Jurisprudence cour europeenne

Les réformes administratives (Les pouvoirs réglementaires élargis / La réforme du contentieux administratif / La "réforme administrative" - Addendum au Traité élémentaire de droit administratif) mis à jour à la date du 15 décembre 1953 par André de Laubadère - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1954 - Dépôt légal 4e trimestre 1953 - Dimensions en cm: 23,5 x 15,5 x 0,5 La formation des cadres supérieurs de l'Etat en Grande-Bretagne et en France par Gilbert Tixier - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1948 - Dépôt légal 4e trimestre 1947 - Dimensions en cm: 20,5 x 13,5 x 1 Histoire de la Haute Cour de Justice en France par Raymond Lindon - Les éditions universelles 140 Bd Saint-Germain Paris - 1945 - Dimensions en cm: 18,5 x 12 x 1 Chaque livre est vendu 1 €. Le lot des 3 livres est vendu 2,5 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002) Envoi possible, frais à votre charge.

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Médaille de la Cour de Justice Européenne - Monsieur Albert VAN HOUTTE. Description: Elle est ronde en bronze du diamètre de 70 mm porte la signature de Fisch sur la tranche et celle de H.Lannoye sur le côté gauche. L'avers porte le portrait de Monsieur Albert VAN HOUTTE né le 12 Novembre 1914 à Nieuwkapelle (Belgique). Docteur en Droit - Greffier de la Cour de Justice de la CECA du 26 Mars 1953 au 6 Octobre 1958 et de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 7 octobre 1958 au 9 Février 1982 mort le 15 Mai 2002. Le revers porte au centre un glaive,un livre et la balance de la Justice avec la légende: CVRIA LVXEMBOVRGENSIS Alberto VAN HOUTTE 1953-1982. La médaille est vendue dans un coffret en imitation cuir marron.es frais d'expédition et d'emballage au tarif lettre prioritaire suivie. Collection occasion à vendre à Caen (14000)

SIMON Jules – Lettre autographe signée – 6 lettres – Académie Sciences morales et politiques Jules SIMON, philosophe et homme d'État français (1814-1896). Bel ensemble de 6 lettres autographes signées, format divers, 15 pages environ, concernant principalement l’Académie des Sciences morales et politiques : Dans le détail : - Lettre autographe signée, 2 p, en tête « Ministre de l’Instruction publique des cultes et des beaux-arts », en qualité de ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, adressée au compositeur Ambroise Thomas. Paris, [entre septembre 1870 et janvier 1871]. Il évoque une soirée chez Thiers, et : « un dîner de famille, c’est-à-dire ce qu’il y a au monde de plus simple et de plus vulgaire, ce qui quand on se permet de faire une pareille offre, on s’attend qu’elle soit acceptée ou refusée sans la moindre cérémonie… » - Lettre autographe signée, 3 p, Paris, 16 novembre 1884, à en tête du Sénat ; Il évoque son livre : « bien accueilli, je ne sais s’il se vendra, je n’y compte guère à cause du sujet ; mais l’effet est agréable pour mon amour propre. Il est de même de mon éloge de Thiers… ». Il évoque des nominations dont celle de la Cour de Cassation « c’est l’amitié de Grévy qui lui vaut cela… » et poursuit « …le choléra diminue toujours… »… - Lettre autographe signée, 3 p ¼, Paris, 25 février 1885, à en tête du Sénat, concernant les nominations et candidatures aux sections de l’Académie : « …on n’écrit pas à l’Académie. Elle est censée choisir en pleine liberté parmi les personnes qui s’occupent de la science…mais il faut avoir, dans la Section, un ami qui pense à vous. Il y a une vacance dans la section de la législation… » et détaille chacun des membres.   - Lettre autographe signée, 2 p ½, Paris, 1er avril 1885, à en tête du Sénat, sur une nomination « nommé du premier coup. On ne l’est jamais sans une grande notoriété, ce qui est tout autre chose qu’un grand talent…je pense vous procurer des partisans… » son destinataire étant écrivain, il lui conseille également d’envoyer son ouvrage aux membres de la section - Lettre autographe signée, 2 p ¼, 4 mai, à en tête du Sénat, sur une nomination. Il est question du ministre de la justice de Suède, qui est un grand jurisconsulte.. - Lettre autographe signée, 2p ½, Paris, 3 mars 1887, à en tête du Sénat. Il est « en délicatesse avec tous les membres de la section de jurisprudence, parce qu’ils veulent faire entrer la politique (de la droite) dans les élections à l’Académie….nous devons bannir toute politique, même la nôtre, à plus forte raison celle de la réaction. Mais la réaction fait des progrès dans l’Académie, sans y être en majorité, et elle a envahi toute la section de Législation, … » Bon état Envoi par courrier recommandé