Lamy droit

Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication. Deux classeurs à feuillets mobiles – 2900 pages     Principes généraux - Droit d’auteur, droits voisins, droit des médias et de la communication     Presse et édition     Audiovisuel     Télécommunications réseaux et Internet, Poste     Multimédia     Publicité Acheté 1500€ HT (avec abonnement multimédia, à l'époque.) Edition mai 2015 État impeccable. Remise en main propre possible sur Paris.

ISBN-13: 978-2721220400 | ISBN-10: 2721220403 Je n'ai plus l'usage de ce livre présenté comme ayant une grande valeur. Il est en parfait état et tout à fait propre. Plus de 4000 pages de contenu très riche et intéressant.

Livre Livres Code EAN: 9782721220745 Titre: Le Lamy - Droit pénal des affaires 2018 Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droit penal des affaires ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Langue: Français Livres / Taille: Grand, + de 1kg

vends le Lamy Social de 1987 droit du travail et de la Sécurité sociale de couleur marron il est en bon état car il m'a beaucoup servi je ne mets pas de prix faites moi une proposition pas d'envoi vu son poids Collection occasion à vendre à Pordic (22590)

L.12214-1 a la loupe Jean-Jacques Touati Auteur: Jean-Jacques Touati Editeur: Editions Liaisons Broché: 152 pages Format: Broche Createur: Preface Xavier Bertrand Edition: 2e edition Publication: 07/08/2008 Réédition: 07/08/2008 Collection: LIAISONS SOCIAL Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Biographie de l'auteur Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ". Pratique Livre tres pratique et complet qui permet de bien comprendre les particularites de cet article de loi tres complexe. L'article L.122-12, 2e alinea, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus celebres articles du code du travail. Celebre a la fois par la specificite de la matiere qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue delimiter son champ d'action. Concu a l'origine pour apporter des garanties aux salaries, il prevoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'evolution economique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire a des situations ou sa mise en oeuvre ne conduisait pas necessairement a preserver les droits des salaries, mais au contraire a les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau precis et pratique de ses modalites d'application. Particulierement pedagogique, il permettra a tous ceux qui ont a appliquer ce droit au quotidien de connaitre precisement les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attaches. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une demarche indispensable pour tout a la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les differents acteurs du marche du travail. Jean-Jacques Touati est avocat specialise en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement a la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il redige regulierement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplement Reussir de l'Express. Le Cabinet Touati a ete classe premier (ex-aequo) des cabinets de droit social francais par " The Legal 500 ".   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du travail Droit du travail et de l'emplo

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques