Judiciaire

épuisé chez l'éditeur L'expert et l'expertise judiciaire en France  Théorie pratique formation  Gérard Rousseau  Patrick de Fontbressin Préface de Jean-Paul Costa  Editions Nemésis / Bruylant, 2007, 1ère édition Collection Droit et justice Broché, 291pages, format 15 x 21,5 cm, 415 g Très Bon état Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable. Sommaire: Le monde moderne, un monde d'experts Dimension universelle de l'expertise, dimension unique de l'expert L'expert entre droit et technique L'expert hors du conflit, l'expert lors du conflit Le cadre de l'expertise judiciaire Les juridictions de l'ordre judiciaire Les juridictions de l'ordre administratif Les interlocuteurs permanents de l'expert judiciaire Les avocats Les magistrats Le greffe Le procès équitable Les principes directeurs du procès Les principes directeurs du procès civil Les principes directeurs du procès pénal L'expert judiciaire Les qualités requises Une compétence Une indépendance Une psychologie Les conditions requises Devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales Devant les juridictions pénales, l'importance majeure de l'inscription sur la liste Devant les juridictions administratives: les listes éventuelles La condition juridique de l'expert judiciaire La qualification juridique du travail expertal Expert judiciaire et responsabilité civile Expertise judiciaire et responsabilité pénale Le régime fiscal et social de l'expert judiciaire Le régime fiscal Le régime social La condition financière de l'expert judiciaire Le coût de l'expertise La procédure de fixation de la rémunération et des frais La contestation de la rémunération Le recouvrement de la rémunération La condition processuelle de l'expert judiciaire La discipline processuelle Le remplacement de l'expert judiciaire La récusation de l'expert judiciaire La condition humaine de l'expert judiciaire L'expertise judiciaire La désignation par le juge des référés La désignation par une juridiction saisie au fond La désignation par une juridiction pénale Le déroulement de l'expertise judiciaire La saisine de l'expert La communication avec les parties La communication avec les magistrats La communication avec les tiers Synthèse et rapport définitif La rédaction du rapport Le dépôt du rapport La nullité du rapport L'utilisation de l'expertise judiciaire L'utilisation légitime de l'expertise L'utilisation détournée de l'expertise Ref417 ___________________________________________________ Vous pouvez économiser les frais d'envoi en retirant le livre directement à la Librairie Fleur de Sapience (42820-Ambierle) mais téléphonez avant SVP. Pour la France, vous avez le choix entre l'expédition par Mondial Relay moins cher, et la poste   Les clients des pays suivants peuvent demander une expédition par Mondial Relay: Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal et Italie DOM-TOM, renseignez-vous sur les tarifs d'expédition avant de payer.

Le systeme judiciaire americain et ses problemes Hage Auteur: Hage Editeur: Ellipses Marketing Broché: 160 pages Format: Broche Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 01/05/2000 Collection: Essentiels de civilisation Dimensions: 19 x 15 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Sur la collection Cette collection a pour objectif de proposer des outils de reference aux etudiants tout comme aux eleves du secondaire, sur un certain nombre de grands themes propres a la civilisation de chaque pays. Ecrits par differents specialistes reconnus, ces ouvrages font le point sur chaque question et en situent les enjeux actuels. Cette collection interessera toute personne concernee par le sujet et qui recherche une synthese accessible et pratique, documentee et vivante. Civilisation anglo-saxonne dirigee par Daniele Frison Civilisation espagnole et latino-americaine dirigee par Paul Aubert Cet ouvrage examine le systeme judiciaire americain d'abord a travers son assise constitutionnelle, a savoir le pouvoir judiciaire, qui a du s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir a une reconnaissance universelle. La deuxieme partie est consacree a l'organisation judiciaire ainsi qu'a son fonctionnement et la troisieme partie traite des difficultes qu'un organisme enorme a double niveau rencontre inevitablement, ainsi que des efforts faits pour les surmonter. Cette collection a pour objectif de proposer des outils de reference aux etudiants tout comme aux eleves du secondaire, sur un certain nombre de grands themes propres a la civilisation de chaque pays. Ecrits par differents specialistes reconnus, ces ouvrages font le point sur chaque question et en situent les enjeux actuels. Cette collection interessera toute personne concernee par le sujet et qui recherche une synthese accessible et pratique, documentee et vivante. Civilisation anglo-saxonne dirigee par Daniele Frison Civilisation espagnole et latino-americaine dirigee par Paul Aubert Cet ouvrage examine le systeme judiciaire americain d'abord a travers son assise constitutionnelle, a savoir le pouvoir judiciaire, qui a du s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir a une reconnaissance universelle. La deuxieme partie est consacree a l'organisation judiciaire ainsi qu'a son fonctionnement et la troisieme partie traite des difficultes qu'un organisme enorme a double niveau rencontre inevitablement, ainsi que des efforts faits pour les surmonter.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Etats-Unis (U.S.A.) - Justice

