Memento jurisprudence droit

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

mémento de la jurisprudence droit administratif 9ème édition TBE je regroupe les frais de port Livraison possible en lettre suivie   ou Mondial Relay (Si vous choisissez la livraison en mondial relay, merci de me faire connaitre au moment du paiement, le point relay dans lequel vous souhaiter recevoir votre colis, sinon le colis sera envoyer au point relay le plus proche de chez vous avec l'amplitude horaire la plus grande)   N’hésiter pas à regarder mes autres ventes, jouets, bd, livres jeux vidéo, ect en vente ou à venir  

Bonjour, Deux livres neufs, jamais sévi Dimensions: 24/16 Droit public: 358 pages Droit civil: 350 pages Chaque livre: 10€ (10€ le livre, à l'unité) Droit public Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Droit civil général Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple: qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ? l est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Cordialement.

Droit europeen de l'environnement jurisprudence commentee Marc Clement Auteur: Marc Clement Editeur: Larcier Broché: 620 pages paperback Createur: Preface Jean-Marc Sauve Edition: 2e edition Publication: 10/11/2012 Réédition: 10/11/2012 Collection: HORS COL LAR FR Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Une nouvelle edition enrichie des dernieres avancees en la matiere et de tres nombreuses references jurisprudentielles.   D'autre titre de Marc Cl?ment Droit europ?en de l'environnement jurisprudence comment?e Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit des Obligations Deuxieme Edition Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Auteur: Christian Lapoyade-Deschamps Laurent Bloch Stephanie Moracchini-Zeidenberg Editeur: Ellipses Marketing Broché: 320 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 20/10/2008 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 18 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Biographie de l'auteur Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats). Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil, les obligations, principalement le contrat et la responsabilite civile. Parce que les questions qui relevent de ce droit fondamental sont particulierement delicates et presque toutes controversees, les auteurs se sont efforces de toujours maintenir l'equilibre voulu par Christian Lapoyade Deschamps equilibre dans la taille du livre ni memento, ni traite, mais vraiment un "manuel", c'est-a-dire un ouvrage qui tient dans la main; equilibre dans le choix des problemes abordes les developpements insistent sur les "points chauds" (l'articulation entre la responsabilite delictuelle et contractuelle, l'evolution de la responsabilite du fait d'autrui par exemple) et egalement sur les evolutions de fond de la responsabilite ou cohabitent de plus en plus difficilement une logique normative et une logique de reparation; equilibre entre la theorie et la pratique d'un cote l'ouvrage est le plus proche possible de l'actualite tant jurisprudentielle que legislative; de l'autre, chaque question est eclairee par l'evolution des idees et des faits; equilibre enfin entre la necessaire precision du vocabulaire juridique et le souci constant de clarte tout jargon est ecarte, toute analyse est illustree par des exemples. En bref, tout a ete fait pour presenter le droit des obligations comme un droit vivant! Christian Lapoyade Deschamps, professeur de droit civil a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV. Laurent Bloch, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre de l'IEDCP (Institut europeen de droit civil et penal). Stephanie Moracchini-Zeidenberg, maitre de conferences en droit prive a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, membre du CERDAC (Centre d'etudes et de recherche en droit des affaires et des contrats).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des obligations

Mémento pratique - Comptable - 2016 Traité des normes et réglementations comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales en France Auteur(s) :    Collectif Francis Lefebvre Editeur(s) :   Francis Lefebvre Collection :  Mémento pratique Nombre de pages :  2080  pages Date de parution :   21/10/2015  (35 e  édition) EAN13 : 9782368931424 Le  Mémento Comptable 2016  synthétise pour vous toute la réglementation française : règles et procédures, méthode comptable, types de comptes..., obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés. Il compare les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il exploite plus de 6000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, H3C, CNCC, AMF, OEC, IASB), comptables, fiscales, juridiques. De plus les auteurs prennent position sur les questions les plus complexes, notamment lorsque les règles comptables et fiscales divergent.

Droit de la fonction publique - 21e ?d.: M?mentos Gustave Peiser Auteur: Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 206 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 22/08/2012 Réédition: 22/08/2012 Collection: Mementos droit public Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires: la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique. Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II). D'autre ouvrages de Gustave Peiser Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de l'environnement - 1re ?dition Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Dalloz Broché: 210 pages paperback Publication: 15/04/2015 Collection: Mémentos Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes. Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes. D'autre ouvrages de Pascal Planchet Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit du travail et sa jurisprudence commentée. Éditions tissons 2016-2017

Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Auteur: Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Editeur: Lexis Nexis Broché: 435 pages Edition: 6e edition Publication: 22/08/2013 Collection: Objectif droit cours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations realise par les auteurs Contrat et quasi-contrat; Responsabilite civile; Delit et quasi-delit; Regime general. Le principe commun de ces volumes est simple allier l'essentiel du cours a la derniere actualite jurisprudentielle. Les etudiants trouvent a la fin de chaque theme, presente de maniere concise, la decision de jurisprudence de principe, suivie d'un arret tres recent illustrant ou completant le principe. Ce parti-pris permet deux approches les syntheses permettent de reperer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matiere. Cette nouvelle edition est amplement augmentee par rapport a la precedente et constitue une presentation actualisee a jour des derniers arrets intervenus en la matiere. L'ouvrage est particulierement destine aux etudiants en droit auxquels est ordinairement propose, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert egalement a la revision du droit des obligations pour les cursus en M2 et a l'examen d'entree du CRFPA. Philippe Delebecque est professeur a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne). Frederic-Jerome Pansier est charge d'enseignement a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit Du Travail - 22e Edition   2008 Jean Pelissier  (Auteur),  Alain Supiot  (Auteur),  Antoine Jeammaud  (Auteur) Type:  Livre Editeur:  DALLOZ Date de sortie:  10/10/2002 Description Depuis sa première rédaction en 1965 par G.H. Camerlynck et le professeur Gérard Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Il est construit autour de deux axes: l'emploi (organisation du marché du travail, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi et perte de l'emploi) et les relations de travail (représentation, négociations et conventions collectives, libertés des travailleurs et pouvoirs de l'employeur, conditions et rémunération du travail, litiges et conflits du travail). Le plus grand soin est apporté, comme à chaque nouvelle édition, à la prise en considération des lois nouvelles (particulièrement nombreuses en 2001 et 2002, avec notamment les lois relatives à l'épargne salariale, à l'égalité professionnelle, aux " nouvelles régulations économiques ", à la lutte contre les discriminations, et à la " modernisation sociale "), des évolutions de jurisprudence, ainsi que des réformes négociées par les partenaires sociaux (notamment la " refondation " de l'assurance-chômage). La richesse et l'abondance des observations et notes bibliographiques permettent d'approfondir les questions difficiles, sans nuire à la clarté et à la précision du texte, qui offre au lecteur une synthèse claire, précise et complète du dernier état du droit du travail.