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Pratique du CCAG-Travaux Pierre Boudrand Auteur: Pierre Boudrand Editeur: Le Moniteur Broché: 376 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 17/11/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Guides juridiques Dimensions: 26,01 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG-Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Biographie de l'auteur Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux. L'ouvrage de reference pour etre a jour de la reforme du CCAG Travaux. Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Ce guide est destine a tous les acteurs de la construction entrepreneur, maitre d'ouvrage, mandataire, maitre d'oeuvre participant a un marche public de travaux. Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux.   D'autre titre de Pierre Boudrand Pratique du CCAG-Travaux Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le systeme fiscal francais en clair Frederic Douet Auteur: Frederic Douet Editeur: Ellipses Marketing Broché: 128 pages Format: Broche Edition: Ellipses Marketing Publication: 05/04/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: SERIE EN CLAIR Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Biographie de l'auteur Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere. La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Epistemologie du syndicalisme Construction disciplinaire de l'objet syndical Vincent Chambarlhac Georges Ubbiali Collectif Auteur: Vincent Chambarlhac Georges Ubbiali Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 200 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2005 Collection: Logiques sociales Dimensions: 0 x 00 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le mouvement syndical constitue un sujet de recherche qui est commun a plusieurs approches histoire, sociologie, sciences de la gestion, psycho-sociologie, ethnologie, droit, science poli tique, economie. Comment ces disciplines construisent-elles leurs demarches afin d'analyser la realite syndicale ? Si certaines approches se confrontent regulierement dans les etudes (ainsi la science politique et la sociologie), d'autres au contraire semblent avoir plus de mal a se conjuguer (l'economie et l'histoire, par exemple). Pourquoi cette situation ? Quels dispositifs peut-on alors imaginer pour travailler de maniere transversale sur ce sujet de recherches ? Les contributions rassemblees dans ce livre essaient d'offrir des reponses a ces questions. En outre, le soin apporte a la constitution des bibliographies fait de ce volume un outil tres pratique pour tous ceux qui s'interessent au syndicalisme. Fruit d'une journee d'etudes du laboratoire IHC-UMR 5605 tenue a l'Universite de Bourgogne, l'objectif de ce volume est de permettre le croisement des points de vue disciplinaires sur l'objet syndicalisme. Biographie de l'auteur Les auteurs sont des chercheurs et enseignants-chercheurs ayant deja publie des travaux de reference sur la thematique du syndicalisme, du mouvement ouvrier et de l'action collective d'un point de vue plus large. Sophie BEROUD, politiste a Lyon-II; Guy CAIRE, economiste emerite a Paris-X; Vincent CHAMBARLHAc, historien a l'Universite de Bourgogne; Noelle GEROME, ethnologue au CNRS-MNATP; Stephane PAQUELIN, doctorant en histoire a l'Universite de Bourgogne; Francoise PIERSON, gestionnaire a l'Universite de Franche-Comte; Francine SOUBIRAN-PAILLET, juriste a l'ENS-Cachan; Georges UBBIALI, sociologue a l'Universite de Bourgogne; Jean VINCENT, psycho-sociologue a l'INRA-Grignon; Serge WOLIKOW, historien, dirige l'Institut d'Histoire Contemporaine - UMR-CNRS 5605 a l'Universite de Bourgogne. Le mouvement syndical constitue un sujet de recherche qui est commun a plusieurs approches histoire, sociologie, sciences de la gestion, psycho-sociologie, ethnologie, droit, science poli tique, economie. Comment ces disciplines construisent-elles leurs demarches afin d'analyser la realite syndicale ? Si certaines approches se confrontent regulierement dans les etudes (ainsi la science politique et la sociologie), d'autres au contraire semblent avoir plus de mal a se conjuguer (l'economie et l'histoire, par exemple). Pourquoi cette situation ? Quels dispositifs peut-on alors imaginer pour travailler de maniere transversale sur ce sujet de recherches ? Les contributions rassemblees dans ce livre essaient d'offrir des reponses a ces questions. En outre, le soin apporte a la constitution des bibliographies fait de ce volume un outil tres pratique pour tous ceux qui s'interessent au syndicalisme. Fruit d'une journee d'etudes du laboratoire IHC-UMR 5605 tenue a l'Universite de Bourgogne, l'objectif de ce volume est de permettre le croisement des points de vue disciplinaires sur l'objet syndicalisme. Les auteurs sont des chercheurs et enseignants-chercheurs ayant deja publie des travaux de reference sur la thematique du syndicalisme, du mouvement ouvrier et de l'action collective d'un point de vue plus large. Sophie BEROUD, politiste a Lyon-II; Guy CAIRE, economiste emerite a Paris-X; Vincent CHAMBARLHAc, historien a l'Universite de Bourgogne; Noelle GEROME, ethnologue au CNRS-MNATP; Stephane PAQUELIN, doctorant en histoire a l'Universite de Bourgogne; Francoise PIERSON, gestionnaire a l'Universite de Franche-Comte; Francine SOUBIRAN-PAILLET, juriste a l'ENS-Cachan; Georges UBBIALI, sociologue a l'Universite de Bourgogne; Jean VINCENT, psycho-sociologue a l'INRA-Grignon; Serge WOLIKOW, historien, dirige l'Institut d'Histoire Contemporaine - UMR-CNRS 5605 a l'Universite de Bourgogne.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Histoire des idees politiques Congres France Syndicalisme

Le vote et la regle majoritaire Analyse mathematique de la politique Jean-Francois Laslier Auteur: Jean-Francois Laslier Editeur: CNRS Broché: 208 pages Format: Broche paperback Edition: CNRS Publication: 01/10/2004 Réédition: 01/10/2004 Collection: CNRS Science Politique Dimensions: 24 x 16,99 x 0,12 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Que peut apporter le principe majoritaire et comment celui-ci s'exprime-t-il dans les differentes procedures institutionnelles ? L'ouvrage, qui se veut une introduction a l'etude de la democratie soumise a la regle majoritaire, utilise les theories du choix social et des jeux pour analyser certains principes et mecanismes democratiques fondamentaux. Cette demarche, qui releve de la philosophie politique, eclaire sous un angle novateur les processus a l'oeuvre en matiere de vote - dans les jurys d'assises ou dans la competition electorale entre les partis politiques - et les usages qui en decoulent. D'ou la variete des themes abordes le theoreme du jury de Condorcet, l'analyse rationnelle du comportement des jures, les paradoxes du vote, le theoreme de l'electeur median et ses applications en economie publique, la theorie downsienne de la competition electorale, l'ambiguite strategique des plates-formes electorales. On le voit, l'approche est formalisee, a un niveau standard en economie mais qui reste inhabituel, en France, s'agissant de science politique. Jean-Francois Laslier defriche ici pour nous un domaine dans lequel la quasi-totalite de la litterature est en anglais. Reference pour les lecteurs francophones interesses par la philosophie politique et l'etude des institutions collectives, et en particulier pour les politologues attentifs aux approches theoriques modernes, cet ouvrage constitue aussi une introduction a la formalisation en sciences sociales. Biographie de l'auteur Jean-Francois Laslier est directeur de recherche au CNRS et enseignant a l'Ecole polytechnique. Economiste theoricien, ses travaux portent actuellement sur la theorie du choix collectif et des institutions. Il est notamment l'auteur de Toumament Solutions and Majority Voting (Springer-Verlag, 1997) et a codirige avec Marc Fleurbaey, Nicolas Gravel et Alain Trannoy Freedom in Economics New Perspectives in Normative Analysis (Routledge, 1998). Que peut apporter le principe majoritaire et comment celui-ci s'exprime-t-il dans les differentes procedures institutionnelles ? L'ouvrage, qui se veut une introduction a l'etude de la democratie soumise a la regle majoritaire, utilise les theories du choix social et des jeux pour analyser certains principes et mecanismes democratiques fondamentaux. Cette demarche, qui releve de la philosophie politique, eclaire sous un angle novateur les processus a l'oeuvre en matiere de vote - dans les jurys d'assises ou dans la competition electorale entre les partis politiques - et les usages qui en decoulent. D'ou la variete des themes abordes le theoreme du jury de Condorcet, l'analyse rationnelle du comportement