La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire europeen Lopez de Tejada Ruiz Maria Auteur: Lopez de Tejada Ruiz Maria Editeur: LGDJ Broché: 462 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 04/06/2013 Réédition: 04/06/2013 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24,1 x 15,39 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L edification d un espace judiciaire europeen a porte les instances de l Union europeenne a instaurer un mode de reception automatique a fins d execution forcee des decisions rendues par les Etats membres; est ainsi supprimee la procedure d exequatur. Au-dela de l amelioration escomptee du fonctionnement du marche interieur par reduction des couts et retards dans les paiements lies a la procedure, l ambition est d effacer les frontieres a l interieur de l Union pour offrir a tout citoyen un acces a la justice et a la realisation forcee de ses droits de memes efficience et simplicite que celui qu il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble premature et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohesion des ordres juridiques. Devoilee de concert par l analyse historique et le droit international prive compare, l experience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s alimente de la confiance en un systeme commun de distribution des competences fonctionnant sous l autorite de valeurs partagees. Si c est bien dans cette voie que s est engagee la formation de l espace judiciaire europeen, un trop long chemin reste encore a parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit a l execution, le droit au proces equitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l ordre public n y recoivent une interpretation uniforme. Aussi bien, si elle etait pure et simple, l elimination de la procedure d exequatur dans l Etat membre d execution compromettrait autant les droits des citoyens que l integrite des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu accompagnee de la mise en place dans chaque Etat membre d une action en opposition qui puisse refouler la decision dont l execution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le legislateur de l Union se soit finalement range a cette opinion.   D'autre titre de Lopez de Tejada Ruiz Maria La disparition de l'ex?quatur dans l'espace judiciaire europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris livre en français 2008 Michel MALHERBE 344 pages, format 15cm x 21cm 36, quai des Orfèvres. Une adresse auréolée d´un certain mystère. En ces lieux d´un autre temps ont oeuvré - au gré des époques - les plus fins limiers de la Police judiciaire. Le passé de la PJ est intimement lié à celui de la Préfecture de Police de Paris. Du chevalier du guet à la Direction régionale de la Police judiciaire, le chemin fut fort long et souvent clairsemé d´embûches. Il faudra attendre le début du XXe siècle pour que la végétative Sûreté parisienne se transforme en une remarquable machine judiciaire ! La magie du quai des Orfèvres, c´est avant tout un lieu de vie qui ne ressemble à aucun autre. C´est aussi des policiers hors du commun pour qui métier rime avec passion... Les Orfèvres du 36 - Histoire de la police judiciaire parisienne 20,00 € Disponibilité: en stock  

