Faculte droit sciences politique

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des donn?es personnelles David Forest Auteur: David Forest Editeur: Gualino Editeur Broché: 118 pages Format: Broché paperback Publication: 21/06/2011 Réédition: 21/06/2011 Collection: Droit en action Dimensions: 16,99 x 16,61 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l?oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l?identification des personnes conditionnent l?accès aux services de la société de l?information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu?à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l?ESCP Europe, il collabore au Centre d?étude et de recherche en droit de l?immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI). D'autre ouvrages de David Forest Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Éditeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-Collection:  Privé ISBN:  978-2-7076-1529-9 EAN13:  9782707615299 Date de parution:  07/2011 Manuels - Précis - Mémentos - 736 pages - Master Droit Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d’assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu’elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l’assurance fournit l’explication de son développement et en canalise les effets. L’étude du contrat d’assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n’est pas le cas dans le contrat d’assurance où la présence d’un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C’est même ouvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l’assurance de responsabilité ou dans l’assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d’assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d’éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d’une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse: tout ramener au droit ordinaire de l’assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C’est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d’assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l’assurance, d’un côté, et un droit des assurances spéciales de l’autre: fondements de l’assurance, intermédiaires de l’assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige. BERNARD BEIGNIER  est professeur à la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, dont il est le doyen. Il y enseigne le droit des assurances en master 1 et 2.

Theorie generale du droit constitutionnel Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Annee Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Auteur: Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Editeur: Gualino Editeur Broché: 231 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 26/09/2006 Réédition: 26/09/2006 Collection: Exercices corriges Dimensions: 25,6 x 17,6 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Biographie de l'auteur Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public). Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public).   D'autre titre de Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Th?orie g?n?rale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Ann?e AnnaDroit 2011. Droit constitutionnel et institutions politiques, 12?me ?dition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Economie d'entreprise