des jures, les paradoxes du vote, le theoreme de l'electeur median et ses applications en economie publique, la theorie downsienne de la competition electorale, l'ambiguite strategique des plates-formes electorales. On le voit, l'approche est formalisee, a un niveau standard en economie mais qui reste inhabituel, en France, s'agissant de science politique. Jean-Francois Laslier defriche ici pour nous un domaine dans lequel la quasi-totalite de la litterature est en anglais. Reference pour les lecteurs francophones interesses par la philosophie politique et l'etude des institutions collectives, et en particulier pour les politologues attentifs aux approches theoriques modernes, cet ouvrage constitue aussi une introduction a la formalisation en sciences sociales. Jean-Francois Laslier est directeur de recherche au CNRS et enseignant a l'Ecole polytechnique. Economiste theoricien, ses travaux portent actuellement sur la theorie du choix collectif et des institutions. Il est notamment l'auteur de Toumament Solutions and Majority Voting (Springer-Verlag, 1997) et a codirige avec Marc Fleurbaey, Nicolas Gravel et Alain Trannoy Freedom in Economics New Perspectives in Normative Analysis (Routledge, 1998).   D'autre titre de Jean-Fran?ois Laslier Le vote et la r?gle majoritaire: Analyse math?matique de la politique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral Sciences politiques

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Commentaire du r?glement europ?en sur les successions - 1re ?dition Collectif Auteur: Collectif Editeur: Dalloz Relié: 360 pages Hardcover Publication: 15/04/2015 Collection: Hors collection Dimensions: 24 x 14,4 x 2,35 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union européenne, cette proportion ne peut que croitre. Par soucis d'harmonisation de législations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de résidence, de nationalité ou d'implantation du bien), le règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des règles communes pour toutes les successions transnationales. Il est applicable à toutes successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Ce commentaire du règlement, article par article, permet d'identifier les solutions retenues, les difficultés conceptuelles et pratiques qu'il a fallu surmonter et surtout, constitue un éclairage précieux sur l'application de règles d e droit nouvelles. Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires. Ils ont tous participés aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales. Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union européenne, cette proportion ne peut que croitre. Par soucis d'harmonisation de législations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de résidence, de nationalité ou d'implantation du bien), le règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des règles communes pour toutes les successions transnationales. Il est applicable à toutes successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Ce commentaire du règlement, article par article, permet d'identifier les solutions retenues, les difficultés conceptuelles et pratiques qu'il a fallu surmonter et surtout, constitue un éclairage précieux sur l'application de règles d e droit nouvelles. Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires. Ils ont tous participés aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales. D'autre ouvrages de Collectif Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

breizh.antiques.art@gmail.com 06 47 07 70 65 A Dimensions:13 cm par 6 cm Plaque stéréoscopique. _______________________________ Contact: breizh.antiques.art@gmail.com Phone: à partir de France: 06 47 07 70 65 Abroad: 0033 647 077 065 Notre boutique: http://stores.shop..fr/breizh-antiques Jardin d'acclimatation (Paris) Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références  » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?). Cet article concerne le jardin botanique colonial. Pour le roman de Yves Navarre, voir Le Jardin d'acclimatation. Jardin d’acclimatation Le jardin coréen du jardin d'acclimatation. Géographie Pays France Commune Paris Quartier 16e arrondissement Superficie 19 ha Caractéristiques Création 1860 Type Jardin scientifique puis d'agrément Gestion Lien Internet http://www.jardindacclimatation.fr/ Localisation Coordonnées 48° 