Le casier judiciaire Collectif Auteur: Collectif Editeur: Larcier Broché: 456 pages Format: Broche Createur: Collectif (Auteur) Publication: 20/05/2011 Réédition: 20/05/2011 Collection: Crimen Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage fait le point sur la reglementation du casier judiciaire et ouvre des pistes de reflexions quant a la reinsertion d'anciens condamnes.   D'autre titre de Collectif Holy Bible: King James Version, White Standard Gift Bible Bible Gospel According to St. Mark Catholic Good News Bible: With Deuterocanonical Books The Sun Two-speed Crossword Divine Office. Vol. 3 Redemption Songs: 1000 Hymns & Choruses The Sun Doku: 125 Puzzles from Teaser to Terminator Shorter Morning and Evening Prayer Progress in Heterocyclic Chemistry: A Critical Review of the 1996 Literature Preceded by Two Chapters on Current Heterocyclic Topics Engineering Rock Mechanics: Part 2: Illustrative Worked Examples Proceedings of the Twentieth International Cryogenic Engineering Conference (ICEC20) Pragmatic Markers in Contrast Dictionary of Energy: Expanded Edition Advances in Marine Biology: Cumulative Subject Index Ubiquitin and Protein Degradation, Part B Phase Transitions and Critical Phenomena Neurotherapy: Progress in Restorative Neuroscience and Neurology Response of Plants to Multiple Stresses Organic Functional Group Preparations: Volume 1 Intermediary Nitrogen Metabolism Sidney's 'The Defence of Poesy' and Selected Renaissance Literary Criticism Quaker Writings: An Anthology, 1650-1920 Les Mots de la Foi Lot de 10 Ex Panneau Affiche Songs of God's People: Words edition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris Les mécanismes de l'erreur judiciaire sont expliqués à travers une comparaison entre des affaires anglo-saxonnes (Grande-Bretagne, USA, Canada) et françaises. Pour la France, les affaires Seznec, Deshays, Dils, Omar Raddad et Outreau sont évoquées.  L'erreur judiciaire 22,90 € Disponibilité: en stock  

La liberté judiciaire, honneur des hommes Albert Brunois 1978 Prix: 5,50 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R07359 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code judiciaire 2012   Type: Broché Nombre de pages: 1688 Fabricant: Emile Bruylant Isbn: 2802733869 Date de parution: 2012-04-10                  

La preuve et la difficile quete de la verite judiciaire Georges de Leval Collectif Auteur: Georges de Leval Collectif Editeur: Anthemis Broché: 285 pages Format: Broche Publication: 15/06/2011 Réédition: 15/06/2011 Collection: Commission Universite-Palais Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Devenir agent de police judiciaire Jean-Charles Maurat   Auteur: Jean-Charles Maurat Editeur: Eyrolles Broché: 134 pages paperback Publication: 25/04/2015 Dimensions: 24 x 15,8 x 1,62 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Police, pouvoirs et devoirs - 1?re ?dition 100 Questions sur la s?curit? int?rieure. Concours police, gendarmerie, s?curit? Flic: Chroniques de la police ordinaire Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Lévy 2004 Prix: 8,00 € Livre en bon état, quelques page au coin corné Catégorie(s): Société Référence du livre: R12627 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livres Documentaires jeunesse Livres Code EAN: 9782330000028 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Documentaires jeunesse Titre: Emile Zola: "Non À L'erreur Judiciaire Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Société dès 6 ans Lieu de parution: Arles, France ClassificationDecitre 3: Société et citoyenneté Livres / Collection: Ceux Qui Ont Dit Non Contributeur: Éditeur: Actes Sud Junior Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Histoire de France Livres Code EAN: 9782226034052 ISBN: 2226034056 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Histoire de France Titre: La Justice Du Roi - La Vie Judiciaire Dans L'ancienne France Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France Date: 01/12/1988 Livres / Format: Broché Contributeur: Éditeur: Albin Michel Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Sciences politiques Livres Code EAN: 9782841869459 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Sciences politiques Titre: L'affaire Jules Durand - Quand L'erreur Judiciaire Devient Crime Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Géopolitique Date: 17/09/2020 Livres / Collection: Histoire ClassificationDecitre 3: Criminalité Contributeur: Éditeur: Editions Michalon Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782729836870 Disponibilité: Disponible Titre: Le Droit Judiciaire Privé En Qcm Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: LE DROIT EN QCM ClassificationDecitre 3: Procédure civile

Livres 12 ans et + Livres Code EAN: 9782330056124 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: 12 ans et + Titre: Emile Zola: "Non À L'erreur Judiciaire Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Romans, témoignages & co Lieu de parution: Arles, France ClassificationDecitre 3: Romans, témoignages & co Contributeur: Éditeur: Actes Sud Junior Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782704803620 ISBN: 2704803625 Disponibilité: Disponible Titre: Et Ce Fut Un Crime Judiciaire, Le Procès Laval Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Histoire de France