Theologie et politique une relation ambivalente origine et actualisation d'un probleme Jean-Luc Blaquart Auteur: Jean-Luc Blaquart Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 198 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Bernard Bourdin Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2009 Réédition: 01/04/2009 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Religion Lorsque Peterson prend position contre le nazisme en 1933, son itineraire spirituel et intellectuel l'avait deja prepare a s'opposer a la politisation de la foi chretienne attache a une conception visible de l'Eglise, il quitte le protestantisme pour devenir catholique en 1930. De plus, sa conception de la theologie le conduit a recuser toute compromission avec le « nationalisme chretien », qu'il soit lutherien ou catholique. L'on comprendra ainsi que, s'appuyant sur les doctrines de la Trinite et de l'eschatologie, une theologie politique ne peut etre legitimee. Mais pour originaux qu'ils soient, les arguments de Peterson, notamment ceux developpes dans Le Monotheisme un probleme poli-tique, sont peu connus du public francais. Par ailleurs, s'ils ont suscite un interet reel chez de nombreux theologiens, ils ont aussi ete l'objet de controverses, en particulier avec le juriste et politiste Carl Schmitt. Sur le plan scientifique, la reconnaissance de son oeuvre n'en a pas moins suscite des discussions sous l'angle de l'argumentation historique. Beneficiant de la distance necessaire acquise par l'actualisation de la recherche dans les sciences religieuses, l'histoire du christianisme et la philosophie politique, les presentes contributions pluridisciplinaires visent a mettre en valeur tant les enjeux fondamentaux que les limites de l'approche par Peterson du rapport du christianisme avec la sphere politique. Biographie de l'auteur Bernard Bourdin est professeur a l'Universite de Metz, specialiste du rapport entre societe et religion. Auteur de La Genese theologico-politique de l'Etat moderne, La controverse de Jacques Pr d'Angleterre avec le cardinal Bellarmin, Paris, PUF, coll. « Fondements de la politique », 2004 et de la Preface a Erik Peterson, Le Monotheisme, un probleme politique et autres traites, Paris, Bayard, 2007. Jean-Luc Blaquart docteur en philosophie et en theologie, doyen de la Faculte de theologie de l'Universite Catholique de Lille de 1999 a 2008, dirige actuellement l'Institut de Philosophie et de Sciences des Religions de cette meme universite. Il a publie notamment aux editions du Cerf Dieu bouleverse (1999), Le Mal injuste (2003) et Conservation sur le mal (2007). Lorsque Peterson prend position contre le nazisme en 1933, son itineraire spirituel et intellectuel l'avait deja prepare a s'opposer a la politisation de la foi chretienne attache a une conception visible de l'Eglise, il quitte le protestantisme pour devenir catholique en 1930. De plus, sa conception de la theologie le conduit a recuser toute compromission avec le « nationalisme chretien », qu'il soit lutherien ou catholique. L'on comprendra ainsi que, s'appuyant sur les doctrines de la Trinite et de l'eschatologie, une theologie politique ne peut etre legitimee. Mais pour originaux qu'ils soient, les arguments de Peterson, notamment ceux developpes dans Le Monotheisme un probleme poli-tique, sont peu connus du public francais. Par ailleurs, s'ils ont suscite un interet reel chez de nombreux theologiens, ils ont aussi ete l'objet de controverses, en particulier avec le juriste et politiste Carl Schmitt. Sur le plan scientifique, la reconnaissance de son oeuvre n'en a pas moins suscite des discussions sous l'angle de l'argumentation historique. Beneficiant de la distance necessaire acquise par l'actualisation de la recherche dans les sciences religieuses, l'histoire du christianisme et la philosophie politique, les presentes contributions pluridisciplinaires visent a mettre en valeur tant les enjeux fondamentaux que les limites de l'approche par Peterson du rapport du christianisme avec la sphere politique. Bernard Bourdin est professeur a l'Universite de Metz, specialiste du rapport entre societe et religion. Auteur de La Genese theologico-politique de l'Etat moderne, La controverse de Jacques Pr d'Angleterre avec le cardinal Bellarmin, Paris, PUF, coll. « Fondements de la politique », 2004 et de la Preface a Erik Peterson, Le Monotheisme, un probleme politique et autres traites, Paris, Bayard, 2007. Jean-Luc Blaquart docteur en philosophie et en theologie, doyen de la Faculte de theologie de l'Universite Catholique de Lille de 1999 a 2008, dirige actuellement l'Institut de Philosophie et de Sciences des Religions de cette meme universite. Il a publie notamment aux editions du Cerf Dieu bouleverse (1999), Le Mal injuste (2003) et Conservation sur le mal (2007).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences religieuses Mot Clef: Religion Theologie

Faute de la Victime en Droit de la Responsabilite Civile Alexandre Dumery Auteur: Alexandre Dumery Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 502 pages Format: Broché paperback Createur: Roger Bout Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2011 Réédition: 01/10/2011 Collection: Droit, Société et Risque Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi- totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques. Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie. Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010. D'autre ouvrages de Alexandre Dumery Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Zoom'S Droit commercial et des affaires, 2 eme Edition Oudot Pascal Auteur: Oudot Pascal Editeur: GUALINO Broché: 256 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 19/01/2010 Réédition: 19/01/2010 Collection: Les Zoom's Dimensions: 20 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Biographie de l'auteur Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon. Un essentiel Voici un ouvrage tres bien concu dont l'auteur fait preuve de qualites pedagogiques que sauront apprecier les non specialistes. A avoir dans sa bibliotheque lorsque l'on etudie le droit ou tout simplement que l'on s'interesse a la vie de l'entreprise. Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Sciences economiques

Elements de droit constitutionnel Francois Borella Auteur: Francois Borella Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 439 pages Format: Broche paperback Edition: 2008 Publication: 19/06/2008 Réédition: 19/06/2008 Collection: Sciences Po Concours Dimensions: 19 x 12,6 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Biographie de l'auteur Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy. La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy.   D'autre titre de Fran?ois Borella El?ments de droit constitutionnel Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Revolutionen und Reformen: Europa 1789-1850 Geschichte Europas 1850 - 1918 Les grandes d?mocraties. Constitutions des ?tats-Unis, Allemagne, Espagne et Italie 3e ?d: Constitutions des ?tats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie La cr?ation des identit?s nationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Sciences economiques