52′ 39″ Nord 2° 15′ 47″ Est Géolocalisation sur la carte : Paris modifier   Le jardin d’acclimatation de Paris est un parc de loisirs et d'agrément. S'étendant sur 19 hectares, il est situé entre la porte de Neuilly et la porte des Sablons à la lisière du bois de Boulogne, longeant le boulevard Maurice-Barrès (Neuilly-sur-Seine). Sommaire * 1 Histoire * 1.1 Création * 1.2 Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs * 1.2.1 Le jardin zoologique * 1.2.2 Le jardin ethnologique * 1.3 La reconversion * 2 Gestion * 3 Accès * 4 Film tourné au Jardin d'acclimatation * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Documentation * 6.2 Article connexe * 6.3 Liens externes Histoire Création La transformation du Bois de Boulogne en 1852 a engendré la création d'un jardin d'acclimatation à l'entrée du Bois à l'initiative de la Société impériale zoologique d'acclimatation 1, fondée le 10 février 1854 par le zoologiste Isidore Geoffroy Saint-Hilaire. Cette société savante avait pour but de contribuer à l'introduction et à l'acclimatation d'espèces animales exotiques à des fins agricoles, commerciales ou de loisir. Le 26 mars 1858, cette société obtient de la ville de Paris la concession d'un espace de quinze hectares à la bordure nord du bois de Boulogne pour y installer un « jardin d'agrément et d'exposition d'animaux utiles de tous pays ». Cette zone était en cours d'aménagement depuis 1855. La société confie en juillet 1859 à l'architecte Gabriel Davioud et au paysagiste Jean-Pierre Barillet-Deschamps la poursuite des travaux. Dans le même temps, le 25 août 1859, elle obtient de Napoléon III la concession de quatre hectares supplémentaires 2. Le jardin est inauguré par Napoléon III le 6 octobre 1860 après quinze mois de travaux. Dès son ouverture le 9 octobre, l'exotisme est bien présent : on trouve des ours, une girafe, des chameaux, des kangourous, des bananiers et des bambous 3. En octobre 1861, un aquarium y est ouvert4. En 1866, le jardin compte plus de 110 000 animaux. En 1867 y sont exposés les 12 Bœufs Gras du Carnaval de Paris, dont 6 défileront dans le grand cortège de la promenade du Bœuf Gras 5. * le Jardin d'Acclimatation en 1860, gravure d'A.Provost. * L'aquarium (1863). * Plan général du Jardin d'Acclimatation en 1868. Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs Bien qu'il s'en soit peu à peu éloigné, le jardin d'acclimatation a longtemps gardé une dimension de loisir scientifique et d'éducation des familles. Dès 1900, on voit s'y tenir des conférences (sur l’hygiène, les voyages, la médecine, l’acclimatation, avec photos projetées sur écran), concerts, épreuves sportives, cinéma en plein air, cirque, en même temps que s'y installent des manèges pour enfants. Le jardin zoologique Le jardin ferme ses portes au public pendant la guerre de 1870. Le Bois, interdit au public, est utilisé pour installer des troupeaux qui serviront à nourrir la population en prévision d'un siège. Du 4 au 9 septembre, certains animaux sont évacués vers des parcs zoologiques à l'étranger mais très vite les moyens de transport sont paralysés et Paris est assiégée. L'hiver est particulièrement rude et le rationnement ne suffit plus : les derniers animaux pensionnaires du jardin, y compris les éléphants Castor et Pollux, sont abattus pour nourrir les Parisiens. À la fin du siège, il ne reste plus un seul animal6. Le jardin fût complètement restauré en 1872. Grâce aux donations, parmi lesquels deux éléphants dons du roi d'Italie, la faune se reconstitue par la suite. Jusqu'en 1877, les termes de la concession sont globalement respectés : les animaux sont surtout des animaux « utiles ». Les bêtes curieuses, comme les girafes et les éléphants sont néanmoins présentes dès les origines. Tous les animaux disparaîtront dans les années 1950. Le jardin ethnologique Les Indiens Kalinas de Guyane, « exposés » en 1892. L'exposition d'êtres humains présentés comme des « sauvages » est un fait avéré de longue date sur ce site. En 1877, Carl Hagenbeck propose à la vue des Parisiens une petite troupe de Nubiens. Pendant un quart de siècle, ce sont vingt-deux expositions d'êtres humains qui sont organisées7. Il s'agit majoritairement d'Africains, même si l'on trouve aussi des Indiens, des Lapons ou des Cosaques. Les troupes présentées le sont parfois en même temps que des animaux issus de la même région. Ces « exhibitions de sauvages » alimentèrent dès le XIXe siècle de vifs débats car les hommes étaient confinés derrière les grilles de la grande pelouse, comme les animaux dans leurs cages voisines8. Le jardin devient pendant cette période un des hauts lieux de l'anthropologie à Paris. Pendant le quart de siècle qui suit, le rythme de ces exhibitions ralentit : on n'en compte qu'une dizaine entre 1903 et 1931, date de la dernière exposition humaine. Elles prennent en revanche un tour plus nettement colonial, les tribus exposées étant sélectionnées dans diverses contrées de l'empire colonial français  : Sénégal, Afrique du Nord, Nouvelle-Calédonie, etc9. La reconversion En 1929, le territoire du Jardin, propriété privée de la ville de Paris, est transféré de la commune de Neuilly-sur-Seine au 16e arrondissement de Paris. Sous la pression des riverains, la vocation du jardin change profondément dans les années 1950. En 1952, le jardin devient principalement un « parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial. » Un castelet de Guignol est ouvert, les fauves disparaissent et la fête foraine est réduite. Dans les années 1960, le jardin est réaménagé et le musée national des arts et traditions populaires est implanté en 1969 dans un nouveau bâtiment de type moderne spécialement construit sur son terrain, avant de fermer en 2005. La petite ferme est ouverte en 1971, le théâtre en 1973, le musée en Herbe en 1975. Le chapiteau de Silvia Monfort s'y installe pour deux ans en 1978. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Musée en Herbe. * Un lophophore resplendissant. * Une île de la rivière enchantée * Montagnes russes Tacot Express La fin du XXe siècle et les années 2000 voient néanmoins de nouveaux changements. Le jardin s'orientalise en acquérant une maison de thé, un pont laqué de noir, puis un jardin coréen qui symbolise l'amitié entre Paris et Séoul. En 1999, l'Exploradôme est fondé par Goéry Delacôte 10. Mais les dernières activités scientifiques disparaissent avec la disparition du musée en herbe, dont les subventions sont supprimées en 2009-201011. Le bowling du jardin d'acclimatation est rasé pour accueillir en 2014 le bâtiment de la Fondation Louis-Vuitton, dessiné par l'architecte Frank Gehry. En parallèle, les édifices datant du Second Empire sont rénovés (ainsi que des belvédères et allées construites, comme à l'origine du jardin), des ateliers pour les enfants créés, le Wi-Fi gratuit installé et une boucle de 3,5 km pour les joggeurs dessinée12. Hippolyte Romain, directeur artistique du Jardin d’acclimatation et spécialiste de la Chine, y a aménagé et décoré une maison du Thé13. Gestion Logotype du jardin d'acclimatation. Dès les origines, le jardin a connu un système de concessions renouvelées à intervalle à peu près régulier. Lors de son ouverture, le conseil d'administration du jardin était tenu par la Société impériale zoologique d'acclimatation : Geoffroy Saint-Hilaire en était le président sous le patronage du prince impérial. Le fils du savant était directeur adjoint et assurait l'administration effective. La société conserva sa concession qui fut régulièrement renouvelée jusqu'en 1952. À cette date, la SARL Maillot Maurice-Barrès qui fait partie du groupe Boussac, obtient de la Ville de Paris la concession du Jardin d'Acclimatation jusqu'alors dévolue à la Société du Jardin Zoologique d’Acclimatation. Cette concession est accordée en contrepartie d’une redevance et d’un engagement d’investissement de cinquante millions de francs. Selon les termes du contrat le Jardin d'acclimatation doit devenir principalement « un parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial ». Boussac obtient le renouvellement de la concession qu'il conserve jusqu'à sa disparition. Après le rachat de cette société par le groupe LVMH de Bernard Arnault en 1984, c'est ce dernier qui hérite de la concession. LVMH obtient la concession pour une durée de 20 ans le 6 décembre 1995, moyennant une redevance forfaitaire de 10 000 francs par mois, et réalise un plan d’aménagement renouant avec les principes fondateurs des jardins paysagers du XIXe siècle14. Bernard Arnault, patron du groupe de luxe obtient en 2006, dans des conditions contestées15, l'autorisation de construire un bâtiment pour abriter sa fondation pour l'art contemporain (Fondation d'entreprise Louis Vuitton, réplique à celle de son concurrent François Pinault, installée à Venise). Le bâtiment de plus de quarante mètres de haut, conçu par l'architecte Frank Gehry, devrait être inauguré en 2014. L'annulation du permis de construire par le tribunal administratif qui a été obtenue par une association de défense des espaces verts aurait dû retarder cette échéance16 mais, en juin 2012, la cour administrative d’appel de Paris a validé le permis de construire accordé par la Ville de Paris, un permis de construire délivré sur un site classé et a priori inconstructible après modification du plan local d’urbanisme 17. La direction du parc, après avoir décidé la fermeture du Bowling, du manège des papillons, de deux restaurants et des bateaux téléguidés et fait en partie détruire l'allée Alphand, a publié un communiqué dans lequel elle dément « toute intention de fermer ni les manèges ni le parc dans son ensemble. » * Un ours brun. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Horloge florale. * Terrasse d'une buvette. Accès Le jardin est desservi par la ligne à la station Les Sablons. Jusqu'à la mise en service du prolongement de la ligne, il était desservi par la station Porte Maillot qui était le terminus de la ligne, d'où le petit train acheminait les visiteurs à l'entrée du jardin. Film tourné au Jardin d'acclimatation * La nuit sera longue, moyen métrage de et avec Olivier Torres (2003), qui conte la journée d'un père divorcé et de son fils au parc en plein hiver. Notes et références * ↑ Actuellement Société nationale de protection de la nature (SNPN). * ↑ Jean-Michel Bergougniou, Rémi Clignet et Philippe David, Villages noirs et autres visiteurs africains et malgaches en France et en Europe : 1870-1940, Paris, Karthala, 2001, p. 52. * ↑ Ngimbi Kalumvueziko, Le pygmée congolais exposé dans un zoo américain, Editions L'Harmattan,‎ 2011, p. 29. * ↑ Site du jardin d'acclimatation.  ]. * ↑ Illustration du  ] Petit Journal, 26 février 1867, p. 2, 1re et 2e colonnes. * ↑ Henri Corbel, Petite histoire du Bois de Boulogne, Albin Michel, 1931, p. 157-169 * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 54. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 61. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., tableau synoptique des expositions p. 69. * ↑ (en) « Speech by HE Bernard Emié, French Ambassador to the United Kingdom at the ceremony to award the insignia of Officier in the Ordre national de la Légion d'Honneur to Goéry Delacôte, Chief Executive of the "At-Bristol" science centre »  ], Ambassador's Activities, French Embassy in the UK (consulté le 8 juin 2012). * ↑ « Ce qui est certain, c’est que le musée a été sommé de déménager dans Paris intra muros il y a plus de trois ans par la mairie, au motif que son public n’était pas assez parisien. Or, affirme Sylvie Girardet, celle-ci ne les a jamais aidés à trouver un nouveau lieu et trouve à redire sur les locaux qu’ils occupent depuis l’année dernière dans le 1er arrondissement. Pire, c’est au moment où le musée s’évertue à répondre "aux demandes de la ville" et à s’adapter à son nouvel environnement tout en poursuivant des activités au jardin d’acclimatation qu’elle reçoit l’estocade. » in « Musée en herbe : 75 000 gamins passent à la trappe »  ], L'Humanité du 20 juillet 2009. * ↑ Caroline Sallé, « Comment la Fondation Louis-Vuitton reconfigure le Jardin d'acclimatation », in Le Figaro, mercredi 28 novembre 2012, p. 13. * ↑  ] * ↑ « Audit du Jardin d'acclimatation », Rapport de l'Inspection Générale de la Mairie de Paris, no 12-11,‎ octobre 2013, p. 3 (lire en ligne  ]) * ↑ Un soupçon de conflit d'intérêt pèse sur cette autorisation dans la mesure où l'adjoint à la culture de la ville de Paris et le président de la société d'exploitation du jardin sont tous deux des employés de LVMH. * ↑ « La Fondation LVMH arrêtée en pleins travaux »  ] dans Le Parisien du 22 janvier 2011. * ↑ « Le jardin d'acclimatation menacé »  ] sur le site historia.fr consulté le 18 novembre 2012. Annexes Documentation * Pierre-Henri-Louis-Dominique Vavasseur Guide du promeneur au Jardin zoologique d'acclimatation, éditeur : au Jardin zoologique d'acclimatation, Paris 1865, In-16, 194 p., carte en couleurs. Article connexe Sur les autres projets Wikimedia : * Jardin d’Acclimatation, sur Wikimedia Commons * Ligne du jardin d’acclimatation Liens externes * Site officiel   v  · m Principaux espaces verts de Paris Bois Boulogne · Vincennes Parcs André-Citroën · Bagatelle · Belleville · Bercy · Butte du Chapeau-Rouge · Buttes-Chaumont · Champ-de-Mars · Choisy · Clichy-Batignolles · Floral · Georges-Brassens · Kellermann · Monceau · Montsouris · Passy · Sainte-Périne · Suzanne-Lenglen · Villette Jardins et squares Acclimatation · Alexandre-et-René-Parodi · Alexandre-Soljenitsyne · Algérie · Arènes de Lutèce · Atlantique · Avenue Foch · Batignolles · Belleville - Julien-Lacroix · Brancion · Carlo-Sarrabezolles · Champs-Élysées · Charles-Péguy · Claude-Bernard · Clos Feuquières · Docteur Calmette · Emmanuel-Fleury · Éole · Épinettes · Gare-de-Charonne · Grands explorateurs · Intendant · Jean-XXIII · Léon-Frapié · Léon-Serpollet · Louis XIII · Louise-Michel · Lucien-Fontanarosa · Luxembourg · Moulin-de-la-Pointe · Naturel · Nelson-Mandela (ex. 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La procedure penale au Gabon Francis Nkea Ndzigue Auteur: Francis Nkea Ndzigue Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 250 pages Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2012 Réédition: 01/04/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Jadis, la repression des delinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptee quelques mois apres l'independance. Dans les matieres non prevues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait a recevoir application. La societe gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, economiques, sociales), il etait plus que necessaire qu'une autre loi soit adoptee, qui prenne en consideration toutes ces evolutions. C'est la raison d'etre de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procedure penale, et du present ouvrage qui vient en expliciter les contours. En depit de la persistance des principes classiques tels que celui de la legalite ou celui de l'opportunite des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles meconnues du justiciable gabonais. Desormais, des la premiere seconde de sa garde a vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit place en detention preventive, obligation est faite au juge de susciter un debat contradictoire au cours duquel il entend le ministere public, l'inculpe ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa decision que sur des preuves qui lui sont apportees au cours des debats et contradictoirement discutees devant lui. Une grande avancee qui fait dire aujourd'hui que la procedure penale gabonaise tend vers le systeme accusatoire. Francis Nkea Ndzigue, Docteur en droit de l'Universite de Poitiers en France, est Avocat au Barreau du Gabon, Assistant a la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Libreville au Gabon et Membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions politiques (CERDIP). Il est egalement Senateur PDG du departement du Haut-Ntem a Minvoul et, a ce titre, a participe aux travaux d'elaboration du Nouveau Code de procedure penale gabonais.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Trait? des obligations. ?dition de 1821 Robert-Joseph Pothier Auteur: Robert-Joseph Pothier Editeur: Dalloz Broché: 488 pages Format: Broché paperback Createur: Jean-Louis Halpérin Edition: DALLOZ Publication: 06/07/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Bibliothèque dalloz Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les écrits de Pothier ont obtenu un grand succès dès leur parution. Dans ses travaux, il compare les coutumes du Nord de la France au droit écrit du Sud de la France, témoignage de l'état du droit privé sous l'Ancien Régime. Ses écrits ont inspiré les rédacteurs du Code civil qui ont parfois repris des phrases entières de ses traités. Ce Traité des obligations contient donc les prémices du Code civil en droit des obligations. Il affirme avec cet ouvrage une conception moderne, qui n?était pas celle des juristes romains, consistant à faire des obligations (et d?une notion unifiée de contrat) une matière centrale du droit privé et à exposer des règles générales sur la création, la transmission et la fin de toutes les obligations. Le contrat est présenté comme une espèce de pacte, fondé sur le consentement de deux ou plusieurs personnes, une convention qui forme des engagements entre les parties. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques