Juriste droit politiques

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit international public Jean-Claude Zarka Auteur: Jean-Claude Zarka Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 28/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Biographie de l'auteur Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Cet ouvrage s'adresse en priorite aux etudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et a tous ceux qui preparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est egalement destine a tous les citoyens qui souhaitent connaitre les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de reglement des differends internationaux ? Quel est le regime juridique de la responsabilite internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont etudiees par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de maniere a la fois synthetique et illustree les themes majeurs du droit international public. Le livre presente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est tres souvent fait reference dans les relations internationales contemporaines la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traites. Jean-Claude Zarka est maitre de conferences a l'universite Toulouse 1 - Capitole et specialiste des questions europeennes et internationales. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans la presente collection, dont Institutions internationales et Relations internationales, ainsi que Le Droit international public en QCM.   D'autre titre de Jean-Claude Zarka Fonction pr?sidentielle et probl?matique majorit? pr?sidentielle / majorit? parlementaire sous la cinqui?me R?publique (1986-1992) Institutions politiques fran?aises Les Institutions Internationales en Qcm Les syst?mes ?lectoraux Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Institutions Internationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions politiques Annales corrigees 2015 Aurelien Baudu Auteur: Aurelien Baudu Editeur: GUALINO EDITIONS Broché: 216 pages paperback Edition: 2eme edition Publication: 02/09/2014 Réédition: 02/09/2014 Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,45 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Aur?lien Baudu Droit constitutionnel et institutions politiques: Annales corrig?es 2015 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Introduction au droit et au droit civil 2015 M?thodes de travail pour r?ussir en droit constitutionnel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit constitutionnel de la Ve Republique Michel Lascombe Auteur: Michel Lascombe Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 512 pages Edition: 12e edition Publication: 01/10/2012 Réédition: 01/10/2012 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ouvrage complet L'auteur fait des rappels historiques tout au long de son livre, pas mal de donnees chiffrees... Avec la volonte de mettre rapidement le contenu du livre a jour l'auteur a laisse un nombre important de fautes de frappes et cela m'a valu de devoir verifier certaines donnees chiffrees. De plus, il faut prevoir une loupe pour lire certains encadres. Essentiel C'est l'ouvrage le plus complet que j'ai trouve en droit constitutionnel francais. Il est d'une richesse qu'il permet d'approfondir enormement la matiere S'adressant aux etudiants en Droit et AES ainsi qu'aux eleves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-a-dire aussi bien les constitutions francaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle edition tient compte des changements les plus recents. - Michel Lascombe, agrege de droit public, est professeur a l'Institut d'etudes politiques de Lille et chercheur au Centre de recherches droits et perspectives du droit, ERDP (PRES Lille Nord de France).   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les Grands ?conomistes Principes du gouvernement repr?sentatif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275063317 Année édition: Edition 2019-2020 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Date: 20/08/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275054421 Année édition: Edition 2018-2019 Contributeur: Éditeur: LGDJ Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Date: 28/08/2018 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel

Livre Livres Code EAN: 9782297011198 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques - Annales Corrigées Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel Livres / Collection: Annadroit Lmd Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782297011624 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Gualino Editeur Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: Fac Universités: Mémentos LMD ClassificationDecitre 3: Conseil constitutionnel

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter