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Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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Livre sur les points clés du fonctionnement de l'Union Européenne
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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Timbres de France en feuillets. Neufs avec gomme. Très bon état. Photo n° 1: - 1999: armada du siècle Rouen: 4 € - 2000: nature de France: 3 € - 2001: Saint-Valentin, cœur de Christian Lacroix: 4 € - 2006: bande dessinée: 75 ans de l’éléphant Babar: 5 € - 2007: anniversaires Sylvain et Sylvette: 7 € Photo n° 2: - 2007: portraits de régions françaises n° 9: 8 € - 2008: anniversaires Oui Oui: 6 € - 2008: fête du timbre: Droppy: 4 € - 2009: capitale européenne Lisbonne: 4 € - 2011: grands noms de la chanson française: 8 € Les prix mentionnés sont d'environ 40% inférieurs à la cotation Yvert et Tellier 2015. Peuvent être retirés sur place: si envoi, frais de port en sus. Tél 06 65 23 50 28
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