Livre Livres Code EAN: 9782356442840 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020 Titre: Cours De Culture Juridique Et Judiciaire - Tout Le Programme En 100 Fiches Alphabétiques Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Collection: Crfpa Date: 25/06/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

ecusson patch brodé BRI direction centrale de la police judiciaire diamètre 8 cm, à coudre ou scratcher, d'autres écussons sont disponibles, n'hésitez pas à consulter mes annonces

Broché:  884 pages Editeur :  Lexis Nexis (12 septembre 2013) Collection :  Manuel Langue :  Français ISBN-10:  2711019292 ISBN-13:  978-2711019298 Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage une huitième édition du manuel paru pour la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre européen et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle de même qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre; la phase de mise en état de l'affaire s'étend et se consolide, y compris en procédure orale; les nouvelles technologies se généralisent; le Code de procédure civile accueille désormais en son sein les dispositions relatives à la résolution amiable des différends, qui forment son livre V. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, procédure d'appel, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, nouveau régime de l'arbitrage).

Le prix de la justice Histoire et perspectives Sophie Delbrel Collectif Auteur: Sophie Delbrel Collectif Editeur: Presses Universitaires de Bordeaux Broché: 460 pages Createur: Preface Valerie Malabat Publication: 12/04/2013 Collection: Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme de la justice, et specialement celle de la carte judiciaire, appelle une reflexion sur le prix qui lui a ete attache a travers les siecles. Ce prix peut etre financierement evalue, mais il doit etre aussi intellectuellement et moralement envisage. En effet, la justice temoigne du niveau de civilisation d'une societe a un moment donne. Reflet des normes et des sanctions applicables, elle ne saurait pourtant se reduire a ces aspects juridiques. L'institution judiciaire elle-meme, ainsi que son fonctionnement, resultent d'un choix politique accepte par la population. C'est dire que le prix de la justice constitue un revelateur de nos choix de societe, perceptibles aujourd'hui comme hier. Du Moyen Age a nos jours se dessinent des interrogations recurrentes quelle remuneration des professionnels du droit pour quel acces a la justice ? Comment evaluer l'avant, puis l'apres-decision judiciaire ? Le prix de la justice n'a-t-il pas des incidences sur le systeme juridictionnel en son entier ? Aborder ces differentes questions revient en definitive a s'interesser aux questions de notre temps, et les mots de Voltaire rencontrent encore une resonance en la matiere "Les lois ne peuvent que se ressentir de la faiblesse des hommes qui les ont faites. Elles sont variables comme eux" (Le prix de la justice et de l'humanite, 1777). Sophie Delbrel est Maitre de conferences a l'Universite Montesquieu-Bordeaux IV habilitee a diriger les recherches en histoire du droit. Directrice adjointe de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, elle consacre ses recherches a differents aspects historiques de l'institution judiciaire.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Le guide des expertises judiciaires 2014/2015 - 2e ?d.: Guides Dalloz Corinne Diaz Auteur: Corinne Diaz Editeur: Dalloz Broché: 414 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 04/12/2013 Réédition: 04/12/2013 Collection: Guides Dalloz Dimensions: 21,01 x 11,61 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris. L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation. Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure. Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent donc maîtriser les règles de procédure civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technique du litige. La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction. En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide, maitenant dans sa deuxième édition, sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Pas de paix sans justice ? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit arme Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Auteur: Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Editeur: Presses de Sciences Po Broché: 299 pages Format: Broche paperback Publication: 14/11/2011 Réédition: 14/11/2011 Collection: References Dimensions: 19,41 x 12,8 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. Jean-Baptiste Jeangene Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur en droit international a la Faculte de droit de McGill University (Canada). Auteur d'une dizaine d'ouvrages, dont Reparer l'irreparable. Les reparations aux victimes devant la Cour penale internationale (PUF, 2009) et Turkmenistan (CNRS Editions, 2010), il a enseigne au departement des War Studies du King's College de Londres.   D'autre titre de Jean-Baptiste Jeang?ne Vilmer Anthologie d'?thique animale: Apologies des b?tes 24 heures chrono. Le choix du mal Turkm?nistan Turkm?nistan Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La guerre au nom de l'humanit? - Tuer ou laisser mourir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences économiques

Le faconnage des elites de la Republique Culture generale et haute fonction publique Christiane Oger Auteur: Christiane Oger Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 306 pages Format: Broche paperback Publication: 02/10/2008 Réédition: 02/10/2008 Collection: Fait politique Dimensions: 21,01 x 15,8 x 1,4 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Quels sont les traits communs au langage des enarques? Quelles sont les caracteristiques du style militaire? A quels modeles se refere le discours des magistrats? L'analyse des " manieres de dire", signe de reconnaissance des elites, fait l'objet de ce livre. A ce titre, les plus prestigieux concours de selection de la fonction publique (Ecole nationale d'administration, Ecole de la magistrature, Ecole superieure de guerre de l'armee de terre rebaptisee Cours superieur d'etat-major), et plus particulierement les epreuves ecrites et orales de culture generale, sont un lieu d'observation privilegie de ces modeles discursifs. Etroitement liees aux procedures de prise de decision professionnelle, les conceptions de la culture, de l'argumentation et de l'expression, qui apparaissent dans le discours des jurys de concours, les meilleures copies et les sujets des epreuves, dessinent en definitive des modeles differents de l'action au service de l'Etat administrative, judiciaire et militaire. Au-dela, l'ouvrage de Claire Oger pose deux questions fondamentales celle d'une meritocratie republicaine davantage fondee sur un faconnage social anterieur que des savoirs acquis; et celle de la possibilite de reformer ces grandes ecoles si fortement ancrees dans les projets de leurs fondateurs. Biographie de l'auteur Claire Oger est maitre de conferences en sciences de l'information et de la communication, membre du LabSic (Laboratoire des sciences de l'information et de la communication) a l'Universite Paris-13, et membre associee au Ceditec (Centre d'etude des discours, images, textes, ecrits, communications) a l'Universite Paris-12-Val-de-Marne. Dense et passionnant Ce livre tres interessant et bien ecrit s'appuie sur un argumentaire serieux et des references nombreuses et diverses. Nous percevons precisement ce qui se joue dans cette reproduction des elites par le biais d'une culture generale que l'on devrait, sans doute, renommer culture sociale. Passionnant de bout en bout, meme pour des non specialistes de la question, par la densite de son texte et l'eclairage nouveau qu'il apporte sur la selection dans trois grandes ecoles de la Republique. Quels sont les traits communs au langage des enarques? Quelles sont les caracteristiques du style militaire? A quels modeles se refere le discours des magistrats? L'analyse des " manieres de dire", signe de reconnaissance des elites, fait l'objet de ce livre. A ce titre, les plus prestigieux concours de selection de la fonction publique (Ecole nationale d'administration, Ecole de la magistrature, Ecole superieure de guerre de l'armee de terre rebaptisee Cours superieur d'etat-major), et plus particulierement les epreuves ecrites et orales de culture generale, sont un lieu d'observation privilegie de ces modeles discursifs. Etroitement liees aux procedures de prise de decision professionnelle, les conceptions de la culture, de l'argumentation et de l'expression, qui apparaissent dans le discours des jurys de concours, les meilleures copies et les sujets des epreuves, dessinent en definitive des modeles differents de l'action au service de l'Etat administrative, judiciaire et militaire. Au-dela, l'ouvrage de Claire Oger pose deux questions fondamentales celle d'une meritocratie republicaine davantage fondee sur un faconnage social anterieur que des savoirs acquis; et celle de la possibilite de reformer ces grandes ecoles si fortement ancrees dans les projets de leurs fondateurs. Claire Oger est maitre de conferences en sciences de l'information et de la communication, membre du LabSic (Laboratoire des sciences de l'information et de la communication) a l'Universite Paris-13, et membre associee au Ceditec (Centre d'etude des discours, images, textes, ecrits, communications) a l'Universite Paris-12-Val-de-Marne.   D'autre titre de Christiane Oger Le fa?onnage des ?lites de la R?publique: Culture g?n?rale et haute fonction publique Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La fonction publique: chronique d'une r?volution silencieuse L'Etat en France: de 1789 ? nos jours Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences politiques Mot Clef: Sciences politiques Histoire (memoires, temoignages, biographie)

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques